Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration communale

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration communale suivants :

— administrateur communal ;

— attaché communal ;

— secrétaire d’administration communal ;

— agent d’administration communal ;

— agent de bureau communal ;

— agent dactylographe communal ;

— secrétaire dactylographe communal ;

— secrétaire sténo-dactylographe communal ;

— documentaliste - archiviste communal ;

— documentaliste - archiviste principal communal ;

— assistant documentaliste - archiviste communal ;

— ingénieur d’Etat de l’administration communale ;

— ingénieur d’application de l’administration communale ;

— technicien supérieur de l’administration communale ;

— technicien de l’administration communale ;

— agent technique spécialisé de l’administration communale ;

— agent technique de l’administration communale.

Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003.

Pour le ministre d’Etat, Pour le Chef du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales, Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Moulay Mohamed Djamel KHARCHI GUENDIL 24 Dhou El Hidja 1424 ANNEXE N° 1 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’administrateur communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— le mouvement national et la lutte de libération nationale (de 1954 à 1962) ;

— les politiques de la centralisation et de la décentralisation ;

— les services publics locaux ;

— la réforme de l’Etat et la modernisation de l’administration ;

— le multipartisme en Algérie ;

— le mouvement associatif en Algérie ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— le développement local ;

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ;

— la coopération inter-communale en matière de développement ;

— les relations administration locale - citoyens.

2. - Epreuve de droit public (droit constitutionnel ou droit administratif) :

a) Droit constitutionnel :

— la théorie générale de l’Etat : les éléments fondamentaux, caractère juridique ;

— les différents régimes politiques ;

— l’organisation des différents pouvoirs ;

— les principes fondamentaux dans la Constitution de 1996 ;

— les systèmes électoraux.

b) Droit administratif :

— L’organisation administrative : – la centralisation ;

– la décentralisation.

— l’organisation territoriale et les institutions locales ;

— les circonscriptions administratives ;

— les collectivités locales : la wilaya, la daïra, la commune (missions et attributions) ;

— les différentes juridictions administratives ;

— les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (l’expropriation pour cause d’utilité publique, la saisie et le droit de préemption) ;

— l’action administrative : * Les actes administratifs ; * Les contrats administratifs, le code des marchés publics.

— La police administrative ;

— La notion de service public.

— Le contentieux et la responsabilité administrative : * le contentieux administratif ; * la responsabilité administrative.

3. - Epreuve de rédaction administrative :

— les règles de la rédaction administrative ;

— la rédaction d’un document administratif : texte réglementaire : décret, arrêté, décision, instruction ou circulaire à partir de l’étude d’un dossier.

4. - Epreuve de langue arabe :

— une épreuve de langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue sous forme d’étude de texte suivie de questions.

5. - Epreuve obligatoire de langue étrangère :

— une épreuve obligatoire de langue étrangère pour les candidats composant en langue arabe sous forme d’étude de texte suivie de questions.

II. - Epreuve orale d’admission :

L’épreuve orale consiste en un exposé d’une demi-heure suivi d’une discussion avec le jury après une demi-heure de préparation sur un sujet se rapportant à l’ensemble du programme. ———————— ANNEXE N° 2 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’Etat de droit ;

— le découpage administratif et les collectivités territoriales ;

— le mouvement national et la lutte de libération nationale (de 1954 à 1962) ;

— le mouvement associatif en Algérie ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— le développement local ;

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ;

— la coopération inter-communale en matière de développement ;

— les relations administration locale-citoyens. 24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

2. - Epreuve de rédaction administrative :

— les règles de la rédaction administrative ;

— la rédaction d’un document administratif : texte réglementaire : décret, arrêté, décision, instruction ou circulaire à partir de l’étude d’un dossier.

3. – Epreuve de droit public (droit constitutionnel ou droit administratif) :

a) Droit constitutionnel :

— la théorie générale de l’Etat : les éléments fondamentaux, caractère juridique ;

— les différents régimes politiques ;

— l’organisation des différents pouvoirs ;

— les principes fondamentaux dans la Constitution de 1996 ;

— les systèmes électoraux .

b) Droit administratif :

— L’organisation administrative : – la centralisation ;

– la décentralisation.

— L’organisation territoriale et les institutions locales.

— Les circonscriptions administratives.

— Les collectivités locales : la wilaya, la daïra, la commune (missions et attributions).

— Les différentes juridictions administratives.

— Les modes l’acquisition de la propriété par l’administration (l’expropriation pour cause d’utilité publique , la saisie et le droit de préemption).

— L’action administrative : * les actes administratifs ; * les contrats administratifs.

— la police administrative ;

— la notion de service public.

— Le contentieux et la responsabilité administrative : * le contentieux administratif ; * la responsabilité administrative.

II. - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 3 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration communale I. – Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le mouvement associatif en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9

— l’économie de marché ;

— les problèmes de l’emploi en Algérie ;

— la démographie en Algérie ;

— les fléaux sociaux et la politique de prévention ;

— la formation dans le développement de l’administration ;

— l’emploi féminin ;

— la protection de l’enfance.

2. - Epreuve de rédaction administrative :

— les règles de la rédaction administrative ;

— la rédaction d’un document administratif : Texte réglementaire, décret, arrêté, décision, instruction ou circulaire, compte-rendu, PV de réunion, à partir de l’étude d’un dossier.

3. - Epreuve de droit public (droit constitutionnel ou droit administratif)

a) Droit constitutionnel :

— les fondements de l’Etat ;

— les principes fondamentaux dans la Constitution de 1996 ;

— le principe de la séparation des pouvoirs.

b) Droit administratif :

– L’organisation administrative : – la centralisation ;

– la décentralisation.

— L’organisation territoriale et les institutions locales.

— Les circonscriptions administratives.

— Les collectivités locales : la wilaya, la daïra, la commune (missions et attributions).

— L’action administrative :

— les actes administratifs ;

— les contrats administratifs ;

— la police administrative ;

— la notion de service public.

— Le contentieux et la responsabilité administrative :

— le contentieux administratif ;

— la responsabilité administrative.

II. - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 4 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent d’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le mouvement associatif local ;

— le phénomène de la bureaucratie ; 24 Dhou El Hidja 1424

— l’économie de marché ;

— les problèmes de l’emploi en Algérie ;

— le développement local ;

— l’informatique et ses avantages dans le développement économique ;

— les fléaux sociaux et la politique de prévention ;

— le chômage en Algérie ;

— l’éducation et la formation en Algérie.

2. - Epreuve de rédaction administrative :

— les règles de la rédaction administrative ;

— la lettre administrative ;

— l’étude de cas pratiques dans la rédaction d’une lettre administrative ;

— la rédaction de P.V de réunion ;

— la rédaction de compte-rendu.

II - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 5 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’agent de bureau communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— le mouvement associatif local ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— les problèmes de l’emploi en Algérie ;

— l’informatique et ses avantages dans le développement économique ;

— les fléaux sociaux et la politique de prévention ;

— le chômage en Algérie ;

— les relations administration locale-citoyens ;

— l’éducation et la formation en Algérie.

2. - Epreuve de rédaction administrative :

— les règles de la rédaction administrative ;

— la lettre administrative ;

— l’étude de cas pratiques dans la rédaction d’une lettre administrative ;

— la rédaction de P.V de réunion ;

— la rédaction de compte-rendu.

II. - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 6 Programme du concours sur épreuves et du test professionnel pour l’accès au grade d’agent dactylographe communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1 - Culture générale : —l’ organisation et les missions de la commune ;

— le mouvement associatif local ;

— le rôle des élus locaux ;

— le développement local ;

— les relations administration locale-citoyens ;

— l’environnement local ;

— le rôle de la femme dans la société ;

— la démographie en Algérie ;

— la protection de l’enfance ;

— les différents métiers de la femme. 2 – Epreuve de secrétariat :

— l’organisation et le fonctionnement du secrétariat ;

— les différentes tâches du secrétariat ;

— le classement des correspondances et documents administratifs ;

— le traitement et la gestion du courrier ;

— les différents types de courrier.

3 - Epreuve de dactylographie :

Etude de cas :

— présentation d’un texte ;

— présentation de lettres administratives ;

— présentation de tableaux ;

— présentation de listes.

II. - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 7 Programme de l’examen et du test professionnel pour l’accès au grade de secrétaire dactylographe communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le mouvement associatif local ;

— le rôle des élus locaux ;

— le développement local ;

— les relations administration locale-citoyens ;

— l’environnement local ;

— le rôle de la femme dans la société ;

— la démographie en Algérie ;

— la protection de l’enfance ;

— les différents métiers de la femme. 24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

2. - Epreuve de secrétariat :

— l’organisation et le fonctionnement du secrétariat ;

— les différentes tâches du secrétariat ;

— le classement des correspondances et documents administratifs ;

— le traitement et la gestion du courrier ;

— les différents types de courrier.

3. - Epreuve de dactylographie :

Etude de cas :

— présentation d’un texte ;

— présentation de lettres administratives ;

— présentation de tableaux ;

— présentation de listes.

II. - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 8 Programme des concours sur épreuves, de l’examen et du test professionnel pour l’accès au grade de secrétaire sténo-dactylographe communal I. - Epreuve écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le mouvement associatif local ;

— le rôle des élus locaux ;

— la famille dans le développement social ;

— la femme et la société ;

— les relations administration locale-citoyens ;

— les problèmes de la jeunesse en Algérie ;

— la démographie en Algérie ;

— la protection de l’enfance ;

— les différents métiers de la femme.

2. - Epreuve de secrétariat :

— l’organisation et le fonctionnement du secrétariat ;

— les différentes tâches du secrétariat ;

— le classement des correspondances et documents administratifs ;

— le traitement et la gestion du courrier ;

— les différents types de courrier.

3. - Epreuve de dactylographie :

Etude de cas :

— présentation d’un texte ;

— présentation de lettres administratives ;

— présentation de tableaux ;

— présentation de listes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 II. - Epreuve orale d’admission :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 9 Programme des concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de documentaliste archiviste communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale ;

— les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ;

— la transition dans l’économie de marché ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— les institutions financières en Algérie ;

— la faim et les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde ;

— le rôle du conseil national économique et social ;

— les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— l’information et la communication ;

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ;

— la culture et la civilisation dans le monde contemporain ;

— l’administration de proximité.

2. – Epreuve sur l’organisation administrative :

— les institutions administratives de l’Algérie ;

— l’évolution du découpage administratif de l’Algérie ;

— la place des archives dans l’organisation administrative au niveau national, central et régional ;

— la centralisation et la décentralisation (avantages-inconvénients) ;

— les collectivités locales et les circonscriptions administratives : wilaya, commune, établissements et organismes publics ;

— la réforme administrative et les collectivités locales ;

— la notion de service public.

3. - Epreuve archivistique :

— l’histoire des archives ;

— la législation et la réglementation archivistique ;

— les centres d’archives : bâtiments et équipements ;

— le préarchivage ;

— le traitement scientifique des archives : tri, élimination, classement, cotation, instruments de recherche ;

— les techniques archivistiques : micro-film, informatique, reliure, restauration, désinfection, nouvelles technologies. 24 Dhou El Hidja 1424

4. - Epreuve de langue étrangère :

— l’étude d’un texte archivistique écrit en langue étrangère : français, anglais, allemand, espagnol ou turc.

II. - Epreuve orale d’admission :

Exposé d’un quart d’heure suivi d’une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 10 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de documentaliste - archiviste principal communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale ;

— la transition dans l’économie de marché ;

— l’Etat de Droit ;

— l’union du Maghreb Arabe (U.M.A) ;

— les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ;

— la faim et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde ;

— le rôle du conseil national économique et social ;

— les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ;

— l’économie de marché ;

— le développement et l’environnement ;

— le pétrole, enjeux et stratégies ;

— la culture et la civilisation dans le monde contemporain.

2. - Epreuve sur l’organisation administrative :

— les institutions administratives de l’Algérie ;

— l’évolution du découpage administratif de l’Algérie ;

— la place des archives dans l’organisation administrative au niveau national, central et régional ;

— la centralisation et la décentralisation (avantages-inconvénients) ;

— les collectivités locales et les circonscriptions administratives : wilaya, daira, commune, établissements et organismes publics ;

— la réforme administrative et les collectivités locales ;

— la notion de service public.

3. - Epreuve archivistique :

— les doctrines achivistiques ;

— l’élaboration d’une politique nationale de gestion des archives ;

— les expertises archivistiques ;

— l’histoire des archives ;

— la législation archivistique nationale et étrangère ;

— les centres d’archives : construction, aménagement, équipements, gestion ;

— le préarchivage ;

— le traitement scientifique des archives : tri, élimination, classement, cotation, instruments de recherche ;

— les techniques archivistiques : micro-film, informatique, reliure, restauration, désinfection, nouvelles technologies ;

— analyse archivistique.

4. - Epreuve de langue étrangère :

— étude d’un texte archivistique écrit en langue étrangère : français, anglais, allemand, italien, espagnol ou turc.

II. - Epreuve orale d’admission :

— exposé d’un quart d’heure suivi d’une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 11 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant documentaliste - archiviste communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale ;

— l’union du Maghreb arabe (U.M.A) ;

— la transition vers l’économie de marché ;

— l’Etat de Droit ;

— les nouvelles technologies et leurs implications ;

— le rôle du conseil national économique et social ;

— les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ;

— le développement et l’environnement ;

— le pétrole, enjeux et stratégies ;

— la culture et la civilisation dans le monde contemporain ;

— l’administration de proximité ;

— la faim et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde.

2. - Epreuve sur l’organisation administrative :

— les institutions administratives de l’Algérie ;

— évolution du découpage administratif de l’Algérie ;

— la place des archives dans l’organisation administrative au niveau national, central et régional ;

— la centralisation et la décentralisation (avantages et inconvénients) ;

— les collectivités locales et les circonscriptions administratives : wilaya, daïra, commune, établissements et organismes publics

— la réforme administrative et les collectivités locales ;

— la notion de service public. 24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

3. - Epreuve archivistique :

— l’histoire des archives ;

— la législation et la réglementation archivistique ;

— les centres d’archives : bâtiments et équipements ;

— le préarchivage ;

— le traitement scientifique des archives : tri, élimination, classement, cotation, instruments de recherche ;

— les techniques archivistiques : micro-film, informatique, reliure, restauration, désinfection, nouvelles technologies.

4. - Epreuve de langue étrangère :

Etude d’un texte archivistique écrit en langue étrangère : français, anglais, allemand, espagnol, turc.

II. - Epreuve orale d’admission :

Exposé d’un quart d’heure suivi d’une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 12 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’Etat de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ;

— la mondialisation ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’Etat de Droit ;

— la démocratie ;

— la coopération inter-communale en matière de développement ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— les ressources halieutiques en Algérie ;

— le développement et l’environnement ;

— la démographie et les problèmes de développement ;

— le rôle de la famille dans la société algérienne ;

— le phénomène de la bureaucratie.

2. - Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique :

— étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel ;

— étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13

3. - Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme :

Evaluation du projet :

— l’élaboration d’une fiche tchnique de projet

— l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel

— l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts-opportunité)

4. - Epreuve portant sur un thème administratif :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le rôle des élus locaux ;

— les actes administratifs et le code des marchés publics ;

— l’organisation administrative ;

— la responsabilité administrative ;

— la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ;

— la notion de service public ;

— le budget communal.

II. - Epreuve orale d’admissibilité :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme ———————— ANNEXE N° 13 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’application de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ;

— la mondialisation ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’Etat de Droit ;

— la démocratie ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la coopération inter-communale en matière de développement ;

— les ressources halieutiques en Algérie ;

— le développement et l’environnement ;

— la démographie et les problèmes de développement ;

— le rôle de la famille dans la société algérienne ;

— le phénomène de la bureaucratie.

2. - Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique :

— étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel

— étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique. 24 Dhou El Hidja 1424

3. - Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme :

Evaluation du projet :

— l’élaboration d’une fiche technique de projet ;

— l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel ;

— l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts - opportunité).

4. - Epreuve portant sur un thème administratif :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le rôle des élus locaux ;

— les actes administratifs et le code des marchés publics ;

— l’organisation administrative ;

— la responsabilité administrative ;

— la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ;

— la notion de service public ;

— le budget communal.

II. - Epreuve orale d’admissibilité :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 14 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ;

— la mondialisation ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’Etat de Droit ;

— l’économie de marché ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— les ressources hydriques en Algérie ;

— les associations civiles ;

— la démographie et les problèmes de développement ;

— les problèmes de l’environnement en Algérie ;

— l’administration de proximité.

2. - Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique :

— étude simplifiée des données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel;

— étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique.

3. - Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme :

Evaluation du projet :

— l’élaboration d’une fiche technique de projet ;

— l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel ;

— l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts - opportunité).

4. - Epreuve portant sur un thème administratif :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le rôle des élus locaux ;

— les actes administratifs et le code des marchés publics ;

— l’organisation administrative ;

— la responsabilité administrative ;

— la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ;

— la notion de service public ;

— le budget communal.

II. - Epreuve orale d’admissibilité :

L’épreuve consiste en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 15 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ;

— la mondialisation ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’Etat de Droit ;

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— les ressources hydriques en Algérie ;

— l’administration de proximité ;

— la démographie et les problèmes de développement ;

— les problèmes de l’environnement en Algérie.

2. - Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique :

— étude simplifiée des données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel ;

— étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique. 24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

3. - Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme :

Evaluation du projet :

— l’élaboration d’une fiche technique de projet ;

— l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel ;

— l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts - opportunité).

4. - Epreuve portant sur un thème administratif :

— l’organisation et les missions de la commune ;

— le rôle des élus locaux ;

— les actes administratifs et le code des marchés publics ;

— l’organisation administrative ;

— la responsabilité administrative ;

— la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ;

— la notion de service public ;

— le budget communal.

II. - Epreuve orale d’admissibilité :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 16 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique spécialisé de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— l’histoire de l’Algérie (de 1954 à 1962) ;

— les collectivités locales en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— les fléaux sociaux et la politique de prévention ;

— l’information et les moyens de communication ;

— les ressources minières de l’Algérie ;

— le problème de l’eau en Algérie ;

— l’agriculture en Algérie ;

— l’informatique et ses avantages dans le développement économique ;

— l’éducation et la formation en Algérie.

2. - Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique :

— étude simplifiée des données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel;

— étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15

3. - Epreuve portant sur un thème administratif :

— le rôle de la commune tel que défini dans le code communal ;

— les activités de la commune ;

— l’exercice de la tutelle sur la commune (par la wilaya et la daïra) ;

— les missions de l’assemblée populaire communale ;

— les relations daïra / commune.

II. - Epreuve orale d’admissibilité :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme. ———————— ANNEXE N° 1 7 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’agent technique de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— les associations civiles ;

— l’éducation et la formation en Algérie ;

— la cellule familiale et le développement social ;

— le rôle de l’information ;

— le problème de l’eau en Algérie ;

— la démographie en Algérie ;

— l’outil informatique et ses avantages dans le développement économique ;

— les problèmes de la jeunesse en Algérie ;

— le chômage en Algérie ;

— les fléaux sociaux en Algérie.

2. - Epreuve d’histoire - géographie :

— la lutte de libération nationale (de 1954 à 1962) ;

— la résistance populaire à l’époque de l’Emir Abdelkader ;

— le mouvement national algérien ;

— le congrès de la Soummam ;

— le climat dans les pays du maghreb arabe ;

— la croissance démographique en Algérie ;

— les ressources minières en Algérie ;

— l’agriculture en Algérie.

II. - Epreuve orale d’admissibilité :

Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. 24 Dhou El Hidja 1424 MINISTERE DES FINANCES