CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

24 Dhou El Hidja 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial………………………………………………………………………………………………………… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures maritimes au ministère des travaux publics………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de signalisation maritime………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics………………………………………………………………………………….. 5 Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 21 janvier 2004 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du secrétaire général du Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 10 février 2004 portant nomination des membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier “CTRF”……………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics “CTTP”…………………………………………………………………….. 6 Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décrets présidentiels du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration communale………………. 7

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 février 2004 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 3 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Décisions du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004 portant agrément de commissionnaires en douanes……… 16 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004 portant société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Djelfa” Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004 portant attribution d’une autorisation de prospection à la (blocs : 120, 135 et 114 a)………………………………… 17 attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “In Aménas Sud” (bloc : 232)………………………………………… 18 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de 2003 relatif au classement de certains chemins M’Sila……………………………………………………………. 19 Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1424 correspondant au 4 décembre 2003 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tindouf………………………………………………………….. 19 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établisement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

24 Dhou El Hidja 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 DECRETS Décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-156 du 18 mai 1991 fixant le montant des prestations familiales ; Vu le décret exécutif n° 94-326 du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 fixant le montant des prestations familiales ; Vu le décret exécutif n° 95-289 du Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant revalorisation du montant des allocations familiales ; Vu le décret exécutif n° 96-298 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant revalorisation du montant des allocations familiales ; Décrète : Article 1er. — Le point “4” de l’article 1er du décret n° 65-75 du 23 mars 1965, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : “4) Le taux annuel de l’allocation pour salaire unique des agents relevant du secteur de la fonction publique est fixé uniformément à 4800 DA, quel que soit le nombre d’enfants”. Art. 2. — Cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2004. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des travaux publics, exercées par M. Mohamed Seghir Zouatene, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures maritimes au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin, à compter du 2 mai 2003, aux fonctions de directeur des infrastructures maritimes au ministère des travaux publics, exercées par M. Mahfoud Bengrine, sur sa demande. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des travaux publics, exercées par M. Youcef Boudaba, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des travaux aéroportuaires neufs au ministère des travaux publics, exercées par M. Lahlou Bentouati, appelé à exercer une autre fonction.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de signalisation maritime.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national de signalisation maritime, exercées par M. Fateh Bouanani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics, exercées par M. Ali Haouchine, sur sa demande. ————#———— Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Djameldine Nedjar, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Mahmoud Merad, à la wilaya de Batna ; — Mohamed Mechagag, à la wilaya de Sétif ; — Mustapha Kouraba, à la wilaya de Biskra ; — Abdenour Keffi, à la wilaya de Ouargla ; — M’Hamed Abbas, à la wilaya de Ghardaïa ; — Abdelkader Yahia, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Aïssa Hazadji, à la wilaya d’Adrar ; — Abderrahmane Daoud, à la wilaya de Laghouat ; — Mustapha Daoud, à la wilaya de Tamenghasset ; — Mohamed Bensettiti, à la wilaya de Médéa ; appelés à exercer d’autres fonctions. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Chlef, exercées par M. Abdelkader Bergheul.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Brahim Toumi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 21 janvier 2004 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 21 janvier 2004, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Mohamed El Hadi Khelifi. ————#———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du secrétaire général du Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, M. Rezgui Sahraoui est nommé secrétaire général du Haut conseil islamique. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 10 février 2004 portant nomination des membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier ‘CTRF”.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 10 février 2004, sont nommés membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier “CTRF”, pour une durée de quatre (4) années, MM. : — Mohammed Benamar Aïd, président ; — Rachid Zorkali, membre ; — Abdelkrim Djadi, membre ; — Mohamed-Abdou Benhalla, membre ; — Athmane Soualhi, membre ; — Smaïn Bidouche, membre.

24 Dhou El Hidja 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, M. Benyoucef Mokeddem est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics “CTTP”.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, M. Youcef Boudaba est nommé directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics “CTTP”. ————#———— Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : — Mustapha Daoud, à la wilaya d’Adrar ; — Abderrahmane Daoud, à la wilaya de Tamenghasset; — Aïssa Hazadji, à la wilaya de Mascara ; — Mohamed Bensettiti, à la wilaya de Aïn Témouchent.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Mechagag, à la wilaya de Laghouat ; — Mustapha Kouraba, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Djameldine Nedjar, à la wilaya de Batna ; — Fateh Bouanani, à la wilaya de Sétif ; — Mahmoud Merad, à la wilaya de Annaba ; — Ali Khelifaoui, à la wilaya de Médéa ; — Abdenour Keffi, à la wilaya de M’Sila ; — Abdelkader Yahia, à la wilaya de Ouargla ; — Mohamed Seghir Zouatene, à la wilaya d’Oran ; — M’Hamed Abbas, à la wilaya de Tissemsilt ; — Lahlou Bentouati, à la wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, M. Brahim Toumi est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’El Oued. ————#———— Décrets présidentiels du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO n° 80 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 Page 5, 2ème colonne, 8ème ligne : Au lieu de : “Belkacem Kadri à la wilaya de Bordj Bou Arréridj” Lire : “Boulenouar Kadri à la wilaya de Sidi Bel Abbès”. (Le reste sans changement) ————#———— Décrets présidentiels du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO n° 80 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 Page 6, 1ère et 2ème colonnes, 12ème ligne : Au lieu de : “Belkacem Kadri” Lire : “Boulenouar Kadri”. (Le reste sans changement)

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration communale.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe, ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours , examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1419 correspondant au 12 octobre 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres, examens et tests professionnels pour l’accès aux différents corps appartenant au secteur des communes ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration communale suivants : — administrateur communal ; — attaché communal ; — secrétaire d’administration communal ; — agent d’administration communal ; — agent de bureau communal ; — agent dactylographe communal ; — secrétaire dactylographe communal ; — secrétaire sténo-dactylographe communal ; — documentaliste - archiviste communal ; — documentaliste - archiviste principal communal ; — assistant documentaliste - archiviste communal ; — ingénieur d’Etat de l’administration communale ; — ingénieur d’application de l’administration communale ; — technicien supérieur de l’administration communale ; — technicien de l’administration communale ; — agent technique spécialisé de l’administration communale ; — agent technique de l’administration communale. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 25 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003. Pour le ministre d’Etat, Pour le Chef du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales, Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Moulay Mohamed Djamel KHARCHI GUENDIL

24 Dhou El Hidja 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 ANNEXE N° 1 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’administrateur communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — le mouvement national et la lutte de libération nationale (de 1954 à 1962) ; — les politiques de la centralisation et de la décentralisation ; — les services publics locaux ; — la réforme de l’Etat et la modernisation de l’administration ; — le multipartisme en Algérie ; — le mouvement associatif en Algérie ; — les institutions politiques en Algérie ; — l’économie de marché ; — la mondialisation ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — le développement local ; — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ; — la coopération inter-communale en matière de développement ; — les relations administration locale - citoyens.
2. • Epreuve de droit public (droit constitutionnel ou droit administratif) : a) Droit constitutionnel : — la théorie générale de l’Etat : les éléments fondamentaux, caractère juridique ; — les différents régimes politiques ; — l’organisation des différents pouvoirs ; — les principes fondamentaux dans la Constitution de 1996 ; — les systèmes électoraux. b) Droit administratif : — L’organisation administrative : – la centralisation ; – la décentralisation. — l’organisation territoriale et les institutions locales ; — les circonscriptions administratives ; — les collectivités locales : la wilaya, la daïra, la commune (missions et attributions) ; — les différentes juridictions administratives ; — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (l’expropriation pour cause d’utilité publique, la saisie et le droit de préemption) ; — l’action administrative :

• Les actes administratifs ;
• Les contrats administratifs, le code des marchés publics. — La police administrative ; — La notion de service public. — Le contentieux et la responsabilité administrative :
• le contentieux administratif ;
• la responsabilité administrative.

3. • Epreuve de rédaction administrative : — les règles de la rédaction administrative ; — la rédaction d’un document administratif : texte réglementaire : décret, arrêté, décision, instruction ou circulaire à partir de l’étude d’un dossier.
4. • Epreuve de langue arabe : — une épreuve de langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue sous forme d’étude de texte suivie de questions.
5. • Epreuve obligatoire de langue étrangère : — une épreuve obligatoire de langue étrangère pour les candidats composant en langue arabe sous forme d’étude de texte suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une demi-heure suivi d’une discussion avec le jury après une demi-heure de préparation sur un sujet se rapportant à l’ensemble du programme.

ANNEXE N° 2 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’Etat de droit ; — le découpage administratif et les collectivités territoriales ; — le mouvement national et la lutte de libération nationale (de 1954 à 1962) ; — le mouvement associatif en Algérie ; — les institutions politiques en Algérie ; — l’économie de marché ; — la mondialisation ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — le développement local ; — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ; — la coopération inter-communale en matière de développement ; — les relations administration locale-citoyens.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

2. • Epreuve de rédaction administrative : — les règles de la rédaction administrative ; — la rédaction d’un document administratif : texte réglementaire : décret, arrêté, décision, instruction ou circulaire à partir de l’étude d’un dossier.
3. – Epreuve de droit public (droit constitutionnel ou droit administratif) : a) Droit constitutionnel : — la théorie générale de l’Etat : les éléments fondamentaux, caractère juridique ; — les différents régimes politiques ; — l’organisation des différents pouvoirs ; — les principes fondamentaux dans la Constitution de 1996 ; — les systèmes électoraux . b) Droit administratif : — L’organisation administrative : – la centralisation ; – la décentralisation. — L’organisation territoriale et les institutions locales. — Les circonscriptions administratives. — Les collectivités locales : la wilaya, la daïra, la commune (missions et attributions). — Les différentes juridictions administratives. — Les modes l’acquisition de la propriété par l’administration (l’expropriation pour cause d’utilité publique , la saisie et le droit de préemption). — L’action administrative :

• les actes administratifs ;
• les contrats administratifs. — la police administrative ; — la notion de service public. — Le contentieux et la responsabilité administrative :
• le contentieux administratif ;
• la responsabilité administrative. II. - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 3 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration communale I. – Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’organisation et les missions de la commune ; — le mouvement associatif en Algérie ; — le phénomène de la bureaucratie ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 — l’économie de marché ; — les problèmes de l’emploi en Algérie ; — la démographie en Algérie ; — les fléaux sociaux et la politique de prévention ; — la formation dans le développement de l’administration ; — l’emploi féminin ; — la protection de l’enfance.
2. • Epreuve de rédaction administrative : — les règles de la rédaction administrative ; — la rédaction d’un document administratif : Texte réglementaire, décret, arrêté, décision, instruction ou circulaire, compte-rendu, PV de réunion, à partir de l’étude d’un dossier.
3. • Epreuve de droit public (droit constitutionnel ou droit administratif) a) Droit constitutionnel : — les fondements de l’Etat ; — les principes fondamentaux dans la Constitution de 1996 ; — le principe de la séparation des pouvoirs. b) Droit administratif : – L’organisation administrative : – la centralisation ; – la décentralisation. — L’organisation territoriale et les institutions locales. — Les circonscriptions administratives. — Les collectivités locales : la wilaya, la daïra, la commune (missions et attributions). — L’action administrative : — les actes administratifs ; — les contrats administratifs ; — la police administrative ; — la notion de service public. — Le contentieux et la responsabilité administrative : — le contentieux administratif ; — la responsabilité administrative. II. - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 4 Programme du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent d’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’organisation et les missions de la commune ; — le mouvement associatif local ; — le phénomène de la bureaucratie ;

24 Dhou El Hidja 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 — l’économie de marché ; — les problèmes de l’emploi en Algérie ; — le développement local ; — l’informatique et ses avantages dans le développement économique ; — les fléaux sociaux et la politique de prévention ; — le chômage en Algérie ; — l’éducation et la formation en Algérie.

2. • Epreuve de rédaction administrative : — les règles de la rédaction administrative ; — la lettre administrative ; — l’étude de cas pratiques dans la rédaction d’une lettre administrative ; — la rédaction de P.V de réunion ; — la rédaction de compte-rendu. II - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 5 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’agent de bureau communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — le mouvement associatif local ; — le phénomène de la bureaucratie ; — les problèmes de l’emploi en Algérie ; — l’informatique et ses avantages dans le développement économique ; — les fléaux sociaux et la politique de prévention ; — le chômage en Algérie ; — les relations administration locale-citoyens ; — l’éducation et la formation en Algérie.
2. • Epreuve de rédaction administrative : — les règles de la rédaction administrative ; — la lettre administrative ; — l’étude de cas pratiques dans la rédaction d’une lettre administrative ; — la rédaction de P.V de réunion ; — la rédaction de compte-rendu. II. - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme. ANNEXE N° 6 Programme du concours sur épreuves et du test professionnel pour l’accès au grade d’agent dactylographe communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité : 1 - Culture générale : —l’ organisation et les missions de la commune ; — le mouvement associatif local ; — le rôle des élus locaux ; — le développement local ; — les relations administration locale-citoyens ; — l’environnement local ; — le rôle de la femme dans la société ; — la démographie en Algérie ; — la protection de l’enfance ; — les différents métiers de la femme. 2 – Epreuve de secrétariat : — l’organisation et le fonctionnement du secrétariat ; — les différentes tâches du secrétariat ; — le classement des correspondances et documents administratifs ; — le traitement et la gestion du courrier ; — les différents types de courrier. 3 - Epreuve de dactylographie : Etude de cas : — présentation d’un texte ; — présentation de lettres administratives ; — présentation de tableaux ; — présentation de listes. II. - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 7 Programme de l’examen et du test professionnel pour l’accès au grade de secrétaire dactylographe communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’organisation et les missions de la commune ; — le mouvement associatif local ; — le rôle des élus locaux ; — le développement local ; — les relations administration locale-citoyens ; — l’environnement local ; — le rôle de la femme dans la société ; — la démographie en Algérie ; — la protection de l’enfance ; — les différents métiers de la femme.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

2. • Epreuve de secrétariat : — l’organisation et le fonctionnement du secrétariat ; — les différentes tâches du secrétariat ; — le classement des correspondances et documents administratifs ; — le traitement et la gestion du courrier ; — les différents types de courrier.
3. • Epreuve de dactylographie : Etude de cas : — présentation d’un texte ; — présentation de lettres administratives ; — présentation de tableaux ; — présentation de listes. II. - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 8 Programme des concours sur épreuves, de l’examen et du test professionnel pour l’accès au grade de secrétaire sténo-dactylographe communal I. - Epreuve écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’organisation et les missions de la commune ; — le mouvement associatif local ; — le rôle des élus locaux ; — la famille dans le développement social ; — la femme et la société ; — les relations administration locale-citoyens ; — les problèmes de la jeunesse en Algérie ; — la démographie en Algérie ; — la protection de l’enfance ; — les différents métiers de la femme.
2. • Epreuve de secrétariat : — l’organisation et le fonctionnement du secrétariat ; — les différentes tâches du secrétariat ; — le classement des correspondances et documents administratifs ; — le traitement et la gestion du courrier ; — les différents types de courrier.
3. • Epreuve de dactylographie : Etude de cas : — présentation d’un texte ; — présentation de lettres administratives ; — présentation de tableaux ; — présentation de listes. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 II. - Epreuve orale d’admission : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 9 Programme des concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de documentaliste archiviste communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale ; — les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ; — la transition dans l’économie de marché ; — les institutions politiques en Algérie ; — les institutions financières en Algérie ; — la faim et les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde ; — le rôle du conseil national économique et social ; — les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ; — l’économie de marché ; — la mondialisation ; — l’information et la communication ; — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ; — la culture et la civilisation dans le monde contemporain ; — l’administration de proximité.
2. – Epreuve sur l’organisation administrative : — les institutions administratives de l’Algérie ; — l’évolution du découpage administratif de l’Algérie ; — la place des archives dans l’organisation administrative au niveau national, central et régional ; — la centralisation et la décentralisation (avantages-inconvénients) ; — les collectivités locales et les circonscriptions administratives : wilaya, commune, établissements et organismes publics ; — la réforme administrative et les collectivités locales ; — la notion de service public.
3. • Epreuve archivistique : — l’histoire des archives ; — la législation et la réglementation archivistique ; — les centres d’archives : bâtiments et équipements ; — le préarchivage ; — le traitement scientifique des archives : tri, élimination, classement, cotation, instruments de recherche ; — les techniques archivistiques : micro-film, informatique, reliure, restauration, désinfection, nouvelles technologies.

24 Dhou El Hidja 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004

4. • Epreuve de langue étrangère : — l’étude d’un texte archivistique écrit en langue étrangère : français, anglais, allemand, espagnol ou turc. II. - Epreuve orale d’admission : Exposé d’un quart d’heure suivi d’une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 10 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de documentaliste - archiviste principal communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale ; — la transition dans l’économie de marché ; — l’Etat de Droit ; — l’union du Maghreb Arabe (U.M.A) ; — les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ; — la faim et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde ; — le rôle du conseil national économique et social ; — les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ; — l’économie de marché ; — le développement et l’environnement ; — le pétrole, enjeux et stratégies ; — la culture et la civilisation dans le monde contemporain.
2. • Epreuve sur l’organisation administrative : — les institutions administratives de l’Algérie ; — l’évolution du découpage administratif de l’Algérie ; — la place des archives dans l’organisation administrative au niveau national, central et régional ; — la centralisation et la décentralisation (avantages-inconvénients) ; — les collectivités locales et les circonscriptions administratives : wilaya, daira, commune, établissements et organismes publics ; — la réforme administrative et les collectivités locales ; — la notion de service public.
3. • Epreuve archivistique : — les doctrines achivistiques ; — l’élaboration d’une politique nationale de gestion des archives ; — les expertises archivistiques ; — l’histoire des archives ; — la législation archivistique nationale et étrangère ; — les centres d’archives : construction, aménagement, équipements, gestion ; — le préarchivage ; — le traitement scientifique des archives : tri, élimination, classement, cotation, instruments de recherche ; — les techniques archivistiques : micro-film, informatique, reliure, restauration, désinfection, nouvelles technologies ; — analyse archivistique.
4. • Epreuve de langue étrangère : — étude d’un texte archivistique écrit en langue étrangère : français, anglais, allemand, italien, espagnol ou turc. II. - Epreuve orale d’admission : — exposé d’un quart d’heure suivi d’une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 11 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant documentaliste - archiviste communal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale ; — l’union du Maghreb arabe (U.M.A) ; — la transition vers l’économie de marché ; — l’Etat de Droit ; — les nouvelles technologies et leurs implications ; — le rôle du conseil national économique et social ; — les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ; — le développement et l’environnement ; — le pétrole, enjeux et stratégies ; — la culture et la civilisation dans le monde contemporain ; — l’administration de proximité ; — la faim et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde.
2. • Epreuve sur l’organisation administrative : — les institutions administratives de l’Algérie ; — évolution du découpage administratif de l’Algérie ; — la place des archives dans l’organisation administrative au niveau national, central et régional ; — la centralisation et la décentralisation (avantages et inconvénients) ; — les collectivités locales et les circonscriptions administratives : wilaya, daïra, commune, établissements et organismes publics — la réforme administrative et les collectivités locales ; — la notion de service public.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

3. • Epreuve archivistique : — l’histoire des archives ; — la législation et la réglementation archivistique ; — les centres d’archives : bâtiments et équipements ; — le préarchivage ; — le traitement scientifique des archives : tri, élimination, classement, cotation, instruments de recherche ; — les techniques archivistiques : micro-film, informatique, reliure, restauration, désinfection, nouvelles technologies.
4. • Epreuve de langue étrangère : Etude d’un texte archivistique écrit en langue étrangère : français, anglais, allemand, espagnol, turc. II. - Epreuve orale d’admission : Exposé d’un quart d’heure suivi d’une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 12 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’Etat de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ; — la mondialisation ; — les institutions politiques en Algérie ; — l’Etat de Droit ; — la démocratie ; — la coopération inter-communale en matière de développement ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — les ressources halieutiques en Algérie ; — le développement et l’environnement ; — la démographie et les problèmes de développement ; — le rôle de la famille dans la société algérienne ; — le phénomène de la bureaucratie.
2. • Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique : — étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel ; — étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13
3. • Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme : Evaluation du projet : — l’élaboration d’une fiche tchnique de projet — l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel — l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts-opportunité)
4. • Epreuve portant sur un thème administratif : — l’organisation et les missions de la commune ; — le rôle des élus locaux ; — les actes administratifs et le code des marchés publics ; — l’organisation administrative ; — la responsabilité administrative ; — la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ; — la notion de service public ; — le budget communal. II. - Epreuve orale d’admissibilité : Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme

ANNEXE N° 13 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’application de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ; — la mondialisation ; — les institutions politiques en Algérie ; — l’Etat de Droit ; — la démocratie ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — la coopération inter-communale en matière de développement ; — les ressources halieutiques en Algérie ; — le développement et l’environnement ; — la démographie et les problèmes de développement ; — le rôle de la famille dans la société algérienne ; — le phénomène de la bureaucratie.
2. • Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique : — étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel — étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique.

24 Dhou El Hidja 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004

3. • Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme : Evaluation du projet : — l’élaboration d’une fiche technique de projet ; — l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel ; — l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts - opportunité).
4. • Epreuve portant sur un thème administratif : — l’organisation et les missions de la commune ; — le rôle des élus locaux ; — les actes administratifs et le code des marchés publics ; — l’organisation administrative ; — la responsabilité administrative ; — la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ; — la notion de service public ; — le budget communal. II. - Epreuve orale d’admissibilité : Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 14 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ; — la mondialisation ; — les institutions politiques en Algérie ; — l’Etat de Droit ; — l’économie de marché ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — les ressources hydriques en Algérie ; — les associations civiles ; — la démographie et les problèmes de développement ; — les problèmes de l’environnement en Algérie ; — l’administration de proximité.
2. • Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique : — étude simplifiée des données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel; — étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique.
3. • Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme : Evaluation du projet : — l’élaboration d’une fiche technique de projet ; — l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel ; — l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts - opportunité).
4. • Epreuve portant sur un thème administratif : — l’organisation et les missions de la commune ; — le rôle des élus locaux ; — les actes administratifs et le code des marchés publics ; — l’organisation administrative ; — la responsabilité administrative ; — la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ; — la notion de service public ; — le budget communal. II. - Epreuve orale d’admissibilité : L’épreuve consiste en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 15 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les organisations non-gouvernementales (O.N.G) ; — la mondialisation ; — les institutions politiques en Algérie ; — l’Etat de Droit ; — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — les ressources hydriques en Algérie ; — l’administration de proximité ; — la démographie et les problèmes de développement ; — les problèmes de l’environnement en Algérie.
2. • Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique : — étude simplifiée des données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel ; — étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004

3. • Epreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique en rapport avec le programme : Evaluation du projet : — l’élaboration d’une fiche technique de projet ; — l’étude des opportunités d’un projet sur le plan technique, social et culturel ; — l’étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts - opportunité).
4. • Epreuve portant sur un thème administratif : — l’organisation et les missions de la commune ; — le rôle des élus locaux ; — les actes administratifs et le code des marchés publics ; — l’organisation administrative ; — la responsabilité administrative ; — la gestion des finances publiques dans les collectivités locales ; — la notion de service public ; — le budget communal. II. - Epreuve orale d’admissibilité : Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 16 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique spécialisé de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — l’histoire de l’Algérie (de 1954 à 1962) ; — les collectivités locales en Algérie ; — le phénomène de la bureaucratie ; — les fléaux sociaux et la politique de prévention ; — l’information et les moyens de communication ; — les ressources minières de l’Algérie ; — le problème de l’eau en Algérie ; — l’agriculture en Algérie ; — l’informatique et ses avantages dans le développement économique ; — l’éducation et la formation en Algérie.
2. • Epreuve portant sur un thème scientifique ou technique : — étude simplifiée des données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel; — étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15
3. • Epreuve portant sur un thème administratif : — le rôle de la commune tel que défini dans le code communal ; — les activités de la commune ; — l’exercice de la tutelle sur la commune (par la wilaya et la daïra) ; — les missions de l’assemblée populaire communale ; — les relations daïra / commune. II. - Epreuve orale d’admissibilité : Epreuve consistant en un entretien avec un jury d’une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme.

ANNEXE N° 1 7 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’agent technique de l’administration communale I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les associations civiles ; — l’éducation et la formation en Algérie ; — la cellule familiale et le développement social ; — le rôle de l’information ; — le problème de l’eau en Algérie ; — la démographie en Algérie ; — l’outil informatique et ses avantages dans le développement économique ; — les problèmes de la jeunesse en Algérie ; — le chômage en Algérie ; — les fléaux sociaux en Algérie.
2. • Epreuve d’histoire - géographie : — la lutte de libération nationale (de 1954 à 1962) ; — la résistance populaire à l’époque de l’Emir Abdelkader ; — le mouvement national algérien ; — le congrès de la Soummam ; — le climat dans les pays du maghreb arabe ; — la croissance démographique en Algérie ; — les ressources minières en Algérie ; — l’agriculture en Algérie. II. - Epreuve orale d’admissibilité : Consistant en un entretien avec un jury d’une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme.

24 Dhou El Hidja 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 MINISTERE DES FINANCES Décisions du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004 portant agrément de commissionnaires en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Nahi Abderrahmane, demeurant au 1, Avenue Mokrane Chabbi, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, la Sarl Concord International pour la logistique, sise à cité 442 Logts, n° 4, Hassi Messaoud, Ouargla, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Zaoui Nabil, demeurant au 31, La Consulaire, Notre Dame d’Afrique, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Ould Mohand Hocine, demeurant au 10 rue de l’ALN Lido, Mohammadia, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Salmi Badreddine, adresse : BP n° 270, Ben Aknoun, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, Melle Frihi Lamia, demeurant à cité Chaabani, Bloc F3 A, Logts 8 Val d’Hydra, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Mesai Mohamed Mecheri, demeurant à cité 400 Logts, Bloc 29, n° 4, El Oued, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Fekkar Madani, demeurant au 46, rue Bouchafa Boualem, Kouba, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, Melle Fissah Zina, demeurant à cité El Djamel, Bt B, n° 36, Boudouaou, Boumerdès, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Gasmi Salah Eddine, demeurant au 4, rue Djouadi Abderrahmane, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Touba Ahmed, demeurant à Hay Nasr, Zone 6, n° 163, Chlef, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Abdelli Abdallah, demeurant à Sbaat, Rouiba, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, l’Eurl Time Transit, sis au 39, rue Boualem Khalfi, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, l’Eurl Haroun Transit, sis à M.G.H.U. Bt D 7, n° 1, Sétif, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Boumzar Mourad, demeurant à cité du 1er Mai, Bt 5, n° 3 à Ouled Yaîche, Blida, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Touati Yacine, demeurant au 2, rue Mustapha Bouhired, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Bouabdallah Abdallah,demeurant au 14, rue Mohamed Saïd Ousaidane, Bordj Bou Arreridj, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Boukerri Mabrouk, demeurant au 21 cité Ben Merzouga, Boudouaou, Boumerdès, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, M. Sabri Nourreddine, demeurant à commune Aït Tizi, daïra de Bouandas, Sétif, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004, Melle Mechta Malika, demeurant à nouvelle cité douanière, Bt 13, appart n° 7, Dar El Beida, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Djelfa” (blocs : 120, 135 et 114 a).

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n°03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande n° 290/DG du 6 décembre 2003 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Djelfa” (blocs : 120, 135 et 114 a); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 Arrête : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Djelfa” (blocs : 120, 135 et 114 a) d’une superficie totale de 25.178,52 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Djelfa, Laghouat et Tiaret. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 02° 30’ 00” 35° 25’ 00” 02 03° 10’ 00” 35° 25’ 00” 03 03° 10’ 00” 34° 35’ 00” 04 03° 25’ 00” 34° 35’ 00” 05 03° 25’ 00” 33° 55’ 00” 06 03° 15’ 00” 33° 55’ 00” 07 03° 15’ 00” 33° 45’ 00” 08 03° 00’ 00” 33° 45’ 00” 09 03° 00’ 00” 33° 40’ 00” 10 02° 50’ 00” 33° 40’ 00” 11 02° 50’ 00” 33° 35’ 00” 12 02° 10’ 00” 33° 35’ 00” 13 02° 10’ 00” 34° 15’ 00” 14 01° 10’ 00” 34° 15’ 00” 15 01° 10’ 00” 34° 55’ 00” 16 02° 30’ 00” 34° 55’ 00” Superficie totale : 25.178,52 Km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — L’autorisation de prospection est délivrée à la société nationale “SONATRACH” pour une période de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004. Chakib KHELIL.

24 Dhou El Hidja 1424 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “In Aménas Sud” (bloc : 232).

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n°03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 290/DG du 6 décembre 2003 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “In Aménas Sud” (bloc : 232) ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “In Aménas Sud” (bloc : 232) d’une superficie nette de 3592,26 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 08° 55’ 00” 27° 30’ 00” 02 09° 25’ 00” 27° 30’ 00” 03 09° 25’ 00” 27° 15’ 00” 04 Front-Algéro- 27° 15’ 00” Lybienne 05 Front-Algéro- 27° 00’ 00” Lybienne 06 08° 55’ 00” 27° 00’ 00 Superficie nette : 3592,26 Km2 Coordonnées géographiques des périmètres d’exploitation à exclure du périmètre de prospection : 1 – Périmètre d’exploitation Daïa Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 09° 35’ 00” 27° 10’ 00” 02 09° 40’ 00” 27° 10’ 00” 03 09° 40’ 00” 27° 05’ 00” 04 09° 35’ 00” 27° 05’ 00” Superficie : 76,241 Km2 2 – Périmètre d’exploitation Amenenad Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 09° 43’ 00” 27° 08’ 00” 02 Front-Algéro- 27° 08’ 00” Lybienne 03 Front-Algéro- 27° 03’ 00” Lybienne 04 09° 43’ 00” 27° 03’ 00” Superficie : 109,578 Km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — L’autorisation de prospection est délivrée à la société nationale “SONATRACH” pour une période de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004. Chakib KHELIL.

24 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 février 2004 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de M’Sila.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics ; Après avis des collectivités locales concernées, Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des “chemins communaux” sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous. Art. 2. — Les chemins communaux prévus ci-dessus sont définis comme suit : 1 — Le chemin communal d’une longueur de 29,500 km, reliant Chellal (RN 45) à la ville de M’Sila (RN 40) en passant par Ouled Madhi, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 10”. Son PK origine se situe à Chellal et son PK final (PK 29 + 500) à M’Sila ville. 2 — Le chemin communal d’une longueur de 60,500 km, reliant la route nationale n° 45 (ville de Maarif) à la limite de la wilaya de M’Sila avec la wilaya de Batna en passant par Bir El Arbi, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 9”. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 45 et son PK final à la limite de la wilaya de M’Sila avec la wilaya de Batna. 3 — Le tronçon du chemin communal d’une longueur de 15 km, reliant la route nationale n° 28 (PK 76+900) à la limite de la wilaya de M’Sila avec la wilaya de Sétif en passant par Maleh, — le tronçon du chemin communal d’une longueur de 20,600 km, reliant la route nationale n° 28 (PK76+500) et le chemin de wilaya n° 1 (PK118+500), — et le tronçon du chemin communal d’une longueur de 8 km, reliant le chemin de wilaya n° 1 (PK 116+500) à la limite de la wilaya de M’Sila avec la wilaya de Batna, sont classés et numérotés “chemin de wilaya n° 11” DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 Le PK origine (0+000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 11 se situe à la limite de la wilaya de M’Sila avec la wilaya de Sétif et son PK final (PK 43+600) se situe à la limite de la wilaya de M’Sila avec la wilaya de Batna. Art 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003. Le ministre Pour le ministre d’Etat, des travaux publics ministre de l’intérieur Amar GHOUL et des collectivités locales, Le ministre délégué chargé des collectivités locales Dahou Ould KEBLIA ————#———— Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1424 correspondant au 4 décembre 2003 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tindouf.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics ; Après avis des collectivités locales concernées ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des “chemins communaux” sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la numérotation fixée par l’article 2 ci-dessous. Art. 2. — Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 — Le chemin communal d’une longueur de 90 km, reliant la route nationale n° 50 (PK 581+000) au village de Hassi Mounir, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 01”.

24 Dhou El Hidja 1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 février 2004 Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route rationale n° 50 et son PK final (PK 90 + 000) au village de Hassi Mounir. 2 — Le chemin communal d’une longueur de 61 km, allant du chemin de wilaya n° 5 (PK 20 + 700) jusqu’à son extrémité, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 2” Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 5 et son PK final (PK 61 + 000) à son extrémité. Art 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1424 correspondant au 4 décembre 2003. Le ministre Pour le ministre d’Etat, ministre des travaux publics de l’intérieur et des collectivités locales Amar GHOUL Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications ; L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications consultée ; Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public. Art. 2. — La date d’ouverture à la concurrence est fixée au 3 février 2004. Art. 3. — La procédure applicable à l’adjudication de l’octroi de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux prévus ci-dessus est celle définie dans les dispositions du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Amar TOU. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE