Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Conseil constitutionnel

En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du Conseil constitutionnel est fixé comme suit :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010.

Le secrétaire général Le ministre des finances du Gouvernement Karim DJOUDI Ahmed NOUI Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE