DECISIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 17/D.CC/21 du 29 Rajab 1442 correspondant au 13 mars 2021 relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement………………………….

ORDONNANCES

Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement………………………………………………………………………………………………………… 6

DECRETS

Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique……………………………………. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 mettant fin aux fonctions du commandant du service national de garde-côtes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination d’adjoint au commandant de la 2ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du commandant du service national de garde-côtes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’organe national de prevention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………………… 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………… 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du chef de surêté de la wilaya d’Adrar……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………. 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de première classe à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Haut conseil islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’une sous-directrice à la présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………………………………………………. 22

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, représentant permanent à la mission permanente algérienne à Genève (Confédération Suisse)…………………………………………………………………………………………………………………. 22

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………………………………………………… 22

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la reinsertion au ministère de la justice………………………………………………………………….. 22

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

SOMMAIRE (Suite)

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du chef de service des statistiques générales à la Cour suprême……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés……………………………………………………………………………………………………. 22

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)……………………………………………………………………………………………………. 22

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’un chef d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe……………………………………………………………………………………….. 22

Décret exécutif du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire à Tissemsilt…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire…. 23

Arrêté du 8 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence du tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela……………. 23

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran………………………………… 23

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes……………………………………………………………………………………. 24

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

DECISIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 17/D.CC/21 du 29 Rajab 1442 correspondant au 13 mars 2021 relative au contrôle de la

constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à

pourvoir pour les élections du Parlement.

Le Conseil constitutionnel,

Sur saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République, par lettre datée du 10 mars 2021, et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 10 mars 2021 sous le n° 21, aux fins de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 8 (alinéa 2), 139, 142, 197 (alinéa 1er), 198 et 224;

Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Le membre rapporteur entendu;

En la forme :

— Considérant la vacance de l’Assemblée Populaire Nationale dissoute en vertu du décret présidentiel n° 21-77 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021;

— Considérant que l’ordonnance, objet de saisine, a été soumise au Conseil des Ministres lors de sa réunion du 7 mars 2021, après avis du Conseil d’Etat;

— Considérant que l’ordonnance objet de saisine, est intervenue conformément aux articles 139 et 142 de la Constitution;

— Considérant que la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, est intervenue conformément aux dispositions de l’article 142 (alinéa 2) de la Constitution.

Au Fond :

Premièrement : En ce qui concerne les visas de l’ordonnance, objet de saisine

1. Sur la non référence à l’article 139 (point 11) de la

Constitution dans les visas de l’ordonnance, objet de saisine :

— Considérant que l’ordonnance, objet de saisine, a fixé, aux termes de son article 2, la circonscription électorale pour l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale, aux limites territoriales de la wilaya, conformément à la loi n° 84-09 du 2 Joumada El Oula 1404 correspondant au 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

— Considérant que le constituant a consacré la législation en matière de découpage territorial du pays, en vertu du point 11 de l’article 139 de la Constitution, qui, par conséquent, constitue un fondement à l’ordonnance, objet de saisine;

— Considérant en conséquence, que la non référence à l’article 139 (point 11) de la Constitution, dans les visas de l’ordonnance, objet de saisine, constitue une omission qu’il y a lieu de corriger.

2. Sur la référence à l’article 140 de la Constitution dans les visas de l’ordonnance, objet de saisine : — Considérant que le législateur a inséré l’article 140 de la Constitution parmi les visas de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, objet de saisine;

— Considérant que l’article 140 de la Constitution détermine les domaines réservés à la législation par lois organiques, dont le régime électoral;

— Considérant que l’ordonnance objet de saisine ne fait pas partie des domaines de la loi organique et n’entre pas dans le cadre du régime électoral objet de la loi organique relative au régime électoral, et qu’en conséquence, l’article 140 de la Constitution ne constitue pas un fondement à l’ordonnance, objet de saisine;

— Considérant, en conséquence, que l’insertion de l’article 140 de la Constitution dans les visas de l’ordonnance, objet de saisine, constitue une omission qu’il y a lieu de corriger.

3. Sur la non référence à l’article 198 de la Constitution dans les visas de l’ordonnance, objet de saisine : — Considérant que l’article 198 de la Constitution énonce l’effet et la force des décisions de la Cour constitutionnelle et stipule qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles, et qu’en conséquence, il constitue un fondement constitutionnel essentiel à l’ordonnance, objet de saisine;

— Considérant en conséquence, que la non référence à l’article 198 de la Constitution, constitue une omission qu’il y a lieu de corriger.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

4. Sur la non référence à l’article 125 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au

régime électoral dans les visas de l’ordonnance, objet de saisine :

— Considérant que le premier membre de l’alinéa 1er de l’article 125 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral dispose que le scrutin se déroule dans la circonscription électorale, et qu’en conséquence, ce membre de l’alinéa 1er de l’article 125 constitue un fondement essentiel à l’ordonnance, objet de saisine;

— Considérant en conséquence, que la non référence à l’alinéa 1er de l’article 125 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, constitue une omission qu’il y a lieu de corriger.

Deuxièmement : En ce qui concerne les articles de l’ordonnance, objet de saisine

— Sur l’article 6 de l’ordonnance, objet de saisine :

— Considérant que l’article 6 de l’ordonnance, objet de saisine, fixe la circonscription électorale pour l’élection des membres élus du Conseil de la Nation aux limites territoriales de la wilaya, sans faire référence à la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays, qui constitue un fondement à l’article 6 de l’ordonnance, objet de saisine;

— Considérant, en conséquence, que la non référence dans le texte de l’article 6 de l’ordonnance, objet de saisine, à la loi n° 84-09 du 2 Joumada El Oula 1404 correspondant au 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays constitue une omission qu’il y a lieu de corriger.

Pour ces motifs

Décide :

En la forme

Premièrement : Les procédures d’élaboration et d’adoption de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, objet de saisine, sont intervenues conformément à l’article 142 de la Constitution, et sont, par conséquent, constitutionnelles.

Deuxièmement : La saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, est intervenue conformément aux dispositions de l’article 142 (alinéa 2) et de l’article 224 de la Constitution et est, par conséquent, constitutionnelle.

Au fond :

Premièrement : En ce qui concerne les visas de l’ordonnance, objet de saisine :

1- Ajout de la référence aux articles 139 (point 11) et 198 de la Constitution, aux visas.

2- Suppression de la référence à l’article 140 de la Constitution, des visas.

3- Ajout de la référence à l’article 125 (alinéa 1er) de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, aux visas.

Deuxièmement : En ce qui concerne les dispositions de l’ordonnance, objet de saisine :

— Corriger l’omission dans le texte de l’article 6 de l’ordonnance, objet de saisine, en y incluant la référence à la loi n° 84-09 du 2 Joumada El Oula 1404 correspondant au 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays.

Troisièmement : Les dispositions de l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, objet de saisine, sont constitutionnelles.

Quatrièmement : La présente décision sera notifiée au Président de la République.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 27 et 28 Rajab 1442 correspondant aux 11 et 12 mars 2021.

Le Président du Conseil Constitutionnel Kamel FENICHE

— Mohamed HABCHI, vice-Président;

— Salima MOUSSERATI, membre;

— Chadia REHAB, membre;

— Brahim BOUTKHIL, membre;

— Mohammed Réda OUSSAHLA, membre;

— Abdennour GARAOUI, membre;

— Khadidja ABBAD, membre;

— Lachemi BRAHMI, membre;

— Mohamed ADDA -DJELLOUL, membre.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

ORDONNANCES

Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les

circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 121, 139-11°, 142, 198 et 224;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 124, 125 (alinéa 1er) et 196;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Après avis du Conseil d’Etat;

Le Conseil des Ministres entendu;

Vu la décision du Conseil constitutionnel;

Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :

Article 1er. — La présente ordonnance fixe les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée Populaire Nationale et les membres élus du Conseil de la Nation, conformément aux dispositions des articles 124 et 196 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.

Art. 2. — La circonscription électorale est fixée, pour l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale, aux limites territoriales de la wilaya, conformément à la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays.

Art. 3. — La répartition des sièges pour chaque circonscription électorale, pour l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale, est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya.

Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille (120.000) habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60.000) habitants.

Le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois (3) sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille (200.000) habitants.

Art. 4. — Le nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger, pour l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale, est fixé à huit

(8) sièges. Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire. Art. 5. — La dénomination des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, sont précisés conformément à l’annexe jointe à la présente ordonnance. Art. 6. — La circonscription électorale est fixée, pour l’élection des membres élus du Conseil de la Nation, aux limites territoriales de la wilaya, conformément à la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays. Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux (2) sièges. Art. 7. — L’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, est abrogée. Art. 8. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

Annexe

Nombre Nombre

N° Circonscriptions électorales de sièges

N° Circonscriptions électorales de sièges

Adrar 03 31 Oran

Chlef 11 32 El Bayadh Laghouat 06 33 Illizi Oum El Bouaghi 07 34 Bordj Bou Arréridj Batna 12 35 Boumerdès Béjaïa 09 36 El Tarf Biskra 06 37 Tindouf Béchar 03 38 Tissemsilt Blida 12 39 El Oued Bouira 07 40 Khenchela Tamenghasset 03 41 Souk Ahras Tébéssa 07 42 Tipaza Tlemcen 10 43 Mila Tiaret 09 44 Aïn Defla Tizi Ouzou 11 45 Naâma Alger 34 46 Aïn Témouchent Djelfa 13 47 Ghardaïa Jijel 06 48 Relizane Sétif 15 49 Timimoun Saïda 04 50 Bordj Badji Mokhtar Skikda 10 51 Ouled Djellal Sidi Bel Abbès 06 52 Béni Abbès Annaba 07 53 In Salah Guelma 05 54 In Guezzam Constantine 11 55 Touggourt Médéa 08 56 Djanet Mostaganem 08 57 El Meghair M’Sila 11 58 El Meniaa Mascara 08 Communauté nationale à l’étranger

01 17

02 03 03 03 04 07 05 09 06 04 07 03 08 03 09 06 10 04 11 05 12 06 13 08 14 08 15 03 16 04 17 03 18 08 19 03 20 03 21 03 22 03 23 03 24 03 25 03 26 03 27 03 28 03 29 08 30 03 407

Ouargla Total général

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

DECRETS

Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement

pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de

développement technologique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie;

Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture;

Vu la loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures;

Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole;

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, notamment ses articles 12 et 13;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique;

Vu le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »;

Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche;

Vu le décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche;

Vu le décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche;

Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet d’établir le plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique.

Art. 2. — Les principaux objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique du plan cité à l’article 1er ci-dessus, sont :

— développer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable;

— préserver et améliorer l’état de santé des citoyens;

— renforcer la sécurité énergétique;

— diversifier les sources d’énergie, améliorer l’efficacité énergitique et intégrer, à tous les niveaux, les préoccupations environnementales;

— développer les techniques et les procédés de production d’énergie alternative et ses applications;

— contribuer à la protection de l’environnement et promouvoir l’économie bleue et verte;

— développer une aquaculture durable et promouvoir la pêche avec une attention particulière à la pêche artisanale;

— développer et protéger les ressources hydriques, notamment pour l’irrigation.

Art. 3. — Pour atteindre les objectifs cités à l’article 2 ci-dessus, les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique prioritaires à mettre en oeuvre, sont fixés comme suit :

— le programme national de recherche sur la sécurité alimentaire;

— le programme national de recherche sur la santé du citoyen;

— le programme national de recherche sur la sécurité énergétique.

Les objectifs des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique et les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à leur mise en œuvre sont fixés dans l’annexe du présent décret.

Art. 4. — Sous l’autorité de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, les agences thématiques de recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de la coordination, du suivi de l’exécution et de la valorisation des projets des programmes de recherche scientifique et de développement technologique, cités à l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. — Le lancement des programmes nationaux de recherche, cités à l’article 3 ci-dessus, se fait à travers des appels à propositions de projets de recherche lancés par les agences thématiques de recherche sous l’autorité de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.

Art. 6. — Les projets de recherche sont élaborés en fonction du potentiel scientifique et technologique disponible et le potentiel de ses résultats à la valorisation scientifique et économique.

Art. 7. — Les problématiques de recherche énoncées dans l’appel seront traitées à travers des projets de recherche appliquée et/ou recherche-développement qui sont définis en fonction des niveaux de maturité technologique du produit susceptible d’être couronné de réalisations et de prototypes valorisables sous forme de brevets ou de licences exploitables.

Art. 8. — Les projets de recherche prioritaires sont sélectionnés selon les besoins du secteur socio-économique afin de faciliter et de favoriser l’exploitation des produits de recherche ainsi que la gestion de l’innovation.

Art. 9. — Le financement des projets des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique cités à l’article 3 ci-dessus ainsi que le versement de la rétribution annuelle se terminent à la fin de la période spécifiée pour l’exécution de chaque projet de recherche.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars

2021. Abdelaziz DJERAD. ———————

ANNEXE

I- Programme national de recherche sur la sécurité alimentaire

Le programme national de recherche en sécurité alimentaire est défini sur la base des besoins des différents secteurs y afférents. L’analyse de ces besoins a conduit à l’identification des priorités nationales en matière de recherche et développement qui répondent aux différentes problématiques qui sont clairement identifiées par la commission intersectorielle de promotion, de programmation et d’évaluation des activités de recherche scientifique et technique « agriculture, pêche et ressources en eau ». L’étude et l’analyse des capacités disponibles ont permis de dresser un état des connaissances dans la recherche et les technologies développées dans les domaines en relation avec la sécurité alimentaire.

2 Chaâbane 1442

1. Objectifs socio-économiques :

Le programme national de recherche « sécurité alimentaire » s’inscrit dans la droite ligne du plan d’action du Gouvernement. Les objectifs stratégiques de ce programme visent à :

— la consolidation d’une politique agricole durable à même de conforter la sécurité alimentaire du pays, de réduire le déséquilibre de la balance commerciale des produits agricoles de base et de contribuer à la diversification de l’économie nationale;

— l’accroissement de la production de protéines animales et végétales, y compris celle d’origine aquatique;

— la prise en charge des différents besoins liés à la dégradation des écosystèmes naturels, notamment les forêts et la conservation des sols;

— la lutte contre la désertification et la gestion rationnelle des ressources en eau.

En matière agricole, les options stratégiques fondamentales devraient permettre de mieux structurer la stratégie de développement agricole pour répondre aux enjeux du développement durable et faire face aux défis de la sécurité alimentaire. Les options stratégiques fondamentales seront mises en œuvre à travers un programme de recherche opérationnel couvrant des domaines qui se déclinent autour des axes et thèmes spécifiques, mentionnés dans le rapport général de ce programme. Leur ampleur, leur complexité et leur caractère transversal et multisectoriel, tout cela implique des opérations qui prennent du temps et qui nécessite la participation d’acteurs multiples.

La stratégie de recherche en matière agricole vise à l’augmentation des rendements de la production agricole nationale à travers la protection des terres agricoles, à l’extension de la surface agricole par la remise en état de nouvelles terres, à la réduction des importations des produits agricoles et alimentaires de base et au développement de l’entreprenariat dans le domaine agricole et agroalimentaire. Ajouté à cela, la diminution du gaspillage et la non exploitation des produits ainsi que la maîtrise des techniques de séchage d’envergure qui représentent de véritables locomotives pour le développement des petites et moyennes exploitations. Enfin, cette stratégie devrait permettre de moderniser l’administration agricole et sa gouvernance et de promouvoir la mécanisation agricole.

Le secteur des ressources en eau mettra en exergue la gestion rationnelle de l’eau et sa valorisation à travers la réhabilitation des systèmes d’AEP (alimentation en eau potable), d’assainissement et d’irrigation ainsi que l’amélioration des performances des services publics de gestion des ressources en eau. En matière d’irrigation, les besoins porteraient sur la maîtrise des différentes ressources hydriques, notamment à travers l’entretien et la bonne exploitation des barrages, la protection des ressources en eau contre toutes les formes de pollution, la gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique, la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles à travers les différentes formes d’épuration, la réalimentation artificielle des réservoirs des eaux souterraines, les techniques d’irrigation et enfin, la réutilisation des eaux usées traitées.

16 mars 2021

L’objectif susmentionné dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, sera atteint à travers :

— le développement et l’optimisation des moyens de la pêche et de l’aquaculture;

— l’intensification et l’adaptation des systèmes de production;

— le développement des connaissances en matière de dynamique des écosystèmes exploités par la pêche;

— la valorisation des milieux marins et continentaux, naturels et artificiels;

— la préservation des habitats et des espèces;

— l’émergence de pôles socio-économiques et la promotion des exportations.

Quant au domaine forestier, les principales problématiques qui doivent être traitées incluent, notamment :

— la protection et la gestion durable des écosystèmes naturels et particulièrement les forêts;

— la conservation de la biodiversité et la sauvegarde des ressources naturelles;

— la protection et la reconstitution des espaces forestiers pré-steppiques dégradés;

— la lutte contre la désertification et la dégradation du couvert végétal;

— la reconstitution du patrimoine forestier et alfatier.

Dans tous les cas, le programme de recherche en sécurité alimentaire doit comporter des activités de soutien et d’accompagnement au développement économique du pays et doit renforcer les mécanismes de transfert et de valorisation des résultats de la recherche, conformément au plan d’action du Gouvernement concernant la recherche scientifique, le développement technologique et la valorisation de ses résultats.

2. Objectifs scientifiques :

Le programme national de recherche en sécurité alimentaire a pour objectif d’apporter des solutions adéquates aux contraintes rencontrées par les acteurs dans les domaines connexes afin, d’une part, de répondre aux besoins de la société et d’autre part, d’améliorer les structures, les outils et les modes de gestion et de production.

L’apport de solutions aux diverses problématiques de recherche dans le domaine agricole doit tenir compte des conditions naturelles et climatiques de chaque zone agricole.

Dans les zones et les espaces favorables aux activités agricoles, il suffit de contourner les difficultés relatives à la disponibilité de la production des récoltes, en quantité et en qualité, à travers la création, l’expérimentation et l’adaptation de variétés à diffuser avec leurs « paquets technologiques » d’accompagnement et qui est représenté par : l’irrigation, la fertilisation, la protection phytosanitaire et les façons culturales. Ajouté à cela, l’amélioration des pratiques d’élevage sur le plan de l’alimentation, la reproduction et la santé animale.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

Quant aux zones agricoles où les conditions naturelles et climatiques sont dures (zones de montagne, zones steppiques et zones sahariennes), il est nécessaire de trouver des innovations technologiques et organisationnelles susceptibles de développer des filières agricoles adéquates à chaque territoire, afin d’assurer une exploitation rationnelle et durable des ressources naturelles, de diversifier l’économie locale et d’accompagner l’intégration des populations rurales dans la dynamique de développement agricole global.

Ces exigences nécessaires conduisent à la mise en place de nouveaux systèmes de production et de transformation des ressources vivantes, qui répondent aux besoins tracés tout en contribuant au processus de développement de l’agriculture durable.

Pour cela, il ne suffit pas seulement de mettre au point des solutions innovantes, mais plutôt, de veiller à garantir leur utilisation et leur assimilation par les acteurs socio- économiques concernés.

Dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, il s’agit de sujets étroitement liés au développement durable et d’aménagement intégré de la pêche et de l’aquaculture qui constituent une base pour la mise en œuvre de l’approche écosystémique.

Quant au domaine forestier, il a été signalé de manière cruciale certaines préoccupations d’ordre écologique. Elles sont identifiées comme les plus importantes, notamment celles qui conduisent les écosystèmes naturels vers les seuils de vulnérabilité significatifs menaçant leur capacité de résistance, notamment dans :

— les éventuels phénomènes de déplacement des aires de distribution des espèces (phénomène de migration) et le risque d’extinction éventuelle;

— la récurrence des incendies de forêts à grande échelle;

— les dépérissements des forêts, notamment la subéraie et la cédraie;

— la régression de certaines espèces adaptées aux écosystèmes locaux telles que le genévrier, etc.

Pour prendre en charge les besoins du secteur des ressources en eau, les objectifs scientifiques se résument ainsi :

— le développement des techniques de mobilisation des ressources en eau;

— le développement des techniques d’entretien et d’exploitation des barrages;

— la gestion intégrée des ressources en eau par l’utilisation de bassins hydrauliques;

— la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles à travers l’utilisation des différentes formes d’épuration;

— la réalimentation artificielle des nappes souterraines et les techniques d’irrigation;

— la réutilisation des eaux usées traitées.

3. Contenu du programme :

Le contenu de ce programme répond aux principales préoccupations exprimées par les acteurs socio-économiques lors des travaux en atelier pilotés par la commission intersectorielle « agriculture, pêche et ressources en eau » auxquels ont pris part les représentants des départements ministériels, en leur qualité de membres de la commission ainsi que les acteurs dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’eau, de l’environnement, de la santé, de la défense nationale, du commerce, du développement durable, etc.

Ce programme inclut l’ensemble des activités en relation avec la sécurité alimentaire. Cela englobe des domaines classés par ordre de priorité et déclinés en axes de recherche. Quant aux thèmes de recherche, ils représentent les différentes problématiques de recherche exprimant les différentes préoccupations de développement socio- économique et technologique du pays. Ces thèmes sont dûment formulés et articulés selon une dimension intersectorielle et multidisciplinaire. C’est sur cette base que les chercheurs et les acteurs socio-économiques concevront leurs projets de recherche. Au vu du grand nombre de thèmes de recherche, il n’a pas été possible de les insérer dans le présent plan. Ceux-ci seront présentés par le biais des appels à propositions de projets de recherche qui s’articulent autour des domaines et des axes déjà inscrits et anticiper également de nouvelles problématiques de recherche qui pourraient être soulevées.

Les domaines et les axes de recherche se résument comme suit :

A. Industrie agroalimentaire : Technologies de transformation et de conservation, qualité et sécurité sanitaire des aliments, valorisation des sous-produits agricoles, pêche et aquaculture, amélioration de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires, valorisation des savoirs et savoir-faire locaux en matière de conservation et de transformation des produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture.

B. Amélioration génétique et sélection : Amélioration génétique et sélection végétales et amélioration génétique et sélection animales.

C. Agriculture et développement durable :

Connaissance et amélioration des systèmes de production et préservation des ressources génétiques et des savoir-faire locaux et agrotechnie.

D. Production et santé animale : Systèmes d’élevage, alimentation et santé animale.

E. Agents biotiques des espèces végétales : Connaissance des agents biotiques et de leurs facteurs de développement, lutte contre les bio-agresseurs des cultures et connaissance de la coévolution plantes-microorganismes.

2 Chaâbane 1442

F. Milieux physiques, climat et agriculture : L’intérêt se focalise sur les facteurs et mécanismes de dégradation des ressources physiques et les questions liées à l’irrigation et à la dégradation des sols et à la désertification en relation avec la sécurité alimentaire. Neuf thèmes ont été identifiés : changements climatiques et études agroclimatiques et agrométéorologiques, cultures protégées, valorisation des énergies renouvelables, utilisation rationnelle de l’eau d’irrigation et drainage, inventaire, caractérisation et suivi des ressources naturelles physiques, protection et gestion des sols, amélioration des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, télédétection et système d’information géographiques.

G. Economie agricole, alimentaire et sociologie rurale : Connaissance et amélioration des systèmes de production, analyse des politiques agricoles, développement rural et développement agroalimentaire.

H. Recherche sur les interactions milieux-ressources :

Qualité des milieux aquatiques; effets du changement climatique sur la ressource aquatique; surveillance du milieu aquatique.

I. Développement de l’aquaculture marine et

continentale : Ressources aquacoles en eaux continentales, valorisation des produits de l’aquaculture, aquaculture marine, développement d’une filière algérienne spécialisée dans la mytiliculture et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

J. Dynamique des écosystèmes exploités par la pêche :

Dynamique de l’écosystème pélagique exploité, dynamique de l’écosystème démersal exploité, dynamique des grands pélagiques et dynamique des systèmes d’exploitation.

K. Protection et développement des ressources

naturelles : Renforcement de la connaissance en matière de ressources biologiques; protection des ressources biologiques et pressions sur les ressources naturelles.

L. Développement de l’économie forestière :

Valorisation des produits forestiers et steppiques, économie et politique agricoles et amélioration des techniques d’exploitation des biens et services.

M. Quantitatif et mobilisation des ressources en eau :

Evaluation et quantification des ressources en eau et mobilisation des ressources en eau.

N. Gestion, qualité et préservation des ressources en

eau : Gestion des ressources en eau; qualité et protection des ressources en eau.

O. Aspect institutionnel des ressources en eau :

Management et ingénierie de l’eau, réglementation et gouvernance.

4. Développement des ressources humaines :

La mise en œuvre de toute stratégie de recherche, d’une manière générale et particulièrement celle ayant une dimension intersectorielle, requiert la disponibilité des ressources humaines nécessaires et le développement des compétences. Il s’agit des capacités scientifiques humaines à mobiliser dans le domaine de la recherche pour atteindre les objectifs scientifiques et socio-économiques fixés dans le programme.

16 mars 2021

Les statistiques portant sur les ressources humaines dans le domaine de l’agriculture et les domaines connexes montrent que près de 2027 chercheurs inscrits sont répartis au sein des établissements universitaires, des centres et des unités de recherche et d’autres entités de recherche du secteur socio-économique. A titre d’exemple, on compte 154 chercheurs qui activent dans le domaine de l’industrie agroalimentaire. Le nombre de chercheurs dans le domaine de l’amélioration génétique est estimé à 300 chercheurs. Le nombre de chercheurs qui activent dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture est de 207, répartis au sein de 11 établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

Cependant, après avoir analysé l’étendue de la couverture des projets de recherche par rapport aux contenus des précédents programmes nationaux de recherche, il en ressort que certains contenus n’ont pas été traduits en propositions de projet, compte tenu du manque de ressources humaines qualifiées.

Dans le cadre de ce programme, les activités de recherche peuvent être menées de façon horizontale selon un principe de cohabitation d’un ensemble de projets articulés, selon des objectifs durables et cohérents. Le projet de recherche doit être exécuté par une équipe de recherche interdisciplinaire. La formation, la recherche (avec ce qu’elle implique, le cas échéant, de démonstration de faisabilité économique) et l’innovation (et son instrument privilégié le transfert de technologies) constituent des secteurs d’activité fortement interdépendants dans le processus de développement technologique.

Le nombre moyen de chercheurs estimé pour l’exécution des projets de recherche acceptés annuellement dans le cadre de ce programme, est de 300 chercheurs.

5. Moyens financiers et matériels :

Le coût global d’un projet de recherche est estimé selon les besoins nécessaires au fonctionnement et à la réalisation effective des objectifs du projet, après étude et validation par les organes habilités. Le montant de la subvention demandée dans le cadre de l’exécution du projet doit être conforme à la nomenclature de dépenses du budget de fonctionnement, en veillant à l’exploitation des équipements disponibles au niveau des entités de recherche et de développement à l’échelle nationale.

Au regard de la spécificité de certains projets dans le domaine de la sécurité alimentaire, leur programmation est plus efficace quand elle prend en compte la définition du niveau scientifique et technologique des produits de recherche en adéquation avec la durée fixée de l’exécution d’un projet de recherche.

Quant aux infrastructures de recherche disponibles pour l’exécution des projets du programme, plus de six (6) établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), plusieurs stations expérimentales et soixante-dix (70) laboratoires universitaires, et certaines agences en agriculture et ressources en eau et environnement et développement durable pourraient contribuer au développement d’activités de recherche.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

ANNEES TOTAL LIBELLE 2021

50 2021 100 2022 150 Estimation du nombre de projets à exécuter du programme national sur la sécurité alimentaire 2023 150 2024 150 2025 100 2026 50 2027

125,0 187,5 250,0 250,0 250,0 125,0 62,5 165,5 331,0 496,5 496,5 496,5 331,0 165,5

Nombre de projets de recherche 250

Tableau :

Total

ANNEES en millions LIBELLES de DA

Coût des projets de recherche 1250,0

Rétribution des chercheurs 2482,5

746,5 746,5 746,5 456,0 228,0 3732,5

Dépenses totales du programme 290,5 518,5 national de recherche

Financement des projets du programme national de recherche Tableau :

II- Programme national de recherche sur la santé du citoyen

La protection et la promotion de la santé des citoyens sont et demeureront un des fondements de la politique nationale de santé. A ce titre, elles bénéficient de manière continue du caractère de priorité avec des plans et des programmes nationaux intégrés et intersectoriels.

En dépit des progrès notables réalisés en matière de prise en charge des malades et de l’amélioration du système de santé, les problèmes de santé majeurs persistent dans notre société et pour certaines maladies, les spécialistes signalent même une recrudescence. Dès lors, la politique de santé doit être préservée et beaucoup plus d’efforts doivent être déployés à travers la coordination intersectorielle.

La recherche en santé doit répondre à une problématique et à des priorités de la santé de la population. Ses résultats doivent servir à la compréhension des phénomènes inhérents à la santé et à l’amélioration du système de santé pour mener à bien ses missions de prévention et de prise en charge. Ainsi, la santé de la population est un indicateur fiable de l’efficacité d’une politique de recherche en santé.

Par ailleurs, les enjeux environnementaux et sanitaires sont actuellement des préoccupations majeures dans le monde. La protection de l’environnement, la promotion de l’économie verte et l’adaptation aux changements climatiques constituent un des principaux objectifs. La recherche dans le domaine de l’environnement est devenue importante ces dernières années, du fait qu’il influence la santé humaine de manière considérable.

1. Objectifs socio-économiques :

La situation sanitaire en Algérie fait ressortir les principaux défis : a) diminuer la double charge de morbidité et mortalité due à la transition épidémiologique à travers la prévention, la prise en charge, la recherche et la surveillance; b) réduire la charge des maladies transmissibles, maternelles et périnatales; c) promouvoir la santé, avec sa dimension multisectorielle; d) assurer un accès équitable aux soins de santé, efficaces et de qualité; e) relever les défis de la transition démographique, caractérisée par un vieillissement rapide de la population, accompagné d’une augmentation du nombre de naissances; f) réagir efficacement contre la survenue d’épidémies de maladies émergentes ou ré- émergentes, d’ampleur variable dans le cadre du dispositif de surveillance sanitaire; g) s’adapter aux nouvelles exigences de prévention et de lutte contre les maladies, dans le cadre du nouveau règlement sanitaire international (source : OMS, mai 2016).

De plus, le plan national cancer 2015-2019 fait ressortir aussi la grande prévalence des cancers ainsi que leurs complications qui se répercutent à la fois sur les dépenses dans le secteur sanitaire et sur la qualité de vie des citoyens. Le plan vise également à fournir des cadres socio-technico- légaux pour soutenir la maîtrise (médicalisée) de la couverture sanitaire de qualité. Néanmoins, le système d’information sanitaire (la plateforme e-santé) est à construire afin d’évaluer les performances du système de santé et mettre en évidence la qualité et l’efficience de ses services.

2 Chaâbane 1442

2. Objectifs scientifiques :

Pour mieux atteindre les objectifs socio-économiques cités plus haut, il est important de définir et de cibler les pathologies émergentes et les problèmes de santé actuels pour établir les priorités nationales en matière de recherche en santé. Tenir compte de la transition sanitaire et notamment démographique est un facteur déterminant. Il s’agit de connaître les incidences et les prévalences actualisées des différentes pathologies ainsi que la compréhension des facteurs de risques pour assurer une meilleure prévention. Dès lors, les domaines, les axes et les thématiques du programme visent, entre autres, à :

a) décloisonner les sciences médicales par une promotion des activités de recherche multidisciplinaire; b) renforcer l’interdisciplinarité et réaliser des projets de recherche en réseau; c) impliquer tous les professionnels de la santé dans la recherche et développement en santé; d) mettre en place un réseau d’information concernant les prestations et les protocoles sanitaires disponibles; e) instaurer des contrôles de qualité.

Compte tenu des transitions démographiques, nutritionnelles et épidémiologiques, les maladies chroniques occupent actuellement la première place de morbidité et de mortalité. De plus, malgré l’amélioration de la situation épidémiologique et les progrès du traitement anti-infectieux et de la vaccination, le taux des maladies transmissibles est devenu très évolutif. Quant aux greffes et thérapies cellulaires, ce sont des axes thérapeutiques à développer qui nécessitent au préalable l’organisation d’une recherche appliquée et fondamentale qui facilite l’acquisition du savoir- faire et des procédures de mise en œuvre.

En parallèle, la communauté scientifique doit mettre en œuvre des méthodes et approches, des Framework et des systèmes dédiés au recueil, assurance qualité, normalisation, sécurisation et confidentialité, contrôle et surveillance, analyse et aide à la décision, partage, intégration et traitement intelligent des données de santé tout en intégrant les données de type « omiques », images multimodales/multiformes.

De toute évidence, une stratégie de développement et de recherche devrait accompagner et aiguiller la réalisation, le développement et le déploiement des solutions e-santé. L’établissement d’une cartographie des problèmes de santé s’impose, et ce, afin de disposer de données fiables, susceptibles d’induire et de prioriser les axes de recherche. Cette cartographie servira de base aux études d’incidences et de prévalence des différentes pathologies. Elle évoluera vers les Big-Data. L’application de la recherche multidisciplinaire (clinique et fondamentale) couvrira alors l’amélioration des soins dans le préventif que dans le curatif.

16 mars 2021

3. Programme de recherche :

Le contenu de ce programme répond aux principales préoccupations exprimées par les acteurs socio-économiques lors des travaux en ateliers pilotés par la Commission Intersectorielle « santé et sciences du vivant » auxquels ont pris part les représentants des départements ministériels, en leur qualité de membres de la commission ainsi que les acteurs dans la santé, l’agriculture, la pêche, l’industrie, l’économie, le commerce, l’enseignement supérieur, la défense nationale, l’environnement, l’aménagement du territoire, le développement durable, etc. Ce programme inclut les activités en relation avec la santé du citoyen. Cela englobe des domaines classés par ordre de priorité et répartis en axes de recherche. Quant aux thèmes de recherche, ils représentent les différentes problématiques de recherche exprimant les différents besoins du citoyen dans le domaine de la santé. Ces thèmes sont dûment formulés et articulés selon une dimension intersectorielle et multidisciplinaire. C’est sur cette base que les chercheurs et les acteurs socio- économiques concevront leurs projets de recherche. Au vu du grand nombre de thèmes de recherche, il n’a pas été possible de les insérer dans le présent plan. Ceux-ci seront présentés par le biais des appels à propositions de projet qui s’articulent autour des domaines et des axes déjà inscrits et anticiper également de nouvelles problématiques de recherche qui pourraient être soulevées. Les domaines à développer sont classés suivant une priorité relative et couvrent la majorité des problèmes de santé en Algérie. Les domaines et les axes de recherche se résument comme suit :

A. Cartographie et état des lieux : Maladies non transmissibles; maladies transmissibles et risques environnementaux.

B. Maladies non transmissibles : Maladies cardiovasculaires et broncho-pulmonaires, cancer (prévention, dépistage et prise en charge), endocrinopathies, maladies neurodégénératives, neuro-vasculaires et neuro- dégénératives; maladies inflammatoires et auto-immunes; santé buccodentaire et cécité et déficiences visuelles.

C. Maladies transmissibles : Maladies émergentes (recherche prospective pour détecter et étudier les agents infectieux) émergents tels que les virus, les bactéries, les parasites, les champignons et les maladies ré-émergentes (résurgence d’infections autrefois éradiquées). Tuberculose, hygiène hospitalière et infections associées aux soins.

D. Impacts environnementaux : Impacts environnementaux sur la biodiversité et impact environnementaux sur la santé humaine.

E. Evaluation des risques et gestion environnementale :

Qualité des milieux et biosurveillance, évaluation des risques environnementaux et gestion environnementale.

F. Santé de la mère et de l’enfant : Santé de la mère, néonatologie et périnatalogie, oncologie pédiatrique, maladies génétiques et métaboliques et développement de l’enfant.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

G. Population et dynamique démographique : Fertilité et fécondité, nuptialité, espacement des naissances (planning familial), migration et ménopause.

H. Vieillissement de la population : Développement de la gérontologie (santé des personnes âgées, dépendance, bien-être social et familial et état psychologique, …).

I. Sécurité sanitaire des aliments : Contaminations physico-chimiques, contaminations toxiques et bactériologiques, risques liés à l’utilisation des pesticides et eaux d’épandage, nutrition et maladies alimentaires.

J. Santé mentale : autisme, états dépressifs, adolescence et addictologie, psychothérapie.

K. Hygiène hospitalière : Hygiène et environnement hospitalier, infections associées aux soins, risques d’accidents liés au sang et aux liquides biologiques.

L. Scorpionisme et zoonose : Scorpion et son biotome, sociologie de la relation scorpion et citoyen, envenimation scorpionique et sérums antiscorpioniques et zoonoses.

M. Pharmacologie : Pharmacotoxicologie, bioéquivalence, pharmacologie clinique, erreurs médicamenteuses, phytothérapie et médecine traditionnelle.

N. Transplantations et greffes : Greffes d’organes à partir de cadavres, greffes d’organes ou de cellules à partir de donneurs vivants et développement des bio-greffes.

O. Numérique et santé : e-santé (santé électronique), simulation numérique en santé, dossier électronique du malade, impact du numérique sur le domaine de la santé, télémédecine, robotique, numérique : les bonnes pratiques, développement d’une plate-forme de télémédecine autour d’un cloud et développement de la télémédecine en faveur des populations du Sud et des Hauts-Plateaux.

P. Gestion en santé : Economie de santé et management : qualité, sécurité et normalisation hospitalière, organisation des urgences, contractualisation, hospitalisation à domicile, parcours de soins, ingénierie hospitalière, couverture sanitaire en Algérie, offres de soins et sécurité des patients.

Q. Biotechnologie et santé humaine : Caractérisation moléculaire, développement d’outils de diagnostic moléculaire et contrôle qualité et sang artificiel.

4. Développement des ressources humaines :

La mise en œuvre de toute stratégie de recherche d’une manière générale, et particulièrement celle ayant une dimension intersectorielle requiert la disponibilité des ressources humaines nécessaires et le développement des compétences. S’agissant du potentiel scientifique humain dans le domaine de la recherche à mobiliser pour la réalisation des objectifs scientifiques et socio-économiques fixés dans le programme. Les statistiques montrent que

l’effectif global des ressources humaines disponibles dans le domaine de recherche en santé et science du vivant, a atteint 3324 chercheurs répartis par discipline comme suit : 2228 enseignants-chercheurs en biologie, 859 enseignants hospitalo-universitaires et 237 chercheurs permanents, tous affiliés à des laboratoires de recherche. Le nombre de doctorants en médecine est estimé à 291, et en biologie et sciences du vivant à 3226. D’autres compétences susceptibles d’être mobilisées existent au niveau des établissements hospitaliers.

Il est à signaler qu’il y a un manque de compétences pour certaines disciplines requises pour réaliser certaines thématiques de recherche. Dès lors, un effort considérable pour lancer de nouvelles formations spécialisées et/ou multiplier celles déjà existantes, notamment en génétique, bioinformatique, immunologie, cytogénétique, informatique médicale pour la réalisation de certains domaines de ce programme de recherche.

Le nombre de chercheurs nécessaires à l’exécution des 50 projets de recherche retenus annuellement, dans le cadre de ce programme national de recherche, est estimé à 300 chercheurs en considérant qu’en moyenne le nombre de chercheurs par projet est estimé à 6 chercheurs.

5. Moyens financiers et matériels :

Le coût global d’un projet de recherche est estimé selon les besoins nécessaires au fonctionnement et à la réalisation effective des objectifs du projet, après étude et validation par les organes habilités. Le montant de la subvention demandée dans le cadre de l’exécution du projet doit être conforme à la nomenclature de dépenses du budget de fonctionnement, en veillant à l’exploitation des équipements disponibles au niveau des entités de recherche et de développement à l’échelle nationale.

Actuellement, le réseau national des entités et services de recherche comprend plusieurs centres de recherche, 17 plateaux techniques d’analyse physico-chimiques, 15 centres hospitalo-universitaires (CHU), 83 établissements hospitaliers spécialisés (EHS), 208 établissements publics hospitaliers (EPH), 273 établissements publics de santé de proximité (EPSP), l’établissement hospitalier universitaire (l’EHU d’Oran), 9 établissements hospitaliers, l’agence nationale du sang (ANS), l’agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), l’agence nationale de documentation de la santé (ANDS), le centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance (CNPMV), le centre national de toxicologie (CNT), l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS), l’institut Pasteur d’Algérie (IPA), l’institut national de santé public (INSP), le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques (LNCPP), la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP) et 196 laboratoires de recherches universitaires.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

ANNEES TOTAL LIBELLE 2021

50 2021 100 2022 150 Estimation du nombre de projets à exécuter du programme national sur la santé du citoyen 2023 150 2024 150 2025 100 2026 50 2027

125,0 187,5 250,0 250,0 250,0 125,0 62,5 165,5 331,0 496,5 496,5 496,5 331,0 165,5

Nombre de projets de recherche 250

Tableau :

Total

ANNEES en millions LIBELLES de DA

Coût des projets de recherche 1250,0

Rétribution des chercheurs 2482,5

746,5 746,5 456,0 228,0 3732,5 Dépenses totales du programme 290,5 518,5 746,5 national de recherche

Financement des projets du programme national de recherche Tableau :

III- Programme national de recherche sur la sécurité énergétique

Le programme national de recherche sur la sécurité énergétique, comme une priorité nationale, s’inscrit dans le cadre du plan d’action du Gouvernement. Il a pour objectif la sécurisation et la diversification des ressources énergétiques. Ce programme comprend les volets : énergies renouvelables et hydrocarbures qui a pour but l’exploitation de nouvelles sources d’énergie à travers un nombre de mesures liées à cet aspect.

1. Objectifs socio-économiques :

Le développement et la promotion des énergies renouvelables dans le cadre de la sécurité énergétique du pays sont considérés comme l’un des principaux objectifs de la stratégie nationale du Gouvernement.

Au titre du développement des énergies renouvelables, le Gouvernement a adopté au cours du mois de mars 2020, le programme de développement des énergies renouvelables d’une capacité de 16.000 MW à l’horizon 2035, dont 15 000 MW raccordées au réseau électrique national et les 1000 MW restants seront hors réseau (autoconsommation).

Pour pallier le retard en terme de transition énergétique et lever toutes les contraintes qui freinent son développement, les pouvoirs publics ont créé un nouveau département ministériel dédié à la transition énergétique et aux énergies renouvelables. Ce secteur devra prendre en charge l’atteinte d’objectifs tels que, une économie d’énergie

de 10%, la définition du plan renouvelable de grande capacité démarrant d’un programme initial d’une capacité de 1000 MW, avec une cadence de production qui sera revue à la hausse par la suite selon le modèle énergétique arrêté, et celui de l’autoconsommation ainsi que la promotion de l’innovation et de recherche dans ce domaine.

Le programme national de développement des énergies renouvelables s’appuie sur l’importance des ressources énergétiques renouvelables existantes en Algérie, notamment avec la disponibilité d’un gisement solaire caractérisé par des durées moyennes d’ensoleillement supérieures à 2500 h/an et une radiation solaire moyenne de l’ordre de 3000 kWh/m2/an.

Le potentiel énergétique éolien disponible est également appréciable avec l’existence de nombreux sites caractérisés par des vitesses de vent moyennes supérieures à 5 m/s. Il en est de même pour l’énergie géothermique au regard des nombreuses sources disponibles en Algérie. La valorisation énergétique des déchets constitue également une autre source appréciable de production d’énergie.

Les retombées attendues sont résumées ainsi :

— la promotion du développement industriel;

— l’utilisation rationnelle et la diversification des sources d’énergie.

Les impacts liés au développement des énergies renouvelables portent sur :

— la protection de l’environnement et l’encouragement de l’économie verte;

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

— le développement de l’agriculture et des espaces ruraux;

— la facilitation de l’accès à l’énergie, notamment l’énergie électrique de sources renouvelables;

— l’utilisation rationnelle et la diversification des sources d’énergie;

— la lutte contre la désertification, la biodiversité, atteindre l’équilibre biologique et la promotion du développement durable;

— le développement local;

— la création d’emplois;

— le développement du tissu industriel local.

En matière d’hydrocarbures, la production, la conservation, la distribution, l’utilisation rationnelle et la diversification des sources d’énergie, l’exploration du sol, du sous-sol, des mers, de l’atmosphère et l’évaluation de leurs ressources constituent les principaux objectifs à poursuivre pour le développement des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Ceci s’inscrit dans la vision du Gouvernement algérien qui s’appuie sur une stratégie axée sur le développement des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Cette stratégie vise à intensifier l’effort d’exploration en vue de découvrir de nouveaux gisements pétroliers et gaziers. Elle vise également à :

— augmenter la production pétrolière par la récupération assistée des hydrocarbures;

— valoriser les hydrocarbures par le biais de procédés de traitement (raffinage) et de transformation (pétrochimie);

— analyser les impacts environnementaux associés au développement de l’industrie des hydrocarbures;

— traiter et valoriser les déchets;

— étudier les problèmes liés à l’exploitation et le transport des hydrocarbures;

— développer des matériaux innovants dans le forage, le transport et l’installation.

2. Objectifs scientifiques :

Le programme national de recherche dans son volet relatif aux énergies renouvelables, a pour principal objectif de prendre en charge toutes les chaines de conversion des énergies renouvelables à commencer par l’étude et l’analyse des ressources énergétiques renouvelables jusqu’à leur exploitation finale, notamment :

a) la problématique du couplage des systèmes de production d’électricité au réseau de distribution; b) les petits systèmes autonomes destinés aux localités isolées; c) les aspects liés à la conception, à l’optimisation

et à l’adaptation aux conditions locales environnantes. Il s’agit également de maintenir un savoir-faire indispensable pour la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables en Algérie et pour assurer leur développement durable.

En outre, la mise en œuvre de ce programme, à travers la réalisation de projets de recherche, nécéssite la prise en charge des préoccupations des différents secteurs. Cela se traduira par des productions scientifiques, de développement de produits et de procédés et par des niveaux d’innovation élevés.

En ce qui concerne le volet ‘hydrocarbure’, les objectifs scientifiques sont l’introduction, l’application voire le développement de nouvelles technologies dans les branches d’activité du secteur. Le principal objectif de la recherche scientifique et du développement technologique dans le domaine des hydrocarbures est de permettre, à long terme, de prendre en charge toutes les chaines de production et de transformation des hydrocarbures en produits à valeur ajoutée, à commencer par l’exploration, l’étude et l’analyse des puits jusqu’à leur exploitation. Ainsi, pour les hydrocarbures, ces objectifs de recherche porteraient sur l’évaluation du potentiel du domaine minier national des hydrocarbures, le développement et l’application de nouvelles technologies d’exploration, de développement, de production et de commercialisation des hydrocarbures et de leurs dérivés. Ces objectifs généraux se décomposent en une multitude d’objectifs intermédiaires, à savoir la maîtrise et l’application des techniques modernes de recherche géologique et géophysique.

3. Contenu du programme de recherche :

Le programme national de recherche sur le volet « énergies renouvelables et efficacité énergétique » vise l’évaluation et l’exploitation des ressources énergétiques renouvelables ainsi que la maîtrise et le développement technologique des systèmes de conversion d’énergie. Quant au volet « hydrocarbures », les axes de recherche porteront sur l’évaluation du potentiel du domaine minier national des hydrocarbures, le développement et l’application de nouvelles technologies d’exploration, de développement, de production et de commercialisation des hydrocarbures et de leurs dérivés.

Le contenu de ce programme répond aux principales préoccupations exprimées par les acteurs socio-économiques lors des travaux en ateliers pilotés par la commission intersectorielle « matières premières et énergie » auxquels ont pris part les représentants des départements ministériels, en leur qualité de membres de la commission ainsi que les acteurs dans l’énergie, l’industrie, l’agriculture, la défense nationale, l’économie, le commerce, l’enseignement supérieur, l’environnement, l’habitat, l’aménagement du territoire, le développement durable, etc.

2 Chaâbane 1442

Les contenus de ce programme englobent des domaines classés par ordre de priorité et répartis en axes de recherche. Quant aux thèmes de recherche, ils représentent les différentes problématiques de recherche exprimant les différents besoins du pays dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des hydrocarbures. Ces thèmes sont dûment formulés et articulés selon une dimension intersectorielle et multidisciplinaire. C’est sur cette base que les chercheurs et les acteurs socio-économiques concevront leurs projets de recherche. Au vu du grand nombre de thèmes de recherche, il n’a pas été possible de les insérer dans le présent plan. Ceux-ci seront présentés par le biais des appels à propositions de projets qui s’articulent autour des domaines et des axes déjà inscrits et anticiper également de nouvelles problématiques de recherche qui pourraient être soulevées.

Les domaines et les axes de recherche se résument comme suit :

A. Intégration au réseau : Impact et analyse, développement d’outils de calculs et d’analyse (Smart Grids, …), exigences de raccordement des centrales EnR au réseau de transport et de distribution.

B. Gisement des énergies renouvelables : Evaluation du gisement énergétique solaire, éolien et géothermique, évaluation du potentiel de la biomasse, évaluation de la petite hydraulique et des autres sources renouvelables.

C. Energie solaire photovoltaïque : Intégration des centrales photovoltaïques au réseau, systèmes et applications photovoltaïques, cellules et modules et générateurs photovoltaïques, conversion et gestion et contrôle des systèmes photovoltaïques.

D. Energie éolienne : Fermes éoliennes, application du petit éolien, commande des systèmes éoliens et turbines éoliennes.

E. Efficacité énergétique dans le bâtiment : Intégration des systèmes énergétiques dans le bâtiment et concepts et techniques et pratiques traditionnels et modernes.

F. Systèmes hybrides : Etude des différents types de systèmes hybrides, hybridation des centrales conventionnelles dans les réseaux isolés, systèmes hybrides connectés au réseau, contrôle et gestion de l’énergie dans les systèmes hybrides, développement de logiciels de dimensionnement et d’optimisation des systèmes hybrides et autres applications des systèmes hybrides.

G. Energie solaire thermique : Centrales thermodynamiques à concentration solaire, climatisation et réfrigération solaire thermique et systèmes basses températures et applications thermiques.

H. Cogénération : Applications de la cogénération, cogénération et micro-cogénération.

I. Exploitation et maintenance des centrales EnR :

Exploitation des centrales EnR et maintenance des centrales EnR.

J. Stockage de l’énergie : Stockage thermique et multi-stockage.

16 mars 2021

K. Energie géothermique : Gestion et impacts environnementaux et concepts et techniques d’exploitation et applications géothermiques.

L. Bioénergie : Bioénergie (matières premières, évaluation et exploitation) et traitement et valorisation énergétique des déchets.

M. Hydrogène et piles à combustibles : Hydrogène et piles à combustibles.

N. Matériaux : Matériaux de stockage, matériaux photovoltaïques, matériaux éoliens, matériaux thermiques, matériaux hydrogènes et piles à combustibles.

O. Géosciences : Exploration, logistique et effet sur l’environnement, caractérisation et modélisation des réservoirs, hydrologie et hydrogéologie, définition des systèmes pétroliers du nord de l’Algérie, exploration et exploitation offshore.

P. Amélioration de la récupération des hydrocarbures :

Amélioration du taux de récupération du pétrole (Enhanced Oil Recovery-EOR), mécanismes de production dans les réservoirs conventionnels et non conventionnels, caractérisation des réservoirs complexes, cas de Hassi Messaoud, management des réservoirs conventionnels et non conventionnels, méthode d’évaluation des réservoirs (conventionnels et non conventionnels), flow assurance, endommagement des réservoirs et stimulation, monitoring des opérations de stimulation par les méthodes micro-sismiques, simulation et modélisation des écoulements polyphasiques et développement des techniques de mesure dans les écoulements polyphasiques.

Q. Corrosion et protection : Traitement et monitoring de la corrosion des pipes et réseaux de collecte, corrosion des équipements, corrosion sous calorifuge, mécanismes de formation et actions de prévention ou d’atténuation des effets de la poudre noire sur les installations et les produits pétroliers et gaziers, corrosion par le mercure, inhibiteurs de corrosion, protection anticorrosion, bio-corrosion et biocide, inspection et contrôle des installations.

R. Raffinage, pétrochimie et catalyse : Développement de nouveaux additifs pour les carburants, développement de nouveaux carburants et lubrifiants, valorisation de charges issues du pétrole, exploitation et suivi des catalyseurs des unités pétrochimiques et de raffinage, exploitation et suivi des adsorbants des unités de traitement.

S. Environnement : Analyse des impacts environnementaux associés au développement des hydrocarbures, traitement et valorisation des déchets, décontamination des sols, des eaux et des sédiments pollués par les hydrocarbures, traitement et valorisation des boues issues des bacs de stockage de pétrole brut (Oilysludge), inventaire des émissions dues aux activités des hydrocarbures.

T. Problèmes opérationnels : Développement des techniques de contrôle non destructif, problèmes liés à l’exploitation et au transport des hydrocarbures (flow assurance).

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U. Modélisation, simulation et optimisation :

Amélioration des caractéristiques des produits finis; modélisation, simulation et optimisation des procédés de l’aval pétrolier et gazier, maîtrise du choix technologique des procédés, développement des outils de migration des données et programmes contenus dans les automates programmables.

V. Développement de matériaux innovants (forage, transport, installation et procédés) : Durabilité des équipements (disques, aubes de turbines à gaz, outils de forage, etc.), matériaux de forage haute performance (température et pression élevées); comportement à long terme des bandes en matériaux composites utilisées pour la réparation en charge des canalisations.

4. Développement des ressources humaines :

Il s’agira au titre de ce programme de mobiliser les compétences des différentes entités de recherche et développement du pays autour des intérêts et des préoccupations du secteur socio-économique. La transformation des connaissances en valeurs ajoutées et la valorisation des résultats issus de la recherche nécessitent la mise en place d’une nouvelle orientation impliquant le secteur économique afin de construire des environnements générateurs de richesses et d’emplois.

La recherche intersectorielle et pluridisciplinaire crée des synergies entre les acteurs du système de recherche, de développement et d’innovation (pouvoirs publics, acteurs économiques, entités de recherche, chercheurs, …) afin de proposer des solutions et de valoriser les résultats des projets de recherche pour répondre aux besoins socio-économiques du pays.

L’effectif global disponible dans le cadre du programme « sécurité énergétique », dans son volet énergies renouvelables, est estimé à 2550 chercheurs, répartis sur les différents établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les 48 laboratoires de recherche et plusieurs entités de recherche et développement affiliées à d’autres établissements publics.

Dans le volet « hydrocarbures », le nombre de chercheurs disponibles est estimé à 1010 chercheurs. Ces compétences pluridisciplinaires couvrent ce qui suit : génie chimique, énergétique, génie mécanique, génie des procédés, métallurgie, physique du solide, hydrologie, génie de l’environnement, génie civil, biotechnologie, mathématiques appliquées, informatique, catalyse, chimie des matériaux, géologie, géophysique, etc. Ces ressources humaines sont réparties au sein de 41 laboratoires de recherche et d’un certain nombre d’équipes de recherche.

Le nombre de chercheurs nécessaires à l’exécution des 50 projets de recherche retenus annuellement, dans le cadre de ce programme national de recherche, est estimé à 300 chercheurs en considérant qu’en moyenne le nombre de chercheur par projet est estimé à 6 chercheurs.

5. Moyens financiers et matériels :

Le coût global d’un projet de recherche est estimé selon les besoins nécessaires au fonctionnement et à la réalisation effective des objectifs du projet, après étude et validation par les organes habilités. Le montant de la subvention demandée dans le cadre de l’exécution du projet doit être conforme à la nomenclature de dépenses du budget de fonctionnement, en veillant à l’exploitation des équipements disponibles au niveau des entités de recherche et de développement à l’échelle nationale.

ANNEES LIBELLE 2021 2022

50 2021 100 2022 150 Estimation du nombre de projets à exécuter du programme national sur la sécurité énergétique. 2023 150 2024 150 2025 100 2026 50 2027

125,0 187,5 250,0 250,0 250,0 125,0 62,5 165,5 331,0 496,5 496,5 496,5 331,0 165,5

Nombre de projets de recherche

Tableau :

ANNEES LIBELLES

Coût des projets de recherche

Rétribution des chercheurs

Dépenses totales du programme 290,5 518,5 national de recherche

Tableau :

2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL

250

Total en millions

de DA

1250,0

2482,5

746,5 746,5 746,5 456,0 228,0 3732,5

Financement des projets du programme national de recherche

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IV- Financement des programmes nationaux de recherche

1. Estimation du nombre de projets de recherche :

Les appels à propositions de projets concernant les trois programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique en l’occurrence, la sécurité alimentaire, la santé du citoyen et la sécurité énergétique, seront lancés annuellement. Le nombre total de projets de recherche à exécuter pour ces trois programmes serait de 750 projets durant 5 ans, avec en moyenne 150 projets par année. La sélection des projets s’effectue à travers un appel à propositions annuel. La durée d’exécution de chaque projet de recherche est fixée à trois années. Le tableau n° 1 indique le calendrier estimatif de l’exécution des projets de recherche.

ANNEES LIBELLE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL

150 2. Estimation du coût unitaire moyen d’un projet de recherche : 2021 300 3. Financement des programmes nationaux de recherche et de développement technologique : à cela, la rétribution annuelle des chercheurs mobilisés pour l’exécution de ces projets de recherche. les cotisations de retraite et de sécurité sociale sont estimées à 20% du montant de la rétribution. 2022 450 Estimation du nombre de projets à exécuter des programmes nationaux de rechercche. La mise en œuvre des projets de recherche issus des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique est réalisée au sein d’entités d’exécution des activités de recherche prévues par la loi n° 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le financement de ces projets de recherche représente donc un appoint aux dépenses liées à l’environnement de recherche des entités d’exécution des activités de recherche citées supra. Ce financement servira à couvrir les dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des projets sélectionnés. Le coût unitaire moyen d’un projet de recherche a été estimé à 5 millions de DA. Il y a lieu de rajouter dans les dépenses des programmes nationaux de recherche, la rétribution des activités de recherche des chercheurs impliqués dans ces programmes. En outre, l’exécution d’un projet de recherche nécessite en moyenne l’implication de six (6) chercheurs. Le financement nécessaire découlant de l’exécution des projets de recherche dans le cadre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique est constitué du coût global des projets de recherche sélectionnés annuellement dont le versement s’effectue en trois tranches sur une période de trois ans fixant le montant de la première tranche à 50% du coût du projet et à 25% pour chacune des deux autres tranches restantes selon l’état d’exécution des projets. Ajouté Le coût global pour l’exécution de ces projets, est estimé sur la base de la multiplication du nombre de projets estimé par le coût moyen unitaire de projet de recherche. La rétribution des chercheurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche est estimée sur la base de la rétribution annuelle pour le grade de recherche maître de recherche classe En outre, on estime qu’un tiers (1/3) des chercheurs impliqués dans les projets bénéficiera d’une rétribution au titre de la responsabilité comme le directeur d’unité (20.000,00 DA), le directeur de laboratoire et le chef de division d’unité (15.000,00 DA) et le chef d’équipe au sein d’une unité de recherche ou d’un laboratoire de recherche (10.000,00 DA). En plus, 2023 450 2024 450 2025 300 2026 150 2027

375,0 562,5 750,0 750,0 750,0 375,0 187,5 496,5 993,0 1489,5 1489,5 1489,5 993,0 496,5

Nombre de projets de recherche 750

Tableau n° 1 :

B, soit un montant mensuel de 35.000,00 DA.

ANNEES Total en millions LIBELLES de DA

Coût des projets de recherche 3 750,0

Rétribution des chercheurs 7 447,5

Dépenses totales du programme 871,5 1 555,5 2 239,5 2 239,5 2 239,5 1 368,0 684,0 11 197,5 national de recherche

Tableau : Financement des projets du programme national de recherche

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DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au

7 mars 2021 mettant fin aux fonctions du commandant du service national de garde-côtes.

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de commandant du service national de garde-côtes, exercées par le général Abdelaziz Chaalal. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au

7 mars 2021 portant nomination d’adjoint au commandant de la 2ème région militaire.

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 le général-major, Laafid Hassani, est nommé adjoint au commandant de la 2ème région militaire, à compter du 21 septembre 2020. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au

7 mars 2021 portant nomination du commandant du service national de garde-côtes.

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021, le général Zineddine Benat, est nommé commandant du service national de garde-côtes. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’organe national de prévention et

de lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur chargé des personnels et des moyens à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par

M. Wassim Bouderra, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au

ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2020 aux fonctions de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Lazhar Soualem, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du chef de surêté de la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin, à compter du 9 juillet 2020, aux fonctions de chef de surêté de la wilaya d’Adrar, exercées par M. Nabil Bouali. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la

comptabilité au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la loi de règlement budgétaire à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par

M. Abdelkarim Abdelmoumene, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de première classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’auditeur de première classe à la Cour des comptes, exercées par Mme. Yamina Abdellaoui, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique, exercées par M. Kamel Guecioueur, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’une

sous-directrice à la présidence de la République.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, Mme. Keltoum Ziani est nommée sous-directrice des ressources humaines et de la formation à la présidence de la République.

2 Chaâbane 1442

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de

lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Wassim Bouderra est nommé chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de

la République algérienne démocratique et populaire, représentant permanent à la mission

permanente algérienne à Genève (Confédération

Suisse).

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Lazhar Soualem est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, représentant permanent à la mission permanente algérienne à Genève (Confédération Suisse), à compter du 10 octobre 2020. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Mme. et MM. :

— Khaoula Mezache, sous-directrice des affaires générales;

— Messaoud Chiet, sous-directeur du budget;

— Mohamed Benyahia, sous-directeur des requêtes et des relations publiques. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination de

sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au

ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice MM. :

— Abdelghani Amiar, sous-directeur de la formation et de l’emploi des détenus;

16 mars 2021

— Mohamed Berkoun, sous-directeur des programmes de réinsertion sociale des détenus;

— Mohamed Blaghdji, sous-directeur de l’action sociale;

— Fethi Haddadou, sous-directeur des moyens généraux. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du chef de service des statistiques générales à la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Kamal Boudoumi est nommé chef de service des statistiques générales à la Cour suprême. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur général de l’office national de gestion et

d’exploitation des biens culturels protégés.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Abdelkader Dahdouh est nommé directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherches intégrées

du bâtiment (C.N.E.R.I.B.).

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Messaoud Souici est nommé directeur du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.). ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination d’un chef d’études au secrétariat administratif et technique

du Conseil supérieur de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, Mme. Sana Ramdani est nommée chef d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe. ————H————

Décret exécutif du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur

du centre universitaire à Tissemsilt.

Par décret exécutif du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire à Tissemsilt, exercées par M. Abdelkader Dahdouh, appelé à exercer une autre fonction.

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 portant renouvellement de

détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du

tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021, le détachement de M. Ramdane Chakhoum, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er mai 2021. ————H————

Arrêté du 8 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence du

tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire.

Par arrêté du 8 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021, il est mis fin, à compter du 30 novembre 2020, à la suppléance de la présidence du tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire assurée par M. Sadek Fidallahi, président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441

correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil

d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela.

Par arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021, l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela est modifié comme suit :

« ………… (sans changement jusqu’à) défense nationale;

— Drizi Abdelkader, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— …………… (sans changement jusqu’à) des affaires religieuses et des wakfs;

— Bougueffa Mohamed Lazhar, représentant du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial;

— Benchrif Halim, représentant du ministre de l’éducation nationale;

……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant

et les modalités d’octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux

présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité

d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.

Le ministre des finances,

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août l990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, notamment son article 20;

Vu l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d’organisation des dix neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d’octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents des commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, notamment les personnels d’encadrement des structures techniques et administratives. Art. 2. — Il est octroyé au directeur général des jeux, au secrétaire général et aux présidents des commissions spécialisées, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : Directeur général des jeux : 280.000 DA, Secrétaire général : 120.000 DA, Président de commission spécialisée : 110.000 DA. Art. 3. — Il est octroyé aux personnels d’encadrement des structures techniques et administratives du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : raison de trente (30) personnes par jour. jeux méditerranéens d’Oran. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au au 4 février 2021. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Toutefois, les personnels assumant les tâches inhérentes à l’inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran continuent à bénéficier des indemnités jusqu’au 31 juillet 2023. Art. 7. — L’indemnité prévue à l’article 5 ci-dessus, est servie, à partir du 20 juin 2022 au 7 juillet 2022. Cette rémunération est accordée, au titre de l’année 2021, au profit du personnel temporaire ayant travaillé au cours de cette année, pour une durée n’excédant pas trente (30) jours, à Art. 8. — Les indemnités citées au présent arrêté interministériel sont servies, après le service fait et imputées sur le budget du comité d’organisation des dix-neuvièmes de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Journal officiel Le ministre de la jeunesse et des sports Sid Ali KHALDI Chargé d’études et de suivi : 80.000 DA, Chef de département : 80.000 DA, Chef de service : 60.000 DA. Art. 4. — Il est octroyé aux personnels permanents mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : Personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 27.000 DA, Personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 33.000 DA, Personnels classés à la catégorie 13 et plus : 39.000 DA. Art. 5. — Il est octroyé aux personnels temporaires mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, une indemnité journalière fixée comme suit : Personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 1.500 DA, Personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 2.100 DA, Personnels classés à la catégorie 13 et plus : 2.700 DA. Art. 6. — L’indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, est servie aux concernés, à compter de la date d’installation dans leurs fonctions, à l’exception du directeur général des jeux qui la perçoit, à compter de la date de sa nomination. Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l’élaboration des bilans des jeux. finances; l’énergie; ans renouvelable : ministre chargé de l’agriculture, président; défense nationale; Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes. ———— Par arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, au conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, pour une durée de trois (3) — Boughalem Ahmed Chawki El Karim, représentant du — Hammad Mourad, représentant du ministre de la — Lebbad Hacene, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Bourkiza Mohamed, représentant du ministre des — Taleb Boukhalfa, représentant du ministre de — Meziane Abderahmane, représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — Benssaci Lyes, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

— Hadaoui Zineddine, représentant du ministre de l’industrie;

— Souilamas Hinda, représentante du ministre du commerce;

— Bougueroua Omar, représentant du ministre des ressources en eau;

— Arab Karim, représentant du ministre de l’environnement;

— Ghelab Abdenour, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise;

— Oussedik Azzedine, directeur général de l’agence spatiale algérienne;

— Touami Chahira Mira, directrice de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur;

— Chouaki Salah, directeur du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides;

— Remita Abdelmalek, directeur général de l’office national des terres agricoles;

— Messarti Toufik, directeur général de l’agence nationale des ressources hydriques;

— Bendjedou Fouad, directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne;

— Tidjani Sadok, commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle

des marchés du ministère des travaux publics et des transports.

Par arrêté du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports, est fixée, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public comme suit :

Au titre des membres permanents :

— M. Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre des travaux publics et des transports, président;

— Abderrahmane Araba, représentant du ministre des travaux publics et des transports, vice-président;

— M. Djilali Belaidi, représentant du secteur des travaux publics et des transports, membre;

— M. Mohamed Rafai, représentant du secteur des travaux publics et des transports, membre;

— Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre;

— M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre;

— M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du commerce, membre.

Au titre des membres suppléants :

— Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des travaux publics et des transports, suppléante;

— M. Hakim Guanoun, représentant du secteur des travaux publics et des transports, suppléant;

— Omar Afroune, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant;

— M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant;

— M. Amine Rahmani, représentant du ministre du commerce, suppléant.

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par la sous-direction des marchés publics.

Les dispositions de l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et de l’arrêté du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports, sont abrogées.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les

conditions et modalités d’octroi de l’aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des

assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge

des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19.

Le ministre des finances,

et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, modifié et complété, portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

2 Chaâbane 1442

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités d’octroi de l’aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit, pour le compte de l’Etat, pour les prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19, dénommée ci-après l’« aide financière ».

Art. 2. — L’aide financière concerne les frais des examens suivants :

— l’examen du scanner thoracique COVID-19;

— test RT-PCR COVID-19;

— test rapide antigénique COVID-19.

Art. 3. — L’aide financière pour les examens médicaux visés à l’article 2 ci-dessus, est fixée comme suit :

— 5000 DA pour les frais engagés au titre de l’examen du scanner thoracique COVID-19;

— 3500 DA pour les frais engagés au titre du test RT-PCR COVID-19;

— 1500 DA pour les frais engagés au titre du test rapide antigénique COVID-19.

Art. 4. — La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés et la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont chargées de l’octroi des aides financières prévues aux assurés sociaux et leurs ayants droit affiliés à ces deux (2) caisses, pour le compte de l’Etat.

Les dispositions du présent article sont appliquées suivant les conditions et modalités prévues par la convention conclue entre le ministère des finances et le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et les organismes de sécurité sociale concernés, dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Art. 5. — Les crédits nécessaires à la prise en charge de ces aides financières sont enregistrés dans le budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Les organismes de sécurité sociale concernés sont remboursés par les services du ministère des finances sur la base des états justificatifs indiquant les bénéficiaires, la nature de l’examen et le montant des aides financières dépensées.

Art. 6. — L’aide financière est accordée pour une durée de six (6) mois renouvelable, le cas échéant, à partir du 1er janvier 2021.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021.

Le ministre Le ministre du travail, des finances de l’emploi et de la sécurité sociale Aïmene BENABDERRAHMANE Lachemi DJAABOUBE

16 mars 2021

ANNEXE

Convention entre le ministère des finances représenté par la direction générale du budget et le ministère du

travail, de l’emploi et de la sécurité sociale représenté par la direction générale de la sécurité

sociale d’une part, et la caisse de sécurité sociale

(déterminer la caisse …) d’autre part, pour l’amélioration de la prise en charge du

remboursement des prestations médicales relatives au diagnostic du virus COVID-19 des assurés

sociaux et leurs ayants droit qui leur sont affiliés.

Entre

le ministère des finances, sis : immeuble Ahmed Francis, Ben Aknoun, Alger;

représenté par le directeur général du budget,

et le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sis au 44, Rue Mohamed Belouizdad, Alger;

représenté par le directeur général de la sécurité sociale;

D’une part, Et la caisse ……….. (déterminer la caisse) ……………………..

Sise …………………………………………………………………………

Représentée par son directeur général…………………………..

D’autre part Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er. — Objet de la convention

Conformément à l’article 4 (alinéa 2) de l’arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière par la caisse de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit, pour le compte de l’Etat, pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19, la présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière pour le compte de l’Etat par la caisse de sécurité sociale (déterminer la caisse …).

Art. 2. — Dispositions relatives à l’aide financière

La caisse de sécurité sociale (déterminer la caisse …) est chargée d’octroyer l’aide financière prévue aux assurés sociaux et leurs ayants droit affiliés de manière exclusive pour les frais des examens médicaux relatifs au diagnostic du virus COVID-19. Par la suite, cet organisme sera remboursé en vertu de cette convention par le ministère des finances (direction générale du budget), à travers le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Les aides financières concernent les examens médicaux suivants :

— l’examen du scanner thoracique COVID-19;

2 Chaâbane 1442 16 mars 2021

— test biologique à travers RT-PCR COVID-19;

— test rapide antigénique COVID-19.

Art. 3. — Montant des aides financières

L’aide financière pour les actes visés à l’article 2 ci-dessus, est fixée comme suit :

— 5000 DA pour les frais engagés au titre de l’examen du scanner thoracique COVID-19;

— 3500 DA pour les frais engagés au titre du test RT-PCR COVID-19;

— 1500 DA pour les frais engagés au titre du test rapide antigénique COVID-19.

Art. 4. — Les bénéficiaires

Les bénéficiaires concernés par les dispositions de la présente convention sont :

— les assurés sociaux :

— les ayant droit d’assurés sociaux.

Art. 5. — Conditions générales de prise des examens et tests médicaux concernés

— les examens et tests cités à l’article 2 ci-dessus, sont pris en charge en première intention, dans le limite d’un acte, selon la nature de l’examen pour chaque bénéficiaire.

Art. 6. — Conditions particulières de prise en charge des actes

Les actes cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent donner lieu à une prise en charge supplémentaire dans les conditions ci-après définies :

— pour les tests biologiques, dans le cas où un deuxième examen biologique s’avère nécessaire à condition que les résultats du premier test soient positifs;

— pour le scanner thoracique, dans le seul cas où le premier examen réalisé a révélé une atteinte pulmonaire, au moins, de 25%.

Art. 7. — Pièces exigées

Pour prétendre à une aide financière, objet de la présente convention, le bénéficiaire doit présenter à la caisse de sécurité sociale (déterminer la caisse………………………………) les pièces suivantes :

— la prescription médicale du diagnostic ou la prescription médicale de l’acte médical demandé;

— selon l’examen réalisé :

• compte rendu de l’examen scanographique;
• les résultats des tests biologiques pour tous les tests biologiques qui entrent dans le cadre de diagnostic du COVID-19.

Art. 8. — Modalités de remboursement par le ministère des finances (direction générale du budget) des montants versés par la caisse de sécurité sociale (déterminer la

caisse …)

La caisse de sécurité sociale (déterminer la caisse………….) est chargée de transmettre, trimestriellement, au ministère des finances (direction générale du budget) sous forme électronique format tableur, les états justificatifs à travers la liste nominative des bénéficiaires en indiquant la nature de l’examen et le montant des aides financières versées dans le cadre des dispositions de la présente convention, signée par le directeur général de la caisse de sécurité sociale concerné et visée par les services compétents du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le ministère des finances (direction générale du budget) procède à l’examen des modalités de libération des montants figurant dans les états suscités.

En fonction des résultats de cet examen, le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale procède au remboursement de la caisse de sécurité sociale concerné (déterminer la caisse …) dans la limite des aides fixées aux articles 2 et 3 suscités, qui sont à la charge du budget de l’Etat comme indiqué dans la présente convention.

La caisse de sécurité sociale (déterminer la caisse …) est tenue de conserver les documents relatifs à cette opération conformément aux lois et règlements en vigueur pour les présenter lors des opérations de contrôle effectuées par les organismes habilités.

Art. 9. — Evaluation de l’opération

La caisse de sécurité sociale, (déterminer la caisse …) est tenue d’élaborer un rapport trimestriel d’évaluation détaillé de l’opération dont une copie est envoyée aux administrations centrales du ministère des finances (direction générale du budget) et du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Art. 10. — Entrée en vigueur et durée de la convention

La présente convention prend effet, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021. Elle peut être renouvelée par accord des deux (2) parties après la fin de la durée de sa validité.

Fait à Alger, le ……………….. correspondant au ……………..

Pour le ministre Pour le ministre des finances du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Le directeur général Le directeur général de la du budget sécurité sociale

Pour le directeur général de la caisse de sécurité sociale (déterminer la caisse …)

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE