JO 2021 n°75 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-363 du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 21-370 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin 2021, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »……………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »……………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Nord-Est Algérie »………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif n° 21-364 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021……………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret exécutif n° 21-365 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des télécommunications, les conditions de nomination à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up…………………………………. 11

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certaines wilayas. 11

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’informatisation et des systèmes d’information au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………….. 11

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Mascara………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère de la culture et des arts…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Guelma……………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas. 12

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex-ministère des travaux publics et des transports………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics et des transports………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

26 Safar 1443 3 octobre 2021

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up…………………….. 12

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination du directeur des diplômes et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Bouira…… 12

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination du directeur de l’informatisation et des systèmes d’information au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la numérisation et des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination du directeur de l’écosystème et de l’appui à l’économie numérique au ministère de la numérisation et des statistiques…………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la numérisation et des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce et de la promotion des exportations…………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 12 Safar 1443 correspondant au 19 septembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour suprême………………………………. 14

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en le bureaux……………………………………………………. 15

Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

26 Safar 1443 3 octobre 2021

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 portant ouverture de la filière : « Entraînement sportif », spécialité : « Entrainement sportif d’élite » et de la filière : « Administration et gestion du sport », spécialité : « Gestion des infrastructures du sport », domaine : « Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce…. 24

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux……………………………………………………………………………………………………… 24

26 Safar 1443 3 octobre 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-363 du 19 Safar 1443 Décrète :

correspondant au 26 septembre 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein

Article 1er. — Il est créé, au sein des nomenclatures des du budget de l’Etat. budgets de fonctionnement des ministères de l’intérieur, des ———— collectivités locales et de l’aménagement du territoire et de la justice, les chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Le Président de la République, Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent Sur le rapport du ministre des finances, cinquante-six millions deux cent quatre-vingt-cinq mille Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 dinars (156.285.000 DA), applicable au budget des charges (alinéa 1er); communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 cinquante-six millions deux cent quatre-vingt-cinq mille correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances dinars (156.285.000 DA), applicable aux budgets de pour 2021; fonctionnement des ministères de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et de la justice et Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Fait à Alger, le 19 Safar 1443 correspondant au 26 finances complémentaire pour 2021, au budget des charges septembre 2021. communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.

———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS LIBELLES OUVERTS EN DA CHAPITRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-21 Services déconcentrés de l’Etat — Régularisation des créances afférentes à la préparation et à l’organisation du référendum du 01/11/2020………………………… 150.141.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………… 150.141.000

Total du titre III……………………………………………………………………. 150.141.000

Total de la sous-section II……………………………………………………… 150.141.000

Total de la section I…………………………………………………………………. 150.141.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 150.141.000

26 Safar 1443 3 octobre 2021

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-22 Administration centrale — Régularisation des créances afférentes à la préparation et à l’organisation du référendum du 01/11/2020……………………………………………… 6.144.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 6.144.000

Total du titre III……………………………………………………………………. 6.144.000

Total de la sous-section I………………………………………………………… 6.144.000

Total de la section I……………………………………………………………… 6.144.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………. 6.144.000

Décret présidentiel n° 21-370 du 22 Safar 1443

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda correspondant au 29 septembre 2021 portant 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 membres du Gouvernement; juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin 2021, entre correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du l’agence nationale pour la valorisation des ministre de l’énergie et des mines; ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». Vu l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la ———— recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre Le Président de la République, dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin 2021, entre l’agence nationale pour la valorisation des Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 nationale « SONATRACH-S.P.A »; (alinéa 1er); Le Conseil des ministres entendu; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Décrète : Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda n°1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre Conseil national de l’énergie; dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 2021, entre l’agence nationale pour la valorisation des correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société portant statuts de la société nationale pour la recherche, la nationale « SONATRACH S.P.A ». production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au 29 Alger, le 28 juillet 2015, entre l’agence nationale pour la septembre 2021. valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Abdelmadjid TEBBOUNE.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant

approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des

hydrocarbures sur le périmètre dénommé

« Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant

attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un

titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre

dénommé « Nord-Est Algérie ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-227 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise;

Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé :

« Nord-Est Algérie » (blocs : 122, 123, 125, 127, 140, 141 et 142) couvrant une superficie globale de 64.597,82 km2.

Le périmètre s’étend globalement ou partiellement dans les circonscriptions administratives des wilayas de Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El Tarf, Souk Ahras, Guelma, Tébessa, Oum El Bouaghi, Biskra, Batna, Sétif, Mila et Constantine.

Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet du présent titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le titre minier de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 21-364 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 modifiant la répartition par

secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de sept cent soixante-six millions de dinars (766.000.000 DA) et une autorisation de programme de six cent cinquante-quatre millions de dinars (654.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour

2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de sept cent soixante-six millions de dinars (766.000.000 DA) et une autorisation de programme de six cent cinquante-quatre millions de dinars (654.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

SECTEUR

C.P. A.P.

Provision pour dépenses 766.000 654.000 imprévues

TOTAL 766.000 654.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

SECTEUR

C.P. A.P.

Soutien aux services 112.000 — productifs

Education-Formation 654.000 654.000

TOTAL 766.000 654.000

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Décret exécutif n° 21-365 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant la liste des postes

supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des télécommunications, les conditions

de nomination à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la poste et des télécommunications,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 5;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente;

Vu le décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications et fixant son organisation;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des télécommunications, les conditions de nomination à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

CHAPITRE 1er

LISTE DES POSTES SUPERIEURS

Art. 2. — La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des télécommunications, est fixée comme suit :

— chef de service;

— chef de bureau.

CHAPITRE 2

CONDITIONS DE NOMINATION

Art. 3. — Les chefs de services sont nommés :

a/ Au titre du service de la poste, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur divisionnaire de la poste ou administrateur principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur principal de la poste ou inspecteur de niveau 2 de la poste ou administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur de niveau 1 de la poste, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

b/ Au titre du service des technologies de l’information

et de la communication, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur principal des télécommunications, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en statistique, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en statistique ou assistant ingénieur de niveau 2 en informatique ou assistant ingénieur de niveau 2 en statistique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

c/Au titre du service de l’administration et des moyens,

parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur principal ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les chefs de bureaux sont nommés :

a/Au titre des bureaux du service de la poste, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur divisionnaire de la poste ou administrateur principal ou grade équivalent;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur principal de la poste ou inspecteur de niveau 2 de la poste ou administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur de niveau 1 de la poste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

b/ Au titre des bureaux du service des technologies de

l’information et de la communication, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’inspecteur principal des télécommunications ou ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en statistique;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication ou ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en statistique ou assistant ingénieur de niveau 2 en informatique ou assistant ingénieur de niveau 2 en statistique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

c/ Au titre des bureaux du service de l’administration

et des moyens, parmi :

— les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur principal ou grade équivalent;

— les fonctionnaires appartenant au grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

CHAPITRE 3

BONIFICATION INDICIAIRE

Art. 5. — La bonification indiciaire des postes supérieurs, visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, est fixée conformément au tableau suivant :

Bonification indiciaire

Postes supérieurs

Niveau Indice

Chef de service 8 195

Chef de bureau 7 145

CHAPITRE 4

PROCEDURES DE NOMINATION

Art. 6. — Les postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre de la poste et des télécommunications, sur proposition du directeur de wilaya de la poste et des télécommunications.

Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 8. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chefs de services et de chefs de bureaux, cités à l’article 2 ci-dessus, qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu’à cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Art. 9. — Sous réserve du pouvoir discrétionnaire de l’autorité ayant pouvoir de nomination, les fonctionnaires nommés régulièrement à l’un des postes supérieurs, cités à l’article 2 ci-dessus, préservent leur poste en cas de promotion à un grade supérieur.

Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie

de la connaissance et des start-up.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des structures d’appui et d’ accompagnement aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, exercées par Mme. Nacima Arhab, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs des impôts dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Medjdoub Kandouci, à la wilaya de Béchar;

— Naceur Benchadli, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelkrim Hocine, à la wilaya de Constantine, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un

vice-recteur à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Tizi Ouzou, exercées par M. Abderrezak Iddir. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’informatisation et des systèmes d’information au ministère de la formation et de

l’enseignement professionnels. ————

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’informatisation et des systèmes d’information au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Salim Baba Ahmed, admis à la retraite.

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Mascara.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Mascara, exercées par M. Djamel-Eddine Bensidi-Ahmed, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une

inspectrice au ministère de la culture et des arts.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de la culture et des arts, exercées par Mme. Jamila Mostefa Ezzegai. ————H————

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par MM. :

— Salah Eddine Boutaghou, directeur de la promotion du sport en milieux d’éducation, de formation, du sport pour tous et en milieux spécialisés;

— Djamal Bensid, directeur du suivi des institutions, de la vie associative et de l’éthique sportive. ————H————

Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Guelma.

Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Guelma, exercées par M. Meftah Toumi.

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Abdelhafid Bouchama, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs du commerce dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Achour Bendouina, à la wilaya de Tamenghasset;

— Omar Chaabna, à la wilaya d’El Tarf;

— Mohamed Ameziane Zemmouri, à la wilaya de Relizane;

appelés à réintégrer leur grade d’origine. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’administration générale à l’ex-ministère des travaux publics et des transports.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2021, aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Nabil Guend. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics et des transports.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des infrastructures aéroportuaires à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Abdelwahab Chambi, admis à la retraite.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination d’une chargée

d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de

l’économie de la connaissance et des start-up.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, Mme. Nacima Arhab, est nommée chargée d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up. ————H————

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, M. Laredj Morsli est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination du directeur

des diplômes et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, M. Ali Choukri est nommé directeur des diplômes et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination d’un

vice-recteur à l’université de Bouira.

Par décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, M. Ali Larguet est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Bouira.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination du directeur de

l’informatisation et des systèmes d’information au ministère de la formation et de l’enseignement

professionnels. ————

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, M. Djamel-Eddine Bensidi-Ahmed est nommé directeur de l’informatisation et des systèmes d’information au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination du chef de

cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, M. Abderraouf Khalef est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination du chef de

cabinet du ministre de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, Mme. Sabrina Boumezbeur est nommée chef de cabinet du ministre de la numérisation et des statistiques. ————H————

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination du directeur de

l’écosystème et de l’appui à l’économie numérique au ministère de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, M. Fateh-Eddine Kezzim est nommé directeur de l’écosystème et de l’appui à l’économie numérique au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H————

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, M. Hocine Diboun est nommé sous-directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de la numérisation et des statistiques.

Décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la poste et des télécommunications.

Par décret exécutif du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, M. Noureddine Haroun est nommé inspecteur au ministère de la poste et des télécommunications. ————H————

Décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant nomination du chef de

cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, Mme. Saida Dramchini est nommée chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural. ————H————

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination du directeur de

l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, M. Amokrane Aliouane est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tizi Ouzou. ————H————

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination d’un

inspecteur au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, M. Nader Benkhaled est nommé inspecteur au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda MINISTERE DE LA JUSTICE 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Arrêté interministériel du 12 Safar 1443 correspondant correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du au 19 septembre 2021 fixant le nombre de postes ministre des finances; supérieurs des fonctionnaires appartenant aux Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 corps communs aux institutions et administrations correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du publiques au titre de la Cour suprême. ministre de la justice, garde des sceaux; ———— Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 Le Premier ministre, correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux Le ministre de la justice, garde des sceaux, corps communs aux institutions et administrations publiques,

Le ministre des finances, notamment son article 76;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Vu la loi organique n° 11-12 du 24 Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du correspondant au 26 juillet 2011 fixant l’organisation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme fonctionnement et les compétences de la Cour suprême; administrative; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités Arrêtent : d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations Article 1er. — En application des dispositions de l’article 76 publiques; du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram l429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du aux institutions et administrations publiques, au titre de la Premier ministre; Cour suprême, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Filière

Postes supérieurs Chargé d’études et de projet de l’administration centrale Nombre 2

Attaché de cabinet de l’administration centrale 2 Assistant de cabinet 1

Administration générale

Chargé de l’accueil et de l’orientation 1

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1443 correspondant au 19 septembre 2021.

Le ministre de la justice, Pour le Premier ministre et par délégation, Le ministre garde des sceaux, des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Aïmene Abderrachid TABI Belkacem BOUCHEMAL BENABDERRAHMANE

26 Safar 1443 3 octobre 2021

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant

l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, notamment son article 11;

Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux.

Art. 2. — La direction générale des enseignements et de la formation est organisée comme suit :

1- La direction des enseignements du premier et du

second cycles, est organisée comme suit :

a) la sous-direction de l’enseignement du premier cycle,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences et en technologie;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences humaines, sociales et économiques;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en langues et arts.

b) la sous-direction de l’enseignement du second cycle,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences et en technologie;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences humaines, sociales et économiques;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en langues et arts.

c) la sous-direction des sciences médicales et

vétérinaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en médecine et en médecine dentaire;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en pharmacie et en sciences vétérinaires.

d) la sous-direction des écoles supérieures, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles normales supérieures;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles supérieures en sciences et ingénierie;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles supérieures en sciences économiques, sociales et humaines.

2- La direction de la formation doctorale est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la formation du troisième cycle,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation et de l’organisation de la formation de troisième cycle;

— le bureau de l’habilitation, de l’évaluation et du suivi de la formation de troisième cycle;

— le bureau du suivi des conseils et comités scientifiques des établissements universitaires.

b) la sous-direction du résidanat et du doctorat en

sciences médicales, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des examens et des concours nationaux et de la formation doctorale en sciences médicales; — le bureau de l’habilitation des terrains de stages; — le bureau du suivi des instances pédagogiques et intersectorielles.

c) la sous-direction de la recherche-formation,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation et du suivi des projets de recherche formation universitaire; — le bureau de l’évaluation des projets de recherche formation universitaire.

3- La direction de la formation supérieure est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la tutelle pédagogique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des demandes d’octroi de la tutelle pédagogique; — le bureau du suivi des travaux des commissions sectorielles de la tutelle pédagogique.

b) la sous-direction des établissements privés de

formation supérieure, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’étude des dossiers de demandes d’agrément; — le bureau du suivi et de l’évaluation du fonctionnement des établissements privés de formation supérieure.

c) la sous-direction des stages et de la relation avec

l’entreprise, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des stages et de la formation continue; — le bureau de l’entrepreneuriat et des conventions avec l’entreprise.

4- La direction des diplômes et des équivalences, est organisée comme suit :

a) la sous-direction des diplômes, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’authentification; — le bureau des diplômes des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle pédagogique; — le bureau du fichier national des diplômés et des diplômes de l’enseignement supérieur.

b) la sous-direction des équivalences, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’équivalence des diplômes des premier et deuxième cycles; — le bureau de l’équivalence des diplômes du troisième cycle;

26 Safar 1443 3 octobre 2021

— le bureau de l’équivalence des diplômes des sciences médicales et vétérinaires; — le bureau de l’équivalence des diplômes des étrangers et du baccalauréat.

Art. 3. — La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

a) la sous-direction des enseignants et des chercheurs,

composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de gestion prévisionnelle des effectifs des enseignants et chercheurs; — le bureau des enseignants chercheurs; — le bureau des enseignants chercheurs hospitalo- universitaire; — le bureau des chercheurs permanents.

b) la sous-direction des personnels de l’administration

centrale et des établissements du secteur, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion et du suivi des carrières des personnels de l’administration centrale; — le bureau des personnels administratifs et techniques et des agents de service des établissements sous tutelle; — le bureau du suivi des organes de participation et de recours des établissements sous tutelle; — le bureau du suivi de la gestion numérique des carrières des personnels du secteur.

c) la sous-direction des cadres, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des fonctions supérieures; — le bureau des postes supérieurs des établissements sous tutelle.

d) la sous-direction de la formation, du

perfectionnement et du recyclage, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des plans annuels et pluriannuels et des programmes de formation; — le bureau de l’exécution des plans de formation; — le bureau du suivi et de l’évaluation de la formation.

Art. 4. — La direction des finances est organisée comme suit :

a) la sous-direction du budget de fonctionnement,

composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du budget de fonctionnement de l’administration centrale et des œuvres universitaires; — le bureau du budget de fonctionnement des établissements universitaires; — le bureau du budget de fonctionnement des établissements de recherche; — le bureau de la comptabilité de l’administration centrale.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

b) la sous-direction du budget d’équipement, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la planification des programmes d’investissement du secteur;

— le bureau du financement des projets d’investissement;

— le bureau du suivi de la maturation des projets d’investissement;

— le bureau du suivi de l’exécution des projets d’investissement.

c) la sous-direction du suivi des constructions, des

équipements et de la normalisation, composée de quatre

(4) bureaux : — le bureau du suivi des opérations d’études; — le bureau du suivi des opérations de réalisation; — le bureau du suivi des opérations d’équipement;

— le bureau de la normalisation.

d) la sous-direction du contrôle de gestion, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements universitaires;

— le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des œuvres universitaires;

— le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements de recherche et de l’office des publications universitaires;

— le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports des institutions et organes de contrôle.

Art. 5. — La direction des moyens, du patrimoine et des contrats est organisée comme suit :

a) la sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion du parc automobile de l’administration centrale;

— le bureau des ordres de missions, transport et déplacements, conférences et séminaires;

— le bureau de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de l’administration centrale;

— le bureau des moyens et de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers.

b) la sous-direction du patrimoine du secteur, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi du patrimoine mobilier et immobilier du secteur et de son mouvement;

— le bureau de normes techniques et organisationnelles en terme de maintenance;

— le bureau du fichier du logement de fonction du secteur.

c) la sous-direction des marchés et des contrats,

composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la commission sectorielle des marchés publics; — le bureau de l’assistance aux établissements sous tutelle; — le bureau du suivi de l’exécution des marchés publics et des contrats.

Art. 6. — La direction de la vie estudiantine est organisée comme suit :

a) la sous-direction des conditions d’étude et de vie des

étudiants, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des conditions d’étude des étudiants; — le bureau de l’accompagnement des étudiants.

b) la sous-direction de la qualité des prestations

universitaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études sur la qualité des prestations universitaires; — le bureau des analyses, de l’évaluation et de la rationalisation des ressources.

c) la sous-direction de l’animation en milieu

universitaire, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des activités culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs; — le bureau du mouvement associatif estudiantin et des clubs scientifiques.

d) la sous-direction de la prévention sanitaire et

sécuritaire en milieu universitaire, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de prévention des risques; — le bureau de l’information et du suivi des mesures de prévention en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.

Art. 7. — La direction de la coopération et des échanges universitaires est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la mobilité des étudiants et des

personnels, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des plans de mobilité sortante des enseignants; — le bureau des plans de mobilité sortante des étudiants; — le bureau des mobilités de court séjour.

b) la sous-direction des étudiants étrangers, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers; — le bureau de l’intégration, de l’hébergement et de la gestion des bourses; — le bureau du suivi pédagogique et des diplômés étrangers.

c) la sous-direction du partenariat universitaire et de

recherche, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des accords de coopération internationale et des échanges inter-universitaires;

— le bureau des alliances et des réseaux internationaux;

— le bureau de la veille, du suivi et de l’évaluation.

d) la sous-direction des programmes de coopération

universitaire et de recherche, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes de coopération avec les organisations régionales, internationales et non gouvernementales;

— le bureau des programmes de coopération avec l’union européenne;

— le bureau des grands Forums et évènements internationaux.

Art. 8. — La direction des réseaux et du développement de la numérisation est organisée comme suit :

a) la sous-direction des infrastructures de base et des

réseaux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’administration du réseau local de l’administration centrale;

— le bureau d’étude et d’agrément technique des projets de réseaux et d’équipements informatiques des établissements du secteur;

— le bureau de l’administration de l’infrastructure de l’administration centrale.

b) la sous-direction des systèmes d’information,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la mise en œuvre, du suivi et du développement du système d’information du secteur;

— le bureau de la mutualisation, de l’intégration et du suivi des applications métiers du secteur;

— le bureau de l’exploitation des bases de données.

c) la sous-direction de la sécurité informatique,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la sécurité des systèmes et des réseaux informatiques;

— le bureau de la qualité de service et de la gestion de la bande passante.

d) la sous-direction des systèmes de support à la

connaissance et de la numérisation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de support de l’enseignement à distance;

— le bureau de l’information scientifique et technique;

— le bureau de l’identification et de la promotion des supports numériques pédagogiques.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Art. 9. — La direction de la planification et de la prospective est organisée comme suit :

a) la sous-direction des statistiques et de l’analyse,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de collecte et d’organisation des données statistiques;

— le bureau de traitement et d’analyse des données statistiques;

— le bureau de régulation des flux estudiantins et des systèmes d’orientation.

b) la sous-direction de l’évaluation et de l’assurance

qualité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d’évaluation des projets du secteur;

— le bureau de l’assurance qualité.

c) la sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études prospectives quantitatives;

— le bureau des études prospectives qualitatives.

Art. 10. — La direction des affaires juridiques est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la réglementation, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau d’élaboration des textes réglementaires des établissements;

— le bureau du suivi des organes de fonctionnement des établissements d’enseignement;

— le bureau du suivi des organes de fonctionnement des établissements de recherche;

— le bureau de l’organisation et du fonctionnement des établissements sous tutelle.

b) la sous-direction des études juridiques et du

contentieux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la préparation des textes législatifs et réglementaires du secteur;

— le bureau du suivi de la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement;

— le bureau du suivi du contentieux;

— le bureau des consultations juridiques.

c) la sous-direction du contrôle et de la veille juridique,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle de la conformité;

— le bureau de la veille juridique.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

d) la sous-direction des archives et de la documentation,

composée de trois (3) bureaux : — le bureau des archives; — le bureau de la documentation; — le bureau du Bulletin officiel du secteur.

Art. 11. — L’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux, est abrogé.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Mohararm 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Abdelbaki BENZIANE Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant

l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires désigné ci-après le « centre ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en stations expérimentales et en services communs de recherche.

Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par :

le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche;
le département de l’analyse prospective et de la technologie de l’information relative aux technologies agroalimentaires.

Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé, notamment :

— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre;

— de participer à la recherche des sources de financement et de soutien technique aux niveaux national et international;

— d’assurer le transfert et la veille technologique du et vers le centre;

— de promouvoir et de diffuser les travaux scientifiques et techniques et les résultats de recherche du centre;

— d’œuvrer pour élaborer des codes de bonnes pratiques pour les industriels dans le domaine agroalimentaire;

— de conseiller sur la rédaction d’un business plan au profit des industriels dans le domaine agroalimentaire;

— d’apporter conseils aux mandataires dans le but de rédiger les demandes nationales ou internationales de brevets;

— d’organiser des manifestations et des rencontres scientifiques et d’enrichir le fond documentaire du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

le service des relations extérieures et de la communication;
le service de la valorisation des résultats de la recherche scientifique;
le service des manifestations scientifiques et de la documentation.

Art. 5. — Le département de l’analyse prospective et de la technologie de l’information relative aux technologies agroalimentaires est chargé, notamment : — d’assurer la veille technologique dans le domaine des technologies agroalimentaires; — de veiller, de collecter, et de participer aux appels des projets de recherche nationaux et internationaux; — d’étudier et d’évaluer les demandes d’agrément et /ou d’autorisation de mise sur le marché des produits ou compléments alimentaires transformés et non-transformés; — de développer un système d’information géographique multi-couches du réseau des industries agroalimentaires d’Algérie; — d’œuvrer pour la constitution et la mise en place d’une base de données des connaissances et des compétences dans le domaine des technologies agroalimentaires; — d’assurer la gestion, la maintenance et l’actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données; — d’exploiter toutes ressources informatiques adaptées à l’assurance de la qualité et la traçabilité des données de laboratoire; — de développer l’amélioration continue du système « assurance qualité » et d’établir un plan de formation pour le personnel en charge.

Il est organisé en trois (3) services :

le service de veille technologique et projet de recherche;
le service de la gestion et de la maintenance des réseaux et de la documentation numérique;
le service assurance qualité, normes et certification. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation; — de tenir la comptabilité générale du centre;

26 Safar 1443 3 octobre 2021

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir les registres d’inventaire du centre; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

service du personnel et de la formation;
service du budget et de la comptabilité;
service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de cinq (5) sont constituées par :
la division « Biologie et chimie alimentaire »;
la division « Sécurité alimentaire »;
la division « Alertes et veille réglementaire pour alimentation »;
la division « Ingénierie des aliments et des procédés agroalimentaires »;
la division « Agroécologie alimentaire ». 1- La division « Biologie et chimie alimentaire », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les compléments alimentaires; — les aliments fermentés; — les aliments génétiquement modifiés; — la biochimie de l’agroalimentaire; — la microbiologie prédictive; — la virologie agroalimentaire; — l’imagerie alimentaire; — la composition des aliments; — les cinétiques de stockage; — les substances bioactives; — les préparations culinaires; — l’élaboration des procédés visant la maîtrise et la diversification des propriétés d’usage et la fonctionnalité des produits à l’intention des industries de transformation.

2- La division « Sécurité alimentaire », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la contamination chimique; — les Bio-pathogènes; — la qualité des aliments; — les analyses sensorielles et hédoniques; — l’analyse des tendances des systèmes alimentaires;

26 Safar 1443 3 octobre 2021

— la contribution à l’élaboration de processus agroalimentaires rentables et de nouveaux produits et d’ingrédients agroalimentaires possédant de nouvelles caractéristiques sanitaires et fonctionnelles.

3- La division « Alertes et veille réglementaire pour

alimentation », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les normes et les certifications;

— les prélèvements des échantillons;

— les analyses nutritionnelles, microbiologiques et de contaminants (agroalimentaire et nutrition animale);

— le conseil en contrôle agroalimentaire;

— le développement et l’harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, à la biosécurité et aux normes référentielles;

— la promotion de l’innovation alimentaire (aliments et santé, transformation des aliments et caractéristiques des aliments) en assurant l’innocuité des aliments.

4- La division « Ingénierie des aliments et des procédés

agroalimentaires », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’ingénierie pour la sécurité alimentaire;

— les problèmes environnementaux dans la fabrication d’aliments;

— les techniques minimalistes de transformation des aliments;

— l’emballage;

— la conception d’installations, de procédés et de produits;

— le traitement et interactions de microstructure;

— les opérations unitaires, modélisation et optimisation des procédés en génie alimentaire industriel;

— la contribution à l’élaboration de techniques de transformation et de préservation des produits agroalimentaires alternatives et meilleures pour l’environnement.

5- La division « Agro-écologie alimentaire », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la valorisation de la production végétale et animale;

— les produits du terroir;

— le prototypage et créativité culinaire;

— l’impact du changement climatique sur la disponibilité alimentaire;

— la contribution à l’élaboration de techniques de gestion des ressources, de réduction de la quantité de déchets et de pertes découlant de la détérioration des produits survenant au cours de la production, de la transformation et de la distribution.

Art. 9. — La station expérimentale créée, conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est dirigée par un directeur et est composée de deux (2) à trois (3) services.

Art. 10. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est placé sous la responsabilité́ d’un chef de service et est composé de sections.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021.

Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur et des finances de la recherche scientifique

Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation

le directeur général de la fonction publique, et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 portant ouverture

de la filière : « Entraînement sportif », spécialité : « Entrainement sportif d’élite » et de la filière : « Administration et gestion du sport », spécialité : « Gestion des infrastructures du sport », domaine : « Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et fixant leurs programmes pédagogiques

en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences et

technologie du sport de Dély Brahim.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 16;

Vu le décret exécutif n° 20-288 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant transformation de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim « Ecole hors université » en école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture, à compter de l’année universitaire 2021-2022, de la filière « Entraînement sportif », spécialité : « Entraînement sportif d’élite », et de la filière : « Administration et gestion du sport », spécialité : « Gestion des infrastructures du sport », domaine : « Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et de fixer leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim.

Art. 2. — Les programmes pédagogiques des deux filières et spécialités cités à l’article 1er ci-dessus, sont fixées, conformément aux annexes 1 et 2 jointes à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021.

Le ministre de Le ministre de la jeunesse l’enseignement supérieur et et des sports de la recherche scientifique

Abdelbaki BENZIANE Abderezzak SEBGAG

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 fixant les modalités

d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master

professionnalisant à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 16; Vu le décret exécutif n° 20-288 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant transformation de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Déely Brahim « école hors université » en école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Art. 2. — L’accès en première année de master de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, se fait sur la base d’un concours sur épreuves écrite, orale et pratique, organisé par l’école au début de chaque année universitaire, au profit des titulaires du diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire de l’année en cours, obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 13/20 ou d’un titre étranger reconnu équivalent.

Pour la filière « Entraînement sportif » :

— être titulaire du diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire de l’année en cours, obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 13/20 dans les séries de sciences expérimentales, mathématiques ou d’un titre étranger reconnu équivalent.

Le concours comporte les épreuves ci-après :

— une épreuve écrite de langue anglaise et/ou française (coeff. 2);

— des épreuves pratiques avec libre choix de la spécialité par le candidat (coeff. 3);

— test oral devant un jury d’examen (coeff. 1).

Pour la filière « Administration et gestion du Sport » :

— Etre titulaire du diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire de l’année en cours, obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 13/20 dans les séries de gestion économie, sciences expérimentales et techniques mathématiques ou d’un titre étranger reconnu équivalent.

Le concours comporte les épreuves ci-après :

— une épreuve écrite de langue anglaise et/ou française (coeff. 2);

— une épreuve écrite de culture générale (coeff. 3);

— un test oral devant un jury d’examen (coeff. 1).

Art. 3. — La date des inscriptions au concours d’accès en première année de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, est portée à la connaissance des bacheliers par tout moyen d’information (site web de l’école, presse, affichage ou tout autre moyen approprié).

Le concours d’accès en première année de master à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, est organisé par une commission d’organisation du concours désignée ci-après« commission ».

Art. 4. — La commission est chargée, notamment :

— d’examiner la conformité des dossiers de candidature;

— d’établir la liste des candidats retenus pour le concours;

— d’établir la liste des candidats admis et la liste d’attente, sur la base du procès-verbal du jury de délibérations, après leur classement par ordre de mérite.

Le directeur de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, préside la commission et assure son secrétariat.

Art. 5. — La commission de délibération est composée :

— du directeur de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, président;

— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, membre;

— d’un enseignant permanent de rang magistral le plus ancien ayant le grade le plus élevé, membre;

— du représentant du ministère de la jeunesse et des sports, membre;

— du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre.

Art. 6. — La liste définitive des candidats admis au concours est portée à la connaissance des candidats par tout moyen d’information (site web de l’école, presse, affichage interne ou tout autre moyen approprié).

Art. 7. — Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation pour l’obtention du diplôme de master professionnel de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim, sont celles applicables au niveau des écoles supérieures de l’enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021.

Le ministre Le ministre de la jeunesse de l’enseignement supérieur et des sports et de la recherche scientifique

Abdelbaki BENZIANE Abderezzak SEBGAG

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration du centre national du registre du commerce.

Par arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce est modifié comme suit :

« — M. Sami Koli, représentant du ministre chargé du commerce, président;

………………….. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430

correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année

du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et

d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition.

Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition;

26 Safar 1443 3 octobre 2021

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Une quote-part de dix pour cent (10%) des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce est versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie.

Le produit visé à l’alinéa 1er ci-dessus, est versé intégralement au compte trésor de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021.

Kamel REZIG.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant

organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en

bureaux. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

26 Safar 1443 3 octobre 2021

3 octobre 2021

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 La sous-direction de la promotion des études cliniques correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du et de la recherche pharmaceutique, composée de deux (2) directeur général de la fonction publique et de la réforme bureaux : administrative; — le bureau du suivi, de l’examen, du contrôle et de la validation des études cliniques et des études de Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 bioéquivalence; correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique; — le bureau de la recherche pharmaceutique et de la promotion des études cliniques et de la bioéquivalence. Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 Art. 3. — La direction des activités pharmaceutiques et de correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de la régulation, organisée en deux (2) sous-directions l’administration centrale du ministère de l’industrie comprend : pharmaceutique; Arrêtent : La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée de trois (3) bureaux : Article 1er. — En application des dispositions de l’article — le bureau de la régulation des produits 8 du décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 pharmaceutiques; correspondant au 29 septembre 2020 susvisé, le présent — le bureau de la régulation des dispositifs médicaux; arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration — le bureau de la régulation des susbstances stupéfiantes, centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en psychotropes et des produits sensibles. bureaux. Art. 2. — La direction de la production, du développement La sous-direction des activités pharmaceutiques, industriel, de la promotion de l’exportation et de la recherche, composée de trois (3) bureaux : organisée en trois (3) sous-directions, comprend : — le bureau du suivi des activités des établissements pharmaceutiques; La sous-direction de la production et du — le bureau de la pharmacovigilance et de la développement industriel, composée de trois (3) bureaux : matériovigilance; — le bureau de la promotion, de l’évaluation, du — le bureau de la promotion médicale. développement industriel et de l’investissement; Art. 4. — La direction de la veille stratégique, organisée — le bureau du suivi de l’activité des produits en deux (2) sous-directions, comprend : pharmaceutiques et dispositifs médicaux; La sous-direction de l’analyse et des statistiques, — le bureau de la délivrance et du suivi des agréments composée de deux (2) bureaux : des établissements pharmaceutiques de fabrication et des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs — le bureau de l’analyse des données pour les produits techniques. pharmaceutiques et dispositifs médicaux et du suivi des stocks; La sous-direction de la promotion de l’exportation, — le bureau des statistiques. composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement et de l’exportation des La sous-direction de l’évaluation économique, produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux; composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la délivrance et du suivi des agréments des — le bureau des études pharmaco-économiques; établissements pharmaceutiques d’exportation et des — le bureau de l’évaluation des coûts des stratégies décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques. pharmaceutiques.

Art. 5. — La direction des systèmes d’information et de la documentation, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

La sous-direction des systèmes d’information et de la

numérisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d’information;

— le bureau de la numérisation, de la maintenance informatique et des réseaux.

La sous-direction de la documentation et des archives,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation;

— le bureau des archives.

Art. 6. — La direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération, organisée en trois (3) sous-directions comprend :

La sous-direction des études juridiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation;

— le bureau des études et de la consultation juridiques.

La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du traitement des affaires pré-contentieuses et contentieuses;

— le bureau de l’analyse et du suivi des affaires contentieuses.

26 Safar 1443 3 octobre 2021

La sous-direction de la coopération, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale. Art. 7. — La direction de l’administration et des moyens, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

La sous-direction des ressources humaines et de la

formation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de gestion des carrières professionnelles des fonctions supérieures;

— le bureau de gestion des carrières du personnel;

— le bureau de la formation.

La sous-direction des finances, des moyens et du

patrimoine, composée de trois ((3) bureaux :

— le bureau du budget et de la comptabilité;

— le bureau des moyens généraux et du patrimoine;

— le bureau des marchés publics.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021.

Le ministre de l’industrie Le ministre pharmaceutique des finances

Abderrahmane Djamel Lotfi Aïmene BENBAHMED BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE