Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les annexes de l’arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions, conformément aux annexes jointes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017.

Le ministre Pour le Premier ministre de la justice, et par délégation garde des sceaux Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Tayeb LOUH Belkacem BOUCHEMAL ——————— ANNEXE 1 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de greffier divisionnaire

1 - Stage pratique : durée cinq (5) mois ;

2 - Programme de formation théorique : durée sept (7) mois.

N° MODULES Du 1 au 19 ........... 20 Langue anglaise 21 Terminologie 22 Gestion du temps Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT (sans changement )................ 32 h 1 28 h 1 27 h 1 663 heures ANNEXE 2 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de secrétaire greffier 1ère année :

1 - Stage pratique : durée cinq (5) mois ;

2 - Programme de formation théorique : durée N° MODULES Du 1 au 12 13 Langue anglaise 14 Gestion du temps Total 2ème année :

1 - Stage pratique : durée cinq (5) mois ;

2 - Programme de formation théorique : durée N° MODULES Du 1 au 12 13 Langue anglaise 14 Gestion du temps Total sept (7) mois.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS ........... (sans changement )................ 47 h 1 40 h 1 663 heures sept (7) mois.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS ........... (sans changement )................ 60 h 1 42 h 1 648 heures ANNEXE 3 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de commis - greffier

1 - Stage pratique : durée cinq (5) mois ;

2 - Programme de formation théorique : durée N° MODULES Du 1 au 17 18 Langue anglaise 19 Gestion du temps Total sept (7) mois.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS ........... (sans changement )................ 47 h 1 40 h 1 663 heures 14 Joumada El Oula 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 1er février 2018