Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes.

Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Les annexes jointes à l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisé, sont complétées conformément aux annexes jointes, le détail du contenu de ces programmes sera défini par les établissements de formation concernés ». 17 mai 2022

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisé, sont complétées par un article 18 bis rédigé comme suit :

« Art. 18 bis. — Les candidats n’ayant pas obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, peuvent suivre une session de rattrapage d’une durée de deux (2) mois.

A l’issue de la session de rattrapage, un examen final est organisé et comprend une épreuve écrite en rapport avec le programme de la session de rattrapage, d’une durée de 3 heures, coefficient 2.

Les modalités d’évaluation de la session de rattrapage suivie par les stagiaires sont déterminées comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l’ensemble des modules enseignés, coefficient 2 ;

— la note du rapport ou du mémoire de fin de formation, coefficient 1 ;

— la moyenne de l’examen final, coefficient 3 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022.

Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL ———————————— ANNEXE N° 1 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’agent de surveillance 1-Programme de formation théorique : durée neuf (9) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 15 ............................. (sans changement) ................................

Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 16 biologiques, les produits nucléaires, les produits et les marchandises y afférentes) 17 Introduction au code de procédure pénale 18 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global 2-Stage pratique : durée trois (3) mois radioactifs 15 heures 1 15 heures 1 15 heures 1 847 heures ANNEXE N° 2 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’agent de contrôle 1-Programme de formation théorique : durée neuf (9) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 15 ............................. (sans changement) Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 16 biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 17 Introduction au code de procédure pénale 18 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global 2-Stage pratique : durée un (1) mois. ———————————— ANNEXE N° 3 ................................ 15 heures 1 15 heures 1 15 heures 1 834 heures Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’officier de brigades 1-Programme de formation théorique : durée dix (10) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 16 ............................. (sans changement) Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 17 biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 18 Introduction au code de procédure pénale 19 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global 2-Stage pratique : durée deux (2) mois ———————————— ANNEXE N° 4 ................................ 20 heures 2 20 heures 1 15 heures 1 985 heures Programme de formation spécialiséé pour l’accès au grade d’inspecteur principal 1-Programme de formation théorique : durée dix (10) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 15 ............................. (sans changement) Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 16 biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 17 Introduction au code de procédure pénale 18 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global 2-Stage pratique : durée deux (2) mois ................................ 25 heures 2 25 heures 2 20 heures 1 970 heures