Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant la classification type des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification type des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Les offices nationaux des parcs culturels sont classés à la catégorie « A » section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 19 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire Les offices Directeur A 2 N nationaux des parcs Chef du A 2 N-1 culturels département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège) Chef du A 2 N-1 département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège) Chef de A 2 N-1 département de la valorisation du patrimoine cultutel et naturel du parc (au siège) nomination 1008 — Décret 363 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, ayant du ministre obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste, ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, ayant du ministre obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d’Etat, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, ayant du ministre obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Les offices Chef de A 2 N-1 nationaux département de des parcs la culturels valorisation du patrimoine cultutel et naturel du parc (au siège) (suite) Chef de A 2 N-1 département de l’administration des moyens (au siège) Chef A 2 N-1 de division (hors siège) ALGERIENNE N° 21 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 363 Conseiller culturel principal, Arrêté au moins, justifiant de cinq du ministre

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Administrateur principal, au Arrêté moins, ou grade équivalent, du ministre justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste, ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, ayant du ministre obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d’Etat, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 21 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire Les offices Chef A 2 N-2 nationaux de service des parcs du contrôle culturels légal du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège) Chef de A 2 N-2 service du plan général d’aménagement du parc Chef de service de la protection et de la sécurisation du patrimoine culturel et naturel du parc Chef de service de l’inventaire Chef de service des études scientifiques et techniques (au siège) Chef A 2 N-2 de service de la documentation et des archives (au siège) nomination 218 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, ayant du obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, ayant du obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Conservateur des Décision bibliothèques, de la du documentation et des directeur archives, au moins, de l’office justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Les offices Chef A 2 N-2 nationaux de service des parcs de la culturels documentation et des archives (au siège) (suite) Chef A 2 N-2 de service de l’animation (au siège) Chef de service de la communication (au siège) Chef A 2 N-2 de service au niveau du département de l’administration des moyens (au siège) ALGERIENNE N° 21 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 Documentaliste-archiviste Décision principal, au moins, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de de l’office fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, ayant du obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de de l’office fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire Les offices Chef de A 2 N-2 nationaux subdivision des parcs de la culturels protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire (hors siège) Chef de A 2 N-2 subdivision de l’animation et de l’information (hors siège) nomination 218 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, ayant du obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, ayant du obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Les offices Chef de A 2 N-2 nationaux subdivision de des parcs l’administration culturels des moyens (hors siège) Chef de A 2 N-3 section au niveau du service du contrôle légal du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège) Chef de section A 2 N-3 au niveau du :

– service du plan général d’aménagement du parc

– service de la protection et de la sécurisation du patrimoine culturel et naturel du parc

– service de l’inventaire

– service des études scientifiques et techniques (au siège) ALGERIENNE N° 21 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de de l’office fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 131 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, titulaire, du ayant obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 131 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, titulaire, du ayant obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de deux

(2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d’Etat, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 25 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire Les offices Chef A 2 N-3 nationaux de section des parcs au niveau culturels du service de la documentation et des archives (au siège) Chef A 2 N-3 de section au niveau du :

– service de l’animation

– service de la communication (au siège) nomination 131 Conservateur des bibliothèques, Décision de la documentation et des du archives, au moins, titulaire, directeur justifiant de deux (2) années de l’office d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste-archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 131 Conservateur du patrimoine Décision culturel, au moins, titulaire, du ayant obtenu une licence en directeur archéologie, justifiant de de l’office deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau 8 avril 2020 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire Les offices Chef de section A 2 N-3 nationaux au niveau des des parcs services culturels relevant du département de l’administration des moyens (au siège)

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019.

Le ministre Le ministre de la culture des finances par intérim Mohamed LOUKAL Hassane RABEHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU