Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'office national de métrologie légale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l'office national de métrologie légale, est fixé comme suit :
POSTE SUPERIEUR NOMBRE Chef de parc 1
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010.
Le ministre Le ministre de l'industrie des finances et de la promotion des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 7 Rajab 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juin 2010 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.