ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de la direction générale de la fonction publique………………………. 13

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport-Etudes »……………. 14

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1431 correspondant au 4 avril 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du centre national de médecine du sport……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’office national de métrologie légale………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture….. 21

7 Rajab 1431 20 juin 2010

DECRETS

Décret exécutif n° 10-150 du 4 Rajab 1431 Décrète : correspondant au 17 juin 2010 portant virement

correspondant au 17 juin 2010 portant virement

de crédits au sein du budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de du ministère du travail, de l’emploi et de la huit milliards cinq cent soixante-douze millions de securité sociale. dinars (8.572.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, huit milliards cinq cent soixante- douze millions de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 dinars (8.572.000.000 DA), applicable au budget de (alinéa 2); fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, section I, sous-section I, et au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et chapitre n° 46-08 « Complément différentiel servi aux complétée, relative aux lois de finances; petites pensions ». Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, Vu le décret exécutif n° 10-65 du 9 Safar 1431 chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre du travail, de Fait à Alger, le 4 Rajab 1431 correspondant au l’emploi et de la sécurité sociale; 17 juin 2010. Après approbation du Président de la République;

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Ahmed OUYAHIA

ETAT ANNEXE

L I B E L L E S MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale – Assistance et solidarité Administration centrale – Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité …………………………………………………………………………………………. Administration centrale – Majoration exceptionnelle de 5% des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés ……………………… Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I ………………………………………………………….. Total de la section I ………………………………………………………………….

osCREDITS ANNULES N DES CHAPITRES EN DA

46-12

6.622.000.000 46-15

1.950.000.000 8.572.000.000 8.572.000.000 8.572.000.000 8.572.000.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………….. 8.572.000.000

Décret exécutif n° 10-151 du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 fixant les modalités de fonctionnement du compte

d’affectation spéciale n° 302-134 intitulé “Fonds de gestion des opérations d’investissements publics inscrites au titre du programme de

consolidation de la croissance économique

2010-2014”.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 70;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 70 de la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-134 intitulé “Fonds de gestion des opérations d’investissements publics inscrites au titre du programme de consolidation de la croissance économique 2010-2014”.

Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-134 est ouvert dans les écritures du trésorier central et des trésoriers de wilayas.

Les ministres et les walis sont ordonnateurs de ce compte pour les opérations inscrites à leur indicatif.

Art. 3. — Le programme de consolidation de la croissance économique couvre les opérations d’investissements publics inscrites durant la période 2010-2014, y compris les opérations d’investissements publics du secteur “Habitat” de la nomenclature budgétaire, inscrites par anticipation au titre de la même période.

° 38 7 Rajab 1431 20 juin 2010

Art. 4. — Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations budgétaires allouées annuellement dans le cadre du programme de consolidation de la croissance économique 2010-2014.

En dépenses :

— les dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements publics inscrits au titre du programme de consolidation de la croissance économique 2010-2014.

Art. 5. — Les dotations budgétaires des opérations d’investissements publics inscrites au titre du programme de consolidation de la croissance économique font l’objet d’une décision de notification, par le ministre des finances, aux ordonnateurs concernés.

Cette décision vaut ordre de virement du compte des dépenses d’équipement au compte d’affectation spéciale n° 302-134.

Art. 6. — Les dépenses inhérentes au programme de consolidation de la croissance économique sont exécutées par les ordonnateurs concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les actes d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement ou de mandatement des opérations d’investissements publics inscrites au titre du programme de consolidation de la croissance économique, exécutées sur le compte d’affectation spéciale n° 302-134, sont effectués par les ordonnateurs concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le paiement des dépenses précitées s’effectue par le comptable public concerné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 7. — Le programme de consolidation de la croissance économique est mis en œuvre à travers les programmes d’actions retenus dans le cadre de la loi de finances.

Les dépenses imputées au compte d’affectation spéciale n° 302-134 sont exécutées conformément à la nomenclature des investissements publics en vigueur.

Un programme d’actions est établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010. Ahmed OUYAHIA.

7 Rajab 1431 20 juin 2010

Décret exécutif n° 10-152 du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel

de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle

minier. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier.

Art 2. — L’article 8 du décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art 8. — La valeur du point indiciaire est fixé à quarante dinars (40 DA) applicable à compter du 1er janvier 2008 ».

° 38

Art 3. — L’article 15 du décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art 15. — L’indemnité compensatrice des frais de mission à l’intérieur du pays pour nécessité de service est versée au personnel des deux agences, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, susvisé.

Une indemnité compensatrice des frais de mission engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger est versée au personnel des deux agences, conformément aux dispositions du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, susvisé.

Les catégories de personnels sont fixées par le conseil d’administration de chaque agence ».

Art 4. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004, susvisé, un article 18 bis rédigé comme suit :

« Art. 18 bis. — Une indemnité forfaitaire de transport est octroyée mensuellement au personnel des deux agences. Le montant de cette indemnité est déterminé par le conseil d’administration de chaque agence.

Une indemnité de nuisance et de risques est octroyée aux employés des deux agences appelés à travailler de manière permanente dans des conditions nuisibles et pénibles.

Le taux applicable ainsi que la liste du personnel concerné par cette indemnité sont fixés par le conseil d’administration de chaque agence.

Le personnel de chaque agence affecté à travailler, de manière permanente, dans les régions du Sud bénéficie d’une indemnité de zone selon des modalités fixées par le conseil d’administration de chaque agence ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010.

Ahmed OUYAHIA.

7 Rajab 1431 20 juin 2010

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de fonctions du directeur des domaines à la wilaya

fonctions de directeurs de la protection civile de fonctions du directeur des domaines à la wilaya

wilayas. ———— de Médéa. Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, de directeur des domaines à la wilaya de Médéa, exercées exercées par MM. : — Larbi Zarzi, à la wilaya de Laghouat; — Amar Ferroudji, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; par M. Ali Omari, appelé à exercer une autre fonction. — Djamel Khemmar, à la wilaya de Tébessa; Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 — Abdelmalik Messaoudan, à la wilaya de Guelma; correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— l’aménagement du territoire à la wilaya de Jijel. Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 fonctions du secrétaire général auprès du chef de correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions la daïra de Bouhmama à la wilaya de Khenchela. ———— de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Jijel, exercées par M. Mohammed Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions Ferradi, appelé à exercer une autre fonction. de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 Bouhmama à la wilaya de Khenchela, exercées par correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux M. Mohamed Aïssaoui. Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 ————!———— fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. correspondant au 2 mai 2010 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale des finances. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 suivantes, exercées par MM. : correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin, à l’inspection générale des finances, aux fonctions exercées par MM. : — Mohamed Meziani, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Aoued Bennama, chef d’études chargé des méthodes — Mohamed Chaouche, à la wilaya de Batna; et de la normalisation; — Abdelkader Belamouri, à la wilaya de Tlemcen; — Mohamed Meddahi, sous-directeur de l’agriculture, des pêches et des forêts; — Ali Benikhlef, à la wilaya de Jijel; — Amor Mafri, sous-directeur des régies financières et — Saïd Boubekeur, à la wilaya de Saïda; des comptables du Trésor; — Abdelhamid Krim, à la wilaya de Skikda; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— — Omar Sebaâ, à la wilaya de Mostaganem; — Nouredine Boumaïza, à la wilaya de Mascara; Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux — Kamel Smati, à la wilaya de Ouargla; fonctions d’un sous-directeur au commissariat — Abdelmadjid Bouriah, à la wilaya d’Oran; général à la planification et à la prospective. ———— — Hafid Smaoune, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 — Mohammed Saïd Halassa, à la wilaya de Tindouf; correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions — Ghaouti Reguig, à la wilaya de Tissemsilt; de sous-directeur des ressources humaines au commissariat général à la planification et à la prospective, — Lazhar Guemini, à la wilaya de Mila; exercées par M. Abdelouahab Djeghlal, appelé à exercer — Mokhtar Bahloul, à la wilaya de Aïn Témouchent; une autre fonction. appelés à exercer d’autres fonctions.

————

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° 38 7 Rajab 1431 20 juin 2010

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. :

— Belaïd Akrour, à la wilaya de Béjaïa;

— Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Bouira;

— Belkacem Benmouffok, à la wilaya de Tamenghasset;

— Abdelhadi Barkat, à la wilaya de Djelfa;

— Abdelkader Riabi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Lemnaouere Messaoudi, à la wilaya de Guelma;

— Farida Bensalma, à la wilaya de Médéa;

— Tayeb Zaïdi, à la wilaya d’El Bayadh;

— Braham Mohand-Chérif, à la wilaya d’El Oued;

— Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Souk Ahras;

— Lyazid Zennouche, à la wilaya de Naâma;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Rachid Belkacemi, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Constantine.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Constantine, exercées par M. Layeche Adjeroud, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur des ports au ministère des transports.

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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des ports au ministère des transports, exercées par M. M’Hamed M’Hareb, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Abdelmadjid Madhoui, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général du ministère de la culture.

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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la culture, exercées par M. Smaïl Oulebsir. ————!————

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de recteurs d’universités.

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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Tizi Ouzou, exercées par

M. Rabah Kahlouche, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, il est mis fin, à compter du 10 janvier 2010, aux fonctions de recteur de l’université de Boumerdès, exercées par Mme. Rafika Kesri. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’université de

Laghouat.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Laghouat, exercées par M. Tahar Teggari.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Laghouat.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Salim Ounnar appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés à l’université de

Tlemcen.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Tlemcen, exercées par MM. :

— Okacha Chaïf, doyen de la faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales;

— Djilali Tchouar, doyen de la faculté de droit;

— Abdesselam Bendiabdellah, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur du développement des technologies de l’information et de la

communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement des technologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Mansour Brahim, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général du travail.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du travail, exercées par

M. Mohammed Khiat, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur de la réglementation, de l’organisation de la profession et de la

coopération au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation, de l’organisation de la profession et de la coopération au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Ahmed Kaci Abdellah, appelé à exercer une autre fonction.

° 38 7 Rajab 1431 20 juin 2010

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

de directeurs de la protection civile de wilayas.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelmalik Messaoudan, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Larbi Zarzi, à la wilaya de Batna;

— Djamel Khemmar, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Amar Ferroudji, à la wilaya de Khenchela. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

de délégués de la garde communale de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés délégués de la garde communale aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelhafid Bekkai, à la wilaya de Médéa;

— Djelloul Namaoui, à la wilaya de Naâma. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

de directeurs de missions à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs de missions à l’inspection générale des finances au ministère des finances, MM. :

— Aoued Bennama;

— Mohamed Meddahi;

— Amor Mafri. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

d’un directeur d’études au commissariat général à la planification et à la prospective.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Abdelouahab Djeghlal est nommé directeur d’études chargé des études juridiques et des affaires générales au commissariat général à la planification et à la prospective.

7 Rajab 1431 20 juin 2010

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs du directeur des domaines à la wilaya de de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, Béjaïa. ———— Mme. et MM. : — Belaïd Akrour, à la wilaya de Béjaïa; Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Ali Omari est nommé — Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Bouira; directeur des domaines à la wilaya de Béjaïa. ————!———— — Belkacem Benmouffok, à la wilaya de Tamenghasset; Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 — Abdelhadi Barkat, à la wilaya de Djelfa; correspondant au 2 mai 2010 portant nomination — Abdelkader Riabi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de — Lemnaouere Messaoudi, à la wilaya de Guelma; Constantine. ———— — Farida Bensalma, à la wilaya de Médéa; Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 — Tayeb Zaïdi, à la wilaya d’El Bayadh; correspondant au 2 mai 2010, M. Mohammed Ferradi est nommé directeur de la planification et de l’aménagement — Braham Mohand-Chérif, à la wilaya d’El Oued; du territoire à la wilaya de Constantine. — Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Souk Ahras;

————!———— — Lyazid Zennouche, à la wilaya de Naâma. ————!———— Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

de directeurs de l’énergie et des mines de Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431

wilayas. correspondant au 2 mai 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 du commerce. correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs de ———— l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, MM. : Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 — Mohamed Meziani, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; correspondant au 2 mai 2010, M. Abdelmadjid Madhoui est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du — Mohamed Chaouche, à la wilaya de Batna; — Abdelkader Belamouri, à la wilaya de Tlemcen; commerce. ————!———— — Ali Benikhlef, à la wilaya de Jijel; Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination — Saïd Boubekeur, à la wilaya de Saïda; du directeur régional du commerce à Sétif. — Abdelhamid Krim, à la wilaya de Skikda; ———— — Omar Sebaâ, à la wilaya de Mostaganem; Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Layeche Adjeroud est — Nouredine Boumaïza, à la wilaya de Mascara; — Kamel Smati, à la wilaya de Ouargla; nommé directeur régional du commerce à Sétif. ————!———— — Abdelmadjid Bouriah, à la wilaya d’Oran; Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 — Hafid Smaoune, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de l’inspecteur régional de l’environnement à — Mohammed Saïd Halassa, à la wilaya de Tindouf; — Ghaouti Reguig, à la wilaya de Tissemsilt; Annaba. Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 ———— — Lazhar Guemini, à la wilaya de Mila; correspondant au 2 mai 2010, M. Abdelhamid Hallaci est nommé inspecteur régional de l’environnement à

————

— Mokhtar Bahloul, à la wilaya de Aïn Témouchent. Annaba.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

du directeur de l’environnement à la wilaya de

Djelfa.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Salim Ounnar est nommé directeur de l’environnement à la wilaya de Djelfa. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant

nomination du secrétaire général du ministère des transports.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, M. M’Hamed M’Hareb est nommé secrétaire général du ministère des transports. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

du directeur de l’éducation à la wilaya d’El Tarf.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Abdelkader Necib est nommé directeur de l’éducation à la wilaya d’El Tarf. ————!————

° 38 7 Rajab 1431 20 juin 2010

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant

nomination du recteur de l’université de Tizi

Ouzou.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, M. Naceur Eddine Hannachi est nommé recteur de l’université de Tizi Ouzou. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

de doyens de facultés à l’université de

Tlemcen.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés doyens de facultés à l’université de Tlemcen, MM; :

— Okacha Chaïf, doyen de la faculté des lettres et des langues;

— Djilali Tchouar, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques;

— Abdesselam Bendiabdellah, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant

nomination du secrétaire général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité

sociale. ————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, M. Mohammed Khiat est nommé secrétaire général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant

nomination du secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, M. Ahmed Kaci Abdallah est nommé secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

du directeur des services agricoles à la wilaya de

Jijel.

————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Madjid Chenafi est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Jijel. ————!————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant

nomination d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, M. Rabah Kahlouche est nommé inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

7 Rajab 1431 20 juin 2010

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

POSTES SUPERIEURS

SERVICES Chef de secteur CENTRAUX conformément au tableau ci-après : Chef de section Chef de mission d’audit Art. 3. — Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de la direction générale de la fonction publique est fixé SERVICES DECONCENTRES POSTES SUPERIEURS Alger, Oran, Chef de secteur Constantine, Batna, Chef de section Sétif, Tizi Ouzou, Béjaïa, Tlemcen, Blida, Chlef, Annaba, Boumerdès, Skikda, Sidi Bel Abbès. Chef de mission d’audit Médéa, Mostaganem, Chef de secteur Tébessa, Tipaza, Tiaret, Guelma, Chef de section Mascara, Bouira, M’Sila, Bordj Bou Arréridj, Mila, Oum El Bouaghi, Relizane, Aïn Defla, Djelfa, Jijel, Biskra, Ouargla, El Oued, Khenchela, Saïda. Chef de mission d’audit Tarf, Souk Ahras, Aïn Chef de secteur Temouchent, Ghardaia, Tissemssilt, Chef de section Laghouat, Naâma, Béchar, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Adrar, Tamenghasset. Chef de mission d’audit

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

NOMBRE

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431

20 correspondant au 23 mars 2010 fixant le nombre 35 de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de la 7 direction générale de la fonction publique. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les

modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et NOMBRE

administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada 5 El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant 8 reconduction dans leurs fonctions de membres du 2

Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 3

correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du 6 directeur général de la fonction publique; 2

Vu le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié et complété, portant organisation de la direction générale de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier

des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la 2

direction générale de]a fonction publique, notamment son article 48; 4

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1425

correspondant au 26 mai 2004 fixant le nombre de postes supérieurs de la direction générale de la fonction publique; Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires

au présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de officiel de la République algérienne démocratique et l’article 48 du décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 populaire. correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services centraux et 23 mars 2010. déconcentrés de la direction générale de la fonction Pour le ministre Pour le secrétaire général publique. des finances du Gouvernement Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs à caractère Le secrétaire général et par délégation fonctionnel au titre des services centraux de la direction Le directeur général générale de la fonction publique est fixé conformément au Miloud BOUTEBBA. de la fonction publique tableau ci-après : Djamel KHARCHI.

Arrêtent :

14 7 Rajab 1431 20 juin 2010

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 modifiant et des classes « Sport-Etudes »; complétant l’arrêté interministériel du 18 Rajab Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs création des classes « Sport-Etudes ». des classes « Sport-Etudes »; Le ministre de l’éducation nationale, correspondant au 21 juillet 2008 portant création des Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 Le ministre de la jeunesse et des sports, classes « Sport-Etudes »; correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 Arrêtent : physique et aux sports; Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 nationale; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada juillet 2008 portant création des classes « Sport-Etudes ». El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Art. 2. — Sont supprimées, à partir de l’année reconduction dans leurs fonctions de membres du scolaire 2009 - 2010, les classes spéciales dénommées Gouvernement; « Sport-Etudes » au sein des établissements d’éducation Vu le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991, et d’enseignement prévus au tableau annexé à l’arrêté portant création, organisation et fonctionnement des interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au classes « Sport-Etudes », notamment son article 5; 21 juillet 2008, susvisé, citées ci-après :

TABLEAU ANNEXE

DENOMINATION

WILAYAS COMMUNES

OUM EL BOUAGHI Aïn M’Lila Collège 5 Juillet 1962 Aïn Beida Collège Hamimi Tahar BEJAIA Seddouk Collège Guenini El Kseur Collège des Frères Haddad BLIDA Blida Collège Ahmed Senhadji TIARET Tiaret Collège Hallouz Ferghoul MEDEA Médéa Collège Khadidja Ben Yakhlef Merdjechkir BORDJ BOU ARRERIDJ Bordj Bou Arréridj Collège Amar Aouchiche TIPAZA Hadjout Lycée Rekaizi Mohamed Koléa Lycée Seddik Ben Yahia AIN TEMOUCHENT Aïn Témouchent Lycée Idriss Affifi Aïn Témouchent Lycée Maghni Sandid

7 Rajab 1431 20 juin 2010

Art. 3. — Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, susvisé, est modifié et/ou complété comme suit :

TABLEAU ANNEXE

WILAYAS COMMUNES DENOMINATION

…. (sans changement) …

BISKRA…. (sans changement) …

Tolga Collège des Frères Mancer

Ouled Djellal Collège Ibn Tofail

El Kantara Collège Bouhoufani Mohamed

Sidi Okba Collège Benamara Abdelhafid

BLIDA Blida Collège Ahmed Bouslimani

…. (sans changement) …

Tébessa Collège Athamnia Younes TEBESSA

El Hammamat Collège Djedouani Youcef

Laouinate Collège Messai Mohamed Taher

…. (sans changement) …

TIARET Tiaret Collège Hamdani Malika

…. (sans changement) …

ALGER Cheraga Collège Ibn Djoubeir

Birtouta Collège des Frères Laakal

El Biar Collège des Frères Amrani

Sidi M’Hamed Collège Aïssat Idir

Baraki Collège Leghouazi

Bab Ezzouar Collège Cité les Bananiers

Rouiba Collège Ibn Elkhatib

Sidi M’Hamed Collège Ali Mellah

7 Rajab 1431 20 juin 2010

TABLEAU ANNEXE (suite)

WILAYAS COMMUNES DENOMINATION

ALGER Sidi M’Hamed Collège Saïd Ibn El Moussaïb

Sidi M’Hamed Collège Selman El Farissi

Sidi M’Hamed Collège Mohamed Berkani

Kouba Collège des Frères Abdesellami

Ben Aknoun Collège Cité les amandiers

El Biar Collège Chakib Arslan

Hussein-Dey Collège Tripoli

Bab El Oued Collège Ali Amar

El Madania Collège Abbès Laghrour

Bab Ezzouar Collège 17 octobre 1961

Sidi Moussa Collège Daoud Mouloud

El Mohammadia Collège Abdelhamid Bouhadji

Ben Aknoun Collège Benaouadj Mohamed Tahar

Draria Collège Ibn Rochd

Aïn Benian Collège Abdelhamid Ibn Badis

DJELFA…. (sans changement) …

Djelfa Collège Cité de la Gare

Birine Collège Ameur Lakhdar

Messaâd Collège El Kods

Zaâfarane Collège Omar Ben Abdelaziz

Charef Collège Hireche Abdelaziz

…. (sans changement) …

Jijel Collège Alaoua Boumliha JIJEL Jijel Collège Amiour Amar

…. (sans changement) …

SKIKDA Skikda Collège El Mahdi Salem Sobhi

Skikda Lycée Mohamed Seddik Ben Yahia

…. (sans changement) …

7 Rajab 1431 20 juin 2010

TABLEAU ANNEXE (suite)

WILAYAS COMMUNES DENOMINATION

MEDEA Médéa Collège Kamel Zemerline

Médéa Collège Bachir El Ibrahimi

Draâ Esmar Collège Khelil Chourfi

Ouazra Collège de Ouazra

M’SILA M’Sila Collège 1er Novembre 1954

M’Sila Collège Colonel El Haouas

M’Sila Collège Abi Ali El M’Sili

M’Sila Collège Ibn El Haithem

M’Cif Collège Djebel M’Harga

Ben Srour Collège Ali Ben Messaoud

Boussaâda Collège Mohamed El Aid Al Khalifa

Boussaâda Collège Nacer El Dine Dinet

Aïn Lahdjel Collège Abdaoui Abderrahmane

Aïn Lahdjel Collège Bellatrache Thamer

Magra Collège Amar Ben Yasser

Ouled Deradj Collège Aboubakr El Razi

Sidi Aïssa Collège Mehdi Ben Barka

Sidi Aïssa Collège Cité de l’Hopital

…. (sans changement) …

ORAN Arzew Collège 24 Février

BORDJ BOU ARRERIDJ…. (sans changement) …

Bordj Bou Arréridj Collège Mohamed Ben Gharbi

Bordj Bou Arréridj Collège Cité 1044 logements

Ras El Oued Collège Mohamed Guidoum

BOUMERDES Naciria Collège Sahnoun M’Hamed

Dellys Collège Toubal Mohamed Saïd

Boumerdès Collège Rahli Rabah

…. (sans changement) …

TINDOUF Tindouf Collège Mouloud Kacem Naït Belkacem

Tindouf Lycée Taha Hussein

7 Rajab 1431 20 juin 2010

TABLEAU ANNEXE (suite)

…. (sans changement) …

EL OUED D’bila Collège Khenoufa Ahmed

Djamaâ Collège Soltane Ali KHENCHELA Khenchela Collège 1100 logements Khenchela Collège Mebarki El Alouani Khenchela Nouveau collège Echabour SOUK AHRAS Souk Ahras Collège Bahidji Mansour …. (sans changement) … TIPAZA Fouka Collège Abad Hamid Sidi Amar Collège Boumaza Amar MILA Mila Collège Bachir Ibrahimi Chelghoum Laïd Collège Mohamed El Laïd Al Khalifa Ferdjioua Collège Khellili Ismaïl Grarem-Gouga Collège Belaghrib Saïd Tadjenanet Collège des Frères Arroudj Teleghma Collège des Frères Belbel …. (sans changement) … AIN DEFLA Aïn Defla Collège Ibn Sina El Abadia Collège Samet Chekrar El Attaf Collège Mohamed Merabet …. (sans changement) … AIN TEMOUCHENT Aïn Témouchent Collège Emir Khaled Aïn Témouchent Collège Fatima Rahmania Aïn Témouchent Collège 9 Décembre 1960 GHARDAIA Bounoura Collège Sidi Aâbaz RELIZANE Relizane Collège Dahoune Elhadj Abed Relizane Collège Ibn Rochd Oued Rhiou Collège Mansouria Miloud Oued Rhiou Collège Houari Boumediène

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010.

Le ministre de l’éducation nationale Le ministre de la jeunesse et des sports Boubekeur BENBOUZID Hachemi DJIAR

7 Rajab 1431 20 juin 2010

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1431 Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1431 correspondant au correspondant au 4 avril 2010 fixant le nombre 4 avril 2010. de postes supérieurs des ouvriers professionnels, Le ministre de la jeunesse Le ministre des conducteurs d’automobiles et des appariteurs et des sports, des finances au titre du centre national de médecine du sport. Hachemi DJIAR Karim DJOUDI Le secrétaire général du Gouvernement, Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le ministre des finances, Le directeur général de la fonction publique Le ministre de la jeunesse et des sports, Djamel KHARCHI Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan

1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE

modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux ET MOYENNE ENTREPRISE titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs reconduction dans leurs fonctions de membres du par emploi, leur classification et la durée du Gouvernement; contrat des agents exerçant des activités Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 d’entretien, de maintenance ou de service au titre correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; de l’office national de métrologie légale. Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Le secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Le ministre des finances, directeur général de la fonction publique; Le ministre de l’industrie et de la promotion des Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 investissements, correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant du ministre de la jeunesse et des sports; création de l’office national de métrologie légale; Vu le décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan correspondant au 19 octobre 2006 portant création, 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les organisation et fonctionnement d’un centre national et de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs centres régionaux de médecine du sport; droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que correspondant au 19 janvier 2008 portant statut le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs son article 8; d’automobiles et des appariteurs, notamment son Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada article 38; El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 reconduction dans leurs fonctions de membres du correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Gouvernement; secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Article 1er. — En application des dispositions de ministre des finances; l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs directeur général de la fonction publique; à caractère fonctionnel au titre du centre national de Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel médecine du sport, concernant les ouvriers professionnels, 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les les conducteurs d’automobiles et les appariteurs comme attributions du ministre de l’industrie et de la promotion suit : des investissements; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 POSTES SUPERIEURS NOMBRE correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Chef de parc 1 Arrêtent : Chef d’atelier 1 Article 1er. — En application des dispositions de Chef magasinier 1 l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Responsable du service intérieur 1 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance officiel de la République algérienne démocratique et ou de service au titre de l’office national de métrologie populaire. légale, conformément au tableau ci-après :

Arrêtent :

7 Rajab 1431

° 38 20 juin 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie — 6 — — 6 1 — 10 — — 10 1 1 — — — 1 3 8 — — — 8 5 9 16 — — 25 Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements Hamid TEMMAR 38; des investissements; comme suit : Chef de parc directeur général de la fonction publique; secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : POSTE SUPERIEUR Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l’office national de métrologie légale, est fixé

POSTES D’EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288

Total général

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010. Le ministre des finances

Karim DJOUDI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!————

Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 fixant le nombre de

postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au

titre de l’office national de métrologie légale.

———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l’office national de métrologie légale; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

NOMBRE

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010.

Le ministre Le ministre de l’industrie des finances et de la promotion des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

7 Rajab 1431 20 juin 2010

MINISTERE DE LA PECHE Art. 2. — Le règlement technique visé à l’article 1er

ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ci-dessus définit les exigences techniques auxquelles doivent répondre les contenants destinés à l’entreposage et Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 au transport des produits de la pêche et de l’aquaculture. correspondant au 28 avril 2010 portant Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté prennent adoption du règlement technique relatif aux effet dans un délai de six (6) mois à compter de la date de caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la sa publication au Journal officiel. pêche et de l’aquaculture. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, populaire. Le ministre de l’industrie et de la promotion des Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant investissements, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, au 28 avril 2010. Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Le ministre de la pêche Le ministre de l’industrie El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant et des ressources et de la promotion reconduction dans leurs fonctions de membres du halieutiques des investissements Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, Smaïl MIMOUNE Hamid TEMMAR modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces Le ministre de l’agriculture et du développement rural matériaux; Règlement technique relatif aux caractéristiques Vu le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania des caisses pour l’entreposage et le transport 1416 correspondant au 11 novembre 1995, complété, fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux des produits de la pêche et de l’aquaculture vivants et des denrées animales ou d’origine animale, Département ministériel initiateur : ministère de la destinés à la consommation humaine; pêche et des ressources halieutiques. Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les Objectifs légitimes à réaliser : attributions du ministre de la pêche et des ressources — la protection du consommateur : l’utilisation des halieutiques; caisses en plastique alimentaire permettra d’éviter les risques Vu le décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula sanitaires causés par les caisses en bois non alimentaire; 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures — la protection de l’économie nationale : l’utilisation des d’hygiène et de salubrité applicables aux produits de la caisses en plastique alimentaire permettra l’exportation des pêche et de l’aquaculture; produits de la pêche et de l’aquaculture vers les marchés Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada internationaux ainsi que la limitation des pertes financières 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à engendrées par la prise en charge médicale des intoxications l’organisation et au fonctionnement de la normalisation; et les toxi-infections alimentaires dues aux différentes Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada altérations de ces produits. 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité; Risques encourus en cas de non-réalisation du ou des Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel objectif(s) légitime(s) : 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les — risque sur la santé du consommateur : l’utilisation des attributions du ministre de l’industrie et de la promotion caisses en bois constitue un risque majeur pour la santé du des investissements; consommateur, raison pour laquelle il sera procédé à leur

Rachid BENAISSA ———————

substitution par les caisses en plastique alimentaire. Arrêtent : Il est à noter que les produits halieutiques sont des Article 1er. — En application des dispositions de produits hautement périssables, qui, en l’absence des l’article 30 du décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada conditions d’hygiène et de salubrité, constituent un danger El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 et de l’article pour la santé du consommateur; 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisés, est adopté le — interdiction d’exportation du produit : la non-utilisation règlement technique définissant les caractéristiques des caisses en plastique pour l’entreposage, le stockage et le techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits halieutiques constituera un obstacle transport des produits de la pêche et de l’aquaculture non-tarifaire pour l’exportation de nos produits vers les annexé au présent arrêté. marchés internationaux.

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1. Objet et domaine d’application :

L’objet du présent règlement technique est de fixer les caractéristiques techniques des contenants utilisés pour l’entreposage, le stockage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture. Le présent règlement technique s’applique pour l’ensemble des produits de la pêche et de l’aquaculture pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente.

2. Sources documentaires :

— document technique sur les pêches-FAO - 436. — la qualité et son évolution dans le poisson frais-FAO.

REFERENCE DESCRIPTION

NA 15180 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires-Matière plastique-Partie 1 Guide pour le choix des conditions et des méthodes d’essai en matière de migration globale

NA 15195 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires-Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions :

Partie 1 : Guide des méthodes d’essai pour la migration spécifique dans les denrées alimentaires et les simulants alimentaires de substances contenues dans les matériaux plastiques, détermination des substances dans les matières plastiques et choix des conditions d’exposition aux simulants d’aliments

NA 15188 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires-Matière plastique Partie 9 : Méthodes d’essai pour la migration globale dans les simulants aqueux par remplissage

NA 15078 Lignes directrices pour l’évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et des mollusques et crustacés

NA 13616 Emballage-Caractéristiques dimensionnelles, traçabilité et types des contenants utilisés pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture

NA ISO 472 Plastiques-Vocabulaire

3. Exigences à satisfaire :

Les matériaux d’emballage en matière plastique et les produits susceptibles d’entrer en contact avec les produits de la pêche et de l’aquaculture, notamment les colorants et les additifs, doivent être de nature alimentaire et répondre particulièrement aux règles d’hygiène suivantes : — ne pas altérer les caractéristiques organoleptiques des préparations et des produits de la pêche et de l’aquaculture; — être chimiquement stables pour ne pas transmettre aux produits de la pêche et de l’aquaculture des substances nocives pour la santé humaine; — ne pas entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée; — être suffisamment solides pour assurer la protection physique des produits de la pêche et de l’aquaculture; — être dotés d’un système de drainage de l’eau de fusion de la glace fondante vers l’extérieur.

A ce titre, il ne peut être procédé à la commercialisation des contenants en plastique qu’après certification conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé.

La fabrication des contenants pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture à partir d’une matière première recyclée est interdite.

Les caisses destinées aux produits de la pêche et de l’aquaculture doivent être nettoyées, lavées, séchées et entreposées dans un local séparé de l’aire de production après chaque utilisation. Elles doivent être protégées de la poussière et de toute source de contamination.

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3.1 Caractéristiques des contenants en polyéthylène haute densité (PEHD) utilisé, pour les produits de la pêche et de l’aquaculture : Couleur : Claire

Propriétés physiques :

PROPRIETES PHYSIQUES

UNITE VALEUR

Masse volumique à 23° C Kg/m3 962 ± 3 Température de ramollissement à 1.8 MPa °C > 45 Température de fragilisation °C < - 50 Résistance à la traction à 23° C (à la rupture) MPa 10 - 18 Résistance à la traction à 23° C (Yield) MPa 27 ± 5 Résistance à l’impact (Izod) à 23° C J/m > 45 Allongement à la rupture % > 600 Module de flexion MPa 1200 - 1450

Outre l’utilisation des caisses en polyéthylène haute densité (PEHD), est également autorisée l’utilisation des caisses en polypropylène (PP) ou en polystyrène expansé (PSE).

3.2 Caractéristiques du polypropylène (PP) :

Le polypropylène est similaire au polyéthylène, il doit être très rigide, résistant à l’abrasion, imperméable, indéchirable et flexible.

Couleur : Claire

Propriétés physiques :

PROPRIETES PHYSIQUES

UNITE VALEUR

Densité kg/m3 0.90 - 0.91 Température de ramollissement (HDT) à 1.8 MPa °C 60 - 70 Point de ramollissement (Vicat) °C 148 - 152 Température de fragilisation °C < 30 Résistance à la traction à 23° C (à la rupture) MPa 16 - 22 Résistance à la traction à 23° C (Yield) MPa 32 - 37 Résistance à l’impact (Izod) à 23° C J/m 380 Allongement à la rupture % 250 - 400 Module de flexion MPa 1000 - 1400

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3.3 Caractéristiques du polystyrène expansé (PSE) :

De par ses caractéristiques que lui confèrent ses 98% d’air, le PSE s’impose dans l’emballage afin de protéger les produits tout au long de la chaine alimentaire, et ce, jusqu’au consommateur final.

Sa légèreté est une propriété indispensable dans le conditionnement.

Ces caisses en polystyrène expansé doivent être couvertes d’un film protecteur en polyamide (PA) ou du complexe d’association de matériaux à base de polyéthylène (PE), polypropylène (PP), polyéthylène téréphtalate (PET), copolymère éthylène alcool vinylique (EVOH), aluminium, papier ou carton.

UNITE VALEURS

kg/m2 20 N/mm2 0,11 - 0,16 N/mm2 0,17 - 0,35 N/mm2 0,15 - 0,39 W/mK 0,033 - 0,036 I/K 5 - 7 10 -5 °C Pour évaluer la conformité des caisses objet du présent règlement technique, il y a lieu de se référer aux procédures 75 - 100

PROPRIETES PHYSIQUES

Densité (Masse volumique) 30

Contrainte de compression pour 10 % de déformation 0,20 - 0,25 Résistance à la traction 0,30 - 0,48 Résistance à la flexion 0,33 - 0,57 Conductivité thermique 0,031 - 0,035 Coefficient d’allongement thermique longitudinal 5 - 7 10 -5 Stabilité dimensionnelle à chaud 75 - 100

4. Caractéristiques dimensionnelles :

Voir la norme algérienne NA 13616.

5. Procédures d’évaluation de la conformité :

d’évaluation de la conformité décrites dans les normes algériennes en vigueur ci- après : NA 15180, NA 15195, NA 15188, NA 13616 et NA 15078.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE