Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet mars 1992 portant placement en position d'activité auprès du ministère 1996, modifiant et complétant l'arrêté du 22 de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales

L'article 1er de l'arrêté interministériel du 22 mars 1992, susvisé est modifié et complété comme suit :

"Article 1er. En application des articles 2 et 3 des décrets exécutifs nos 91-106, 91-107, 91-109, 91-110 et 91-111 du 27 avril 1991, susvisés, sont en position d'activité auprès des services médico-sociaux, des établissements de formation, des laboratoires de police scientifique (Alger, Oran, Constantine) ainsi qu'auprès de la clinique des Glycines relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnememt (direction générale de la sûreté nationale), les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après:

CORPS GRADES Praticiens médicaux généralistes et Médécins généralistes spécialistes Pharmaciens généralistes Chirurgiens dentistes Médecins spécialistes Pharmaciens spécialistes Psychologues Psychologues Psychologues principaux Aides soignants Aides soignants Infirmiers Infirmiers brevetés Infirmiers diplômés d'Etat Infirmiers principaux Assistantes sociales Assistantes sociales brevetées Assistantes diplomées d'Etat Assistantes principales Aides préparateurs en pharmacie Aides préparateurs en pharmacie STRUCTURES D'AFFECTATION Service médico-social et clinique Laboratoire Service médico-social Clinique et laboratoire Laboratoire Service médico-social - Ecole Service médico-social - Ecole Service médico-social et clinique Service médico-social et clinique Service médico-social et clinique Laboratoire et clinique Préparateurs en pharmacie Préparateurs en pharmacie "Brevetés" Laboratoire et clinique Préparateurs "Diplomés d'Etat"

Préparateurs "Pincipaux"

Aides laborantins Aides laborantins Laborantins Laborantins brevetés Laborantins diplomés d'Etat Laboratoire et clinique Laboratoire et clinique Laborantins diplomés principaux Manipulateurs en radiologie Manipulateurs en radiologie brevetés Clinique Manipulateurs diplomés d'Etat Manipulateurs principaux.

Aides manipulateurs en radiologie Aides manipulateurs Clinique Masseurs kinésithérapeutes Masseurs kinésithérapeutes brevetés Service médico-social et clinique Masseurs diplomés d'Etat Masseurs principaux Auxiliaires médicaux en anesthésie Auxiliaires médicaux en anesthésie Clinique réanimation réanimation Diplomé d'Etat Anesthésie - Réanimation Auxiliaires médicaux en anesthésie Clinique réanimation principaux Sages femmes Sages femmes Sages femmes majors Clinique 5 Chaoual 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 1997

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 22 mars 1992, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement (direction générale de la sûreté nationale), selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107, 91-109, 91-110 et 91-111 du 27 avril 1991, susvisés.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé publique et de la population dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné par l'accord préalable des services de l'administration de la santé publique et de la population".

L'article 3 de l'arrêté interministériel du 22 mars 1992, susvisé, est modifié et complété comme suit:

"Art. 3. - Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989, au sein du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement (direction générale de la sûreté nationale), sont intégrés en application des dispositions fixées par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107, 91-109, 91-110 et 91-111 du 27 avril 1991, susvisés".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996.

P. le ministre P. le ministre de la santé de l'intérieur, et de la population des collectivités locales et par délégation et de l'environnement, et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur général de la sûreté nationale, Mohamed AOUALI Le Colonel Ali TOUNSI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 9 9