Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, destiné au marché national est fixé à 5.768 DA/tonne :

Les prix sortie-raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché national ainsi que les marges plafonds de distribution de gros, sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 6 avril 1995 à 24 heures.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995.

Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie et de l'énergie Sassi AZIZA Amar MAKHLOUFI ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS DISTRIBUTION RAFFINERIE (DA/TM) DE GROS (DA/TM) Butane 1.846 1.575 Propane 1.846 1.890 GPL vrac 1.846 785 GPL-carburant 1.846 785 Essence super 8.299 1.240 Essence normale 8.299 1.240 Gas-oil 6.425 942 Fuel lourd 6.076 785 Carburant marine 785 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE