Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1995 de l'Assihar de Tamenghasset

L'édition 1995 de l'Assihar de Tamenghasset se déroulera du 20 décembre 1995 au 5 janvier 1996.

La participation à l'édition de l'Assihar susvisée est ouverte de plein-droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'à ceux des pays limitrophes.

Les marchandises en provenance des pays limitrophes peuvent être importées et vendues pendant la durée de l'Assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les marchandises figurant sur la liste A, jointe en annexe, peuvent être importées par les exposants des pays limitrophes en exonération des droits et taxes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13 Les marchandises ne figurant pas sur cette liste peuvent être admises au dédouanement après acquittement des droits et taxes.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste B jointe en annexe sont admissibles à l'exportation dans le cadre du commerce de troc.

Les produits repris sur la liste C jointe en annexe et faisant l'objet d'une subvention de l'Etat algérien ne sont pas admissibles aux transactions de commerce extérieur, lors de la tenue de l'Assihar.

Les marchandises ne figurant pas sur ces listes restent soumises au régime de droit commun.

Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes. . Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l'entrée.

A l'issue de la manifestation, le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant l'Assihar, devra être déposé auprès d'une agence de banque primaire, trois jours au plus tard après la clôture de l'Asssihar et ne pourra être affecté qu'au règlement d'achats de marchandises algériennes.

Les transactions portant sur des opérations d'échange-produits et échange-technique demeurent régies par la réglementation en vigueur.

Trente (30) jours après la clôture de l'Assihar, les marchandises non vendues des exposants étrangers selon les dispositions contenues dans le présent arrêté doivent être, soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous-douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995.

Le ministre Le ministre délégué chargé du commerce, du budget, Saci AZIZA. Ali BRAHITI.

ANNEXE LISTE "A"

Marchandises originaires ou en provenance, des pays limitrophes et admises à l'importation en exonération de droits et taxes Cheptel vif Henné Thé vert Epices Tissus turban et targui Miel Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Mangues Arachides Fruits et légumes Sucre en pain verres de thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées LISTE "B"

Marchandises autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'Assihar Dattes communes Dattes frezza à l'exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique Couvertures Artisanat local à l'exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer, en acier Quincaillerie Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets d'aluminium Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane LISTE "C"

Produits non éligibles aux transactions du commerce extérieur lors de l'édition 1995 de l'Assihar de Tamenghasset Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile ALGERIENNE N° 13 29 Ramadhan 1416 18 février 1996