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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra, p. 284 Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’information, p. 284 Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des douanes, p. 284 Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. p. 284
282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 SOMMAIRE (suite) Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires <« E.N.I.A.L », р. 284 Décrets du 1er mars 1988 portant nomination de chefs de division au Conseil national de planification, p. 284 Décrets du 1er mars 1988 portant nomination de membres de conseils exécutifs de wilaya, chefs de division, p.284 Décret du 1er mars 1988 portant nomination d’un inspecteur général de wilaya, p. 285 Décret du 1er mars 1988 portant nomination de chefs de daira, p. 285 Décret du 1er mars 1988 portant nomination du directeur général de la société nationale des transports routiers.<<< S.N.T.R », p. 285 Décret du 8 mars 1988 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 285 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, p. 288 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 février 1988 portant prorogation du mandat des commissions paritaires auprès du ministère des affaires étrangères, p. 288 MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 14 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 288 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération nº 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 289 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 35-87 du 12 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 290 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 12-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 290 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 11 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 291 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 292 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 104-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 293 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de - l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 294 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 28 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 295 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 17 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ghardaïa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 295 Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15-87 du 26 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement, p. 296
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 6 février 1988 portant changement de dénomination de la commune d’El Isseri, wilaya de Bouira, p. 297 Arrêté du 6 février 1988 portant changement de dénomination de la commune de Beezit, wilaya de Bouira. p. 297 Arrêté du 6 février 1988 portant changement de dénomination de la commune d’El Morra, wilaya de Bouira, p. 298 Arrêté du 10 février 1988 portant agrément de l’association dénommée : « Association algérienne de prévention et de lutte contre les accidents de la circulation », р. 298 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 23 février 1988 portanť délégation de signature à des sous-directeurs, p. 298 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d’agrément des installateurs d’équipements permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L) comme carburant sur les véhicules automobiles, p. 299 Arrêté du 2 janvier 1988 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles, p. 300 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 1er février 1988 portant création de bureaux de conservation foncière de la wilaya d’Alger, p.300 Décisions des 7, 22 et 26 décembre 1987 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. p. 301 Décision du 1er mars 1988 portant nomination d’un inspecteur, par intérim, au ministère des finances, p.302 MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DES FORETS Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa, p. 302 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa, p. 302 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, p. 303 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Naama, Saïda et El Bayadh, p. 303 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Béjaïa et M’sila, p. 303 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma, p. 304 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi, p. 304 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Mostaganem et Relizane, p. 305 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset, p. 305 Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 306 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général, p. 306 Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la règlementation, p. 306 Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 307 Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la coordination des activités de la jeunesse, p. 307 Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 307
284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur du sport de masse et de l’orientation sportive, p. 308 Arrêtés du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 308 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 février 1988 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 1986 fixant les tarifs des insertions, d’abonnements et de vente du Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public, p. 313 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra. Par décret du 29 février 1988, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra des dairas suivantes, exercées par : M. Ali Bedrici, daïra de Béni Quartilane, wilaya de Sétif; M. Hamouda Direm, daïra d’El Khroub, wilaya de Constantine, appelés à exercer d’autres fonctions supérieures. Par décret du 29 février 1988, il est mis fin aux fonctions de chef de la daira de Birine, wilaya de Djelfa, exercées par M. Ahmed Ouafdi. Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’information. Par décret du 29 février 1988, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’information, exercées par M. Tayeb Bouzid, appelé à une autre fonction. Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des douanes. Par décret du 29 février 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études générales et de la planification à la direction générale des douanes, exercées par M. Ali Daiboun-Sahel. Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 29 février 1988, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Boualem Younsi, admis à la retraite. Décret du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires « Ε.Ν.Ι.A.L ». Par décret du 29 février 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de développement et de la coordination des industries alimentaires (E.N.I.A.L), exercées par M. Smail Goumeziane, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 1er mars 1988 portant nomination de chefs de division au Conseil national de planification. Par décret du 1er mars 1988, M. Smail Goumeziane est nommé chef de la division des activités productives au Conseil national de planification.. Par décret du 1er mars 1988, M. Benali Henni est nommé chef de la division de la décentralisation et du développement régional au Conseil national de planification. Par décret du 1er mars 1988, M. Benali Benzaghou est nommé chef de la division de la formation, de l’emploi et des revenus au Conseil national de planification. Décrets du 1er mars 1988 portant nomination de membres de conseils exécutifs de wilaya, chefs de division.
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er mars 1988, M. Mustapha Belhoucine est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Médéa, chef de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux. Par décret du 1er mars 1988, M. Kouider Belhadj est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles. Par décret du 1er mars 1988, M. Mostéfa Ali- Zeghlache est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division de la régulation économique.
Par décret du 1er mars 1988, M. Mohamed-Tahar Dridi est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Mila, chef de la division de la valorisation des ressources humaines. Décret du 1er mars 1988 portant nomination d’un inspecteur général de wilaya. Par décret du 1er mars 1988, M. Brahim Boubrit est nommé inspecteur général de la wilaya de Jijel. Décret du 1er mars 1988 portant nomination de chefs de daira. Par décret du 1er mars 1988, sont nommés en qualité de chefs de daira des dairas suivantes : Hamouda Direm, à la daira de Tigzirt, wilaya de Tizi Ouzou, Ali Bedrici, à la daira d’El Khroub, wilaya de Constantine. Décret du 1er mars 1988 portant nomination du directeur général de la société nationale des transports routiers.<< S.N.T.R ». Par décret du 1er mars 1988, M. Tayeb Bouzid est nommé directeur général de la société nationale des transports routiers « S.N.T.R ». Décret du 8 mars 1988 portant acquisition de la nationalité algérienne. REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 Par décret du 8 mars 1988, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkrim ben Amar, né le 1er janvier 1965 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Kebdani Abdelkrim; Abderrahmane Mohamed, né le 21 février 1960 à Bordj Ménaïel (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Abdelkhalki Abderrahmane; Ahmed ben Abdelkader, né en 1931 à Béni Saïd, Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Saida bent Ahmed, née le 1er décembre 1970 à Tidjelabine (Boumerdès), Abdelkader ben Ahmed, né le 4 novembre 1971 au Figuier (Boumerdès), Fatima bent Ahmed, née le 14 octobre 1973 à Tidjelabine, Malika Bent Ahmed, née le 14 novembre 1974 à El Karma, Tidjelabine, Hamid Ben Ahmed, né le 4 janvier 1977 à Tidjelabine, Noureddine Ben Ahmed, né le 19 décembre 1977 à Tidjelabine, Ali Ben Ahmed, né le 4 avril 1982 à Tidjelabine (Boumerdès), qui s’appelleront désormais: Chilouh Ahmed, Chilouh Saïda, Chilouh Abdelkader, Chilouh Fatima, Chilouh Malika, Chilouh Hamid, Chilouh Noureddine, Chilouh Ali; Al Mussawi Mahdy Hocine, né le 19 septembre 1939 à Nadjef (Irak) et ses enfants mineurs: Al Mussawi Mohamed Adnane, né le 3 novembre 1972 à Biskra, Al Mussawi Nouman, né le 28 avril 1976 à Biskra, Al Mussawi Mahdy Rassan, né le 2 mai 1978 à Lawrence, Massachussetts (U.S.A), Al Mussawi Jinan, née le 27 juillet 1980 à Tolga (Biskra); Ben Bachir Abdellah, né le 14 février 1955 à Mostaganem; Ben Bachir Yamina, née le 20 juillet 1952 à Mostaganem; Bussler Dalila, née le 12 février 1964 à Skikda; Bouazza Soumifa, épouse Bencherab Allel, née le 28 septembre 1948 à Bou Sfer (Oran); Boudhiar Thami, né le 10 août 1959 à Bordj Ménaïel (Boumerdès); Brahim ben Aomar, né le 19 janvier 1953 à Reghaïa (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Djouhri Brahim; Chauvin Hélène Marie, née le 14 décembre 1925 à Paris 17ème (France); Cheikh Daher Hicham, né le 3 septembre 1945 à El Hafa (Syrie) et ses enfants mineurs: Cheikh Daher Gharid, née le 6 mars 1969 à El Hafa (Syrie), Cheikh
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daher Alaa, né le 2 février 1971 à El Hafa (Syrie), Cheikh Daher Hala, née le 20 août 1972 à Bouzaréah (Alger), Cheikh Daher Mohamed, né le 22 février 1978 à Bab El Oued (Alger), Cheikh Daher Racha, née le 19 octobre 1981 à Staouéli (Tipaza); Chita Latifa, épouse Bouchakour Mohamed, née le 16 novembre 1940 à Tunis; Daadouch Mohamed Kheir, né le 27 mars 1944 à Damas (Syrie) et ses enfants mineurs: Daadouch Wail, né le 14 mars 1975 à Bordj El Kiffan (Alger), Daadouch Bassim Ghayth, né le 7 mai 1983 à Bordj El Kiffan, Daadouch Mounya, née le 12 juin 1985 à Bordj El Kiffan (Alger); Dib Fatma, épouse Mohamed Bachir El Chehabi, née en 1938 à Alep (Syrie); Djazmati Mohamed Fateh, né le 29 septembre 1942 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs : Djazmati Nassim, né le 23 janvier 1983 à Alger-Centre, Djazmati Nagham, née le 31 octobre 1986 à Kouba (Alger); Djebar Mohamed, né le 1er septembre 1954 à Sidi Rached (Tipaza); Djedaini Abdelkader, né en 1920 à Oued Berkèche (Sidi Bel Abbès); Djedaini Fatiha, épouse Bouali Maamar, née le 19 mars 1955 à Sidi Bel Abbès; El Djassem Madjid, né en 1950 à Mouhsen, Diar Zour (Syrie) et ses enfants mineurs : El Djassem Abderrahmane, né le 8 décembre 1984 à El Hamadia (Alger), El Djassam Amna, née le 9 janvier 1986 à Kouba (Alger), El Djassem Amina, née le 26 avril 1987 à Béni Messous (Alger); El Gamal Hana, épouse Berrim Amara, née en 1940 à Amman (Jordanie); Fatima bent Mohamed, née le 1er juillet 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Ezzine Fatima; Fatma Bent Driss, épouse Bourad Ali, née en 1947 à Ouled Moussa (Blida), qui s’appellera désormais: Boudiar Fatma ; Hakki Diram, née le 15 juin 1960 à Dir Zour (Syrie); Hakki Tallal, né le 15 novembre 1963 à Dir Zour (Syrie); Hussein Tahar, né le 1er juillet 1949 à Baghdad (Irak) et ses enfants mineurs : Hussein Mohammed, né le 21 octobre 1973 à Annaba, Hussein Dikra, née le 25 novembre 1975 à Annaba, Hussein Ali, né le 18 août 1977 à Annaba, Hussein Issam, né le 31 janvier 1981 à Annaba; REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Katterdji Badaia, épouse Saim El Daher Hicham, née le 11 octobre 1949 à Alep (Syrie) ; Khenous Fatiha, née le 20 février 1965 à Hussein Dey (Alger); Khechfe Mohamed, né en 1940 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs : Khechfe Merouane, né le 6 septembre 1974 à Alger-Centre, Khechfe Farida, née le 11 juillet 1982 à El Biar (Alger); Khadidja Bent Mohamed, née le 15 juillet 1956 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Dahmani Khadidja; Larrosa Gonzalès Nelly Catalina Luisa, épouse Loumassine Abdallah, née le 21 juin 1942 à Asuncio (Paraguay); Levêque Karine Elisabeth, épouse Bounedjar El Hachemi, née le 16 mai 1941 à Insterburg (R.D.A.) ; Linschmann Regina Heidrun, épouse Madiou Lounès, née le 12 juin 1952 à Allendorf, Rudolstadt (R.D.A.); Mama Bent Ahmed, Veuve Tlemsani Ahmed, née le 27 décembre 1926 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Chebabi Mama ; Maroc Fatiha, née le 16 mars 1964 à Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Farès Fatiha ; Marouki Hacen, né le 20 octobre 1961 à Aziz, Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais : Azzouzi Hacen; Meriem Bent Ahmed, née le 22 décembre 1959 à Oran, qui s’appellera désormais : Naoui Meriem; Mertens Pierre Fernand, né le 13 janvier 1946 à Béchar; Mohamed Ben Ahmed, né le 5 juin 1962 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Chilouh Mohamed; Mohamed Ben Mekki, né en 1925 à Ksibt Ben Ali, Erfoud (Maroc), qui s’appellera désormais : Touinekh Mohamed; Mokhtaria Bent Mohamed, née le 15 septembre 1964 à Relizane, qui s’appellera désormais: Benmohamed Mokhtaria; Quessada Marcelin Euphrasie, né le 13 mars 1912 à Ain El Hadid (Tiaret); Reva Lioubovlvovna, épouse Belarbi Mohamed, née le 25 mars 1944 à Koltoubanka, département de Tchkalov (U.R.S.S.) ;
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Rezoug Mériem, née le 8 mai 1960 à Sidi Bel Abbès;
Rezoug Sadia, née le 18 juillet 1964 à Sidi Bel Abbès;
Safia Bent Rahal, épouse Amar Ben Mohamed, née le
17 février 1936 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera
désormais: Rahal Safia;
Sanchez José, né le 17 mars 1904 à Sidi Bel Abbès :
Sayem El Dahar Hicham, né le 20 janvier 1946 à Alep
(Syrie) et ses enfants mineurs: Sayem El Dahar
Quassim, né le 1er septembre 1967 à Alep (syrie),
Sayem El Dahar Bassam, né le 26 février 1980 à Sétif;
Si Ahmed Amir Eddine, né le 12 août 1964 à Chaabat
El Leham (Aïn Témouchent);
Si Ahmed Leila, née le 4 juin 1966 à Chaabat El
Leham (Aïn Témouchent);
Soulimane Abdelhamid, né le 5 mars 1946 à Sarakeb,
Idleb (Syrie) et ses enfants mineurs: Soulimane
Mediene, né le 10 Juillet 1975 à Saïda, Soulimane
Ahmed, né le 9 décembre 1977 à Saïda, Soulimane
Ranim, né le 2 janvier 1981 à Tlemcen, Soulimane Mais,
بر née le 23 octobre 1983 à Saïda ;
Tandjaoui Zineb, épouse Sayah Mohammed, née le 19
novembre 1955 à Dehalssa, Aïn Kermès (Tiaret);
Tirone Eliane Reine, épouse Massali Abdelmadjid,
née le 3.mars 1926 à Constantine;
Yahiaoui Mohammed, né le 19 novembre 1946 à
Larbaa (Blida);
Yamina Bent Ahmed, épouse Dib Abdelkrim, née le
19 septembre 1928 à Aïn Témouchent, qui s’appellera
désormais: Hamidou Yamina.
Zenasni Halouma, veuve Zenasni Abderrahmane, née
le 30 août 1936 à Béni Saf (Aïn Témouchent) ;
Haddad Mohamed Moufid, né en 1938 à Bir Zour
(Syrie) et ses enfants mineurs : Haddad Abderrazak, né
le 15 décembre 1979 à Douéra (Tipaza), Haddad Hafida,
née le 3 septembre 1981 à Chorfa (Douéra), Haddad
Moufida, née le 12 janvier 1986 à Larbaa (Blida);
REPUBLIQUE ALGERIENNE 287
Odimah Adnan, né le 12 juin 1945 à Lattaquié (Syrie)
et ses enfants mineurs: Odimah Thami, née le 29
septembre 1975 à Lattaquié (Syrie), Odimah Tallal, né
le 8 novembre 1976 à El Madania (Alger), Odimah
Dania, née le 22 juin 1979 à El Madania (Alger);
Mohamed Ben Mehdi, né en 1935 à Aït Lâali, Nador
(Maroc) et ses enfants mineurs: Ben Mohamed
Noureddine, né le 6 avril 1969 à Alger-Centre, Hafida
Bent Mohamed, née le 29 janvier 1971 à Alger-Centre,
Mourad Bent Mohamed, né le 26 octobre 1972 à
Alger-Centre, Ouarda Bent Mohamed, née le 7
novembre 1977 à Chéraga (Tipaza), Siham Bent
Mohamed, née le 26 août 1980 à Chéraga (Tipaza),
Mohamed Samia, née le 6 octobre 1980 à El Biar
(Alger), Boutaib El Mehdi, né le 26 février 1983 à El
Biar (Alger), qui s’appelleront désormais: Boutayeb
Mohamed, Boutayeb Noureddine, Boutayeb Hafida,
Boutayeb Mourad, Boutayeb Ouarda, Boutayeb Siham,
Boutayeb Samia;
Youssef Nour Ali, né le 1er juillet 1955 à Diwania
(Irak);
Belahcen Bouzian, né en 1912 à Béni Sidel, Nador
(Maroc);
Mohamed Ben M’barek, né le 28 juillet 1943 à Sidi
Bel Abbès et ses enfants mineurs: Mokhtaria Bent
Mohammed, née le 3 mai 1972 à Sidi Bel Abbès, Abbès
Ben Mohammed, né le 8 mars 1975 à Sidi Bel Abbès,
Souad Bent Mohammed, née le 30 mars 1977 à Sidi Bel
Abbès, Noureddine Ben Mohammed, né le 29 mai 1978
à Sidi Bel Abbès, Amina Bent Mohammed, née le 1er
janvier 1985 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront
désormais : Touinekh Mohammed, Touinekh
Mokhtaria, Touinekh Abbès, Touinekh Souad,
Touinekh Noureddine, Touinekh Amina;
Fatima Bent Youssef, épouse Mohammed Ben
| M’barek, née le 17 novembre 1949 à Sidi Bel Abbès, qui
s’appellera désormais : Mansouri Fatima;
Bocognano Octavie Marie Léonie, née le 13 octobre
1923 à Nîmes (France);
Moreaux Maurice Denis Marie, né le 2 mai 1936 à
Ecully, département du Rhône (France);
De Gayardon De Fenoyl Maurice Hugues Louis
Marie, né le 22 août 1909 à Vourles, arrondissement de
Lyon (France);
288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification. Par arrêté du 29 février 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, exercées par Mr Benali Henni, appelé à une autre fonction supérieure. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 février 1988 portant prorogation du mandat des commissions paritaires auprès du ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 21 février 1988, la durée du mandat des commissions paritaires créées auprès du ministère des affaires étrangères par arrêté du 13 janvier 1985 est prorogée pour une durée de six (6) mois. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 14 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-110 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine (E.P.E.CO) et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Vu la délibération nº 06-87 du 14 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 06-87 du 14 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement d’Oum El Bouaghi » et ci-dessous désigné : « L’établissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Oum El Bouaghi. Art. 4. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Art. 5. - L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya d’Oum El Bouaghi, ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement.
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 Il exerce ses activités conformément à son objet | social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de la wilaya d’Oum El Bouaghi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI. Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n°06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. = Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de ❘ contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 83-200 dų 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local ; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-104 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Batna (E.Ρ.Ε.Β.Α.) ; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Batna; Vu la délibération n° 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Batna » et ci-dessous désigné : « L’établissement » . Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Batna. Art. 4. L’établissement est placé sous tutelle du wali de la wilaya de Batna. Art. 5, L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Batna ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI.
290 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 35-87 du 12 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-108 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’Entreprise de production de gestion et de distribution d’eau de Sétif et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Béjaïa et M’Sila ; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Béjaïa ; Vu la délibération n° 35-87 du 12 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 35-87 du 12 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Béjaïa » et ci-dessous désigné : « L’établissement ». Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Béjaïa. Art. 4. L’établissement est placé sous tutelle du wali de la wilaya de Béjaïа. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Béjaïa ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions, du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI. Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n°12-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ;
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-104 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Batna, Biskra, Tébessa et El Oued, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Biskra ; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Biskra ; Vu la délibération n° 12-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 12-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Biskra » et ci-dessous désigné : « L’établissement ». Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Biskra. Art. 4. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Biskra. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Biskra ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Biskra est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI. Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 11 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; complétée Vu la loi , relative n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation, et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-105 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, des
292 JOURNAL OFFICIEL DE LA biens, droits, parts et moyens de toute nature détenus par l’Entreprise de production de gestion et de distribution d’eau de Béchar (E.P.Ε.Β.Ε); Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Béchar ; Vu la délibération nº 06-87 du 11 juillet 1987.de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération nº 06-87 du 11 juillet 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Béchar » et ci-dessous désigné : « L’établissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Béchar. Art. 4. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Béchar. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Béchar, ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. – Le wali de la wilaya de Béchar est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI. EPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 | Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local ; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-103 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa, des biens, droits, parts et moyens de toute nature détenus par l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Laghouat. (E.P.E.L); Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Djelfa ; Vu la délibération n° 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 06-87 du 21 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement.
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Djelfa » et ci-dessous désigné « L’établissement ». Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Djelfa. Art. 4. L’établissement est placé sous tutelle du wali de la wilaya de Djelfa. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Djelfa ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Djelfa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI. Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 104/87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 293 Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétentes et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local ; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement ; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-112 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Ouargla (E.P.E.O.U. - Ouargla); Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Ouargla; Vu la délibération n° 104-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 104-87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Ouargla », et ci-dessous désigné « l’Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Ouargla. Art. 4. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Ouargla. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Ouargla ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement.
294 : JOURNAL OFFICIEL DE LA Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Ouargla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de de l’intérieur, L’hydraulique, de L’environnement et des forêts El-Hadi KHEDIRI Mohamed ROUIGHI Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80.05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des Comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local ; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu décret n° 87-110 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine (EPECO) et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Khenchela; Vu la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de l’assemblée populaire de wilaya de Khenchela, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Khenchela » et ci-dessous désigné : « l’Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Khenchela. Art. 4. L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Khenchela. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et indústrielle au titre de la wilaya ‘de Khenchela ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de la wilaya de Khenchela est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts El-Hadi KHEDIRI Mohamed ROUIGHI
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n°06-87 du 28 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère, et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétentes et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985, relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984, portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu décret n° 87-106 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Tiaret et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Naama, Saïda et El-Bayadh ; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Naama ; Vu la délibération nº 06-87 du 28 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n°06-87 du 28 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Naama » et ci-dessous désigné : « l’Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Naama. Art. 4. L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Naama. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Naama ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Naama est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Lé ministre de l’intérieur, : de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts El-Hadi KHEDIRI Mohamed ROUIGHI Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 17 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ghardaïa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; ‘Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ;
296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de ❘ l’hydraulique; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-103 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa, des biens, droits, parts et moyens de toute nateur, détenus par l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Laghouat <<< EPEL ».; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Ghardaïa; Vu la délibération n° 06-87 du 17 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ghardaïa ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération nº 06-87 du 17 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ghardaïa, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Ghardaïa » et ci-dessous désigné : « l’Etablissement >». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Ghardaïa. Art. 4. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de Ghardaïa. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Ghardaïa, ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. II assure, en outre, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de la wilaya de Ghardaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique de l’environnement et des forêts El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI. Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15-87 du 26 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la création de l’établissement 10 public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code comimunal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétentes et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local ; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement;
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-111 du 5 mai 1987 portant changement de dénomination, transfert du siège, et modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Mostaganem (EPEMO) et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Mostaganem et de Relizane; Vu l’arrêté du 13 juillet 1987 portant concession des services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Relizane; Vu la délibération n° 15-87 du 26 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15-87 du 26 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la création de l’établissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé « Etablissement public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement de Relizane » et ci-dessous désigné: l’Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Relizane. Art. 4. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Relizane. Art. 5. L’établissement a pour mission la distribution d’eau ménagère et industrielle au titre de la wilaya de Relizane, ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents. Il assure, en outre, la gestion et l’entretien, des réseaux d’assainissement. Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l’arrêté du 13 juillet 1987 susvisé. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 297 Art. 7. - Le wali de la wilaya de Relizane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 6 février 1988 portant changement de dénomination de la commune d’El Isseri, wilaya de Bouira. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant Code communal, modifiée et complétée, notamment son article 9; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux de wilaya; Vu l’arrêté du 2 juin 1984 fixant les sièges des chefs-lieux des communes; Sur le rapport du wali de Bouira ; १ Arrête : Article 1er. La commune d’El Isseri, située sur le territoire de la wilaya de Bouira, portera désormais le nom de « Zbarbar ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1988. P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI Arrêté du 6 février 1988 portant changement de dénomination de la commune de Beezit, wilaya de Bouira. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant Code communal, modifiée et complétée, notamment son article 9;
1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 84-09 du 4 Février 1984 relative à, l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 Avril 1984, fixant les, noms et les Chefs-Lieux de wilaya; Vu l’arrêté du 2 Juin 1984 fixant les sièges des, Chefs- Lieux des Communes; Sur le rapport du Wali de Bouira. Arrête : Article. 1er. La Commune de Beezit, située sur le, territoire de la wilaya de Bouira, portera désormais le nom de « Ait-Laaziz ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Février 1988 P. Le ministre de l’intérieur Le Secrétaire général Chérif RAHΜΑΝΙ Arrêté du 6 Février 1988 portant changement de dénomination de la commune d’El Morra, wilaya de Bouira. Le ministre de l’intérieur Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 Janvier 1967, portant Code Communal; modifiée et complétée, notamment son article 9; Vu la loi n° 84-09 du 4 Février 1984 relative à, l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 Avril 1984, fixant les,noms et les Chefs-Lieux de wilaya; Vu l’arrêté du 2 Juin 1984 fixant les sièges des, Chefs-Lieux des Communes ; Sur le rapport du Wali de Bouira. Arrête : Article. 1er. - La commune d’El Morra, située sur le territoire de la wilaya de Bouira, portera désormais le nom de: << El Hakimia». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Février 1988 P. Le ministre de l’intérieur Le Secrétaire général Chérif RAHMANI Arrêté du 10 Février 1988 portant agrément de l’association dénommée : « Association algérienne de prévention et de lutte contre les accidents de la circulation ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Par arrêté du 10 février 1988, l’association dénommée « Association algérienne de prévention et de lutte contre les accidents de la circulation » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association, ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la surêté intérieure et extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs sont rigoureusement interdites. MINISTERE DE LA JUSTICE » « Arrêtés du 23 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 modifié portant organisation et composition du Gouvernement, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du 2 janvier 1988 portant nomination de Monsieur Mohamed Hemidet en qualité de sous- Directeur des personnels au Ministère de la justice; Arrête : Article. 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hemidet, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au non du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1988 Mohamed Chérif KHARROUBI Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du 2 janvier 1988 portant nomination de M. Abbas Djebarni en qualité de sous-directeur de l’équipement au ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbas Djebarni, sous-directeur de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1988. Mohamed Chérif KHARROUBI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d’agrément des installateurs d’équipements permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L), comme carburant sur les véhicules automobiles. Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile ; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu le décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d’utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L) comme carburant sur les véhicules automobiles, notamment son article 7; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde: Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Vu le décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ; Vu l’arrêté interministériel du 1er août 1983, modifié par l’arrêté interministériel du 23 novembre 1985 portant conditions d’équipement, de surveillance et d’exploitation des installations du G.P.L. carburant équipant les véhicules automobiles ; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté s’applique aux installateurs d’équipement permettant l’utilisation du G.P.L. carburant sur les véhicules automobiles. Il a pour objet de définir les modalités de leur agrément. Art. 2. Ne peuvent être agréés en tant qu’installateurs d’équipement G.P.L. carburant sur les véhicules automobiles que les personnes physiques ou morales qui auront satisfait aux conditions ci-après : 1°) Exercer une activité de mécanique automobile ; 2°) Etre qualifié en matière d’installation des équipements G.P.L. carburant; 3°) Disposer d’un local ou d’un atelier aménagé, répondant aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Art. 3. Toute personne physique ou morale qui sollicite un agrément en tant qu’installateur d’équipement G.P.L. carburant, adresse une demande au ministère de l’industrie lourde, direction des mines et de la géologie. Cette demande est accompagnée de : 1°) la copie du registre de commerce justifiant l’exercice de l’activité de mécanique automobile; Cette diposition ne s’applique pas aux entreprises nationales et organismes publics ayant sollicité une demande d’agrément pour la réalisation d’installations pour leur propre compte; 2°) l’attestation de qualification délivrée par un organisme dûment habilité par le ministre chargé des mines et de la géologie. Art. 4. La décision d’agrément sera suspendue, sans préavis, lorsqu’il est constaté que les exigences administratives et réglementaires relatives aux conditions ayant déterminé l’agrément ne sont plus satisfaisantes. i Art. 5. Le directeur général de la protection civile, le directeur des mines et de la géologie et le directeur des activités pétrolières et gazières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1988. Le ministre Le ministre de l’énergie et des industries de l’intérieur, chimiques et pétrochimiques, Belkacem NABI. El-Hadi-KHEDIRI. Le ministre de l’industrie lourde Fayçal BOUDRAA Arrêté du 2 Janvier 1988 fixant la composition du mélange G.P.L. à usage de carburant sur les véhicules automobiles. Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu le décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d’utilisation et de distribution du G.P.L. comme carburant sur les véhicules automobiles, notamment son article 3; Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques ; Arrête : Article 1er. En application de l’article 3 du décret n° 83-496 du 13 août 1983 susvisé, la composition du mélange G.P.L. carburant, étudiée selon les facteurs climatiques spécifiques à l’Algérie, est fixée comme suit: En été : Période de mai à août………..80% propane commercial; 20% butane commercial; En hiver : Période de septembre à avril… 100% propane commercial. Art. 2. - La composition et les caractéristiques du propane butane commercial sont les suivantes : CARACTERISTIQUES BUTANE PROPANE | ET COMPOSITION Densité à 15° C 0,565 0,503 Tension de vapeur à 37,8° C PSIG 64,1 197,50 Pression de vapeur à 50° Cen 6,98 18,98 BARS Résidus d’évaporation 0,05 0,05 Corrosion à la lame de cuivre 1A 1A TABLEAU (suite) CARACTERISTIQUES BUTANE PROPANE ET COMPOSITION Composition % poids. C1 TRACES TRACES C2 TRACES 3,72 C3 13,88 92,32 IC4 22,32 2,52 NC4 51,57 1;44 C5 1,8 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 janvier 1988. Belkacem NABI MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 1er février 1988 portant création de bureaux de conservation foncière de la wilaya d’Alger. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier, notamment son article 4; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Arrête : Article. 1er. Il est créé six (6) bureaux de conservation foncière au niveau de la wilaya d’Alger. Art. 2. La désignation et la compétence territoriale de chacun des bureaux de conservation foncière ainsi créés sont fixées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 3.- Les formalités de publicité foncière et la tenue du fichier immobilier se rapportant aux immeubles situés dans chacun des ressorts territoriaux tels que définis à l’article 2 ci-dessus, seront assurées auprès de ces bureaux à compter de leur date d’installation qui sera précisée par voie de presse. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1988. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokddad SIFI
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE Désignation des bureaux de Communes constituant le ressort conservation territorial du bureau foncière Bureau de Bab El Oued, Bologhine Ibnou conservation fon- Ziri, Kasbah, Raïs Hamidou, cière de Bab El Oued Koriche et Bains Romains Oued Bureau de conservation Hussein Dey, Kouba et foncière de Hussein Bachedjarah Dey Bureau de Sidi M’Hamed, El Madania, conservation Sidi Alger- Alger-Centre, El Mouradia et foncière de Hamma Annassers M’Hamed Bureau de Bir Mourad Raïs, Ben Aknoun, conservation Béni Messous, Dely Ibrahim, foncière de Bir Bouzaréah, Birkhadem, El Biar et Mourad Raïs Hydra A Bureau de El Harrach, Djasser Kassentina, conservation Oued Smar, El Magharia, Les foncière d’El Eucalyptus, Baraki et Bourouba Harrach Bureau de conservation Dar El Beïda, Bordj El Kiffan, Bab = foncière de Dar El Ezzouar et Mohammadia Beïda Décisions des 7, 22 et 26 décembre 1987 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 7 décembre 1987, M. Brahim Hatri, demeurant à Alger, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 décembre 1987, M. Ben Amar Ghomari, demeurant à Alger, est agréé,, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 décembre 1987, M. Mouloud Ould Hamouda, demeurant à Blida, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 301 l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 décembre 1987, M. Ahmed Chikhi, demeurant à Blida, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 décembre 1987, M. Djelloul Fakani, demeurant à Bou Saada, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 décembre 1987, M. Kaddour Guebache, demeurant à Alger, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 7 décembre 1987, M. Nordine Hamma, demeurant à Alger, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 22 décembre 1987, M. Oulhadj Ould Hocine, demeurant, à Boumerdès, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 26 décembre 1987, M. Abdelkader Belkadi, demeurant à Constantine, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et dressés ↑ dans l’exercice de ses fonctions.
302 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 1er mars 1988 portant nomination d’un inspecteur, par intérim, au ministère des finances. Par décision du 1er mars 1988 du ministre des finances, M. Fodil Meriem est désigné à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité d’inspecteur par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DES FORETS Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-103 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Laghouat « E.P.E.L. »; Arrête : Article 1er. - Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : Laghouat Djelfa Ghardaïa REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Art.2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-103 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux ; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-104 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Batna « Ε.Ρ.Ε.ΒΑ »; Arrête : Article 1er. - Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : Batna Biskra Tébessa. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-104 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession.
9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-105 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Béchár, Tindouf et Adrar, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Béchar « Ε.Ρ.Ε.Β. » ; Arrête : Article 1er. – Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de: Béchar, Tindouf, Adrar. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-105 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI
- * REPUBLIQUE ALGERIENNE 303 | Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Naama, Saïda et El Bayadh. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-106 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Tiaret et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Naama, Saïda et El Bayadh ; Arrête : Article 1er. Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : Naama, Saïda, El Bayadh. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-106 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Béjaïa et M’sila. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux;
304 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-108 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution, d’Eau de Sétif et transfert de ses biens aux wilayas de Béjaïa et de M’sila; Arrête : Article 1er. Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : Béjaïa, M’sila. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-108 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la 2 concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement ; Vu le décret n° 87-109 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Annaba et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Skikda et Guelma; Arrête : Article 1er. Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : Skikda, Guelma. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-109 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux ; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-110 du 5 mai 1987 `portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine (E.P.E.CO) et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Khenchela et d’Oum El Bouaghi; 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de: Khenchela, Oum El Bouaghi. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-110 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed. ROUIGHI. Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Mostaganem et Relizane. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts ; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-111 du 5 mai 1987 portant changement de dénomination, transfert du siège modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Mostaganem (E.P.E.MO) et transfert d’une partie de ses biens aux wilayas de Mostaganem et Relizane; Arrête : Article 1er. Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : REPUBLIQUE ALGERIENNE 305 Mostaganem, Relizane.. Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-111 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI. Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984-fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-112 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l’entreprise de production de gestion et de distribution d’eau de Ouargla (E.P.E.OU) ; Arrête : Article 1er. Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement aux wilayas de : Ouargla, Illizi, Tamenghasset. 306 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-112 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Vu le décret n° 87-113 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Oran et transfert d’une partie de ses biens à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;’ Arrête : Article 1er. Sont concédés les services publics de distribution d’eau ménagère et industrielle et d’assainissement à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Art. 2. Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l’inventaire prévu par le décret n° 87-113 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1987. Mohamed ROUIGHI MINISTERE DE LA JEUNEUSSE ET DES SPORTS Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de la Jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Hocine Oussedik, en qualité d’inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Oussedik, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la règlementation. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Abdelouehab Kara-Mostefa en qualité de directeur de la formation et de la réglementation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouaheb Kara-Mostefa, directeur de la formation et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de la jeunesse et des sports, 1 Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les. membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Mourad Bouchemla, en qualité de directeur de l’administration des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouchemla, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la coordination des activités de la jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 307 Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère 1 de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Mouloud Bendjellit en qualité de directeur de la coordination des activités de la jeunesse ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Bendjellit, directeur de la coordination des activités de la jeunesse, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, Le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Nouredine Alaoui en qualité de directeur de la planification; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Alaoui, directeur de la planification, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. e 308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur du sport de masse et de l’orientation sportive. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; A Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Rafik Temimi en qualité de directeur du sport de masse et de l’orientation sportive; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rafik Temimi, directeur du sport de masse et de l’orientation sportive, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Arrêtés du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les ❘ membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Hocine Lakhmèche en qualité de sous-directeur de la réglementation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Lakhmèche, sous-directeur de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Saïd Bencherif en qualité de sous-directeur de la formation des cadres du sport ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Bencherif, sous-directeur de la formation des cadres du sport, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Semaïne Hentit en qualité de sous-directeur des statistiques, de l’informatique et de la documentation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Semaïne Hentit, sous-directeur des statistiques, de l’informatique et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Omar Sellah en qualité de sous-directeur des études, des prévisions et programmes ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Sellah, sous-directeur des études, des prévisions et programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Nouredine Youb en qualité de sous-directeur des équipes nationales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Youb, sous-directeur des équipes nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 309 Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Rachid Meskouri en qualité de sous-directeur du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Meskouri, sous-directeur du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Hacène Cheikh en qualité de sous-directeur des sports scolaire et universitaire; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Cheikh, sous-directeur des sports scolaire et universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de’ la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Abdelaziz Naït-El-Hocine en qualité de sous-directeur des centres de vacances et d’activités de plein air; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Naït-El-Hocine, sous-directeur des centres de vacances et d’activités de plein air, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Messaoud Hamidi en qualité de sous-directeur de la promotion des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Hamidi, sous-directeur de la promotion des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Djamel Kouidret en qualité de sous-directeur du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kouidret, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Amar Hadjerès en qualité de sous-directeur des moyens généraux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Hadjerès, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Mohamed-Daïf Hassani en qualité de sous-directeur des personnels ; 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Daïf Hassani, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 Le résent arrêté sera publié au Journal officiel e la R. blique algérienne démocratique et populare. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Belhadj Hadj-Aïssa en qualité de sous-directeur de la synthèse et de la coordination; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, د délégation est donnée à M. Belhadj Hadj-Aïssa, sous-directeur de la synthèse et de la coordination, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Aziz Bachir Bensalem en qualité de sous-directeur de la tutelle pédagogique des structures d’animation de la jeunesse ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aziz Bachir Bensalem, sous-directeur de la tutelle pédagogique des structures d’animation de la jeunesse, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Toufik Benmalek en qualité de sous-directeur de l’éducation de base et de l’aide au volontariat des jeunes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Benmalek, sous-directeur de l’éducation de base et de l’aide au volontariat des jeunes, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. i Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Smaïl Hakimi en qualité de sous-directeur des échanges des jeunes; 312 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Hakimi, sous-directeur des échanges des jeunes, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Kamal Guemmar en qualité de sous-directeur de l’orientation sportive; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamal Guemmar, sous-directeur de l’orientation sportive, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports. Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Mahmoud Bouzerde en qualité de sous-directeur - du développement du sport de performance; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Bouzerde, sous-directeur - du développement du sport de REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 performance, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Djaffer Yeſsah en qualité de sous-directeur des méthodes et programmes du sport de performance; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffer Yefsah, sous-directeur des méthodes et programmes du sport de performance, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, i Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports: Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Zoubir Boukhari en qualité de sous-directeur de la coordination des groupements sportifs et des fédérations spécialisées : 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoubir Boukhari, sous-directeur de la coordination des groupements sportifs et des fédérations spécialisées, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Smaïn Guenatri en qualité de sous-directeur des réalisations et de la normalisation ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïn Guenatri, sous-directeur des réalisations et de la normalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Meddah Hadjar en qualité de sous-directeur de la formation des cadres de la jeunesse; Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Meddah Hadjar,, sous-directeur de la formation des cadres de la jeunesse, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1988. Rafik Abdelhak BRERHI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 février 1988 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 1986 fixant les tarifs des insertions, d’abonnements et de vente du Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix ; Vu le décret n° 84-116 du 12 mai 1984 portant création du Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public, notamment son article 5; Vu l’arrêté du 30 novembre 1986 fixant les tarifs d’insertion, d’abonnement et de vente du Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public, notamment son article 2; Arrête : Article 1er. L’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 1986 susvisé est modifié et remplacé comme suit : << Art. 2. Les prix de l’abonnement annuel au Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public par numéro en langue nationale et sa traduction en français sont fixés : - pour l’Algérie: à 200 DA (deux cents dinars algériens). pour l’étranger: à 300 DA (trois cents dinars algériens). Les frais d’expédition ne sont pas compris dans les prix ci-dessus indiqués et sont en sus. Les abonnements partent du 1er mois de réception de la demande et le montant en est payable d’avance ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek