CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

24 Dhou El Kaada 1421 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif nº 01-56 du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant suspension de la pêche du corail…. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…….. 3 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13

février 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au sein de l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de juges….. 4 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Touggourt (Ouargla)..

Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Koléa..

Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la formation professionnelle. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 l’ex-ministre des affaires religieuses… Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au

février 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de

13 février 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement coranique et de la formation à l’ex-ministère des affaires religieuses. 5 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au

13 février 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des synthèses de gestion et des normes de performance au ministère de l’industrie et de la restructuration…. 5 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle….. 5 5 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale de la wilaya de Djelfa…. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 des jeunes de la wilaya de Tlemcen.

février 2001 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi

Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général au ministère des moudjahidine..

Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 30 janvier 2001 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2001. MINISTERE DES Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 de recours…

FINANCES portant désignation des membres de la commission nationale

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001 fixant les modalités particulières d’exercice du commerce de troc frontalier à l’occasion de l’édition 2001 de l’Assihar de Tamenghasset. 18 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 de l’office algérien interprofessionnel des céréales. portant nomination des membres du conseil d’administration

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 3 18 février 2001 DECRETS Décret exécutif nº 01-56 du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant suspension de la pêche du corail. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17 et 125 (alinéa 2); Vu le décret législatif n° 94-13 du 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 fixant les règles générales relatives à la pêche, notamment ses articles 1er et 2; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membre du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995 réglementant l’exploitation des ressources coralifères; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 17 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Décrète: Article 1er. - La pêche du corail est suspendue dans les eaux sous juridiction nationale, en attendant les résultats des études de l’évaluation de l’exploitation de cette ressource. Art. 2. Les conditions de reconversion de la flottille nationale de navires corailleurs seront arrêtées par le ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, en relation avec les autorités concernées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 24 décembre 1999, aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Messaoud Nemchi, pour suppression de structure. -★ Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 24 décembre 1999, aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par MM. : Nouar Teboul; Nouredine Zerrouk; Saïd Rezig; Noureddine Houyou; pour suppression de structure. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au sein de l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 24 décembre 1999, aux fonctions de chef d’études au sein de l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Rachid Aouane, pour suppression de structure.

24 Dhou El Kaada 1421 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de juges. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1999, aux fonctions de juge au tribunal d’Alger, exercées par Mme. Ansari Mokarram épouse Chadly, admise à la retraite. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du ler décembre 1998, aux fonctions de juge au tribunal d’Hussein Dey, exercées par M. Hadi Ismail, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 30 décembre 1997, aux fonctions de juge au tribunal de Miliana, exercées par Mlle. Rafika Rezaig, sur sa demande. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 16 décembre 1998, aux fonctions de juge au tribunal de Aïn Beïda, exercées par M. Brahim Salhi, sur sa demande. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de juge au tribunal de Ouargla, exercées par M. Ferhat Haddad, sur sa demande. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 4 janvier 1999, aux fonctions de juge au tribunal de Ouargla, exercées par M. Mohamed Bouhadi, sur sa demande. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 5 octobre 1999, aux fonctions de juge au tribunal de Boussaâda, exercées par M. Nourredine Filali, sur sa demande. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 25 septembre 1999 aux fonctions de juge au tribunal de Aïn Bessam, exercées par Mme Hachi Nadia Mansouri, sur sa demande. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, aux fonctions de magistrats, exercées par MM : Salah Embarki ; M’Hamed Hemka; Mohamed Chérif Bouziane ; sur leurs demandes. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 11 mars 1999, aux fonctions de juge au tribunal de Taher, exercées par Mme Fahima Boudraâ, décédée. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 19 mai 2000, aux fonctions de juge au tribunal d’Illizi, exercées par M. Borhan-Eddine Bensalah, décédé. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 7 octobre 2000, aux fonctions de juge au tribunal de Ferdjioua, exercées par M. Makhlouf Boudjadar, décédé. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par Mlle. Kheïra Cherak. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de juges, exercées par MM. : Ali Chemlal; Belkacem Boutaghane; Mohamed Amara. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Touggourt (Ouargla). Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 10 décembre 1998, aux fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Touggourt (Ouargla), exercées par M. Kouider Gasmi, sur sa demande. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Koléa. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 8 décembre 1998, aux fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Koléa, exercées par M. Abdelkader Ouslimani, sur sa demande. Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 11 juin 2000, aux fonctions de sous-directeur du développement de l’apprentissage à la direction générale de la formation professionnelle, exercées par M. Hamou Samer, pour suppression de structure.

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 18 février 2001 Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 11 juin 2000, aux fonctions de sous-directeur des systèmes d’information et de la statistique à la direction générale de la formation professionnelle, exercées par M. Amar Bousebta, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 11 juin 2000, aux fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la formation professionnelle, exercées par M. Ridha Amine Bendali, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses, exercées par M. Mustapha Lakehal. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement coranique et de la formation à l’ex-ministère des affaires religieuses. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’enseignement coranique et de la formation à l’ex-ministère des affaires religieuses, exercées par M. Rachid Ouzani, sur sa demande. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Abdelhak Messak, admis à la retraite. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes de gestion et des normes de performance au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des systèmes de gestion et des normes de performance, au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Zemal Bechiri, admis à la retraite. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des formes complémentaires de prévoyance et des conventions internationales à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Yahia Kellou. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale de la wilaya de Djelfa. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Desdous. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tlemcen. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 5 novembre 1996, aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abderrahim Kouloughli. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère des moudjahidine, exercées par M. Abderrahmane Aroua, admis à la retraite. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 13 février 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, exercées par M. Abdelkader Chachoua, admis à la retraite.

18 février 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 30 janvier 2001 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2001. Par arrêté du 5 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 30 janvier 2001, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique au titre de l’année 2001 est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation WILAYA PRENOMS ET NOM 01-ADRAR Ali Terbagou Ramdane Serhani Djamal Khanfsi Ali Chaham Larbi Abdedaim Abdelkader Kentaoui 02-CHLEF Abdelkader Hadj Miloud Mohamed Fellague-Ariouet Mustapha Hamou Abdelkader Tekline Ahmed Ouagued Maamer Boukhatem Hamid Moussaoui Ahmed Bouadel Benkouider Rahma Madani Kouadri Khelifa Bacha Brahim Fatah 03-LAGHOUAT Mohamed Bedrina Abdelkader Farsi Oum Habiba Belmechri Mohamed Saïm Bachir Settet Kamel Ben Arfa Madani Bellakhdar Rachid Mellal Abbas Serghini 04 - OUM EL BOUAGHI Ammar Ars Abdallah Maayouf Saïd Abdellaoui Yahia Khalfaoui Djaâfar Amara Hacène Berkani Dib Saïd Mouloud Benabdi Djemoi Boukernine Mohamed Saïd Adnane Chaâbane Harrouni Messaoud Zaamta juillet 1993 fixant les modalités d’application de la loi pour cause d’utilité publique, comme suit : GRADE OU FONCTION Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien supérieur Administrateur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Attaché d’administration Administrateur Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur des domaines Ingénieur principal Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2001 WILAYA PRENOMS ET NOM 05- BATNA Abdesselem Hellal Ahmed Mehamli Mebarek Benafia Louardi Benakcha Fouad Boutagheriout Djemai Belhouchet Belkacem Messaid Mohamed Meklid Omar Sedira Brahim Khellif Ahmed Toumi Houam Brahim Mammeri 06 - BEJAIΑ Mohand Idir Moussouni Mohamed Khaloufi Smail Achouk Saïd Meziani Malek Iraten Abdelkrim Saadoune Boualem Haouchiche Ahcène Chekaba Chabane Ben Maamar Hanafi Ghanem Hocine Aghssanane Saïd Azzizi 07-BISKRA Mahmoud Badi Mouaki Slimane Ababssa Noureddine Allali Kamel Boukhalfa Abdelali Chada Abdelkrim Saoula Mohamed Chérif Zernadji Athmane Hamdi Radhouane Soker Rachid Gachtou Madani Hamlaoui Chafai Toureche 08- BECHAR Djillali Mouloudi Mohammed Allali Ahmed Kacemi Tahar Bendahmane Miloud Kerroumi Driss Rahmani Miloud Lamari Miloud Boukraf Maamar Benmlik Mabrouk Chikaoui Salah Hamou Boufeldja Barbaoui DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 GRADE OU FONCTION Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur en chef Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Assistant administratif principal Architecte Architecte Technicien Ingénieur d’Etat Architecte Assistant administratif Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Administratif communal Architecte Attaché communal Subdivisionnaire Attaché communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOM 09- BLIDA Omar Ben Mokhtar Abdelaziz Ami Moussa Bouzid Boubeker Mohamed Rebhi Mahfoud Rahmani Kadour Naïmi Djamel Souissi Hafidha Mihoubi Mohamed Racem Daoud Hattou Nacéra Hamrane Mohamed Ameziane Aït Mouhoub 10-BOUIRA Mouloud Kacel Mohamed Saïd Younci Sadek Ben Sedouk Kamel Mohamed Boualem Badani Mohamed Saïd Daou Mouloud Ichalalène Mohamed Bendou Omar Ladjal Mohamed Bradai Chérif Yacine Salem Rabeh Adjrad 11 - ΤΑΜΕNGHASSET Mahmoud Hamdou Abdelkader Kaba Nadjem Bouiba Mohamed Mechaït Khend Belhadja Mohamed Salah Salemi Fatima Djemad Ahmed Bellali Mohamed Askio 12-TEBESSA Noureddine Daas Fouad Hachichi Nourreddine Bouacha Mohamed Haroune Zarrouali Mohamed Chérif Hamouda Ali Belkhiri Ridha Hafdallah Abdelhamid Farès Nouar Maalem Abdenaceur Hasnaoui Samir Djeridi Mohamed Yazid Djouini 24 Dhou El Kaada 1421 ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Technicien Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2001 WILAYA PRENOMS ET NOM 13-TLEMCEN Tahar Boudghène Stambouli Noureddine Saïdani Abdelghani Belarouci Benamar Belahcène Ahmed El-Hellali Mohamed Boussaïd Moussa Berrayah Abdelkarim Benzerdjeb Mohamed Messaoudi Bouziane Rahmouni Mohamed Bousselham Mohamed Attoum 14-TIARET Brahim Moustaine Bousetta Mohamed Abed Mohamed Chalouah M’Hamed Azziz Bouakaz Menouar Asenoun Hamza Chadli Mohamed Bouali Slimane Belaïd Khaled Arrairia Hocine Lasbah Ben Chohra Oueddah 15- TIZI OUZOU Mohamed Djelid Yazid Abdouche Mohamed Yousfi Boudjemaa Mezerkat Rachid Bouhinouni Rachid Benslimane Slimane Saïdani Lounès Meghlat Amirouche Arkam Mohamed Labrèche Saïd Akli Djamel Aït Aïssa 16 - ALGER Habiba Ayad Nadji El Gendouzi Abdelkrim Tacin Mustapha Mekarba Mustapha Abib El Sedik Nour Abdelmadjid Chelakh Djilali Bougueraa Abdelhamid Brahna Kamel Boukayou Ahmed Bouchahir Djaafar Hamlet DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 GRADE OU FONCTION Chef de bureau Chef de bureau Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien Inspecteur Chef de circonscription des forêts Chef de circonscription des forêts Chef de circonscription des forêts Chef de circonscription des forêts Ingénieur en Chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur en chef Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur principal Inspecteur principal Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Contrôleur cadastre Contrôleur cadastre

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOM 17-DJELFA Saïd Tahar Bachir Retimi Djamel Belahreche Abdelkarim Ben Kouider Abdelkader Ladjel Ahmed Gacem 18 - JIJEL Smail Lahmer Bouzid Mokhbi Mébarek Guendouzi Mohamed Salah Lalem Abdelaziz Dennoune Bachir Bouhariche Djaâfar Bourideh Rachid Baghdad Tahar Chennaf Abdelkarim Boumahrouk Touhami Bousnindja 19 - SETIF Ali Mouhoubi Chérif Asfirane Mohamed Khatimi Essaïd Boulahia Amor Gaâmoune Abdellah Mérabti Wassila Boukhalfi Miloud Belkheir Djamel Aribi El-Hadj Salhi Azzedine Mousser Khier Messamda 20 - SAIDA Brahim Keddani Kadda Gacem Mahmoud Bakhtaoui Rachid Daoudi Boubakar Dilmi Bouanani Chahmi Abdallah Aoues Mourad Adda Hanifi Habbib Addad Abdessmed Senasli Boulenouar Bouanani 24 Dhou El Kaada 1421 ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 GRADE OU FONCTION Ingénieur Administrateur Ingénieur Administrateur Ingénieur Administrateur Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Architecte Administrateur communal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Architecte Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Inspecteur Inspecteur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Adjoint Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien Subdivisionnaire Adjoint

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2001 WILAYA PRENOMS ET NOM 21-SKIKDA Makhlouf Mansouri Youcef Feghmous Brahim Aiech Abdelwahab Boumaaza Bouzid Hathout Zidane Dad Khemissi Klibet Amar Belgat Hocine Bourouis Ahcène Ben Djemaâ Djamel Djeghader Mesbah Zeghdina 22- SIDI BEL ABBES Mohamed Boukhari Fethi Belbachir Mustapha Kermadi Sahnoune Zemali Lakhdar Belacel Abdiche Ghabi Khelifa Guendouz Chérit Zenagui Abdelhalim Benlarbi Belabbès Benchiha Mokhtar Talha M’Hamed Rezki 23 - ΑΝΝΑABA Abderrahmane Saâdi Ammar Lasledj Brahim Bouzereaâ Abdelaziz Djellab Abdelkader Naâmane Selma Lahlou Abdelmadjid Belkhiri Mourad Ghouti Yamina Mentouri Abdelhafid Ayad Abdelmadjid Kermadi Ahcène Bourib 24-GUELMA Mohamed Chérif Mekmouche Ammar Zitouni Abdelmadjid Zenache Bachir Fertas Abdelkrim Nasri Ahmed Remmeche Abdelfetah Aïssani Messaoud Bouaziz Ahmed Nouaouria Abdelkrim Moumeni Salim Himoud Youcef Dehane DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOM ET NOM 25- CONSTANTINE Allaoua Diab Ammar Boudjadja Nasreddine Khalfaoui Nabil Teniou Azzeddine Remache Nadjoua Bouchefa Abdelhamid Djebbar Amine Benkahoul Azzouz Bouteraâ Mohamed Belloume Abdelhak H’Mida Abdelhamid Boukerrou 26-MEDEA Aliouet Oulache Djillali Bensaâdi Ahcène Djaâdane Toufik Bouzar Omar Maidoune Larbi Mahmoudi Abdelkader Talbi Ahmed Kikout Ali Bouyagoub Abdelkader Zoubiri Abdelkader Faïd Aïchaoui Boumediène Yahiaoui 27-MOSTAGANEM Youcef Betahar Moulay Abed Ben Chehida Abdelkader Ghanem El Hadj Bechikh Miloud Faïz Abdelkader Bensalama Ben Dahbia Belghali Charef Ameur Mohamed Khaïli Mohamed Bennani Mahfoud Kamoune Fatma Zohra Beldjilali 28-M’SILA Amar Boussag Lamine Debih Bachir Bakri Abdelbast Alliane Abdelazziz Fradj Abed El Kamel Touil Lakhdar Chateur Boualem Barki Boubaker Ammari Aissa Aichaoui Kamel Makri Abdelkader Hadji 24 Dhou El Kaada 1421 ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Archirecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur Ingénieur d’application Technicien Administrateur communal Ingénieur d’application Ingénieur agronome Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Administrateur Administrateur Ingénieur Inspecteur Assistant administratif principal Technicien supérieur Inspecteur des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Chef d’inspection Architecte Inspecteur principal Chef d’inspection Inspecteur Inspecteur Ingénieur principal Architecte

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2001 WILAYA PRENOMS ET NOM 29-MASCARA Nour-Eddine Benouguef Saadane Ben Moulay Kada Hassad Mohamed El Amine Boukhedimi Miloud Bourokba Boumediène Oribi Koudda Boudjellel Boukourou Tayeb Nahas Guedim Mendes Yahia Bounia Abdelkader Ayachi Mokhtar Merakchi Mebrouk Telli 30-OUARGLA Mohamed Hammi Lahcène Ben Ahmed Mahmoud Laïb Djamel Medjouj Lakhdar Aïssani Mostafa Hafsi Lakhdar Thlib Kadour Bouafia Mohamed Bouazza Lazhar Bouaouina Mohamed Salah Saouli 31 - ORAN Hacène Zemali Abdelkader Yettou Mohamed Beghaoui Boumediène Smail Djamel Ghout Mohamed Belabed Nasreddine Bennat Réda taleb Abdelghani Bakhti Djillali Lefdjah Mustapha Bessedik Lahcene Baghdadi 32- EL BAYADH Noureddine Chaïa Allal Khedime Mohamed Bouchenafa Mustapha Acide Ahmed Hammamda Cheikh Nouah Bélaïd Belabid Abdelkader Tennah Zoubeir Ben Hamza Abdelaziz Belgacemi Hamid Djeddid DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Technicien supérieur Architecte Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte Attaché d’administration communal Architecte Architecte Inspecteur Technicien Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur principal Inspecteur principal Technicien Technicien supérieur Technicien Architecte Attaché d’administration Inspecteur central Inspecteur Technicien supérieur Inspecteur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOM 33 - ILLIZI Boualam Khaloui Nourreddine Boutaghane Amokrane Taazabit Abdelkader Hamadi Abdelouahab Beldi Slimane Kaabouche Mohamed Lamine Moulay Larbi Merzoug Salem Ghedeier Smail Benchebha Saleh Alloui Ahmed Hamiti 34-BORDJ BOU Hocine Mekhalfia ARRERIDJ Daoud Ben Hammadi Khoudour Alouani Zouhir Belkarfa Khadir Chérid Samir Bouchida Malek Boussoir Taher Bouata Mohamed Belkheiri Kamel Ben Cheikh Mourad Aribi Abdelhamid Dahel 35-BOUMERDES Hocine Belahmar Kamel Sellah Rabah Bouhmidi Rachid Sitouah Amar Tafni Omar Tandjaoui Mourad Chikhi Rabah Mekiri Kamel Ben Ouadhah Mohamed Farih Rabah Boussaa Brahim Koussa 36-EL TARF Abdelmadjid Boudllioua Badreddine Boumaaza Adel Belhani Mohamed Abed Ahmed Bellir Hamid Guellati Saïd Siab Abdelkrim Douaouia Khemissi Bouhadja Amor Mansar Mohamed Kadri Salah Brinis 24 Dhou El Kaada 1421 ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 GRADE OU FONCTION Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire adjoint attaché d’administration communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’application Administrateur communal Administrateur communal Administrateur communal Inspecteur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Chef de service Administrateur Inspecteur Administrateur Administrateur Chef de bureau Administrateur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Chef de service Technicien Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte Technicien supérieur Technicien supérieur Administrateur Ingénieur d’Etat Notaire Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Notaire Avocat

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2001 WILAYA PRENOMS ET NOM 37- TINDOUF Noureddine Ghalmi Mohamed Brahmi Mohamed Moussaoudja Djamel Chaanbi Slimane Makhlouf Kamal Belache Mohamed Bleïla Abbachick Salmi Youcef Lachemet Toufik Mohammedi Djelloul Kerroumi Noureddine Sabbah 38-TISSEMSILT Djamel Abdelhamid Ahmed Bekki Mohamed Tabani Azouaou Abdelmeziem Ahmed Zahaf Salem Ghomari Mounir Boutoub Ahmed Fahd Zeboudj Mohamed Maâmeri Djillali Hammoum Omar Ouazène Omar Mesbah 39-EL OUED Ahmed Ammar Ben Khelifa Brahim Hamrouni Mohamed Larbi Bouzaïd Belgacem Bousekaya Youcef Chelbi Maamar Teksebti Othmane Mosbahi Djilani Djaber 40 - KHENCHELA Mahboubi Fendali Mohamed Aïssaoui Abdesslam Moumeni Khelifa Djemaa Bachir Guebli Ouenas Reghis Lazhari Bouguera Djamel Assoul Miloud Hamzaoui Mohamed Salah Mebarki Brahim Aïb Abderrahmane Bouzidi DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 GRADE OU FONCTION Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Attaché d’administration communal Inspecteur principal Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Adjoint technique Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Technicien Technicien Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Chef de bureau Inspecteur Administrateur principal Assistant administratif Architecte Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur agronome Assistant administratif principal Inspecteur Technicien

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOM 41-SOUK AHRAS Ahcène Sellaoui Yacine ould Froukh Ali Yahia Djamel Slimani Lazhar Kaouachi Maâmer Messaâdia Ammar Bouras Nouredine Bounaas Mokdad Cheddadi Lakhdar Sid Brahim Benzerari Kamel Benmecheri 42 – ΤΙΡΑΖΑ Abdellah Bouam Djelloul Tifour Ali Merzoug Djelloul Ammari Abdelkader Houari Rachid Djillali Benameur Bouaichi 43 - MILA Hocine Boulbaïr Nourredine Bouguetoucha Rabah Khalouche Abdelhakim Boulassel Mohamed Zemouri Saïd Namoune Nacer Djamaâ Abdelkrim Haloui Ahcène Boulakroune Abdeldjalil Boukria Abdelkrim Dib Saci Belmerabet 44- AIN DEFLA Mohamed Sahraoui Farid Yacoub Adda Terfi Abdellah Gouray Tayeb Benmbarek Tayeb Soudani Ahmed Guerraben Ali Abada Mohamed Brahimi Ahmed Mezaïni Mohamed Ben Aldi Lakhdar Mokadem 24 Dhou El Kaada 1421 ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Technicien Technicien Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Chef de subdivision Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur d’application Assistant administratif Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur Assistant administratif principal Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur Ingénieur Architecte

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2001 WILAYA PRENOMS ET NOM 45-NAAMA Mohamed Bamoussa Mohamed Bouguerne Mohamed Zaoui Chérif Moaradj Hamidi Mohamed Lanteri Tayeb Laidaoui Mohamed Alaoua Boudjemaa Gharib Lakhdar Sadik 46 - AIN TEMOUCHENT Belkacem Bouarfa Lakhdar Belkadi Ahmed Bakhti Ahmed Delbaze Saïd Baroudi Mohamed Mouffok Mohamed Fouad Boukli Hassane Abdelkader Riazi Rachid Zemour Noureddine Chikh Mezouar Saïd Amtir Fethi Medjahed 47-GHARDAIA Yahia Babker Abdelhafid Zahouani Mohamed Aïssa Brahim Ben Youcef Ahmed Slimane Maïz Al Hadj Mohamed Hadj Kouider Brahim Mohamed Moulay Mohamed Ben Aïssa Ben Aïssa Abderrahmane Bahaz Abdelkader Madjdoub Abdallah Yahia Laïd Zahouani 48-RELIZANE Nasli Bakir Abed Khelifa Abbès Mohamed Naïr Mohamed Abdelouahad Idris Benakaouche M’Hamed Khedim Lakhdar Sellami Fodil Hatou Tayeb Mansouri DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur Assistant administratif principal Inspecteur principal Expert foncier Membre de l’APC Ingénieur Architecte Ingénieur Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur Technicien Ingénieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur

24 Dhou El Kaada 1421

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant désignation des membres de la commission nationale de recours Par arrêté du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, sont désignés membres de la commission nationale de recours, conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 2000-85 du 17 Moharram 1421 correspondant au 22 avril 2000 relatif au fonctionnement de la commission de recours, Mme. et MM. : Amara Yamina, présidente; Mezzreg Essaïd, membre; Medjkouh Ameziane, membre. M. Messibah Mohamed Ouamar est chargé du secrétariat de la commission. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001 fixant les modalités particulières d’exercice du commerce de troc frontalier à l’occasion de l’édition 2001 de l’Assihar de Tamenghasset. Le ministre du commerce et, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire relative à l’accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976; Vu le décret n° 83-341 du 21 mai 1983 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, faite le 4 décembre 1981 à Bamako; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989, modifiée et complétée, relative aux règles générales de protection du consommateur; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 128; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991, modifié et complété, relatif aux conditions d’intervention en matière de commerce extérieur ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 9 avril 1994 fixant la liste des marchandises suspendues à l’exportation; Vu l’arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994, modifié et complété, fixant les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali; Vu l’arrêté interministériel du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant institution du certificat d’exportateur pour certains produits ; Arrêtent : Article 1er. L’édition 2001 de l’Assihar de Tamenghasset se déroulera du ler au 22 février 2001. Art. 2. - La participation à l’édition de l’Assihar, susvisée, est ouverte de plein droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu’à ceux des pays de l’Afrique subsaharienne. Art. 3. Les marchandises en provenance des pays étrangers concernés peuvent être importées et vendues entre les quatre (4) wilayas: Tamenghasset, Adrar, Illizi et Tindouf pendant la durée de l’Assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté. Toute transaction réalisée en dehors de ces quatre (4) wilayas est considérée comme transaction frauduleuse. Art. 4. L’enceinte de l’Assihar de Tamenghasset, telle que délimitée par l’autorité administrative compétente, sera constituée en entrepôt public sous douane, dans les conditions définies par l’article 143 du code des douanes pendant une période qui sera fixée par une décision de l’administration des douanes. Les marchandises importées des pays participants ne pourront être déposées que dans l’enceinte de l’Assihar ou dans tout autre dépôt désigné par l’administration des douanes, à Tamenghasset. Tout dépôt de marchandises constitué en dehors de ces lieux est considéré comme dépôt frauduleux.

24 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 19 18 février 2001 Art. 5. Les marchandises figurant sur la liste “A”, jointe en annexe, peuvent être importées en exonération de droits et taxes, par les commerçants algériens et ceux des pays étrangers appelés à participer à l’Assihar. Art. 6. - Les marchandises algériennes figurant sur la liste “B”, jointe en annexe, sont admissibles à l’exportation dans le cadre du commerce de troc, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 7. Les produits repris sur la liste “C”, jointe en annexe, ne sont pas admissibles aux transactions de commerce extérieur lors de la tenue de l’Assihar. Art. 8. L’admission sur le territoire national des produits est subordonnée au respect des règles de conformité et de qualité. Art. 9. Les marchandises ne figurant pas sur ces listes restent soumises au régime de droit commun. Art. 10. Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu’à l’achat de marchandises algériennes. Le montant des produits acquis en vue de l’exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l’entrée. Art. 11. Les participants à la manifestation de l’Assihar édition 2001 doivent ouvrir des comptes courants bancaires spéciaux Assihar auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset. Art. 12. A l’issue de la manifestation, le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant l’Assihar, devra être déposé auprès d’une agence de banque primaire trois (3) jours, au plus tard, après la clôture de l’Assihar et ne pourra être affecté qu’au règlement d’achat de marchandises algériennes. Art. 13. Les transactions portant sur des opérations d’échange-produits et d’échange-techniques demeurent régies par la réglementation en vigueur. Art. 14. Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de l’Assihar, les marchandises des commerçants algériens et des exposants étrangers non vendues selon les dispositions contenues dans le présent arrêté, doivent être soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous douane. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001. Le ministre du commerce Le ministre des finances Mourad MEDELCI. Abdellatif BENACHENHOU. ANNEXE LISTE “A” Les marchandises originaires ou en provenance des pays de l’Afrique subsaharienne admises à l’importation en exonération de droits et taxes, à l’occasion de l’Assihar. Henné Thé vert Epices Arachides Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Ananas, mangues, bananes et noix de coco Légumes frais Sucre en pain verres à thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie Produits de l’artisanat Aliments de bétail Maïs Produits de confection type targui Cuvettes à couscous Cuvettes tamanest-touareg Pommade dermique antifroid Parfum bent soudane Parfum dangouma Oud el Kmari Miel Tapis (h’ssira) Tissus: tanfa, turban, targui, tassghnest, bazin Gomme arabique. LISTE “B” Marchandises autorisées à l’exportation dans le cadre du commerce de troc frontalier à l’occasion de l’Assihar. Dattes communes Dattes frezza, à l’exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique et sel industriel Couvertures, y compris hanbel bourabeh Artisanat local, à l’exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie, cornières et fer plat INP

24 Dhou El Kaada 1421 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 18 février 2001 Tôles tous genres y compris les tôles noires et tôles ondulées Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane 13 kg vides et/ou pleines -Pâtes alimentaires Savon en poudre Matériaux de construction Réfrigérateurs, cuisinières et réchauds plats Vêtements prêt à porter Produits textiles, sauf laine et soies Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Savon. LISTE “C” Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur à l’occasion de l’Assihar de Tamenghasset Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales. Par arrêté du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001, sont nommés en application des dispositions de l’article 14 du décret n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C), membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des crééales, MM. : Mohamed Nadji Bencheikh El Hocine, représentant du ministre de l’agriculture, président; Brahim Nadji, représentant du ministre des finances ; Noureddine Zaït, représentant du ministre du commerce; Taha Haïdar Khaldi, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Mohamed Bouhadjar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture. Les dispositions de l’arrêté du 18 Chaâbane 1418 correspondant au 18 décembre 1997 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales sont abrogées. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger