Décret exécutif n° 05-208 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Constantine

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé dans la ville de Constantine dénommé “vieille ville”.

Le secteur sauvegardé de “la vieille ville de Constantine” est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— nord, nord-est et est : les gorges du Rummel ;

— nord-ouest et ouest : escarpements rocheux ;

— sud-ouest : centre culturel Mohamed Laïd El Khalifa situé à la Place du 1er Novembre 1954 ;

— sud : quartier Bardo.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————