Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés, sont mis en position d’activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Praticiens médicaux spécialistes 1 de santé publique (médecine de travail) Médecins généralistes de santé publique 2 Chirurgiens dentistes généralistes 2 de santé publique Infirmiers de santé publique 2 Psychologues cliniciens de santé 2 publique

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le centre des archives nationales, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023.

Le Secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République de la santé Mondji ABDALLAH Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 12 juin 2023 MINISTERE DES FINANCES