DECRETS

Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux……………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 15-170 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’ affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »……………………………………….. 12

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission aux ex-services du chef du Gouvernement……………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études aux services du premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la fonction publique……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la réforme administrative……………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao (République du Mali)……………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification « CENEA »………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’information au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………….. 14 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion immobilière à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architrcture et de la construction à la wilaya de Blida………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif……………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas…………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national du travail…………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Blida……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

S O M M A I R E (Suite)

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du directeur général de l’observatoire national de la ville……………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs du logement de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas……………………………………………………………………………………………………… 16

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « services et systèmes d’information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………… 17 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………. 32 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication…………………………. 33 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………… 35 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………….. 36

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………….. 39 Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant nomination du président du conseil pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………….. Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences……………………………………………………………………………………………………………………….

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

DECRETS

Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité

d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération

et de recyclage des métaux précieux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code du commerce;

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects notamment son article 359;

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce;

Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 Juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, notamment son article 25;

Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;

Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 23;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-190 du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 fixant les modalités d’agrément et de souscription du cahier des charges, pour l’exercice de l’activité d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés, et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 359 du code des impôts indirects, modifiées et complétées, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Art. 2. — Ne peuvent être agréées en qualité d’importateur d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, conformément à l’article 359 du code des impôts indirects, que les personnes morales dont le capital social à la constitution de la société est égal au minimum à 200 millions de dinars.

Art. 3. — L’agrément en qualité de récupérateur et de recycleur de métaux précieux est réservé aux personnes physiques et aux personnes morales régulièrement inscrites au registre de commerce.

Art. 4. — On entend par or, argent et platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés au sens du présent décret, les métaux précieux, relevant des positions tarifaires -71.06, -71.08, -71.09, -71.10, et-71.11, à l’exception de la poudre, des déchets de débris de métaux précieux et des plaqués de métaux précieux sur métaux communs.

° 36 14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Art. 5. — L’importation des ouvrages d’or, d’argent et de platine ne peut concerner que les bijoux de luxe dont la valeur déclarée en douane est égale, au moins, à 2.5 fois le prix de vente appliqué sur le marché intérieur durant le semestre précédent.

Les règles de fixation des prix applicables aux bijoux de luxe, au titre de chaque semestre, sont définies par décision du directeur général des impôts.

Art. 6. — L’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, de récupération et de recyclage des métaux précieux, est subordonné à la souscription par le postulant à un cahier des charges suivant les prescriptions des modèles joints en annexe du présent décret :

Annexe 1 : importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés;

Annexe 2 : importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe;

Annexe 3 : récupérateur et recycleur de métaux précieux.

Art. 7. — La souscription au cahier des charges, dûment constatée par les services fiscaux compétents, ouvre droit au postulant à un agrément en qualité d’importateur d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, de recycleur et de récupérateur de métaux précieux, délivré par le directeur des impôts de wilaya dans un délai de trente (30) jours.

Art. 8. — Le non-respect des engagements du cahier de charges entraînerait immédiatement le retrait de l’agrément ainsi que la radiation de la liste des personnes exerçant toute activité liée à la bijouterie.

Art. 9. — Les modalités d’application du présent décret seront fixées par arrêté du ministre des finances.

Art. 10. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 04-190 du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004, susvisé.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

CAHIER DES CHARGES

Je soussigné; ….……………………….…………………….

Agissant en qualité de…………………………………………

Pour le compte de la société……. au capital social de …………………………

(Ci-joint copie des statuts)

Dénomination ou raison sociale ………………………………..

Siège social……………………………………………………………..

Immatriculé (é) au registre du commerce sous le numéro………………………………………………………………………

Sollicite l’agrément en qualité d’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés,

et m’engage au strict respect des dispositions ci- après :

Article 1er. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés déclare avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires, notamment le code des impôts indirects et le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Art. 2. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi ouvrés déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article 10 bis 4 de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Art. 3. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés est tenu, de se conformer aux conditions édictées par la législation et la réglementation du contrôle des changes.

Art. 4. — L’importateur se livrant aux opérations d’importation d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés, doit justifier de l’existence du local devant abriter l’activité, par la fourniture d’une copie conforme à l’original du titre de propriété ou, le cas échéant, par une copie du contrat de location établi à cet effet.

Lorsqu’il possède en même temps que son établissement principal, un ou plusieurs établissements secondaires, il doit justifier pour chacun d’eux sa propriété ou fournir le ou les contrats de location correspondants.

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Art. 5. — Les locaux devant abriter l’activité doivent être agencés selon les normes prévues par le code des impôts indirects.

Les locaux doivent être agencés de manière telle que soient facilitées les opérations effectuées par les agents de l’administration fiscale à l’occasion de leurs interventions.

Est interdite toute communication entre ces locaux et les locaux mitoyens affectés à d’autres activités commerciales ou à usage d’habitation.

Les jours et les fenêtres, donnant directement sur la voie publique ou sur les propriétés voisines, doivent être pourvus de fermetures appropriées de manière à éviter toutes formes de soustraction.

Art. 6. — Les locaux devant abriter l’activité doivent être équipés par des installations industrielles de transformation, d’affinage et de production d’or, d’argent et de platine.

Art. 7. — Les locaux devant abriter l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts et mi ouvrés, doivent être accessibles au contrôle pendant les heures réglementaires d’activités prévues par le code des procédures fiscales et sans aucune formalité préalable.

Art. 8. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés doit disposer d’un laboratoire d’analyse et de certification à l’interne, accrédité, spécifique aux métaux précieux.

Art. 9. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés doit disposer d’une unité de traitement et d’élimination des effluents, rejets et déchets liées aux différentes opérations de traitement d’or, d’argent et de platine.

Art. 10. — Toutes modifications de situation par rapport aux déclarations souscrites en vertu du présent cahier des charges, doivent être préalablement communiquées à l’administration fiscale.

Art. 11. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés, doit dans les dix (10) jours précédant le début de son opération, faire une déclaration de profession auprès de l’inspection de la garantie « assiette » territorialement compétente et ce, conformément à l’article 4 du code des impôts indirects.

Art. 12. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés, doit tenir, pour chaque type d’opération, un registre spécial, coté et paraphé par le chef d’inspection de la garantie « assiette » territorialement compétent.

Il doit y inscrire à l’encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni surcharge et au moment où il y procède, toutes les opérations d’entrée et de sortie des matières premières précieuses et des métaux précieux semi ouvrés.

Ce registre doit être arrêté trimestriellement. Il est remis à l’inspection de la garantie concernée un relevé établi sur un modèle fixé par l’administration fiscale indiquant exhaustivement la nature, le nombre, le poids des métaux précieux achetés ou vendus, la source d’approvisionnement et la liste nominative des clients avec leurs adresses.

Le registre doit être présenté à l’autorité publique à toute réquisition, il doit être détenu sur le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et sur les lieux où sont détenus les ouvrages (stock central).

Art. 13. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés est tenu de distinguer sur le registre, les matières et produits que possède l’établissement principal et ceux détenus par chacun des établissements secondaires.

Les matières et produits livrés par l’établissement principal aux différents établissements secondaires doivent être systématiquement munis d’étiquettes d’identification et accompagnés d’une fiche de livraison ou tout document en tenant lieu avec la dénomination commerciale de son établissement principal permettant de les identifier.

Ces documents doivent en particulier préciser la référence, la désignation, la marque, le poids, la quantité et le prix hors taxe.

Art. 14. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés, doit justifier une expérience professionnelle de quinze (15) ans dans le domaine de la transformation et de l’affinage de l’or, de l’argent et du platine.

Art. 15. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés, doit disposer d’un personnel technique qualifié et expérimenté dans le domaine de la transformation et de l’affinage et des analyses chimiques.

Art. 16. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés, doit tenir dans son établissement principal et dans ses établissements secondaires, une comptabilité « matière » sur un registre coté et paraphé par l’inspection de la garantie territorialement compétente. Ce registre doit retracer journellement :

En charge :

1- la nature, le nombre, le poids et le titre des matières, des métaux précieux mi-ouvrés qu’il achète, avec les noms et demeures de ceux à qui il les a achetés;

2- la date des opérations quotidiennes (achats);

3- les dates et les numéros des factures des achats;

4- les excédents constatés lors des inventaires;

5- les quantités des matières importées avec mention des références des documents douaniers.

° 36 14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

En décharge :

1- la nature, le nombre, le poids et le titre des matières, des matières d’or et d’argent vendus;

2- la date des opérations quotidiennes (ventes) avec mention des numéros, dates des factures et de l’identifiant fiscal;

3- les manquants constatés lors des inventaires.

Art. 17. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi ouvrés est tenu de souscrire, auprès de l’inspection de la garantie territorialement compétente, dans un délai de soixante douze (72) heures après dédouanement, une déclaration d’arrivée des quantités importées, appuyée d’une déclaration de la mise à la consommation et d’un titre de transport (lettre de transport aérien LTA).

Art. 18. — L’importateur d’or, d’argent et de platine recyclés doit, avant l’introduction de ces matières sur le territoire national, les passer par une lingotière pour les présenter aux agents des douanes sous forme de lingots.

Ces matières ne doivent, en aucun cas, être inférieures au titre minimum légal correspondant à la nature du métal précieux.

Art. 19. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés est tenu d’établir des factures en bonne et due forme et selon les règles fixées par la loi en vigueur pour toutes les opérations de vente qu’il réalise.

Art. 20. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés est tenu de délivrer à l’appui des factures de vente, une fiche technique mentionnant, la nature, le nombre, le poids et les titres correspondant à ces matières ou produits.

Art. 21. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés s’engage à vendre les matières et produits d’or, d’argent et de platine bruts ou mi-ouvrés qu’aux personnes ayant la qualité de fabricant ou d’artisan bijoutier.

Art. 22. — Les opérations de ventes d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés ne peuvent être effectuées qu’au moyen de paiement bancaire (virement bancaire, remise de chèques ou d’autres moyens scripturaux).

Art. 23. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés doit fournir aux services fiscaux compétents, à l’appui de toute demande nouvelle d’attestation de domiciliation bancaire, une liste produisant l’identification du client, la nature, le poids et la valeur de l’objet vendu.

Art. 24. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés est tenu de communiquer mensuellement à l’inspection des impôts ou au centre des impôts dont il relève, un état des clients contenant les informations relatives à leur identification (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro d’identification fiscale), la nature et le poids des métaux précieux vendus, le prix de vente hors taxe, le montant de la TVA collectée.

L’état récapitulatif des clients est accompagné de la déclaration de versement spontané (G50) du mois qui suit les opérations de vente ou de livraison des métaux précieux.

Art. 25. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés s’engage à assurer, auprès de son client et de l’administration, le titre légal des matières et produits importés.

Art. 26. — L’importateur d’or, d’argent et de platine bruts et mi-ouvrés est tenu à l’obligation de vigilance tout au long de la relation d’affaires et doit contrôler avec précision les opérations accomplies afin de s’assurer de leur conformité avec les informations qu’il détient sur ses clients.

Art. 27. — La demande d’agrément est introduite auprès du directeur des impôts de wilaya territorialement compétent une fois avoir souscrit au présent cahier des charges.

Art. 28. — Les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et le non-respect des engagements souscrits liés à l’activité entraînent le retrait de l’agrément, ainsi que la radiation pour l’exercice de toutes activités liées à la bijouterie. ————————

ANNEXE 2

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

CAHIER DES CHARGES

Je soussigné; …………………………..……………..

Agissant en qualité de ………………………………….

Pour le compte de la société ……………. au capital social de ………………………………………………………………….

(Ci-joint copie des statuts)

Dénomination sociale ……………………..……………..

Siège social …………………………………..…………….

Immatriculé (é) au registre du commerce sous le numéro ………………………………………………….……….

Sollicite l’agrément en qualité d’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe

et m’engage au strict respect des dispositions ci-après :

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Article 1er. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe déclare avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires notamment le code des impôts indirects et le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Art. 2. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article 10 bis 4 de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Art. 3. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu, de se conformer aux conditions édictées par la législation et la réglementation du contrôle des changes.

Art. 4. — L’ importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe, doit justifier de l’existence du local devant abriter l’activité, par la fourniture d’une copie conforme à l’original du titre de propriété ou, le cas échéant, par une copie du contrat de location établi à cet effet.

Lorsque le postulant possède en même temps que son siège social, un ou plusieurs établissements secondaires, il doit justifier pour chacun d’eux sa propriété ou fournir le ou les contrats de location correspondants.

Art. 5. — Les locaux devant abriter l’activité doivent être agencés selon les normes prévues par le code des impôts indirects.

Les locaux doivent être agencés de manière telle que soient facilitées les opérations effectuées par les agents de l’administration fiscale à l’occasion de leurs interventions.

Est interdite toute communication entre ces locaux et les locaux mitoyens affectés à d’autres activités commerciales ou à usage d’habitation.

Les jours et les fenêtres, donnant directement sur la voie publique ou sur les propriétés voisines, doivent être pourvus de fermetures appropriées de manière à éviter toutes formes de soustractions.

Art. 6. — Les locaux devant abriter l’activité d’importation des ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe, doivent être accessibles au contrôle pendant les heures réglementaires d’activités prévues par le code des procédures fiscales et sans aucune formalité préalable.

Art. 7. — Toutes modifications de situation par rapport aux déclarations souscrites en vertu du présent cahier des charges, doivent être préalablement communiquées à l’administration fiscale.

Art. 8. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe, doit détenir d’une certification de qualité à l’international liée à l’activité de commercialisation des ouvrages de luxe.

Art. 9. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe, doit justifier d’une expérience professionnelle de quinze (15) ans et disposer d’un personnel technique qualifié dans le domaine des métaux précieux.

Art. 10. — L’importateur d’ouvrage d’or, d’argent et de platine de luxe, doit, dans les dix (10) jours précédant le début de son opération, faire une déclaration de profession auprès de l’inspection de la garantie « assiette » territorialement compétente et ce, conformément à l’article 4 du code des impôts indirects.

Art. 11. — L’ importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe, doit tenir, pour chaque type d’opération, un registre spécial, coté et paraphé par le chef d’inspection de la garantie « Assiette » territorialement compétent.

Il doit y inscrire à l’encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni surcharge et au moment où il y procède, toutes les opérations d’entrée et de sortie des ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.

Ce registre doit être arrêté trimestriellement. Il est remis à l’inspection de la garantie concernée un relevé établi sur un modèle fixé par l’administration fiscale indiquant exhaustivement la nature, le nombre, le poids des métaux précieux achetés ou vendus, la source d’approvisionnement et la liste nominative des clients avec leurs adresses.

Le registre doit être présenté à l’autorité publique à toute réquisition, il doit être détenu sur le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et sur les lieux où sont détenus les ouvrages (stock central).

Art. 12. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu de distinguer sur le registre, les ouvrages de luxe que possède son établissement principal et ceux détenus par chacun des établissements secondaires.

Les ouvrages de luxe livrés par son établissement principal aux différents établissements secondaires doivent être systématiquement munis d’étiquettes d’identification et accompagnés d’une fiche de livraison ou tout document en tenant lieu avec la dénomination commerciale de l’établissement principal permettant de les identifier.

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Ces documents doivent en particulier préciser la référence, la désignation, la marque, le poids, la quantité et le prix hors taxe.

Art. 13. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe, doit tenir dans son établissement principal et dans chaque établissement secondaire, une comptabilité « matière » sur un registre coté et paraphé par l’inspection de la garantie territorialement compétente. Ce registre doit retracer journellement :

En charge :

1- la nature, le nombre, le poids et le titre des ouvrages d’or, d’argent et de platine qu’il achète, avec les noms et demeures de ceux à qui il les a achetés;

2- la date des opérations quotidiennes (achats);

3- les dates et les numéros des factures des achats;

4- les excédents constatés lors des inventaires;

5- les quantités des ouvrages importés avec mention des références des documents douaniers.

En décharge :

1- la nature, le nombre, le poids et le titre, des ouvrages d’or, d’argent et de platine vendus;

2- la date des opérations quotidiennes (ventes) avec mention des numéros, dates des factures et de l’identifiant fiscal;

3- les manquants constatés lors des inventaires.

Art. 14. — L’ importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe ne peut introduire sur le territoire national que les bijoux de luxe répondant aux critères des titres minimum légaux fixés par la loi et dont la valeur déclarée à la douane est égale, au moins, à 2,5 le prix pratiqué ou observé sur le marché intérieur.

Art. 15. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe doit présenter aux agents des douanes, pour être déclarées, pesées, les quantités importées.

Les colis contenant ces ouvrages sont scellés et plombés après avoir été frappés du poinçon de l’importateur.

Ces ouvrages sont envoyés au bureau de garantie le plus voisin pour être marqués et poinçonnés.

Art. 16. — L’ importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu de souscrire, auprès de l’inspection de la garantie territorialement compétente, dans un délai de soixant douze (72) heures après

dédouanement, une déclaration d’arrivée des quantités importées, appuyée d’une déclaration de la mise à la consommation et d’un titre de transport (lettre de transport aérien LTA).

Art. 17. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu d’établir des factures en bonne et due forme et selon les règles fixées par la loi en vigueur pour toutes les opérations de vente qu’il réalise.

Art. 18. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu de délivrer à l’appui des factures de vente, une fiche technique mentionnant, la nature, le nombre, le poids et les titres correspondant à ces ouvrages.

Art. 19. — L’importateur agréé s’engage à vendre les ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe qu’aux personnes ayant la qualité de bijoutier et dûment inscrites au registre de commerce.

Art. 20. — Les opérations de ventes d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe ne peuvent être effectuées qu’au moyen de paiement bancaire (virement bancaire, remise de chèques ou d’autres moyens scripturaux).

Art. 21. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe doit fournir aux services fiscaux compétents, à l’appui de toute demande nouvelle d’attestation de domiciliation bancaire, portant opération d’importation, une liste produisant l’identification du client, la nature, le poids et la valeur de l’objet vendu.

Art. 22. — L’ importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu de communiquer mensuellement à l’inspection des impôts ou au centre des impôts dont il relève, un état des clients contenant les informations relatives à leur identification (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro d’identification fiscale), la nature et le poids des métaux précieux vendus, le prix de vente hors taxe, le montant de la TVA collectée.

L’état récapitulatif des clients est accompagné de la déclaration de versement spontané (G50) du mois qui suit les opérations de vente ou de livraison des métaux précieux.

Art. 23. — L’importateur d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe est tenu à l’obligation de vigilance tout au long de la relation d’affaires et doit contrôler avec précision les opérations accomplies afin de s’assurer de leur conformité avec les informations qu’il détient sur ses clients.

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Art. 24. — La demande d’agrément est introduite auprès du directeur des impôts de wilaya territorialement compétent une fois souscrit au présent cahier des charges.

Art. 25. — Les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et le non-respect des engagements souscrits, liés à l’activité entraînent le retrait de l’agrément, ainsi que la radiation pour l’exercice de toutes activités liées à la bijouterie. ————————

ANNEXE 3

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

CAHIER DES CHARGES

Je soussigné; …………………………………………..

Agissant en qualité de ………………………………….

Pour le compte de la Société………. au capital social de …………………………………

(Ci-joint copie des statuts)

Dénomination sociale …………………………………..

Siège social ……………………………………………

Immatriculé (é) au registre du commerce sous le numéro …………………………….

Sollicite l’agrément en qualité de récupérateur et recycleur de métaux précieux,

et m’engage au strict respect des dispositions ci-après :

Article 1er. — Le récupérateur ou le recycleur déclare avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires notamment le code des impôts indirects et le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Art. 2. — Le récupérateur ou le recycleur déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article 10 bis 4 de la loi n° 05-01 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Art. 3. — Le récupérateur ou le recycleur déclare que l’ensemble des locaux, outre les dispositions spéciales relatives à l’environnement et à la sécurité, ont été mis en conformité avec les normes prévues en la matière.

Art. 4. — Le récupérateur ou le recycleur doit justifier de l’existence du local devant abriter l’activité, par la fourniture d’une copie conforme à l’original du titre de propriété ou, le cas échéant, par une copie du contrat de location établi à cet effet.

Lorsque le postulant possède en même temps que son établissement principal, un ou plusieurs établissements secondaires, il doit justifier pour chacun d’eux sa propriété ou fournir le ou les contrats de location correspondants.

Art. 5. — Les locaux devant abriter l’activité doivent être agencés selon les normes prévues par le code des impôts indirects.

Les locaux doivent être agencés de manière telle que soient facilitées les opérations effectuées par les agents de l’administration fiscale à l’occasion de leurs interventions.

Est interdite toute communication entre ces locaux et les locaux mitoyens affectés à d’autres activités commerciales ou à usage d’habitation.

Les jours et les fenêtres, donnant directement sur la voie publique ou sur les propriétés voisines, doivent être pourvus de fermetures appropriées de manière à éviter toutes formes de soustraction.

Art. 6. — Les locaux devant abriter l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux, doivent être accessibles au contrôle pendant les heures réglementaires d’activités prévues par le code des procédures fiscales et sans aucune formalité préalable.

Art. 7. — Les locaux devant abriter l’activité doivent être équipés par des installations industrielles de transformation, d’affinage et de production d’or, d’argent et de platine.

Art. 8. — Le récupérateur ou le recycleur doit disposer d’un laboratoire d’analyse et de certification à l’interne, accrédité, spécifique aux métaux précieux.

Art. 9. — Le récupérateur ou le recycleur doit disposer d’une unité de traitement et d’élimination des effluents, rejets et déchets liés aux différentes opérations de traitement d’or, d’argent et de platine

Art. 10. — Le récupérateur ou le recycleur doit justifier une expérience professionnelle de quinze (15) ans dans le domaine de la récupération et de recyclage de métaux précieux.

Art. 11. — Le récupérateur ou le recycleur doit disposer d’un personnel technique qualifié et expérimenté dans le domaine de la récupération et du recyclage de métaux précieux.

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Art. 12. — Toutes modifications de situation par rapport aux déclarations souscrites en vertu du présent cahier des charges, doivent être préalablement communiquées à l’administration fiscale.

Art. 13. — Le récupérateur ou le recycleur doit tenir, pour chaque type d’opération, un registre spécial, coté et paraphé par le chef d’inspection de la garantie « assiette » territorialement compétente.

Il doit y inscrire à l’encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni surcharge et au moment où il y procède, toutes les opérations d’entrée et de sortie des matières premières précieuses et des métaux précieux ouvrés.

Ce registre doit être arrêté trimestriellement. Il est remis à l’inspection de la garantie concernée un relevé établi sur un modèle fixé par l’administration fiscale indiquant exhaustivement la nature, le nombre, le poids des métaux précieux achetés ou vendus, la source d’approvisionnement et la liste nominative des clients avec leurs adresses.

Art. 14. — Le récupérateur ou le recycleur est tenu, pour chaque opération, de veiller sous sa propre responsabilité, à l’identification de la provenance des produits, matières et ouvrages.

Art. 15. — Pour les déchets de métaux précieux, le recycleur ou le récupérateur s’engage à faire procéder à l’expertise des produits, matières et marchandises quant à leur espèce et leur teneur.

Art. 16. — Le récupérateur ou le recycleur de métaux précieux, est tenu d’établir des factures en bonne et due forme et selon les règles fixées par la loi en vigueur pour toutes les opérations de vente qu’il réalise.

Art. 17. — Le récupérateur ou le recycleur de métaux précieux est tenu de délivrer à l’appui des factures de vente, une fiche technique mentionnant selon qu’il s’agisse de la matière première ou d’ouvrages, la nature, le nombre, le poids et les titres correspondant à ces matières. Le modèle de la fiche technique est délivré au niveau de l’inspection de la garantie territorialement compétente.

Art. 18. — Le récupérateur ou le recycleur de métaux précieux doit détenir un équipement technique approprié pour les opérations de recyclage et d’affinage de ces matières.

Art. 19. — Les locaux et ateliers affectés aux opérations de recyclage et d’affinage des métaux précieux, et ceux affectés à la vente de ces matières, ne peuvent avoir de communication que par la voie publique.

Art. 20. — Le récupérateur ou le recycleur de métaux précieux ne peut, en aucun cas, revendre en l’état les matières récupérées localement.

La vente de ces matières ne se fera que si celles-ci ont subi l’opération d’affinage.

Art. 21. — Le récupérateur ou le recycleur s’engage à vendre les matières et produits d’or, d’argent et de platine recyclés et récupérés après affinage qu’aux personnes ayant la qualité de fabricant ou d’artisan de bijoutier.

Art. 22. — Le récupérateur ou le recycleur de métaux précieux doit tenir, au niveau de son établissement principal et dans chaque établissement secondaire ou local, une comptabilité « matières », sur un registre coté et paraphé par l’inspection de la garantie territorialement compétente.

Deux comptes doivent obligatoirement être tenus :

1. matières précieuses récupérées;
2. matières précieuses obtenues après affinage. Art. 23. — Le compte « matières précieuses récupérées » est chargé :

— du poids des matières précieuses récupérées avec les noms et demeures de ceux à qui il les a achetées en indiquant la nature et les titres correspondants;

— des quantités reconnues au premier inventaire ou restantes à la précédente clôture du compte et formant la reprise;

— des excédents constatés lors des inventaires.

Il est déchargé :

— du poids des matières précieuses soumises aux opérations d’affinage;

— des manquants constatés lors des inventaires.

Art. 24. — Le compte « matières précieuses obtenues après affinage » est chargé :

— des quantités d’or fin et d’argent fin obtenues après affinage et destinées à la mise sur le marché;

— des quantités reconnues au premier inventaire ou restantes à la précédente clôture et formant la reprise;

— des excédents constatés lors des inventaires.

Art. 25. — Le récupérateur ou le recycleur est tenu à l’obligation de vigilance tout au long de la relation d’affaires et doit contrôler avec précision les opérations accomplies afin de s’assurer de leur conformité avec les informations qu’il détient sur ses clients.

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Art. 26. — La demande d’agrément est introduite auprès du directeur des impôts de wilaya territorialement compétent une fois avoir souscrit au présent cahier des charges.

Art. 27. — Les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et le non-respect des engagements souscrits liés à l’activité entraînent le retrait de l’agrément, ainsi que la radiation pour l’exercice de toutes activités liées à la bijouterie. ————!————

Décret exécutif n° 15-170 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du

compte d’ affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier ». ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie et des mines;

Vu la Constitution notamment les articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, notamment son article 62;

Vu la loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière, notamment son article 142;

Vu la loi la n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 120;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le compte retrace :

En recettes :

— une quote-part de la redevance exigible au titre de l’exploitation des substances minérales ou fossiles;

— le produit des droits d’établissement d’actes liés aux permis miniers;

— une quote-part du produit de la taxe superficiaire;

— une quote-part des produits d’adjudication;

— tout autre produit lié aux activités des agences minières;

— en cas de besoin, les crédits complémentaires, inscrits au budget de l’Etat nécessaires à l’accomplissement des missions des agences minières;

— dons et legs.

En dépenses :

— le financement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’agence du service géologique de l’Algérie et de l’agence nationale des activités minières;

— le financement du programme des études de recherche géologique et minière, et de reconstitution des réserves minières pour le compte de l’Etat;

— toute autre dépense liée à l’activité des agences minières.

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé des mines fixera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Les programmes annuels de travail de l’agence du service géologique de l’Algérie et de l’agence nationale des activités minières, et le programme des études de recherche géologique et minière et de la reconstitution des réserves minières pour le compte de l’Etat, approuvés par le ministre chargé des mines, constituent le plan d’action annuel du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015. Abdelmalek SELLAL.

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DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République, exercées par M. Fouad Cheriet, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un chargé de mission aux ex-services du chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission aux ex-services du chef du Gouvernement, exercées par M. Zouhir Khelef, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de chefs d’études aux services du

Premier ministre.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études aux services du Premier ministre, exercées par Mme. Saliha Chikhi, admise à la retraite. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études aux services du Premier ministre, exercées par Mlle. Anissa Touchi, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des

fonctions à l’ex-direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions à l’ex-direction générale de la fonction publique, exercées par MM. :

— Tayeb Bouyagoub, inspeccteur, admis à la retraite;

— Ahmed Bouzidi, sous-directeur des remunérations et du régime social, à compter du 3 juillet 2014, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des

fonctions à l’ex-direction générale de la réforme administrative.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 3 juillet 2014, à des fonctions à l’ex-direction générale de la réforme administrative, exercées par Mlle et MM. :

— Boumediene Benotmane, directeur général;

— Nadjib Hamadache, chef d’études;

— Hakima Guezati, chef d’études;

pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2014, aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Kheira Mahdjoub, décédée. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao

(République du Mali).

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 30 août 2014, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao (République du Mali), exercées par M. Boualem Sais, décédé.

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère du commerce, exercées par M. Aissa Zelmati, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du

directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification « CENEA ».

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification « CENEA », exercées par M. El Hadi Makboul, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436

l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Nacer-Eddine Azem, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’application et du contrôle à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Mohamed Ferria, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436

fonctions du directeur des statistiques agricoles et correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions des systèmes d’information au ministère de à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées l’agriculture et du développement rural. ———— par MM. : Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 — Ahmed Nasri, directeur du développement et de la correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions planification urbaine; du directeur des statistiques agricoles et des systèmes — Abdelkader Merzoug, sous-directeur de la d’information au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Hocine programmation des investissements urbains; Abdelghafour, admis à la retraite. Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant ————!———— admis à la retraite. ———— au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 secrétaire général de l’ex-ministère de l’habitat et correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de l’urbanisme. ———— de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Mohammed Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 Zoukh, admis à la retraite. correspondant au 26 août 2014, il est mis fin aux fonctions ———— de secrétaire général de l’ex-ministre de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Ali Boulares, appelé à Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 exercer une autre fonction. ————!———— correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche et de la construction à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant Mme. Saliha Bellouchrani, admise à la retraite. au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion immobilière à ———— l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ———— Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 de sous-directeur de la documentation et des archives à correspondant au 26 août 2014, il est mis fin aux fonctions l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par de directeur de la promotion immobilière à M. Mohamed Salah Ghanname.

° 36 14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin a compter du 15 avril 2013, aux fonctions de sous-directeur des opérations immobilières à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Ahmed Hamdani, pour suppression de structure. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 15 avril 2013 aux fonctions de sous-directeur des statistiques et des études économiques à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Khaled Yessad, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architrcture et de la construction à la wilaya de

Blida.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Blida, exercées par M. Fayçal Ouaret, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Yazid Gaouaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de

wilayas. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Mila, exercées par M. Tahar Ziani, appelé à exercer une autre fonction. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Said Rouba, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Djamal Kheznadji, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Fatma Zohra Adour, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’institut national du travail.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national du travail, exercées par M. Brahim Benameur, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de

Blida.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin, à compter du 18 juillet 2014, aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed Djamal Aissat, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant

nomination d’un directeur d’études à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015, M. Fouad Cheriet, est nommé directeur d’études à la Présidence de la République.

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant

nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015, M. Aissa Zelmati, est nommé chargé de mission aux services du Premier ministre. ————!————

Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant

nomination du secrétaire général du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, M. El Hadi Makboul, est nommé secrétaire général du ministère du commerce. ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire

général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, M. Nacer-Eddine Azem, est nommé secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du directeur

général de l’observatoire national de la ville.

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, M. Ali Boulares, est nommé directeur général de l’observatoire national de la ville. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination

de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, M. Fayçal Ouaret, est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Biskra. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, M. Mohamed Yazid Gaouaoui, est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’Alger.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination

de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, Mme et MM. :

— Habiba Hakem, à la wilaya de Tlemcen,

— Mohamed Abdelkader Guerfi, à la wilaya de Jijel,

— Mohamed Tanca, à la wilaya de Guelma,

— Abdallah Bakouche, à la wilaya de Mila, ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, M. Abdeslem Bendana, est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Biskra. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant

nomination de directeurs du logement de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohammed Saidani, à la wilaya de Laghouat.

— Omar Ghiat, à la wilaya de Khenchela. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, M. Ahmed Bouhadda, est nommé directeur du logement à la wilaya de Saida. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination

de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, sont nommés directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, MM. :

— Tahar Ziani, à la wilaya de Guelma.

— Youcef Laouar, à la wilaya de Mila. ————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, M. Said Rouba est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tiaret.

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429

MINISTERE DE LA POSTE correspondant au 1er décembre 2008 portant création,

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 ministère de la poste et des technologies de l’information correspondant au 19 avril 2015 portant et de la communication; ouverture de la filière: « Télécommunications », Vu le rapport de la commission d’expertise des spécialité : « services et systèmes d’information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la programmes pédagogiques; communication. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3, (alinéa 1er), du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, il est ouvert à compter Le ministre de l’enseignement supérieur et de la de la rentrée universitaire 2009–2010, la filière : recherche scientifique, « Télécommunications », spécialité : « Services et systèmes d’information », en vue de l’obtention du La ministre de la poste et des technologies de diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des

Arrêtent :

l’information et de la communication, télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Vu le décret n° 71–219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière :

vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur; « Télécommunications », spécialité « Services et

systèmes d’information », en vue de l’obtention du Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à diplôme d’ingénieur d’Etat, est fixé conformément à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; l’annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant la formation supérieurs du ministère de l’enseignement statut-type des instituts nationaux de formation supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de supérieure; la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 technologique du ministère de la poste et des technologies correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des de l’information et de la communication sont chargés, membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’institut des télécommunications, en institut national de officiel de la République algérienne démocratique et formation supérieure; populaire. Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information au 19 avril 2015. et de la communication; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche La ministre de la poste et des technologies Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel scientifique de l’information 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de et de la communication la recherche scientifique; Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur; « Télécommunications », spécialité « Services et

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE

Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en télécommunications

de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

Tronc commun

Volume horaire hebdomadaire (h)

Cours TD TP Total 3h00 1h30 — 4h30 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — — 1h30 3h00 1h30 — 4h30 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 1h30 3h00 3h00 1h30 4h30 1h30 1h30 3h00 1h30 1h30 3h00 1h30 — 1h30 1h30/15j — — 45mn

Années Intitulés des modules Coeffi- Volume horaire global (h) cient

Analyse 1 135h00 1

Algèbre 90h00

Statistiques et probabilités 90h00 Mécanique 1 120h00 Electricité 120h00 Thermodynamique 120h00 Structure de la matière 120h00 Informatique 90h00 Dessin Technique 45h00 Mathématiques analyse 2 135h00 Analyse numérique et informatique 90h00 Physique : Vibrations et ondes optiques 135h00 Physique atomique et nucléaire 90h00 Chimie 135h00 Mécanique rationnnelle 90h00 Résistance des matériaux 90h00 Technologie de base 45h00 Domaines connexes du métier d’ingénieur (DCMI) 30h00

1ère 1

2ème 3

Anglais 45h00 1h30 — — 1h30

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Filière : Télécommunications

Spécialité : Services et systèmes d’information

Volume horaire hebdomadaire (h) Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- Cours TD TP Total cient

Mathématiques pour l’ingénieur 72h00 3h00 1h30 — 4h30 3

Circuits électriques et composants actifs 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Notions sur les télécommunications 72h00 3h00 1h30 — 4h30 3 Initiation au WEB 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Algorithmique et structure des données 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Langages et programmation 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Langues étrangères 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Communication écrite et orale 24h00 — 1h30 — 1h30 1 Total semestriel 432h00 13h30 9h00 4h30 27h00 18 Fonctions électroniques et logiques 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Traitement du signal et compression audio 96h00 3h00 1h30 h30 6h00 4 Architecture des systèmes informatiques 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Systèmes d’exploitation 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Programmation orientée objet 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Anglais 1 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Culture d’entreprise 24h00 1h30 — — 1h30 1 Marketing 24h00 1h30 — — 1h30 1 Exposés 24h00 1h30 — — 1h30 1 Total semestriel 432h00 15h00 4h30 7h30 27h00 18

3ème

Total annuel 864h00 28h30 13h30 12h00 54h00

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Volume horaire hebdomadaire (h)

Cours TD TP Total 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 — 3h00 — 1h30 — 1h30 — 3h00 — 3h00 10h30 9h00 7h30 27h00 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 — — 1h30 — — 3h00 3h00 10h30 7h30 9h00 27h00 21h00 16h30 16h30 54h00

Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- cient

Communications numériques 72h00

Traitement de l’image 48h00 Supports et réseaux des télécommunications 48h00 Antennes et propagation 48h00 Réseaux informatiques et protocoles 48h00 Système d’information et bases de données 48h00 Anglais 2 48h00 Gestion financière et comptable 24h00 Exposés 48h00 Total semestriel 432h00 Infrastructure des télécoms et techniques d’accès 72h00 Dispositifs micro-ondes 48h00 Réseaux TCP/IP et services 72h00 Conception et développement WEB 72h00 Economie et stratégie des entreprises 48h00 Management des projets 48h00 Anglais 3 24h00 Mini projets 48h00 Total semestriel 432h00 Total annuel 864h00

18

4ème 3

18

Stage d’imprégnation en entreprise

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Filière : Télécommunications

Spécialité : Services et systèmes d’information

Volume horaire hebdomadaire (h) Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- Cours TD TP Total cient

Société de l’information 24h00 1h30 — 1h30 1

Architecture orientée service (SOA) 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Architecture des systèmes d’information 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Ergonomie et interface Homme-Machine 24h00 1h30 — 1h30 1 Sécurité réseaux 48h00 1h30 1h30 3h00 2 Génie logiciel 24h00 — 1h30 1h30 1 Systèmes distribués 24h00 — 1h30 1h30 1 e-Services 24h00 1h30 — — 1h30 1 Anglais 4 24h00 — 1h30 1h30 1 Communication multimédia 48h00 1h30 1h30 3h00 2 Propriété intellectuelle 24h00 1h30 — — 1h30 1 Création d’entreprise 24h00 1h30 — 1h30 1 Droit et régulation des communications et de l’internet 24h00 1h30 — — 1h30 1 Mini projets 24h00 — — 1h30 1h30 1 Total semestriel 432h00 12h00 7h30 7h30 27h00 18 Projet de fin d’études et/ou stage en entreprise 432h00 6

5ème

Total annuel 864h00

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant

ouverture de la filière: « Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant

son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à

l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la

communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret n° 71–219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le rapport de la commission d’expertise des programmes pédagogiques;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3, (alinéa 1er), du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, il est ouvert à compter de la rentrée universitaire 2009–2010, la filière : « Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité « Informatique et réseaux », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat, à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication

Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE

Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en télécommunications

de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

Tronc commun

Intitulés des modules Volume horaire global (h) Volume horaire hebdomadaire (h)

Cours TD TP Total Analyse 1 135h00 3h00 1h30 — 4h30 Algèbre 90h00 1h30 1h30 — 3h00 Statistiques et probabilités 90h00 1h30 1h30 — 3h00 Mécanique 1 120h00 1h30 1h30 0h45 3h45 Electricité 120h00 1h30 1h30 0h45 3h45 Thermodynamique 120h00 1h30 1h30 0h45 3h45 Structure de la matière 120h00 1h30 1h30 0h45 3h45 Informatique 90h00 1h30 — 1h30 3h00 Dessin Technique 45h00 1h30 — — 1h30 Mathématiques analyse 2 135h00 3h00 1h30 — 4h30 Analyse numérique et informatique 90h00 1h30 1h30 — 3h00 Physique : Vibrations et ondes optiques 135h00 1h30 1h30 1h30 4h30 Physique atomique et nucléaire 90h00 1h30 1h30 3h00 Chimie 135h00 3h00 1h30 4h30 Mécanique rationnnelle 90h00 1h30 1h30 3h00 Résistance des matériaux 90h00 1h30 1h30 3h00 Technologie de base 45h00 1h30 — 1h30 Domaines connexes du métier d’ingénieur (DCMI) 30h00 1h30/15j — — 45mn

Années Coeffi- cient

1ère 1

2ème 3

Anglais 45h00 1h30 — — 1h30

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Filière : Télécommunications

Spécialité : Informatique et réseaux

Volume horaire hebdomadaire (h)

Cours TD TP Total 3h00 1h30 — 4h30 1h30 1h30 1h30 4h30 3h00 1h30 — 4h30 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 — 3h00 — 1h30 — 1h30 13h30 9h00 4h30 27h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3h00 1h30 1h30 6h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — — 1h30 1h30 — — 1h30 1h30 — — 1h30 15h00 4h30 7h30 27h00

Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- cient

Mathématiques pour l’ingénieur 72h00

Circuits électriques et composants actifs 72h00 Notions sur les télécommunications 72h00 Initiation au WEB 48h00 Algorithmique et structure des données 48h00 Langages et programmation 48h00 Langues étrangères 48h00 Communication écrite et orale 24h00 Total semestriel 432h00 Fonctions électroniques et logiques 72h00 Traitement du signal et compression audio 96h00 Architecture des systèmes informatiques 48h00 Systèmes d’exploitation 48h00 Programmation orientée objet 48h00 Anglais 1 48h00 Culture d’entreprise 24h00 Marketing 24h00 Exposés 24h00 Total semestriel 432h00

18

3ème 3

Total annuel 864h00 28h30 13h30 12h00 54h00

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Volume horaire hebdomadaire (h) Coeffi- cient Cours TD TP Total

Communications numériques 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3

Traitement de l’image 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Supports et réseaux des télécommunications 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Antennes et propagation 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Réseaux informatiques et protocoles 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Systèmes d’information et bases de données 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Anglais 2 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Gestion financière et comptable 24h00 — 1h30 — 1h30 1 Exposés 48h00 — 3h00 — 3h00 2 Total semestriel 432h00 10h30 9h00 7h30 27h00 18 Infrastructure des télécoms et techniques d’accès 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Dispositifs micro-ondes 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Réseaux TCP/IP et services 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Conception et développement WEB 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Economie et stratégie des entreprises 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Management des projets 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Anglais 3 24h00 1h30 — — 1h30 1 Mini projets 48h00 — — 3h00 3h00 2 Total semestriel 432h00 10h30 7h30 9h00 27h00 18 Total annuel 864h00 21h00 16h30 16h30 54h00 36

4ème

Stage d’imprégnation en entreprise

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Filière : Télécommunications

Spécialité : Informatique et réseaux

Volume horaire hebdomadaire (h) Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- Cours TD TP Total cient

Sécurité et administration réseau 96h00 1h30 1h30 3h00 6h00 4

Ingénierie des services WEB 48h00 1h30 1h30 3h00 2 Génie logiciel 24h00 1h30 — 1h30 1 Systèmes distribués 24h00 1h30 — 1h30 1 Communication multimédia 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Les réseaux de nouvelles générations 24h00 1h30 — 1h30 1 e-Services 24h00 1h30 — — 1h30 1 Anglais 4 24h00 — 1h30 1h30 1 Propriété intellectuelle 24h00 1h30 —— 1h30 1 Création d’entreprise 24h00 1h30 — — 1h30 1 Droit et régulation de communications et de l’internet 24h00 — 1h30 — 1h30 1 Mini projets 24h00 — — — 1h30 1 Total semestriel 432h00 12h00 10h30 4h30 27h00 18 Projet de fin d’études et/ou stage en entreprise 432h00 6

5ème

Total annuel 864h00

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le

programme pédagogique de la filière :

« Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention

du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des

technologies de l’information et de la communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret n° 71–219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

° 36

Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière « Télecommunications » spécialité : « Systèmes des télécommunications » à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat;

Vu le rapport de la commission d’expertise des programmes pédagogiques;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er), du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité « Systèmes de télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435, supérieur et de la recherche scientifique et le directeur

correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des de la valorisation des ressources humaines et de la membres du Gouvernement; formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique sont chargés, chacun en ce qui Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant le concerne, de l’application du présent arrêté. l’institut des télécommunications en institut national de Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal formation supérieure; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; au 19 avril 2015. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche La ministre de la poste et des technologies Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel scientifique de l’information 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de et de la communication

la recherche scientifique; Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE

Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en télécommunications

de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

Tronc commun

Volume horaire hebdomadaire (h)

Cours TD TP Total 3h00 1h30 — 4h30 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 1h30 0h45 3h45 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — — 1h30 3h00 1h30 — 4h30 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 1h30 3h00 3h00 1h30 4h30 1h30 1h30 3h00 1h30 1h30 3h00 1h30 — 1h30 1h30/15j — — 45mn

Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- cient

Analyse 1 135h00 1

Algèbre 90h00

Statistiques et probabilités 90h00 Mécanique 1 120h00 Electricité 120h00 Thermodynamique 120h00 Structure de la matière 120h00 Informatique 90h00 Dessin technique 45h00 Mathématiques analyse 2 135h00 Analyse numérique et informatique 90h00 Physique : vibrations et ondes optiques 135h00 Physique atomique et nucléaire 90h00 Chimie 135h00 Mécanique rationnnelle 90h00 Résistance des matériaux 90h00 Technologie de base 45h00 Domaines connexes du métier d’ingénieur (DCMI) 30h00

1ère 1

2ème 3

Langue anglaise 45h00 1h30 — — 1h30

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Filière : Télécommunications

Volume horaire hebdomadaire (h) Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- cient Cours TD TP Total

Mathématiques pour l’ingénieur 72h00 3h00 1h30 — 4h30 3

Circuits électriques et composants actifs 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Notions sur les télécommunications 72h00 3h00 1h30 — 4h30 3 Initiation au WEB 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Algorithmique et structure des données 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Langages et programmation 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Langues étrangères 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Communication écrite et orale 24h00 — 1h30 — 1h30 1 Fonctions électroniques et logiques 72h00 1h30 1h30 1h30 4h30 3 Traitement du signal et compression audio 96h00 3h00 1h30 1h30 6h00 4 Architecture des systèmes informatiques 48h00 1h30 1h30 — 3h00 2 Systèmes d’exploitation 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Programmation orientée objet 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Langue anglaise 1 48h00 1h30 — 1h30 3h00 2 Culture d’entreprise 24h00 1h30 — — 1h30 1 Marketing 24h00 1h30 — — 1h30 1

3ème

Exposés 24h00 1h30 — — 1h30

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE (Suite)

Volume horaire hebdomadaire (h)

Cours TD TP Total 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 — 3h00 — 1h30 — 1h30 — 3h00 — 3h00 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 — 1h30 3h00 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 1h30 1h30 4h30 1h30 1h30 — 3h00 1h30 1h30 — 3h00 1h30 — — 1h30 — — 3h00 3h00

Coeffi- Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) cient

Communications numériques 72h00

Traitement de l’image 48h00 Supports et réseaux des télécommunications 48h00 Antennes et propagation 48h00 Réseaux informatiques et protocoles 48h00 Systèmes d’information et bases de données 48h00 Langue anglaise 2 48h00 Gestion financière et comptable 24h00 Exposés 48h00 Infrastructure des télécoms et techniques d’accès 72h00 Dispositifs micro-ondes 48h00 Réseaux TCP/IP et services 72h00 Conception et développement WEB 72h00 Economie et stratégie des entreprises 48h00 Management des projets 48h00 Langue anglaise 3 24h00 Mini projets 48h00

4ème 2

Stage d’imprégnation en entreprise

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

ANNEXE

Spécialité : Systèmes des télécommunications

Volume horaire hebdomadaire (h) Années Intitulés des modules Volume horaire global (h) Coeffi- cient Cours TD TP Total

Réseaux radio cellulaires 24h00 1h30 1h30 1

Techniques des systèmes FHN 24h00 1h30 1h30 1 Systèmes satellitaires 24h00 1h30 1h30 1 Systèmes sans fils à hauts débits 24h00 1h30 1h30 1 Manipulation RF 24h00 1h30 —— 1h30 1 Systèmes de transmissions par fibre optique 48h00 1h30 1h30 3h00 2 Systèmes de commutation 48h00 1h30 1h30 3h00 2 Gestion des réseaux 24h00 1h30 — 1h30 1 Trafic et ingénierie des réseaux 24h00 1h30 — 1h30 1 Langue anglaise 4 24h00 1h30 — 1h30 1 Communication multimédia 48h00 1h30 1h30 3h00 2 Propriété intellectuelle 24h00 1h30 — — 1h30 1 Création d’entreprise 24h00 1h30 — 1h30 1 Droit et régulation des communications et de l’internet 24h00 1h30 — — 1h30 1 Mini projets 24h00 — 1h30 — 1h30 1

5ème

Projet de fin d’études et/ou stage en 432h00

entreprise

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 Art. 2. — La durée des études à l’institut national correspondant au 19 avril 2015 fixant les des télécommunications et des technologies de conditions d’accès et le régime des études en vue l’information et de la communication en vue de de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat cité à l’institut national des télécommunications et des l’article 1er ci-dessus, est fixée à cinq (5) années ou dix technologies de l’information et de la (10) semestres. communication. Art. 3. — L’inscription en première année d’ingéniorat Le ministre de l’enseignement supérieur et de la est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un titre recherche scientifique, étranger reconnu équivalent dans les séries suivantes : — mathématiques; l’information et de la communication, La ministre de la poste et des technologies de — techniques mathématiques, option « génie électrique »; Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et — sciences expérimentales, complété, portant organisation du régime des études en et obéit à un classement qui repose sur les deux vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur; paramètres suivants : Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à — les résultats du baccalauréat : mention, moyenne des l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements notes de mathématiques, de physique-chimie et de la de formation supérieure; moyenne du baccalauréat; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant — les capacités d’accueil de l’établissement. statut-type des instituts nationaux de formation Art. 4. — L’accès en première année à l’institut national supérieure; des télécommunications et des technologies de Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 l’information et de la communication, est organisé par correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des une commission ci-après désignée « la commission ». membres du Gouvernement; Art. 5. — La commission est composée : Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada — du directeur de l’établissement ou son représentant, El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant Président; l’institut des télécommunications, en institut national de formation supérieure; — du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’établissement; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du — d’un enseignant de chaque spécialité, désigné ministre de la poste et des technologies de l’information et par le directeur de l’établissement parmi les enseignants de la communication; permanents les plus hauts gradés; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel — d’un représentant du ministère de l’enseignement 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les supérieur et de la recherche scientifique. attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Art. 6. — Sur la base d’un procès-verbal du jury de délibérations, la commission dresse la liste des candidats Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 admis par ordre de mérite ainsi qu’une liste de suppléants, correspondant au 1er décembre 2008 portant création, avec les notes obtenues, conformément aux dispositions composition, organisation et fonctionnement de la de l’article 3 ci-dessus. commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du Cette liste est signée par tous les membres de la ministère de la poste et des technologies de l’information commission et portée à la connaissance des candidats. et de la communication; Arrêtent : Art. 7. — Les enseignements composant le cursus des études, sont obligatoires. Article 1er. — En application des dispositions de Art. 8. — Les modalités de l’évaluation et de la l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai progression sont celles en vigueur dans les établissements 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la conditions d’accès et le régime des études en vue de recherche scientifique. l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de Elles figureront dans le règlement intérieur de l’information et de la communication. l’établissement.

° 36 14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Art. 9. — Les caractéristiques et mentions du diplôme d’ingénieur d’Etat sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 10. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique, du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication

Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

————!————

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant

l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de

l’information et de la communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433, correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, ayant pour missions, d’assurer le soutien, le suivi, la coordination et le contrôle des enseignements.

Art. 3. — La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de quatre (4) départements :

a. Le département des études et des services

communs, comprenant :

1- le service des études, chargé :

— de gérer les dossiers des étudiants : inscriptions, réinscriptions, transferts, délivrance de documents pédagogiques (certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès et diplômes),

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants,

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

— d’assurer l’archivage et la bonne conservation des procès-verbaux de délibérations,

— d’assurer la coordination de l’utilisation des espaces pédagogiques,

2- le service de la documentation et des moyens

pédagogiques et didactiques, chargé :

— d’organiser et de gérer la bibliothèque de l’établissement,

— de réunir et d’analyser les documents écrits, audio visuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des enseignants, des étudiants et des chercheurs,

— d’archiver, en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études, les mémoires soutenus par les étudiants ainsi que leurs rapports de stages,

— d’assurer la maintenance du matériel et équipements pédagogiques,

3- le service multimédia et des technologies de

l’information et de la communication, chargé :

— de gérer le centre de calcul, la (ou les) salles d’internet et les laboratoires de langues,

— de développer et d’assurer l’utilisation des TIC dans l’enseignement,

4- le service des stages et des activités culturelles et

sportives, chargé d’organiser des stages d’étudiants, de séminaires et de toute manifestation à caractère scientifique, sportif et culturel.

b. Le département des enseignements du tronc

commun, est chargé :

— d’organiser les concours d’entrée en 1ère année et d’élaborer les plannings des examens,

— d’organiser la coordination des enseignements,

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur,

— de veiller à l’application des programmes pédagogiques officiels de la formation et au respect de la réglementation en matière de contrôle des connaissances, de la progression et de redoublement dans les études,

— de recuillir et de diffuser l’information pédagogique au profit des étudiants, leur permettant un meilleur choix de leur orientation,

— de désigner les jurys des délibérations et organiser leur délibération,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et établir les bilans annuels des enseignements,

— d’établir le plan des ressources humaines, notamment d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire.

c- Le département des enseignements de spécialité,

de la post-graduation et de la recherche, comprenant :

1- le service des ensignements de spécialité, chargé :

— d’organiser les concours d’entrée (ou établir les critères d’accès) à la spécialité,

— d’organiser la coordination des enseignements,

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur;

— de veiller à l’application des programmes pédagogiques officiels de la formation, au respect de la réglementation en matière de contrôle des connaissances, de la progression et de redoublement dans les études,

— de recueillir et de diffuser l’information pédagogique au profit des étudiants leur permettant un meilleur choix de leur orientation,

— de désigner les jurys des délibérations et organiser leur délibération,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et établir les bilans annuels des enseignements,

— d’établir le plan des ressources humaines, notamment d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire,

2. le service de la post-graduation et de la recherche,

chargé :

— d’organiser le concours d’entrée à la post-graduation,

— d’organiser les enseignements de la post-graduation,

— de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et la valorisation de leurs résultats.

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

d- Le département de la formation continue et du

perfectionnement, chargé :

— de promouvoir des relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleur connaissance des formations dispensées au sein de l’établissement et toute action de formation et de perfectionnement, d’expertise et de prestation de services par des contrats ou des conventions.

Art. 4. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication

Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

————!————

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les

conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à

l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

° 36

Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « génie électrique », spécialité : « télécommunications et réseaux informatiques » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention de la licence professionnalisante;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « génie électrique », spécialité : « services et réseaux de communication » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention de la licence professionnalisante;

Vu l’arrêté du 3 novembre 2011 fixant les règles d’organisation et gestion pédagogiques communes aux études conduisant aux diplômes de licence et de master;

Vu l’arrêté du 3 novembre 2011 portant modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’études conduisant aux diplômes de licence et de master;

Sur avis de la commission nationale d’habilitation en sa session du 11 juin 2008;

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès et le régime des études à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention de la licence professionnalisante dans les spécialités suivantes :

— télécommunications et réseaux informatiques;

— services et réseaux de communication.

Art. 2. — La durée des études à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme de la licence professionnalisante cité à l’article 1er ci-dessus, est fixée à trois (3) années ou six (6) semestres.

Art. 3. — L’inscription en première année de licence professionnalisante, est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un titre étranger reconnu équivalent dans les séries :

— mathématiques,

— techniques mathématiques,

— sciences expérimentales,

et obéit à un classement qui repose sur les deux paramètres suivants :

— les résultats du baccalauréat : mention, moyenne des notes de mathématiques, de physique-chimie et de la moyenne du baccalauréat;

— les capacités d’accueil de l’établissement.

Art. 4. — L’accès en première année à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, est organisé par une commission désignée ci-après « la commission ».

Art. 5. — La commission est composée :

— du directeur de l’établissement ou son représentant, Président;

— du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’établissement;

— d’un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l’établissement, parmi les enseignants permanents les plus hauts gradés;

— d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 6. — Sur la base d’un procès-verbal du jury de délibérations, la commission, dresse la liste des candidats admis par ordre de mérite, ainsi qu’une liste de suppléants, avec les notes obtenues, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

Cette liste est signée par tous les membres de la commission et portée à la connaissance des candidats.

Art. 7. — Les enseignements composant le cursus des études, sont obligatoires.

Art. 8. — Les modalités de l’évaluation et de la progression, sont celles en vigueur dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Elles figureront dans le règlement intérieur de l’établissement.

Art. 9. — Les caractéristiques et mentions du diplôme de licence professionnalisante, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 10. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique, du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication

Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI ————!————

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant

l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et

de la communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

° 36 14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434, correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, ayant pour mission, d’assurer le soutien, le suivi, la coordination et le contrôle des enseignements au sein des départements.

Art. 3. — La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de quatre (4) départements :

a. Le département de la scolarité et des moyens

pédagogiques, comprenant :

1- le service de la scolarité, chargé :

— de gérer les dossiers des étudiants : inscriptions, réinscriptions, transferts, délivrance de documents pédagogiques (certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès, diplômes, équivalences etc… );

— de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de la délivrance des diplômes;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants;

— d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d’évaluation d’effectifs des étudiants et proposer toute mesure pour leur prise en charge, notamment en matière d’évolution d’encadrement pédagogique et administratif,

2- le service de la documentation et des moyens

pédagogiques, chargé : — de gérer les locaux pédagogiques communs aux départements et élaborer le planning de leurs occupations (élaboration des emplois du temps), — d’assurer un soutien aux départements en matière d’équipements et de matériel pédagogique et didactique (bibliothèques, salles d’internet, films pédagogiques etc… ), — d’assister sur le plan matériel, le conseil pédagogique; — de participer à l’élaboration du budget de l’institut, — d’organiser et gérer la bibliothèque centrale et celles des départements, — de réunir et d’analyser les documents écrits, audio visuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs, — d’archiver, en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études, les thèses soutenues par les étudiants ainsi que leurs rapports de stages,

3- le service multimédia et des technologies de

l’information et de la communication, chargé : — d’initier, encourager et promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) notamment, l’enseignement à distance; — d’assurer les relations à caractère pédagogique et scientifique avec tous les organismes du secteur des technologies de l’information et de la communication; — de mettre à la disposition des étudiants toute information, devant les aider dans leur choix d’orientation, — de promouvoir les actions d’information des étudiants,

4- le service des stages et des activités culturelles et

sportives, chargé : — d’organiser, en relation avec les services concernés, des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants; — d’organiser des stages d’étudiants, des séminaires et toute manifestation à caractère scientifique, sportif et culturel; — de mener des actions d’animation et de communication.

b. Le département des enseignements, comprenant : 1- le service des enseignements du premier cycle, chargé : — d’organiser des concours d’entrée et élaborer les plannings des examens en collaboration avec les départements,

38 14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

— de désigner des jurys de délibération et les organiser — d’établir le bilan pédagogique des actions de en collaboration avec les départements, — de veiller à la répartition des charges horaires formation et de recherche, — de participer à la préparation des thèmes et travaux hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur, — de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et faire le bilan pédagogique du conseil pédagogique. perfectionnement, comprenant : d. Le département de la formation continue et du des actions de formation et de recherche, — d’exprimer les besoins en encadrement permanent et 1- le service de la formation continue et du perfectionnement, chargé : vacataire, — d’établir le bilan pédagogique des actions de — de veiller à l’application des programmes de formation, de perfectionnement et de formation continue, formation et de recherche, 2- le service des enseignements du second cycle, chargé : — de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche, — de promouvoir toute action de formation et de — d’organiser des concours d’entrée et élaborer des perfectionnement, plannings des examens en collaboration avec les — d’assurer le suivi des programmes de départements, — de désigner des jurys de délibération et les organiser perfectionnement et recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence, en collaboration avec les départements, — de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et faire le bilan pédagogique — de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique, des actions de formation et de recherche, hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires — de veiller à la répartition des charges horaires 2- le service des relations avec les entreprises, chargé : — de promouvoir par des conventions, les relations de conformément à la réglementation en vigueur, — d’exprimer les besoins en encadrement permanent et l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleure connaissance des formations dispensées au sein de l’institut, vacataire, — d’établir le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche, — de participer à la préparation des thèmes et travaux — de promouvoir, organiser et suivre l’ouverture de l’institut à l’international. et de recherche, il peut recouvrir une discipline, une filière Art. 4. — Le département est une entité d’enseignement du conseil pédagogique. ou une spécialité dans la filière. c. Le département des technologies de l’information et de la communication, comprenant : Le département est dirigé par un chef de département. Art. 5. — Le directeur général des enseignements et de 1- le service de la gestion de la formation de master la formation supérieurs du ministère de l’enseignement et doctorat, chargé : supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de — d’organiser des concours d’entrée et élaborer des l’institut national de la poste et des technologies de plannings des examens en collaboration avec les l’information et de la communication, sont chargés, départements, — de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal actions de formation et de recherche, — de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique, — d’établir le bilan pédagogique des actions de officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant formation et de recherche, au 19 avril 2015. 2- le service de la gestion des laboratoires de Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste recherche, chargé : — de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et assurer le suivi des actions de recherche supérieur et de la recherche et des technologies de l’information et de la communication dans les laboratoires et la valorisation de leurs résultats, Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

scientifique

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant

ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de

la communication et management », domaine :

« sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention

du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies

de l’information et de la communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

° 36

Vu l’arrêté du 3 novembre 2011 fixant les règles d’organisation et gestion pédagogiques communes aux études conduisant aux diplômes de licence et de master;

Vu l’arrêté du 3 novembre 2011 portant modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’études conduisant aux diplômes de licence et de master;

Sur avis de la commission nationale d’habilitation en sa session du 4 mars 2010;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3, (alinéa 1er) du décret n° 83 - 363 du 28 mai 1983, susvisé, il est ouvert la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « Sciences et Technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « Sciences et technologies » en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication

Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI

Annexe Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication (INPTIC) – Alger 1er juillet 2015Domaine : Sciences et technologies Filière : Technologie 14 Ramadhan 1436 Spécialité : Technologies de l’information et de la communication et management Semestre : 1

Unités d’enseigenement Matières constituant l’unité d’enseignement 36

Code Coeff Crédits VHS Volume horaire hebdomadaire

Intitulés des matières Concepts fondamentaux des réseaux de télécoms (heures) 21 Cours 1H30 T.D T.P 1H30 Autres Total 3H00 Coefficient 02 UEF 1.1 08 10 Introduction aux réseaux mobiles Réseaux de transport haut débit Réseaux de données sans fils Systèmes d’information avancés 21 24 24 24 1H30 1H00 1H00 1H00 1H30 1H30 1H30 1H30 3H00 2H30 2H30 2H30 02 02 02 02 UEF 2.1 04 05 Bases de données avancées 24 1H00 1H30 2H30 02 UEF 3.1 03 03 L’intranet dans l’entreprise 21 1H00 Mini projet 1H00 03 UEM 1.1 03 04 Stratégie d’entreprises Marketing des services 24 30 1H00 1H00 Jeux de Rôles 1H00 1H00 01 02 UEM 02 04 Management de projet I (management des hommes) 24 1H00 Jeux de Rôles 1H00 01 2.1 Management de la qualité 24 1H00 1H00 01 UED 1.1 01 02 Economie des télécoms et de l’internet 24 1H00 1H00 01 UET 1.1 01 02 Langue anglaise 1 30 1H30 1H00 2H30 01

° Nature Crédits

U.E Fondamental 1 02 (Technologies des réseaux I)

U.E Fondamental 2 (Systèmes d’information) 03 U.E Fondamentale 3 03 (Utilisation managériale des TIC I) U.E Méthodologie 1 02 (Grandes disciplines du management I) 02 U.E Méthodologie 2 02 (Management de l’innovation I)

U.E Découverte 02 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N(Environnement des télécoms I)

U.E Transversale (Langues)

Total 315H00 14H30 1H30 8H30 24H30

41 Annexe (Suite)

Semestre : 2

Unités d’enseigenement Matières constituant l’unité d’enseignement

Code Coeff Crédits VHS Volume horaire hebdomadaire Coefficient

Intitulés des matières Applications Internet (heures) 24 Cours 1H30 T.D T.P 1H30 Autres Total 3H00 02 UEF 1.2 09 09 Architecture des réseaux mobiles Les fondamentaux de la sécurité des réseaux Stratégie numérique 27 27 21 1H30 1H30 1H30 1H30 1H30 Mini projet 3H00 3H00 1H30 03 04 02 UEF 2.2 06 09 e-business et marketing en ligne 42 1H30 1H30 04 UEM 1.2 02 04 Finances et comptabilité 48 1H30 1H30 3H00 02 UEM 2.2 02 04 Management de projets II (Management des organisations) Management du changement 24 24 1H30 1H30 Jeux de Rôles Jeux de Rôles 1H30 1H30 01 01 UED 1.2 02 02 Droit des TIC et management Environnement économique et stratégie des acteurs de l’IP 24 24 1H30 1H30 1H30 1H30 01 01 UET 1.2 01 02 Langue anglaise 2 30 1H30 1H30 3H00 01

36 ° Nature Crédits

U.E Fondamental 1 03 (technologies des réseaux II)

U.E Fondamental 2 03 (Utilisation managériale des TIC II) 06 U.E Méthodologie 1 (grandes disciplines du 04 management II) U.E Méthodologie 2 02 (management de l’innovation II) 02 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

U.E Découverte 01 (environnement des télécoms II)

U.E Transversale (langues) 2

Total 315H00 16H30 1H30 6H00 24H00

14 Ramadhan 14361er juillet 2015

Annexe (Suite)

Semestre : 3 1er juillet 2015

14 Ramadhan 1436 Unités d’enseigenement Matières constituant l’unité d’enseignement

Code Coeff Crédits Intitulés des matières VHS Volume horaire hebdomadaire Coefficient

Réseaux des nouvelles générations (NGN) (heures) 21 Cours 1H30 T.D T.P Autres Total 1H30 01 UEF 1.3 06 10 IP/MPLS et la nouvelle génération internet/télécoms Multimédia sur Internet Protocol Convergence des systèmes 24 24 24 1H30 1H30 1H30 1H30 1H30 3H00 3H00 1H30 01 02 02 UEF 2.3 06 06 Entreprise ressources protocol et client relation ship management Web Services 27 21 1H30 1H30 Mini projet Mini projet 1H30 1H30 03 03 UEF 3.3 06 07 Gouvernance des systèmes d’information Sécurité des systèmes d’information 75 24 1H30 1H30 1H30 1H30 3H00 3H00 04 02 UEM 1.3 01 01 Ressources humaines : contexte high-tech. 30 1H30 1H30 01 UEM 2.3 01 02 Management de l’innovation et des technologies 24 1H00 1H00 01 UED 1.3 01 02 Droit de la propriété intellectuelle et industrielle 24 1H00 1H00 01 UET 1.3 01 02 Langue Anglaise 3 30 1H30 1H30 3H00 01

Nature Crédits

36 U.E Fondamental 1 02 ° (technologies des réseaux III) 02

U.E Fondamental 2 03 (utilisation managériale des TIC III)

U.E Fondamental 3 04 (gouvernance des SI)

U.E Méthodologie 1 01 (grandes disciplines du management III) U.E Méthodologie 2 02 (management de l’innovation III) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NU.E Découverte 02 (environnement des télécoms III)

U.E Transversale (Langues)

Total 348H00 17H00 1H30 6H00 24H30

43 Annexe (Suite)

Semestre : 4

36 ° Unités d’enseigenement Matières constituant l’unité d’enseignement

Code Coeff Crédits Intitulés des matières VHS (heures) Volume horaire hebdomadaire Coefficient

Cours T.D T.P Autres Total UEF 1.4 05 30 - Conférences sur l’évolution technique 15h 01

Nature Crédits

U.E Fondamental 4 05 P.F.E

• Stage en entreprise et préparation 660h 04 25 de projet de fin d’études.

14 Ramadhan 14361er juillet 2015

14 Ramadhan 1436 1er juillet 2015

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant

nomination du président du conseil pédagogique de l’institut national de la poste et des

technologies de l’information et de la communication.

Par arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015, M. Hamoudi Hocine est nommé président du conseil pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en application des dispositions de l’article 20 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure, pour une durée de trois (3) ans. ————!————

Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai

2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des

fréquences. ————

Par arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est fixée, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences, comme suit :

— M. Abdelhak Benkrid, représentant de la ministre chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication, président;

— M. Sid Ahmed Mesbah, représentant du ministre chargé de la défense nationale;

— Mme Radia Haddoum, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— M. Noureddine Belberkani, représentant du ministre des affaires étrangères;

— M. Omar Benbertaoui, représentant du ministre des finances;

— M. Youcef Azzi, représentant du ministre des transports;

— M. Mustapha Hamoudi, représentant du ministre de l’industrie;

— M. Mohamed Laid Kadri, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— M. Abdelmalek Houyou, représentant du ministre de la communication;

— M. Salah Mahgoun, représentant de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications;

— M. Fethi Benhamouda, directeur d’études à l’agence spatiale algérienne (ASAL);

— Mme Zahia Brahimi, directrice générale au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

— M. Mohamed Chemani, sous-directeur au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

— M. Djamel Zerour, représentant des travailleurs de l’agence.

Les dispositions de l’arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, sont abrogées.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE