Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1425 professionnels pour l’accès aux corps et grades

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat suivants :

— inspecteur principal de l’artisanat ;

— inspecteur de l’artisanat.

Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1425 correspondant au 7 juin 2004.

Le ministre de la petite Pour le Chef du Gouvernement, et moyenne entreprise et par délégation et de l’artisanat Le directeur général de la Mustapha BENBADA fonction publique Djamel KHARCHI ———————— Annexe I Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’artisanat I. Epreuves écrites d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— la mondialisation, ;

— l’économie de marché ;

— la protection de l’environnement ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la politique de l’emploi en Algérie ;

— la politique économique de l’Algérie ;

— le tissu industriel et artisanal en Algérie ;

— les organisations non gouvernementales (O.N.G) ;

— l’union du Maghreb arabe ;

— la politique énergétique de l’Algérie ;

— les ressources hydriques en Algérie ;

— la démocratie.

2. - Thème technique :

— la nomenclature des métiers de l’artisanat ;

— le rôle du mouvement associatif professionnel dans l’artisanat ;

— le rôle de l’artisanat dans l’économie nationale ;

— la monographie de l’artisanat algérien ;

— la commercialisation des produits de l’artisanat ; 3 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2004

— les textes juridiques et réglementaires régissant l’artisanat et les métiers ;

— la technologie professionnelle des métiers de l’artisanat : * les tissages et les tapis tradionnels ; * la dinanderie ; * la bijouterie traditionnelle ; * le bois et l’ameublement ; * la poterie ; * la céramique d’art ; * la broderie traditionnelle ; * la sculpture sur plâtre ; * la maroquinerie et sellerie ; * la ferronnerie d’art ; * la couture traditionnelle.

— le contrôle de la qualité du produit artisanal ;

— les techniques d’inspection des ateliers de production artisanale.

3. - Thème administratif :

— la notion de service public ;

— le domaine public ;

— les sources du droit administratif ;

— les différentes juridictions administratives ;

— les contrats administratifs ;

— le code des marchés publics ;

— la police administrative ;

— la responsabilité administrative ;

— les finances publiques : * le budget de l’Etat ; * le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

— le contrôle du budget de l’Etat ;

— rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décret, arrêté, décision, instruction et circulaire) après étude d’un dossier ;

— le dispositif législatif et réglementaire régissant le domaine de l’apprentissage ( loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage et ses textes d’application).

4. - Langue nationale :

Pour les candidats n’ayant pas composé dans cette langue,

— étude de texte suivie de questions.

II. — Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et portant sur les thèmes du programme. ———————— Annexe II Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur de l’artisanat I. Epreuve écrite d’admissibilité :

1. - Culture générale :

— la mondialisation, ;

— l’économie de marché ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17

— la protection de l’environnement ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la politique de l’emploi en Algérie ;

— la politique économique de l’Algérie ;

— le tissu industriel et artisanal en Algérie ;

— les organisations non gouvernementales (O.N.G) ;

— l’union du Mahgreb arabe ;

— la politique énergétique de l’Algérie ;

— les ressources hydriques en Algérie ;

— la démocratie.

2. - Thème technique :

— la nomenclature des métiers de l’artisanat ;

— le rôle du mouvement associatif professionnel dans l’artisanat ;

— le rôle de l’artisanat dans l’économie nationale ;

— la monographie de l’artisanat algérien ;

— la commercialisation des produits de l’artisanat ;

— les textes juridiques et réglementaires régissant l’artisanat et les métiers ;

— la technologie professionnelle des métiers de l’artisanat : * les tissages et les tapis tradionnels ; * la dinanderie ; * la bijouterie traditionnelle ; * le bois et l’ameublement ; * la poterie ; * la céramique d’art ; * la broderie traditionnelle ; * la sculpture sur plâtre ; * la maroquinerie et sellerie ; * la ferronnerie d’art ; * la couture traditionnelle.

— les techniques d’inspection des ateliers de production artisanale.

3. - Thème administratif :

— la notion de service public ;

— le domaine public ;

— les sources du droit administratif ;

— les différentes juridictions administratives ;

— les contrats administratifs ;

— le code des marchés publics ;

— la police administrative ;

— la responsabilité administrative ;

— les finances publiques : * le budget de l’Etat ; * le principe de séparation de l’ordonnanteur et du comptable.

— le contrôle du budget de l’Etat ;

— rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décret, arrêté, décision, instruction et circulaire) après étude d’un dossier ;

— le dispositif législatif et réglementaire régissant le domaine de l’apprentissage ( loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage et ses textes d’application).

4. - Langue nationale :

Pour les candidats n’ayant pas composé dans cette langue,

— étude de texte suivie de questions.

II. – Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et portant sur les thèmes du programme.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION