JO 2020 n°3 (fr)
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité d’hôpital mixte…………………………………………………………………………… 18

Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte…………………………………………………………………….. 19

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d’une annexe de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire…………………………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes……………………………………………………………………………….. 20

19 janvier 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-368 du Aouel Joumada El Oula Décret présidentiel n° 19-382 du 4 Joumada El Oula 1441

1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant correspondant au 31 décembre 2019 transfert de crédits au budget des charges création d’un chapitre et transfert de crédits au communes. budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant 28 janvier 2019 portant répartition des crédits correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la finances pour 2019, au budget des charges communes; loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 19-50 du 21 Joumada El Oula Vu le décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires la loi de finances pour 2019, au ministre du travail, de étrangères;

portant

———— ————

l’emploi et de la sécurité sociale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt- quatre millions sept cent cinquante-sept mille dinars (24.757.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-quatre millions sept cent cinquante-sept mille dinars (24.757.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères pour 2019, un chapitre n° 37-11 intitulé « Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq milliards cent vingt-huit millions cent trente mille dinars (5.128.130.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq milliards cent vingt-huit millions cent trente mille dinars (5.128.130.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelmadjid TEBBOUNE.

19 janvier 2020
ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 2.500.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………….. 2.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 50.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 12.000.000 Total de la 4ème partie ……………………………………………… 62.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales…………………………….. 32.100.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 32.100.000 Total du titre III…………………………………………………………………. 96.600.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………… 2.172.800.000 42-03 Coopération internationale……………………………………………………………………….. 2.026.730.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………. 4.199.530.000 Total du titre IV………………………………………………………………….. 4.199.530.000 Total de la sous-section I……………………………………………………….. 4.296.130.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 200.000.000 Total de la 4ème partie ……………………………………………. 200.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires……………………………………………………………………. 600.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………… 600.000.000 Total du titre III………………………………………………………… 800.000.000

19 janvier 2020
ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………… 32.000.000

Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 32.000.000
Total du titre IV………………………………………………………………………. 32.000.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………. 832.000.000
Total de la section I………………………………………………………………….. 5.128.130.000
Total des crédits ouverts………………………………………………………………… 5.128.130.000
Décret présidentiel n° 19-383 du 4 Joumada El Oula 1441 Décrète :
correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux du ministère de l’intérieur, des collectivités locales milliards deux cent quatre-vingt millions de dinars et de l’aménagement du territoire. (2.280.000.000 DA), applicable au budget des charges ———— communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Le Président de la République, Provision groupée ».

Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux milliards Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 deux cent quatre-vingt millions de dinars (2.280.000.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget de fonctionnement du ministère de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du relative aux lois de finances; territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 19-28 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 31 décembre 2019. la loi de finances pour 2019, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Abdelmadjid TEBBOUNE.

19 janvier 2020
ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-04 Sûreté nationale — Charges annexes…………………………………………………………. 800.000.000

34-06 Sûreté nationale — Alimentation………………………………………………………………. 900.000.000

Total de la 4ème partie ……………………………………………………….. 1.700.000.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 1.700.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………….. 1.700.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais………… 80.000.000

34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 500.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 580.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………. 580.000.000

Total de la sous-section II……………………………………………………… 580.000.000

Total de la section II……………………………………………………………… 2.280.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………… 2.280.000.000
19 janvier 2020
Décret présidentiel n° 19-384 du 4 Joumada El Oula 1441 Décrète :
correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de du ministère de la justice. cinquante-sept millions cinq cent mille dinars ———— (57.500.000 DA), applicable au budget des charges Le Président de la République, communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinquante- (alinéa 1er); sept millions cinq cent mille dinars (57.500.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, applicable au budget de fonctionnement du ministère de la relative aux lois de finances; justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant décret. au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 19-29 du 21 Joumada El Oula populaire. 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la justice, garde 31 décembre 2019. des sceaux; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 46.000.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 11.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 57.500.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 57.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………….. 57.500.000 Total de la section I……………………………………………………………… 57.500.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………… 57.500.000

19 janvier 2020
Décret présidentiel n° 19-385 du 4 Joumada El Oula 1441 Décrète :
correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cent du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ———— quatre-vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Le Président de la République, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cent quatre- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable (alinéa 1er); au budget de fonctionnement du ministère des affaires Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état relative aux lois de finances; annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la publié au Journal officiel de la République algérienne loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 31 décembre 2019. la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires religieuses et des wakfs; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN (DA)

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
ET DES WAKFS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie

Action internationale

42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………………… 175.000.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 175.000.000
Total du titre IV………………………………………………………………………….. 175.000.000
Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 175.000.000
19 janvier 2020
ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN (DA)

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………… 8.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 8.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 8.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 183.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 183.000.000

Décret présidentiel n° 19-386 du 4 Joumada El Oula 1441

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cent soixante- correspondant au 31 décembre 2019 portant dix-huit millions deux cent dix-neuf mille deux cents dinars transfert de crédits au budget de fonctionnement (178.219.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre ———— n° 44-04 « Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et Le Président de la République, des pratiques sportives ».

Sur le rapport du ministre des finances, Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au (alinéa 1er); Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Abdelmadjid TEBBOUNE. au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; ————H————— Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 Décret présidentiel n° 19-387 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des correspondant au 31 décembre 2019 portant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la transfert de crédits au budget de fonctionnement loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. Vu le décret exécutif n° 19-39 du 21 Joumada El Oula ———— 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Le Président de la République, la loi de finances pour 2019, au ministre de la jeunesse et des sports; Sur le rapport du ministre des finances,

Décrète :

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Article 1er — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, soixante-dix-huit millions deux cent dix-neuf mille deux cents relative aux lois de finances; dinars (178.219.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Provision groupée ». au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

19 janvier 2020

Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 19-42 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 19-388 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la communication;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais d’organisation des élections ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-16 « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections présidentielles 2019 ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux
publics et des transports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics et des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère des travaux publics et des transports, Section I — Section unique, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à l’autorité organisatrice des transports urbains d’Alger ».

19 janvier 2020

Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA), travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce applicable au budget des charges communes et au chapitre qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt- six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au travaux publics et des transports et au chapitre n° 44-06 31 décembre 2019. « Contribution à l’autorité organisatrice des transports urbains d’Alger ». Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441 Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441

correspondant au 9 janvier 2020 mettant fin aux correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin fonctions du Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire. ———— aux fonctions de présidents de Cours. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020, il est mis fin, à compter du correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par MM. : 23 décembre 2019, aux fonctions de Chef d’Etat-major de Cour d’Adrar : l’Armée Nationale Populaire, exercées par le Général de Corps d’Armée, M. Ahmed Gaïd Salah, décédé. — Tayeb Maarouf. Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441 ————H———— Cour de Béchar : — Brahim Elaggoun. correspondant au 9 janvier 2020 chargeant le Cour de Djelfa : commandant des forces terrestres d’assurer l’intérim du Chef d’Etat-major de l’Armée — Abdelhamid Ouazane. Nationale Populaire. ———— Cour de Guelma : — Mokhtar Boucherit. Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441 Cour de Médéa : correspondant au 9 janvier 2020, le Général-major : Saïd Chengriha, commandant des forces terrestres, est chargé — Ahmed Mansour. d’assurer, à compter du 23 décembre 2019, l’intérim de Chef Cour de M’Sila : d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, l’intérim n’exclut pas le plein exercice des prérogatives de la fonction — Mohamed Bouderbala. de Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire. Cour de Ouargla : ————H———— — Menouar Anteur; Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin appelés à exercer d’autres fonctions. aux fonctions du directeur des affaires pénales et Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 des graces au ministère de la justice. ———— correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par Mmes. et MM. : Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 Cour de Chlef : correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires pénales et des graces au — Abdelkader Larbi. ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed, Cour d’Oum El Bouaghi : appelé à exercer une autre fonction. — Fethi Mansouri.

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23 Joumada El Oula 1441

19 janvier 2020 Cour de Batna : Cour d’El Oued : — Smaïl Benamara. — Salah Bouaouina. Cour de Biskra : Cour de Mila : — Belkacem Lagha. — Ben Brahim Rahmani. Cour de Blida : Cour de Aïn Defla : — Mohamed Djimane. — Nacéra Bouhaddi. Cour de Bouira : Cour de Aïn Témouchent : — Ourdia Naït-Kaci. — Abdelouahab Achachi. Cour de Tébessa : Cour de Ghardaïa : — Mahmoud Azioune. — Mohamed Fehim. Cour de Tlemcen : Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441 — Lakhdar Benahmed. correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de Cour de Tiaret : Cours. — Senouci Hamaidi. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 Cour de Tizi Ouzou : correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux — Mohamed Haddoud. fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. : Cour de Jijel : Cour de Biskra : — Ouchafa Hadj Ali. — Abdelkader Belatra. Cour de Sétif : Cour de Tizi Ouzou : — Boudjemaa Zadi. — Mohamed Tayeb Lazizi. Cour de Saïda : Cour de Jijel : — Mohamed Bouchaala Boualam. — Lotfi Boudjemaa. Cour de Skikda : Cour de Guelma : — Abdeldjalil Bouaziz. — Abdelkrim Djadi. Cour de Sidi Bel Abbès : Cour de Tissemsilt : — Ahmed Bendelaa. — Mohamed Kessar. Cour de Annaba : Cour de Mila : — Abdelkader Saadoune. — Abdelmadjid Djebari; Cour de Mostaganem : appelés à exercer d’autres fonctions. — Azzedine Sahraoui. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 Cour de Mascara : correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux — Amara Missouri. fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par Mme. et MM. : Cour d’Oran : Cour de Chlef : — Ahmed Medjati. — Ahmed Abdelatif Ben Mokhtar. Cour de Boumerdès : Cour de Laghouat : — Mohamed Derfouf. — Abd-Nasser Djouadi. Cour de Tissemsilt : Cour d’Oum El Bouaghi : — Habbedine Bettayeb. — Rabah Segaa.

————H————

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Cour de Batna :

— Fodil Lakehal.

Cour de Béjaïa :

— Abdelhamid Rouini.

Cour de Béchar :

— Mohamed El Amin Sbahi.

Cour de Blida :

— Mourad Aït Challal.

Cour de Tlemcen :

— Benali El Bey.

Cour de Tiaret :

— Mokhtar Mehida.

Cour de Sétif :

— Djilali Belala.

Cour de Saïda :

— Mohamed Masmoudi.

Cour de Skikda :

— Mohamed Chemlal.

Cour de Annaba :

— Miloud Nahnouh.

Cour de Constantine :

— Mohamed Benlakhder Benabdallah.

Cour de Mostaganem :

— Mohamed Amine Mellah.

Cour de Mascara.

— Abdelkader Fares.

Cour d’Oran :

— Abdelkader Mostefai.

Cour de Bordj Bou Arréridj :

— Mohamed Hadj Henni.

Cour de Boumerdès :

— Djamila Zigha.

Cour d’El Tarf :

— Ahmed Rahim.

Cour de Tipaza :

— El Hocine Nacef.

19 janvier 2020
Cour de Aïn Defla :

— Lakhdar Aouadi.

Cour de Ghardaïa :

— Mohamed Bensalem.

Cour de Relizane :

— Mohamed Nabout. ————H————

Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs.
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants, exercées par Mmes. et MM. : — Bouabdellah Ghani, à Adrar; — Aïssa Hamdane, à Béjaïa; — Saliha Aouag, à Tizi Ouzou; — Mohamed Sad Chemloul, à Médéa; — Benziane Mouderes, à Mostaganem; — Fatima Zohra Laouche, à Boumerdès; — Abdenacer Mahçar, à Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. —————————

Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants, exercées par Mme. et MM. : — Salah Belaz, à Batna; — Hadri Ouadah, à Blida; — Mahmoud Saadallah, à Tébessa; — Abdelhamid Berra, à Djelfa; — Larbi Daoud, à Skikda; — Ali Taguia, à Annaba; — Bakir Ziadi Chibane, à Guelma; — Youcef Khamkhoum, à Constantine; — Abdelouahab Nedjahi, à M’Sila; — El-Hachemi Saada, à Ouargla; — Ahmed Belaguid, à Tindouf; — Tassadit Mahdjoub, à El Oued; — Ahmed Habib, à Relizane. ————————

Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif de Naâma, exercées par M. Azzedine Benchehida, appelé à exercer une autre fonction.

19 janvier 2020

19 janvier 2020

Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441 Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin correspondant au 18 décembre 2019 portant aux fonctions de commissaires d’Etat auprès de nomination de présidents de Cours. tribunaux administratifs. ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux présidents des Cours suivantes, Mme. et MM. : fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. : Cour d’Adrar : — Brahim Bougaci, à Adrar; — Menouar Benyamina. — Rabah Hamza, à Chlef; Cour de Chlef : — Mostefa Zahra, à Béjaïa; — Djillali Miliani. — Chabane Maloum, à Biskra; Cour d’Oum El Bouaghi : — Amor Younssi, à Blida; — Mokhtar Boucherit. — Farouk Alliouche, à Tlemcen; Cour de Batna : — Zakaria Hadgui, à Tizi Ouzou; — Mohamed Salah Chebira. — Abdelkader Lakhdari, à Mascara; Cour de Biskra : — Mohamed Farek, à Boumerdès; — Mohamed Bensedira. appelés à exercer d’autres fonctions. ————————— Cour de Béchar. — Djillali Mohammedi. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 Cour de Blida : correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux — Abderezzak Bensalem. fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. : Cour de Bouira : — Mohamed Zane, à Batna; — Brahim Elaggoun. — Tayeb Belmekhfi, à Béchar; Cour de Tébessa : — Messaoud Benatmane, à Tébessa; — Malek Bakhouche. — Ali Boukaabar, à Tiaret; Cour de Tlemcen : — Boussaad Takka, à Alger; — Youcef Boukhersa. — Saïd Kebache, à Jijel; Cour de Tiaret : — Saadi Sayoud, à Sétif; — Rachid Allen. — Amor Djebara, à Skikda; Cour de Tizi Ouzou : Abbès; — Sidi Mohamed El Amine Ali-Chaouche, à Sidi Bel — Smaïl Kari. — Abdelouahab Bounab, à Guelma; Cour de Djelfa : — Sebti Sellami, à Constantine; — Youcef Benabderrahmane. — Mounir Kheddam, à Oran; Cour de Jijel : — Dahmane Zennani, à Tindouf; — Abdelkhalek Bencheikh. — Mohamed Amokrane Meziane, à Tissemsilt; Cour de Sétif : — Mustapha Ansseur, à Aïn Témouchent. ———————— — Mohamed Guerrouabi. Cour de Saïda : correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 — Abdelhak Boukrouh. fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de M’Sila, exercées par M. Moncef Chelbi, Cour de Skikda : appelé à exercer une autre fonction. — Amor Hamdi Bacha.

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Cour de Sidi Bel Abbès :

— Azzedine Benchehida.

Cour de Annaba :

— Bensekrane Fillali.

Cour de Guelma :

— Aïssa Besbaci.

Cour de Médéa :

— Abdelkader Chergui.

Cour de Mostaganem :

— Tayeb Maarouf.

Cour de M’Sila :

— Ahmed Mansour.

Cour de Mascara :

— Abdelkader Manseur.

Cour de Ouargla :

— Mohamed Regad.

Cour d’Oran :

— Menouar Anteur.

Cour de Bordj Bou Arréridj :

— Meftah Lalaoui.

Cour de Boumerdès :

— Moncef Chelbi.

Cour de Tissemsilt :

— Cherif Latrouche.

Cour d’El Oued :

— Abdelhamid Ouazane.

Cour de Tipaza :

— Mohamed Bouderbala.

Cour de Mila :

— Rabah Hocine.

Cour de Aïn Defla :

— Farida Bouamrane.

Cour de Aïn Témouchent :

— Mohamed Abderrezak.

Cour de Ghardaïa :

— Mohamed Baali.

19 janvier 2020
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant
nomination de procureurs généraux près de Cours.
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés procureurs généraux près des Cours suivantes, MM. : Cour de Chlef : — Ahmed Amine Boughaba.

Cour de Laghouat :

— Hamid Tahir.

Cour d’Oum El Bouaghi :

— Abdelkader Belatra.

Cour de Batna :

— Fayçal Zerdazi.

Cour de Béjaïa :

— Mouloud Alleche.

Cour de Biskra :

— Nour Essadet Bouriche.

Cour de Béchar :

— Anbi Charouine.

Cour de Blida :

— Cherif Djaad.

Cour de Bouira :

— Mohamed Tayeb Lazizi.

Cour de Tlemcen :

— Ali Bensalah.

Cour de Tiaret :

— Abdelmadjid Belhadj.

Cour de Tizi Ouzou :

— Abdelkader Amrouche.

Cour d’Alger :

— Mourad Sid Ahmed.

Cour de Jijel :

— Yahia Belmouloud.

Cour de Sétif :

— Abdelmadjid Djebari.

Cour de Saïda :

— Mohamed Kessar.

19 janvier 2020
Cour de Skikda :

— Fethi Ahmed Kebir.

Cour de Annaba :

— Kamel Ghezali.

Cour de Guelma :

— Karim Koussa.

Cour de Constantine :

— Lotfi Boudjemaa.

Cour de Mostaganem :

— Lanouar Benmahidi. Cour de Mascara : — Nour Eddine Mahboubi. Cour d’Oran : — Mohamed Regaz. Cour de Bordj Bou Arréridj : — Ali Hedli. Cour de Boumerdès : — Redha Lounici. Cour d’El Tarf : — Abdelkrim Djadi. Cour de Tissemsilt : — Abdenour Gaci. Cour de Tipaza : — Mohamed Kerboub. Cour de Mila : — Mahdi Zemmouri. Cour de Aïn Defla : — Nasreddine Boudenne. Cour de Ghardaïa : — Ammar Sekki. Cour de Relizane : — Mimoun Kadri. ————H————

— Tahar Ghioum, à Adrar; — Khemissi Kemmouche, à Batna; — Hamidou Boukatir, à Béjaïa; — Hadjira Meslioui, à Blida; — Abdelhamid Chehati, à Tébessa; — Fatima Zohra Laouche, à Tizi Ouzou; — Mohamed Toubal, à Djelfa; — Abdelhakim Bouarroudj, à Skikda; — Daoud Boukria, à Annaba; — Souad Djoudi, à Guelma; — Abdelhamid Temim, à Constantine; — Zoubida Kharrar, à Médéa; — Mohamed Sad Chemloul, à Mostaganem; — Madjid Merdjane, à M’Sila; — Abdenacer Mahçar, à Ouargla; — Saliha Aouag, à Boumerdès; — Benziane Mouderes, à El Bayadh; — Aïssa Hamdane, à El Tarf; — Nezar Atir, à Tindouf; — Mohamed Rachid Hennaoui, à El Oued; — Saïd Bouguerra, à Souk Ahras; — Farida Laïb, à Mila; — Negadi Bagui, à Naâma; — Bouabdellah Ghani, à Ghardaïa; — Assia Messamah, à Relizane. ————H————

Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant
nomination de commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs.
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Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, Mmes. et MM. : — Saddek Merzoug, à Adrar; — Ahmed Tandjaoui, à Chlef; — Abdelfateh Baghou, à Batna; — Mahieddine Antri, à Béjaïa; — Salah Saoud, à Biskra; — Mohamed Kholkhal, à Béchar;

administratifs. ————

MM. :

— Nasreddine Benaouda, à Tlemcen; — Amor Younssi, à Tiaret;

— Rabah Bouchachi, à Jijel;

Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 — Mohamed Farek, à Blida; correspondant au 18 décembre 2019 portant — Mohamed Cherif Bachiri, à Tébessa; nomination de présidents de tribunaux

Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 — Ahcène Hebib, à Tizi Ouzou; correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés — Zakaria Hadgui, à Alger; présidents des tribunaux administratifs suivants, Mmes. et

— Mostefa Zahra, à Sétif; — Abdelhamid Helifa, à Skikda; — Farouk Alliouche, à Sidi Bel Abbès; — Amel Eddine Ouled Meriem, à Guelma; — Ahlam Aziza Guettal, à Constantine; — Chabane Maloum, à M’Sila; — Nasreddine Aïssaoui, à Mascara; — Ahmed Amamra, à Oran; — Abdelkader Lakhdari, à El Bayadh; — Saïd Kaidi, à Boumerdès; — Abdellah Gouaidia, à El Tarf; — Brahim Bougaci, à Tindouf; — Rabah Hamza, à Tissemsilt; — Lotfi Behloul, à Souk Ahras; — El Fadel Khammar, à Mila; — Kamila Kahouadji, à Aïn Témouchent.

19 janvier 2020
Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 30 octobre 2019 portant
nomination de la directrice du centre d’exploitation des systèmes de télécommunication à l’agence

spatiale algérienne (rectificatif). ————

J.O. n° 68 du 15 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 12 novembre 2019

Page : 26, 2ème colonne, 3ème et 7ème lignes :

  1. Au lieu de : « de la directrice du centre ….. » Lire : du directeur du centre ….. »

  2. Au lieu de : « Mme. Ayhane Bey Benbouzid, est nommée directrice du centre….. »

Lire : M. Ayhane Bey Benbouzid, est nommé directeur du centre …… ». ….. (le reste sans changement)…..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions

du ministre de la santé, de la population et de la réforme Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant hospitalière; désignation de l’établissement public hospitalier de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité Arrêtent : d’hôpital mixte. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 Le ministre de la défense nationale, correspondant au 17 avril 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l’établissement public hospitalier Le ministre de la santé, de la population et de la réforme de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité d’hôpital hospitalière, mixte. Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant décembre 2019. le statut-type de l’hôpital mixte; Pour le ministre de la défense Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 nationale de la population correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination Le vice-ministre de la et de la réforme des membres du Gouvernement; défense nationale hospitalière Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula Chef d’Etat-major de 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, l’Armée Nationale Populaire portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements Le général de corps d’armée publics de santé de proximité; Ahmed GAID SALAH Mohammed MIRAOUI

————

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

19 janvier 2020
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant
désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte.
————

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019.

Pour le ministre de la défense Le ministre de la santé, nationale de la population Le vice-ministre de la et de la réforme hospitalière défense nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Mohammed MIRAOUI

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d’une annexe
de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.
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Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement, notamment son article 3 (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 15-135 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant transfert du siège de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté à pour objet de créer une annexe de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, à la commune de Sour El Ghozlane, (wilaya de Bouira). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre

  1. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 21

Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché

local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement
technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés,
exonérés des droits et taxes.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-36 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011 relatif à l’exonération des droits et taxes des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, notamment son article 7;

19 janvier 2020

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes;

Arrêtent :

Article 1er. — La liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes, annexée à l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012, suscité, est modifiée, complétée et reprise à l’annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019. Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID

ANNEXE

Sous-position tarifaire Désignation des produits

8401.10.00.00 - Réacteurs nucléaires 8401.20.00.00 - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties 8401.40.00.00 - Parties de réacteurs nucléaires 8402.11.90.00 - - - Autres 8402.12.90.00 - - - Autres

8404.20.00.00- Condenseurs pour machines à vapeur

Liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés
aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres,
établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.
19 janvier 2020
ANNEXE (suite)

Sous-position tarifaire Désignation des produits

8405.10.10.00 - - - Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs 8405.10.20.00 - - - Générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs 8412.10.00.00 - Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs 8412.21.10.00 - - - Systèmes hydrauliques 8412.21.90.00 - - - Autres 8412.31.00.00 - - A mouvement rectiligne (cylindres) 8413.20.10.00 - - - Pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars 8413.20.90.00 - - - Autres 8413.30.10.00 - - - Pompe à injection 8413.30.90.00 - - - Autres 8413.82.00.00 - - Elévateurs à liquides 8414.10.10.00 - - - A commande non mécanique 8414.10.20.00 - - - A pistons, à membrane, centrifuges ou axiales 8414.20.10.00 - - - Pompes à main pour cycles 8414.20.90.00 - - - Autres 8414.60.00.00 - Hotte dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm 8416.20.91.90 - - - - - Autres 8416.20.92.90 - - - - - Autres 8416.20.99.90 - - - - - Autres 8416.30.00.00 - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires 8417.10.00.00 - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux 8418.61.00.00 - - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n°84.15 8419.50.00.00 - Echangeurs de chaleur 8419.60.10.00 - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air 8419.60.20.00 - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction d’autres gaz autre que l’air 8419.90.20.00 - - - Appareils destinés aux équipements de laboratoires

8420.10.90.00- - - Autres

19 janvier 2020

Sous-position tarifaire Désignation des produits

8421.19.91.00 - - - - Centrifugeuses à grande vitesse pour l’extraction des antibiotiques et autres appareils centrifuges utilisés dans l’industrie chimique 8421.19.99.00 - - - - Autres 8421.21.10.00 - - - Des types utilisés pour la filtration des eaux dans le secteur de l’aquaculture (filtres mécaniques, filtres biologiques, à titre d’exemple) 8421.21.90.00 - - - Autres, pour la filtration ou l’épuration des eaux 8421.23.10.00 - - - Filtres à huile 8421.23.20.00 - - - Filtres à carburant 8421.23.90.00 - - - Autres 8421.29.10.00 - - - Appareils filtrants (dialyse du sang) 8421.29.90.00 - - - Autres 8421.39.11.00 - - - - Séparateurs d’air devant être utilisés dans le traitement, la fusion ou l’affinage des minerais, des minéraux ou des métaux 8421.39.12.00 - - - - Eliminateurs à l’air 8421.39.13.00 - - - - Filtres à haute efficacité (filtres « HEPA ») pour système d’épuration de l’air ayant un rendement de plus de 99,5% (particules de 0,3 microns) 8421.39.14.00 - - - - Filtres à air à haute pression pour les compresseurs d’air 8421.39.15.00 - - - - Filtres industriels pour frigorigène 8421.39.19.00 - - - - Autres appareils pour la filtration ou l’épuration de l’air 8421.39.21.00 - - - - Par procédé catalytique 8421.39.29.00 - - - - Autres 8421.39.90.00 - - - Autres 8432.21.00.00 - - Herses à disques (pulvériseurs) 8432.31.10.00 - - - Semoirs 8432.31.20.00 - - - Plantoirs et repiqueurs 8436.21.00.00 - - Couveuses et éleveuses 8442.30.10.00 - - - Machines à composer par procédé photographique

8442.30.20.00- - - Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, inter-types, etc.), même avec dispositifs pour les fondre

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Sous-position tarifaire Désignation des produits

8442.30.90.00 - - - Autres 8455.10.00.00 - Laminoirs à tubes 8455.21.00.00 - - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid 8455.22.00.00 - - Laminoirs à froid 8456.11.10.00 - - - Pour le travail des métaux 8456.11.90.00 - - - Autres 8456.12.10.00 - - - Pour le travail des métaux 8456.12.20.00 - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre 8456.12.30.00 - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc 8456.12.90.00 - - - Autres 8456.20.10.00 - - - Pour le travail des métaux 8456.20.20.00 - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre 8456.20.30.00 - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc 8456.20.90.00 - - - Autres 8456.30.10.00 - - - Pour le travail des métaux 8456.30.20.00 - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre 8456.30.30.00 - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc 8456.30.90.00 - - - Autres 8456.40.10.00 - - - Pour le travail des métaux 8456.40.20.00 - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre 8456.40.30.00 - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc 8456.40.90.00 - - - - Autres 8456.50.00.00 - Machines à découper par jet d’eau

8456.90.10.00- - - Pour le travail des métaux

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Sous-position tarifaire Désignation des produits

8456.90.20.00 - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre 8456.90.30.00 - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc 8456.90.90.00 - - - Autres 8457.10.00.00 - Centres d’usinage 8457.20.10.00 - - - A commande numérique 8457.20.90.00 - - - Autres 8457.30.10.00 - - - A commande numérique 8457.30.90.00 - - - Autres 8458.11.10.00 - - - Centres de tournage 8458.11.20.00 - - - Tours automatiques 8458.11.90.00 - - - Autres 8459.10.00.00 - Unités d’usinage à glissières 8459.21.00.00 - - A commande numérique 8459.31.00.00 - - A commande numérique 8460.12.00.00 - - A commande numérique 8460.22.00.00 - - Machines à rectifier sans centre, à commande numérique 8460.24.00.00 - - Autres, à commande numérique 8460.29.10.00 - - - Pour surfaces cylindriques 8460.29.90.00 - - - Autres 8460.31.00.00 - - A commande numérique 8460.39.00.00 - - Autres 8460.40.10.00 - - - A commande numérique 8460.40.90.00 - - - Autres 8461.20.10.00 - - - Etaux-limeurs 8461.20.20.00 - - - Machines à mortaiser

8461.30.10.00- - - A commande numérique

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Sous-position tarifaire Désignation des produits

8461.30.90.00 - - - Autres 8461.40.11.00 - - - - A tailler les engrenages cylindriques 8461.40.19.00 - - - - A tailler les autres engrenages 8461.40.20.00 - - - Machines à finir les engrenages 8461.50.11.00 - - - - A scie circulaire 8461.50.19.00 - - - - Autres 8461.50.20.00 - - - Machines à tronçonner 8461.90.11.00 - - - - A commande numérique 8461.90.19.00 - - - - Autres 8461.90.90.00 - - - Autres 8463.10.10.00 - - - Bancs à étirer les fils 8463.10.90.00 - - - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés ou similaires 8463.20.10.00 - - - A commande numérique 8463.20.90.00 - - - Autres 8463.30.00.00 - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil 8464.10.11.00 - - - - Manuelles 8464.10.19.00 - - - - Autres 8464.10.91.00 - - - - Machines à scier à froid le verre 8464.10.99.00 - - - - Machines à scier les autres pierres, les produits céramiques, le béton, l’amiante-ciment ou les autres matières minérales similaires 8464.20.11.00 - - - - Des verres d’optique 8464.20.19.00 - - - - Autres 8464.20.91.00 - - - - Machines à meuler ou à polir le marbre 8464.20.99.00 - - - - Autres 8467.21.10.00 - - - Fonctionnant sans source d’énergie extérieure 8467.21.91.00 - - - - Electropneumatiques

8467.21.99.00- - - - Autres

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Sous-position tarifaire Désignation des produits

8467.22.10.00 - - - Scies circulaires, pouvant recevoir des lames d’un diamètre de 152 mm ou plus mais n’excédant pas 254 mm, alimentées en courant alternatif 8467.22.30.00 - - - Scies ou tronçonneuses à chaîne 8467.22.40.00 - - - Scies alternatives et scies à découper, y compris les scies sauteuses 8471.50.10.00 - - - Serveurs 8477.10.10.00 - - - Machines à mouler par injection du caoutchouc 8477.10.20.00 - - - Machines à mouler par injection des matières plastiques 8477.20.00.00 - Extrudeuses 8477.30.00.00 - Machines à mouler par soufflage 8477.40.00.00 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer 8479.20.10.00 - - - Presses 8479.20.90.00 - - - Autres 8479.50.00.00 - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs 8479.81.00.00 - - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques 8479.82.10.00 - - - Machines à mélanger, malaxer ou brasser 8479.82.20.00 - - - Machines à concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser ou émulsionner 8479.89.10.00 - - - Humidificateurs d’air ou déshumidificateurs d’air 8486.10.00.00 - Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes 8486.20.10.00 - - - Machines-outils opérant par ultrasons 8486.20.90.00 - - - Autres 8486.30.10.00 - - - Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides 8486.30.20.00 - - - Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides 8486.30.30.00 - - - Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides 8486.30.90.00 - - - Autres 8486.40.10.00 - - - Machine pour la fabrication ou la réparation des masques et réticules

8486.40.20.00- - - Machines pour l’assemblage des dispositifs à semi-conducteurs ou des circuits intégrés électroniques

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8486.40.30.00 - - - Machines pour le levage, la manutention, le chargement et le déchargement des lingots, des plaquettes ou des dispositifs semi-conducteurs, des circuits électroniques intégrés et des dispositifs d’affichage à écran plat 8501.31.21.00 - - - - Aérogénérateurs (éolienne) 8501.31.22.00 - - - - Générateurs photovoltaïques (à énergie solaire) 8501.31.23.00 - - - - Générateurs hybrides (éolienne-solaire) 8501.31.24.00 - - - - Générateurs à moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8501.31.29.00 - - - - Autres génératrices 8514.10.90.00 - - - Autres 8514.20.10.00 - - - Fours fonctionnant par induction 8514.20.20.00 - - - Fours fonctionnant par pertes diélectriques 8514.30.90.00 - - - Autres 8514.40.10.00 - - - Appareils à bobines d’induction (inducteurs) 8514.40.90.00 - - - Autres 8515.21.00.00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 8515.29.00.00 - - Autres 8515.31.10.00 - - - Appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma 8515.31.20.00 - - - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc 8515.39.10.00 - - - Appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma 8515.39.20.00 - - - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc 8515.80.10.00 - - - Machines et appareils pour le soudage des métaux par induction 8515.80.20.00 - - - Machines et appareils pour le soudage par faisceau d’électrons 8515.80.30.00 - - - Machines et appareils pour le soudage par diffusion sous vide 8515.80.40.00 - - - Machines et appareils pour le soudage par rayon laser 8515.80.50.00 - - - Machines et appareils pour le soudage des matières thermoplastiques 8515.80.60.00 - - - Machines et appareils pour le soudage par ultrasons 8515.80.70.00 - - - Machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets

8515.80.90.00- - - Autres

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Sous-position tarifaire Désignation des produits

Ex 8517.69.90.00 - - - Autres (système de visioconférence) 85.26.10.10.00 - - - Pour aéronefs 85.26.10.20.00 - - - Pour bateaux ou navires 8532.10.00.00 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA (condensateurs de puissance) 8532.21.00.00 - - Au tantale 8532.22.00.00 - - Electrolytiques à l’aluminium 8532.23.00.00 - - A diélectrique en céramique, à une seule couche 8532.24.10.00 - - - En pastilles 8532.24.20.00 - - - A sorties axiales 8532.24.30.00 - - - A sorties radiales 8532.24.90.00 - - - Autres 8532.25.10.00 - - - Eléments de condensateurs fixes diélectriques, en papiers métallisés ou en matières plastiques métallisés, devant servir à la fabrication de condensateurs de courant alternatif de 60 Hz, 200-600, pour la compensation du facteur de puissance 8532.25.90.00 - - - Autres 8532.29.00.00 - - Autres 8532.30.00.00 - Condensateurs variables ou ajustables 8533.40.10.00 - - - Varistances d’oxyde de métal 8533.40.20.00 - - - Potentiomètres et rhéostats 8533.40.30.00 - - - Résistances de point neutre 8533.40.91.00 - - - - Pour une puissance n’excédant pas 20 W 8533.40.99.00 - - - - Autres 8541.40.10.00 - - - Cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux 8541.40.20.00 - - - Diodes émettrices de lumière 8541.40.90.00 - - - Autres diodes 8543.10.00.00 - Accélérateurs de particules

8543.20.90.00- - - Autres

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Sous-position tarifaire Désignation des produits

8543.30.00.00 - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse 9002.19.10.00 - - - Pour les microscopes 9002.19.20.00 - - - Pour les instruments photogrammétriques 9002.19.30.00 - - - Pour les télémètres 9002.19.40.00 - - - Pour les lecteurs-reproducteurs de microfilms 9002.19.90.00 - - - Autres 9002.90.20.00 - - - Miroirs, montés, pour télescopes, appareils de projection, microscopes, instruments de médecine ou de chirurgie 9011.10.10.00 - - - Munis d’équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur, ou de réticules 9011.10.90.00 - - - Autres 9011.20.10.00 - - - Pour la photomicrographie 9011.20.20.00 - - - Pour le ciné photomicrographie 9011.20.30.00 - - - Pour la micro projection 9011.80.00.00 - Autres microscopes 9011.90.00.00 - Parties et accessoires 9012.10.10.00 - - - Microscopes autres qu’optiques 9012.10.20.00 - - - Diffractographes 9012.90.10.00 - - - De microscopes autres qu’optiques 9012.90.20.00 - - - De diffractographes 9013.20.90.00 - - - Autres lasers 9013.80.10.00 - - - Stéréoscopes 9013.80.90.00 - - - Autres 9013.90.20.00 - - - De lasers, autres que les diodes laser 9013.90.30.00 - - - D’autres dispositifs, appareils et instruments 9015.10.10.00 - - - Electriques ou électroniques 9015.10.90.00 - - - Autres

9015.20.10.00- - - Avec système de lecture à prisme ou à micromètre optique et d’une précision de lecture d’une seconde

19 janvier 2020

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9015.20.90.00 - - - Autres 9015.40.10.00 - - - Electriques ou électroniques 9015.40.90.00 - - - Autres 9015.80.10.00 - - - Instruments de géophysique, à l’exclusion des magnétomètres, gravimètres et trains de géophones 9015.80.20.00 - - - Instruments et appareils d’océanographie, devant être utilisés dans la recherche 9015.80.30.00 - - - Anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent 9015.80.40.00 - - - Télémètres de plafond 9015.80.50.00 - - - Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres 9015.80.90.00 - - - Autres 9016.00.10.10 - - - - Electriques ou électroniques 9016.00.90.00 - - - Autres 9017.10.10.00 - - - Traceurs 9017.10.91.00 - - - - Automatiques 9017.10.99.00 - - - - Autres 9017.30.10.00 - - - Micromètres 9017.30.20.00 - - - Pieds à coulisse 9017.30.30.00 - - - Calibres et jauges 9018.11.00.00 - - Electrocardiographes 9018.12.00.00 - - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) 9018.13.00.00 - - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique 9018.14.00.00 - - Appareils de scintigraphie 9018.19.10.00 - - - Appareils d’exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques 9018.19.90.00 - - - Autres 9018.20.10.00 - - - Pour la chirurgie, opérant par laser 9018.20.20.00 - - - Autres, pour le traitement buccal, opérant par laser 9018.20.90.00 - - - Autres

9022.12.10.00- - - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire

19 janvier 2020

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9022.12.99.00 - - - - Autres 9022.21.00.00 - - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 9022.90.19.00 - - - - Autres appareils 9022.90.80.00 - - - Parties et accessoires d’appareils à rayons X 9022.90.90.00 - - - Autres 9023.00.10.00 - - - Instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique 9023.00.20.00 - - - Modèles d’anatomie humaine ou animale 9023.00.90.00 - - - Autres 9024.10.11.00 - - - - Universels et pour essais de traction 9024.10.12.00 - - - - D’essais de dureté 9024.10.19.00 - - - - Autres 9024.10.90.00 - - - Autres 9024.80.10.00 - - - Machines et appareils d’essais pour les textiles 9024.80.20.00 - - - Machines et appareils d’essais du papier, du carton, du linoléum et de la matière plastique ou du caoutchouc souples 9024.80.90.00 - - - Autres 9025.11.10.00 - - - Médicaux ou vétérinaires 9025.11.90.00 - - - Autres 9026.10.10.00 - - - Débitmètres 9026.20.10.00 - - - Manomètres 9026.20.90.00 - - - Autres 9027.10.10.00 - - - Analyseurs de gaz ou de fumées électroniques 9027.10.90.00 - - - Autres analyseurs de gaz ou de fumées 9027.20.10.00 - - - Appareils de chromatographie en phase gazeuse 9027.20.20.00 - - - Appareils de chromatographie en phase liquide 9027.20.30.00 - - - Instruments d’électrophorèse

9027.20.90.00- - - Autres

19 janvier 2020

Sous-position tarifaire Désignation des produits

9027.30.10.00 - - - Spectromètres utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 9027.30.20.00 - - - Spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 9027.30.30.00 - - - Spectrophotomètres utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 9027.50.10.00 - - - Densitomètres utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 9027.50.90.00 - - - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 9027.80.10.00 - - - Posemètres 9027.80.20.00 - - - PH mètres, rH mètres et autres appareils pour la mesure de la conductivité 9027.80.30.00 - - - Viscosimètres, prosimètres et dilatomètres 9027.80.90.00 - - - Autres 9030.10.00.00 - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 9030.20.10.00 - - - Oscilloscopes 9030.20.20.00 - - - Oscillographes 9030.40.10.00 - - - Hypsomètres 9030.40.20.00 - - - Kerdomètres 9030.40.30.00 - - - Distorsiomètres et psophomètres 9030.40.40.00 - - - Analyseur de réseau 9030.40.90.00 - - - Autres 9030.82.00.00 - - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur 9031.10.00.00 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9031.20.00.00 - Bancs d’essai 9031.41.00.00 - - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur 9032.10.10.00 - - - Electroniques 9032.10.91.00 - - - - A dispositif de déclenchement électrique 9032.10.99.00 - - - - Autres 9032.20.00.00 - Manostats (pressostats)

9032.81.00.00- - Hydrauliques ou pneumatiques Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE