Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques.

Le directeur de l’école est assisté :

— du directeur adjoint des études de graduation et des diplômes ;

— du directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique ;

— du directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures ;

— du secrétaire général ;

— du directeur de la bibliothèque ;

— de chefs de départements.

Le directeur adjoint des études de graduation et des diplômes est chargé :

— de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres des formations présentées par les départements avec le plan de développement de l’école ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Il est assisté par :

— le chef de service des enseignements et de l’évaluation ;

— le chef de service des stages ;

— le chef de service des diplômes.

Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé :

— de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisée et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche avec les départements ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école ;

— d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et d’en conserver les archives.

Il est assisté par :

— le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats.

Le directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures est chargé :

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaines de vocation de l’école ;

— de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat ;

— de tenir le fichier statistique de l’école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation ;

— d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec d’autres établissements d’enseignement supérieur ;

— d’assurer les missions d’expertises et de prestations de service dans les domaines de vocation de l’école ;

— de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des certificats et des attestations de formation continue ;

— de contribuer au développement de la recherche scientifique et technologique en relation avec les organismes concernés en la matière.

Il est assisté par :

— le chef de service de la formation continue ;

— le chef de service des relations extérieures ;

— le chef de service des statistiques et de l’orientation.

Le secrétaire général est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école ; 9 Rajab 1436 29 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;

— d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ;

— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ;

— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à la conservation des archives de l’école.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de la sûreté interne, est assisté par :

— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :

— d’assurer la gestion de la carrière des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives.

Il est assisté par :

— le chef de service des personnels enseignants ;

— le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— le chef de service de la formation et du perfectionnement ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives.

le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé :

— de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget ;

— d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école ;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11

— d’assurer la conservation et la gestion des archives de l’école ;

— de tenir à jour les registres d’inventaire ;

— d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer l’exécution des programmes d’équipements de l’école.

Il est assisté par :

— le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives ;

— le chef de service de l’entretien et de la maintenance.

les services techniques de l’école sont :

— le centre d’impression et d’audio-visuel ;

— le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance.

Le directeur de la bibliothèque est chargé :

— de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires ;

— de tenir le fichier des mémoires et thèses de graduation et post-graduation ;

— d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Il est assisté par :

— le chef de service « acquisition et traitement » ;

— le chef de service « recherches bibliographiques » ;

— le chef de service de l’accueil et de l’orientation.

Les chefs de département sont chargés :

— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département ;

— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants les moyens didactiques nécessaires à la formation ;

— de planifier et de coordonner les activités du département notamment par la tenue de réunions pédagogiques ;

— d’assurer le contrôle continu des connaissances et le suivi pédagogique des étudiants ;

— de veiller au bon déroulement de la scolarité et à l’assiduité des étudiants ;

— des formations de graduation ;

— des formations en post-graduation et activités de recherches ;

— des formations continues et autres formations spécifiques.

Ils sont assistés par :

— le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l’évaluation de graduation ;

— le chef de service de la formation de post-graduation et du suivi des activités de recherche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014.

Le ministre des finances Le ministre des transports Mohamed DJELLAB Amar GHOUL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE