CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

9 Rajab 1436 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 15-107 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire »…………………………………………………………….. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du pélérinage et de la omra (ONPO)………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Constantine………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 portant nomination du directeur général de l’office national du pélérinage et de la omra (ONPO)………………………………………………………………………………………………. 4 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire…………………………………………………………. 4 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BEN CHEHIDA »…………………………………………………………… 5 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Joumada El Oula 1436 correspondant au 26 février 2015 modifiant l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances……………………. 5 Arrêté du 24 Joumada El Oula 1436 correspondant au 15 mars 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux………………………… 5 Décision du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince……………………………….. 6 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques………………………………………………………………. 9 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires……………………………………………………………………………………….. 12 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 25 septembre 2014 complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail……………………………………………………………………………………. 38

9 Rajab 1436 29 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 3 DECRETS Décret exécutif n° 15-107 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire ».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution. notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1991, notamment son article 147 ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, modifiée et complétée, portant loi de finances pour l’année 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 124 ; Vu la loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire, notamment ses articles 10 et 11 ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 124 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 et des articles 10 et 11 de la loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015, susvisées, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire ». Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire » est ouvert dans les écritures du Trésor. Le ministre chargé de la solidarité nationale est l’ordonnateur principal de ce compte. Le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya est l’ordonnateur secondaire de ce compte. Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « Fonds de la pension alimentaire » retrace : En recettes : — les dotations du budget de l’Etat ; — les montants des pensions alimentaires recouvrées des débiteurs ; — les taxes fiscales ou parafiscales instituées confornément à la législation en vigueur au proflt du fonds de la pension alimentaire ; — les dons et legs ; — toutes autres ressources. En dépenses : — les montants des pensions alimentaires versées aux bénéficiaires. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la solidarité nationale fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte. Art. 4. — Le compte d’affection spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire » fonctionne dans les écritures comptables du trésorier principal et des trésoriers de wilayas. Ce compte peut fonctionner à découvert. Toutefois la régularisation de ce découvert par une dotation budgétaire doit intervenir au plus tard à la fin de chaque exercice. Art. 5. — Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire » sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la solidarité nationale. Un programme d’actions est établi par l’ordonnateur précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015. Abdelmalek SELLAL.

9 Rajab 1436 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du pélérinage et de la Omra (ONPO).

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national du pélérinage et de la Omra (ONPO), exercées par M. Cheikh Barbara.

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Constantine, exercées par M. Youcef Azzouza, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 portant nomination du directeur général de l’office national du pélérinage et de la Omra (ONPO).

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015, M. Youcef Azzouza est nommé directeur général de l’office national du pélérinage et de la Omra (ONPO). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5) ; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale ; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire ; Vu le procès-verbal du 15 janvier 2015 de la commission chargée de l’examen des candidatures de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

9 Rajab 1436 29 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 . Pour le ministre la défense nationale Le ministre de la justice, Le vice-ministre de la défense garde des sceaux nationale, Chef d’Etat major de l’armée nationale populaire Le Général de corps d’Armée Tayeb LOUH Ahmed GAID SALAH MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BEN CHEHIDA ».

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 MM. dont les noms suivent sont nommés en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats, membres au conseil d’administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BEN CHEHIDA », pour une durée de trois (3) ans : — Laadaouri Salim, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président ; — Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême, membre ; — Chekirine Mohamed Nadir, représentant du Conseil d’Etat, membre ; — Briki Farid, représentant du ministère des finances, membre ; — Larachiche Mustapha, représentant du ministère du tourisme, membre. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Joumada El Oula 1436 correspondant au 26 février 2015 modifiant l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances.

Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1436 correspondant au 26 février 2015, l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances, est modifié comme suit : « ………………………………………………………………………….. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5 — MM. Sais Nacer et Benmicia Youcef, représentants des sociétés d’assurance, respectivement membre permanent et membre suppléant, en remplacement de MM. Latrous Lamara et Djafri Abdelkrim ; — MM. Chouchane Ahmed et Baba Mohamed, représentants de l’association nationale des AGA, respectivement membre permanent et membre suppléant, en remplacement de MM. Belkadi Mahmoud et Cheraitia Omar. ……………… ( le reste sans changement )……………. ».

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1436 correspondant au 15 mars 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux.

Par arrêté du 24 Joumada El Oula 1436 correspondant au 15 mars 2015, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux, est modifié comme suit : « ………………. (sans changement jusqu’à) — M. Djilali Meftahi, représentant du ministre de l’industrie et des mines, membre titulaire, en remplacement de Mme Cherifa Moussa Boudjeltia épouse Benguergoura. ………………. (le reste sans changement) …………………. ».

Décision du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015.

Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303 ; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46 ; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29 ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu la décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015 ;

9 Rajab 1436 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 Décide : Article 1er . — Le délai de la débite de la vignette automobile pour 2015 est prolongé au 14 mai 2015 à seize (16) heures. Art. 2. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015. Mohamed DJELLAB. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité ; Vu le décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine ; Vu l’arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997 relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez ; Vu l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, modifié et complété, relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince. Art. 2. — Pour la détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014. Mustapha BENBADA.

ANNEXE METHODE DE DETECTION DES AGENTS COLORANTS DANS LES VIANDES ET LES PRODUITS A BASE DE VIANDE PAR CHROMATOGRAPHIE EN COUCHE MINCE

1. DOMAINE D’APPLICATION La présente méthode spécifie une technique de détection des agents colorants synthétiques solubles dans l’eau, dans les viandes et produits à base de viande par chromatographie en couche mince. Les agents colorants suivants peuvent être détectés avec cette méthode : Tartrazine Jaune de quinoléine Jaune-orange FCF Amarante Ponceau 4R Erythrosine Bleu Patenté V Bleu indigo Noir brillant PN Noir 7984 Vert malachite FCF Bleu VRS
2. TERME ET DEFINITION Pour les besoins de la présente méthode, la définition suivante s’applique. Détection des agents colorants Détection de la présence ou de l’absence d’agents colorants conforme à la technique spécifiée dans la présente méthode.

9 Rajab 1436 29 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

3. PRINCIPE Les agents colorants sont extraits d’une prise d’essai avec de l’eau chaude et absorbés sur une poudre de polyamide. Les agents colorants extraits sont purifiés par chromatographie sur colonne et les colorants sont élués de la colonne. Les agents colorants sont identifiés par chromatographie en couche mince.
4. REACTIFS Sauf spécification contraire, utiliser uniquement des réactifs de qualité analytique reconnue. 4.1 Eau, d’au moins qualité 3 ; 4.2 Ether de pétrole, intervalle d’ébullition 40 oC à 60 oC ; 4.3 Méthanol ; 4.4 Ammoniaque, solution aqueuse à 25 %, p20 = 0,910 g/ml ; 4.5 Acide acétique, fraction massique 100 %, p20 = 1,050 g/ml ; 4.6 Citrate trisodique dihydraté ; 4.7 Propane1-ol ; 4.8 Acétate d’éthyle ; 4.9 2- Méthyl-2-propanol ; 4.10 Acide propionique ; 4.11 Solution d’éluant pour chromatographie sur colonne. Mélanger 95 volumes de méthanol (4.3) à 5 volumes d’ammoniaque (4.4). 4.12 Acide acétique, solution à 50 % dans du méthanol. Mélanger 1 volume d’acide acétique (4.5) à 1 volume de méthanol (4.3) ; 4.13 Poudre de polyamide, taille des particules de 0,05 mm à 0,16 mm ; 4.14 Sable, à grains fins, lavé à l’acide chlorhydrique, neutralisé et calciné ; 4.15 Colorants étalons de référence La pureté des colorants étalons risque de varier, il est donc nécessaire de connaître la pureté des colorants NOTE : Les colorants alimentaires certifiés peuvent aussi être utilisés comme étalons. 4.16 Solutions étalons de référence pour chromatographie en couche mince. Constituer avec de l’eau des solutions séparées de chacun des colorants étalons de référence (4.15) à une concentration de colorant étalon d’environ 1 g/l. Préparer les solutions de bleu indigo le jour même de leur utilisation. D’autres solutions peuvent se conserver pendant, au moins, 3 mois lorsqu’elles sont stockées dans le noir (les solutions d’érythrosine se conservent pendant 1 mois). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7 4.17 Eluant pour chromatographie en couche mince : solution 1. Peser, à 0,1 g près, 25 g de citrate trisodique dihydraté (4.6) dans une fiole jaugée à un trait de 1000 ml. Dissoudre dans de l’eau, diluer avec de l’eau jusqu’au trait et mélanger. Mélanger 80 volumes de cette solution de citrate à 20 volumes d’ammoniaque diluée (4.4) et à 12 volumes de méthanol (4.3). De manière à éviter ou à réduire les perturbations dues au saffleur ou au safran, il est recommandé d’utiliser la solution chromatographique II (4.18). 4.18 Eluant pour chromatographie en couche mince : solution II. Mélanger 6 volumes de propan-1-ol (4.7) à 1 volume d’acétate d’éthyle (4.8) et à 3 volumes d’eau. 4.19 Eluant pour chromatographie en couche mince : solution III. Mélanger 50 volumes de 2-méthyl-2-propanol (4.9) à 12 volumes d’acide propionique (4.10) et à 38 volumes d’eau.
5. APPAREILLAGE Matériel courant de laboratoire et, notamment, les éléments suivants : 5.1 Equipement mécanique ou électrique capable d’homogénéiser l’échantillon pour laboratoire, Ceci inclut une machine de découpe rotative à vitesse élevée et un hacheur équipé d’une plaque dont les ouvertures ont un diamètre inférieur ou égal à 4 mm. 5.2 Tubes de centrifugeuse, en verre, d’une contenance de 75 ml. 5.3 Fioles à fond plat, d’une contenance de 250 ml, à bouchon en verre rodé. 5.4 Fioles à fond rond, d’une contenance de 100 ml, avec rodage. 5.5 Centrifugeuse, fonctionnant avec une accélération radiale d’environ 2 000 gn. 5.6 Evaporateur rotatif 5.7 Colonne de chromatographie, en verre, équipée d’un filtre fritté et d’un robinet, longueur environ 20 cm, diamètre environ 30 mm, taille des pores du filtre de 40 μm à 100 μm. Mettre de la laine de verre dans la colonne et ajouter 1 g à 2 g de sable (4.14). 5.8 Récipient en plastique, d’un volume d’environ 10 ml, avec couvercle.

9 Rajab 1436 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 5.9 Plaques de chromatographie en couche mince, recouvertes d’une couche de poudre cellulosique d’une épaisseur de 0,10 mm ou équivalent. Des plaques du type prêtes à l’emploi peuvent être utilisées. 5.10 Micropipettes, d’une contenance d’environ 5 μl. 5.11 pH-mètre, précis à 0,1 unité de pH près.

6. ECHANTILLIONNAGE Il est important que le laboratoire reçoive un échantillon qui soit réellement représentatif et n’ait pas été endommagé ou modifié lors du transport ou de l’entreposage. Partir d’un échantillon représentatif d’au moins 200 g. Entreposer l’échantillon de manière à empêcher tout endommagement ou changement de composition.
7. PREPARATION DE L’ECHANTILLON POUR ESSAI Homogénéiser l’échantillon à l’aide de l’équipement approprié (5.1). Veiller à ce que la température de la matière de l’échantillon ne s’élève pas au-dessus de 25 °C. Si l’on utilise un hachoir, faire passer l’échantillon dans l’équipement, au moins, deux fois. Remplir un récipient approprié, étanche à l’air, avec l’échantillon préparé. Fermer le récipient et l’entreposer de manière à éviter tout endommagement ou changement de composition de l’échantillon. Analyser l’échantillon dès que les conditions pratiques le permettent, mais toujours dans un délai de 24 h après l’homogénéisation.
8. MODE OPERATOIRE Remarques :
9. Si l’échantillon contient de l’indigo, la température ne doit, à aucun moment de l’analyse, dépasser 35 °C. Le bleu indigo se décompose partiellement dans la solution chromatographique l, c’est pourquoi on doit utiliser la solution II.
10. L’érythrosine est sensible à la lumière. Lorsque l’analyse se trouve interrompue, les solutions et les plaques doivent être entreposées dans le noir. Ceci est également valable pour l’indigo. 8.1 Prise d’essai Peser, à 0,1 g près, 5 g de l’échantillon pour essai préparé (7) dans un tube de centrifugeuse (5.2). Pour les échantillons gras, procéder conformément à (8.2). Pour les échantillons non gras, procéder conformément à (8.3). 8.2 Echantillons gras Ajouter environ 20 ml d’éther de pétrole (4.2) dans le tube de centrifugeuse et mélanger avec une baguette de verre. Décanter l’éther de pétrole. Renouveler cette opération trois fois. 8.3 Echantillons non gras Ajouter 25 ml d’eau bouillante (8) et mélanger. Ajouter 25 ml de solution d’éluant (4.11). Vérifier que le pH,est de 9 ± 0,5 en utilisant le pH-mètre (5. 11) Si ce n’est pas le cas, ajuster le pH avec de l’acide acétique (4.5) ou de l’ammoniaque diluée (4.4). Bien mélanger. Mettre l’échantillon à refroidir dans un congélateur pendant 15 min (pour empêcher la turbidité). Centrifuger (5.5) pendant 10 min avec une accélération radiale d’environ 2 000 gn. Décanter la solution claire dans une fiole à fond plat (5.3). Pour le bleu indigo, utiliser une fiole à fond rond (5.4). Ajouter 5 ml d’eau au tube de centrifugeuse contenant le résidu. Mélanger et ajouter 10 ml de solution d’éluant (4.11). Mélanger et centrifuger comme indiqué ci-dessus. Renouveler l’opération jusqu’à ce que tout le colorant soit extrait de l’échantillon et combiner tous les extraits. Evaporer l’extrait combiné sur un bain-marie jusqu’à environ 25 ml de manière à éliminer le méthanol. Pour l’indigo, utiliser une fiole à fond rond (5.4) et l’évaporateur rotatif (5.6) à 35 °C. Ajouter 25 ml d’eau bouillante (8) et mélanger. 8.4 Transfert des colorants sur la poudre de polyamide Avec l’acide acétique (4.5), ou l’ammoniaque diluée (4.4), ajuster le pH entre 4 et 5. Ajouter 1 g de poudre de polyamide (4.13) à la solution tiède (8). Secouer vigoureusement pendant 1 min. Laisser la poudre sédimenter. Vérifier qu’il ne reste pas de colorant dans la solution. Si la solution est colorée, ajouter un peu plus de poudre de polyamide et secouer vigoureusement. NOTE : Certains colorants naturels ne sont pas complètement absorbés par la poudre de polyamide, laissant une solution colorée même quand tous les colorants synthétiques ont été entièrement absorbés. Il est en général possible de décider en fonction du type d’échantillon si ces colorants naturels sont présents ou non. Secouer et transférer la solution tiède en suspension dans la colonne de chromatographie (5.7). Rincer la fiole à fond plat avec trois volumes d’eau chaude de 10 ml chacun (8) et ajouter les trois volumes de rinçage, un par un, à la colonne. Laver à nouveau la colonne à trois reprises avec des volumes d’eau chaude de 10 ml (8) et pour finir la laver à trois reprises avec trois volumes de méthanol (4.3) de 5 ml. Si les colorants naturels sont élués, poursuivre le lavage de la colonne avec du méthanol (4.3) jusqu’à ce que le méthanol élué soit devenu incolore.

9 Rajab 1436 29 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE 8.5 Elution et concentration des colorants isolés Placer une fiole à fond rond (5.4) sous la colonne et éluer les colorants de la poudre de polyamide en utilisant des volumes de solution d’éluant (4.11) de 5 ml, à un débit d’élution de 2 ml/min, jusqu’à ce que le polyamide soit devenu incolore. Evaporer l’éluat jusqu’à séchage complet à l’aide de l’évaporateur (5.6) à une température de 35 °C maximum (8) Ajouter 1 ml ou 2 ml de solution d’éluant (4.11) en fonction de la quantité et du nombre de colorants, et dissoudre le résidu. Transférer la solution colorée dans un récipient en plastique (5.8). 8.6 Séparation chromatographique en couche mince 8.6.1 Plaques étalons de référence Préparer trois plaques de chromatographie en couche mince étalons de référence. Avec une micropipette (5.10), déposer sur chacune des plaques (5.9) une goutte d’environ 5 μI (diamètre < 5 mm) de chaque solution étalon (4.16). Laisser celles-ci développer séparément, chacune des plaques avec un éluant chromatographique (4.17, 4.18 et 4.19), dans une cuve non saturée jusqu’à ce que le front du solvant se trouve à environ 10 cm à 12 cm de la ligne de départ. Retirer les plaques de la cuve et les sécher à l’air sous une cloche de protection. Entreposer les plaques dans le noir. Les gouttes, à l’exception de l’indigo, sont stables pendant plusieurs années. 8.6.2 Echantillons Avec une micropipette (5.10), déposer sur une plaque de chromatographie en couche mince (5.9) une quantité juste visible de solution d’échantillon (8.5). Sécher avec un sèche-cheveux. Pour l’indigo, sécher à l’air. Développer la plaque dans une cuve non saturée à une hauteur d’environ 10 cm à 12 cm en utilisant une solution chromatographique appropriée (4.17, 4.18 ou 4.19), c’est-à-dire la solution qui permet d’obtenir la séparation des colorants la meilleure dans l’échantillon (1). Il est parfois nécessaire de préparer une deuxième plaque échantillon et de la développer dans l’un ou l’autre des éluants pour obtenir la séparation la meilleure possible. Retirer la plaque de la cuve et la sécher à l’air sous une cloche de protection. Comparer les gouttes d’échantillons à la plaque étalon de référence appropriée (8.6.1). Il est recommandé d’utiliser différentes quantités de solutions d’échantillons dans le cas où les colorants sont mélangés, car les colorants en présence peuvent avoir des concentrations différentes. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9 Les produits résiduels sont en général provoqués par une purification inadéquate. Si tel est le cas, adsorber le colorant à nouveau avec l’absorbant, laver à l’eau chaude et éliminer l’absorbant comme décrit précédemment. 8.7 Confirmation Confirmer l’identité des colorants par chromatographie du concentré (8.6.2) lorsque les étalons sont mélangés pour les colorants identifiés avec le premier chromatogramme. En cas de doute, éluer le colorant de la plaque avec une solution neutre (eau ou éthanol, ou solution d’acétate d’ammonium à 0,2 g/I), un acide (acide chlorhydrique à 0,1 mol/I) et une solution alcaline (solution d’hydroxyde de sodium à 0,1 mol/I) et comparer le spectre d’absorption du colorant à celui de l’étalon. Se reporter aux spectres d’absorbance des agents colorants cités en (1). MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ; Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université, notamment son article 4 ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 corresppndant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques ;

9 Rajab 1436 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques. CHAPITRE 1er DU DIRECTEUR Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint des études de graduation et des diplômes ; — du directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique ; — du directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures ; — du secrétaire général ; — du directeur de la bibliothèque ; — de chefs de départements. CHAPITRE 2 DES DIRECTEURS ADJOINTS Art. 3. — Le directeur adjoint des études de graduation et des diplômes est chargé : — de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages ; — de veiller à la cohérence des offres des formations présentées par les départements avec le plan de développement de l’école ; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants ; — de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes ; — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants. Il est assisté par : — le chef de service des enseignements et de l’évaluation ; — le chef de service des stages ; — le chef de service des diplômes. Art. 4. — Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé : — de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisée et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière ; — de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche avec les départements ; — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école ; — d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence ; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et d’en conserver les archives. Il est assisté par : — le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée ; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats. Art. 5. — Le directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures est chargé : — de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaines de vocation de l’école ; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat ; — de tenir le fichier statistique de l’école ; — de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation ; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec d’autres établissements d’enseignement supérieur ; — d’assurer les missions d’expertises et de prestations de service dans les domaines de vocation de l’école ; — de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des certificats et des attestations de formation continue ; — de contribuer au développement de la recherche scientifique et technologique en relation avec les organismes concernés en la matière. Il est assisté par : — le chef de service de la formation continue ; — le chef de service des relations extérieures ; — le chef de service des statistiques et de l’orientation. CHAPITRE 3 DU SECRETAIRE GENERAL Art. 6. — Le secrétaire général est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école ;

9 Rajab 1436 29 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE — de veiller au bon fonctionnement des services techniques ; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche ; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ; — de veiller à la conservation des archives de l’école. Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de la sûreté interne, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ; — le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens. Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels ; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines ; — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives. Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants ; — le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service ; — le chef de service de la formation et du perfectionnement ; — le chef de service des activités culturelles et sportives. Art. 8. — le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé : — de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget ; — d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école ; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11 — d’assurer la conservation et la gestion des archives de l’école ; — de tenir à jour les registres d’inventaire ; — d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ; — d’assurer l’exécution des programmes d’équipements de l’école. Il est assisté par : — le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche ; — le chef de service des marchés et des équipements ; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives ; — le chef de service de l’entretien et de la maintenance. Art. 9. — les services techniques de l’école sont : — le centre d’impression et d’audio-visuel ; — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance. CHAPITRE 4 DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE Art. 10. — Le directeur de la bibliothèque est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires ; — de tenir le fichier des mémoires et thèses de graduation et post-graduation ; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et tenir à jour son inventaire ; — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leurs recherches bibliographiques. Il est assisté par : — le chef de service « acquisition et traitement » ; — le chef de service « recherches bibliographiques » ; — le chef de service de l’accueil et de l’orientation. CHAPITRE 5 DES CHEFS DE DEPARTEMENT Art. 11. — Les chefs de département sont chargés : — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département ; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants les moyens didactiques nécessaires à la formation ;

9 Rajab 1436 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 — de planifier et de coordonner les activités du département notamment par la tenue de réunions pédagogiques ; — d’assurer le contrôle continu des connaissances et le suivi pédagogique des étudiants ; — de veiller au bon déroulement de la scolarité et à l’assiduité des étudiants ; — des formations de graduation ; — des formations en post-graduation et activités de recherches ; — des formations continues et autres formations spécifiques. Ils sont assistés par : — le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l’évaluation de graduation ; — le chef de service de la formation de post-graduation et du suivi des activités de recherche. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014. Le ministre des finances Le ministre des transports Mohamed DJELLAB Amar GHOUL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramdhan 1415 correpondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correpondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires ; Arrêtent : Article 1er. — les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé sont modifiées et complétées comme suit : “ Article 1er. — En applications des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de services, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, sont fixés conformément au tableau n° 1 ci-joint “. Art. 2. — les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 en annexe. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Mohamed DJELLAB Mohamed MEBARKI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

3 1 TABLEAU ANNEXE N° 1 Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et des services déconcentrés de l’office 2 2 ° SERVICES CENTRAUX N E CLASSIFICATION Effectif selon la nature N N du contrat de travail E I R E EMPLOIS Contrat à durée Contrat à durée G déterminée (1) indéterminée (2) L C A a té I nd E g i U o c e à temps à temps à temps à temps Q ri I e plein partiel plein partiel L B U P E Ouvrier professionnel de niveau 1 — — 6 — R A L Agent de service de niveau 1 1 200 — — — — L E D Gardien — — 20 — L E IC Conducteur d’automobile de niveau 1 2 219 — — 2 — IF F Ouvrier professionnel de niveau 2 — — 1 — O L Agent de service de niveau 2 3 240 — — — — A N R Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — — U O J Conducteur d’automobile de niveau 3 4 263 — — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — Agent de service de niveau 3 5 288 — — — — Agent de prévention de niveau 1 — — 2 — Ouvrier professionnel de niveau 4 6 315 — — — — 6 3 5 Agent de prévention de niveau 2 7 348 — — — — 4 1 0 1 2 bli ajr ava Total général — — 31 — R 9 9 2 national des œuvres universitaires SERVICES DECONCENTRES Effectif selon la nature N T du contrat de travail E O E F T F F E A F Contrat à durée Contrat à durée C L E déterminée (1) indéterminée (2) T G C IF E T N F I ( 1 E 1 ( + 2 R

• à temps à temps à temps à temps ) A 2 ) plein partiel plein partiel L 6 — — 24469 — 24469 24475 — — — 4155 — 4155 4155 20 — — 6969 — 6969 6989 2 — — 234 — 234 236 1 — — 1412 — 1412 1413 — — — 376 — 376 376 — — — 50 — 50 50 — — — 4 — 4 4 — — — 2773 — 2773 2773 — — — 77 — 77 77 2 — — 1894 — 1894 1896 — — — 18 — 18 18 — — — 295 — 295 295 31 — — 42726 — 42726 42757

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 4 0 1 2 bl Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de ar i maintenance et de service jv au titre des services déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires aa R

9 2 Classification/indice 1/200 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service Gardien de niveau 1 de niveau 1 Répartition selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail

2 N° ° N E i n i n d n i d n d n d N é C d C é C d C é C d C tdo e édo E tdo e édo E tdo e édo N run t eun f run ( eun t f run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt f 1 ( mrt ( 2 rrt f 1 ( mrt ( 2 rrt E ér ) mér e ér ) mér e ér ) mér I ) iea ) ea c ) iea ) ea c ) iea ) ea R n t i t t i n t i t t i n t i t é à n à f é à n à f é à n à E e é s e é s e é e ( e ( e G 1 1

• + L à à 2 à à 2 à à A à à ) à à ) à à t t e t t e t t e t t e t t e t t e E e m e m e m e m e m e m U m m m m m m D.O.U p p p p p p p p p p p p Q s s s s s s s s s s s s I p p p p p p p p p p p p L l a l a l a l a l a l a B e r e r e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t i i t i i t U n e n e n e n e n e n e l l l l l l P E R 1 D.O.U Alger-Ouest — — 585 — 585 — — 71 — 71 — — 449 — A L 2 D.O.U Alger-Est — — 400 — 400 — — — — — — — 173 — E D L 3 D.O.U Alger-Centre — — 481 — 481 — — — — — — — 291 — E I C I 4 D.O.U Tamenghasset — — 142 — 142 — — — — — — — 05 — F F O 5 D.O.U Boumerdès — — 203 — 203 — — 223 — 223 — — 263 — L A N R 6 D.O.U Bouira — — 330 — 330 — — 20 — 20 — — 41 — U O J 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — 776 — 776 — — 49 — 49 — — 183 — 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — 414 — 414 — — 64 — 64 — — 104 — 9 D.O.U Blida — — 1162 — 1162 — — — — — — — 255 —

2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l E tdo e édo E tdo e édo d f ( run t eun f ( run t eun e f ( 1 mrt ( 2 rrt f ( 1 mrt ( 2 rrt s e ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea c n c n e t t i n t t t i n t f i f é à à i f é à à f e e é f e é c ( 1 e ( 1 e t

• • i f 2 2 s ) à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r e r e r e r i t i i t i i t i i i t n e n e n e n e l l l l 449 — — 05 — 05 — — 1110 — 1110 173 — — — — — — — 573 — 573 291 — — — — — — — 772 — 772 05 — — 03 — 03 — — 150 — 150 263 — — — — — — — 689 — 689 41 — — 17 — 17 — — 408 — 408 183 — — 08 — 08 — — 1016 — 1016 104 — — — — — — — 582 — 582 255 — — 09 — 09 — — 1426 — 1426

5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 1/200 2 Ouvrier professionnel Agent de service 2 Poste de travail Gardien ° de niveau 1 de niveau 1 N E N Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon N la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E I de travail de travail de travail de travail R E N° G L A i n i n i n d n d n d é C d C é C d C é C d C E t edo é do E edo t é do E edo t é do ru n t eu n ru n t eu n ru n eu t n U ( mrt ( f ( mrt ( f ( mrt ( 1 ér 2 rrt mér f 1 ér 2 mér rrt f 1 ér 2 rrt mér Q ) iea ) ea e ) iea ) ea e ) iea ) ea n t i t c n t i t c n t i t I é à n à t i é à n à t i é à n à L e é f e é f e é B e ( e ( e 1 1 U + + P 2 2 à à à à ) à à à à ) à à à à E 1 t t t t t t R t e e e t e e t e e t e e t e e t e m m m m m m m m m m m m A D.O.U p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s L p p p p p p p a p a p a p a p a p a E l r l r l r l r l r l r D e t e t e t e t e t e t i n i i n i i n i i n i i n i i n i e e e e e e L l l l l l l E I C 10 D.O.U Médéa — — 297 — 297 — — 44 — 44 — — 115 — I F F O 11 D.O.U Aïn Defla — — 353 — 353 — — 22 — 22 — — 28 — L A 12 D.O.U Chlef — — 430 — 430 — — 115 — 115 — — 11 — N R U O 13 D.O.U Djelfa — — 222 — 222 — — 476 — 476 — — 100 — J 14 D.O.U Laghouat — — 160 — 160 — — 565 — 565 — — 80 — 15 D.O.U Ghardaïa — — 232 — 232 — — — — — — — 28 — 16 D.O.U Béjaïa — — 915 — 915 — — 91 — 91 — — 471 — 17 D.O.U Jijel — — 330 — 330 — — 109 — 109 — — 39 — 6 5 3 1 18 D.O.U Batna Centre — — 391 — 391 — — 20 — 20 — — 388 — 4 0 1 2 bl ai r jv aa Sous-total 1 — — 7823 — 7823 — — 1869 — 1869 — — 3024 — R

9 2 2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t é C d C é C d C a t edo é do t edo é do l E t E t d f ( ru n ( eu n f ( ru n ( eu n e f 1 mrt ér 2 rrt mér f 1 mrt ér 2 rrt mér s e ) iea ) ea e ) iea ) ea c n t i t c n t i t e t i n t i n f i é à à i é à à f f e é f e é e ( e ( e c 1 1 t i

• • i f 2 2 s ) à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r e r e r e r i t i i t i i t i i i t n e n e n e n e l l l l 115 — — 08 — 08 — — 464 — 464 28 — — — — — — — 403 — 403 11 — — 08 — 08 — — 564 — 564 100 — — 08 — 08 — — 806 — 806 80 — — 06 — 06 — — 811 — 811 28 — — 06 — 06 — — 266 — 266 471 — — 19 — 19 — — 1496 — 1496 39 — — 12 — 12 — — 490 — 490 388 — — 06 — 06 — — 805 — 805 3024 — — 115 — 115 — — 12831 — 12831

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv aa Classification/indice R 1/200

9 2 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service Gardien de niveau 1 de niveau 1 Répartition selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail N° 2 i n i n d n i 2 d C d C d C d C d C d C é C d C é C d C é C d ° t edo é do E t edo é do E t edo é do N ru n t eu n ru n eu t n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f 1 ( mrt ( 2 rrt E ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea N n t i t c n t i t c n t i t é à n à t i é à n à t i é à n à N e é f e é f e é e ( e ( e E 1 1 I + + R à à 2 à à 2 à à à à ) à à ) à à E 1 t t t t t t G t e e e t e e t e e t e e t e e t e m m m m m m m m m m m m L p p p p p p A D.O.U p s p s p s p s p s p s s s s s s s E p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a U e r t e r t e r t e r t e r t e r t Q i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i I l l l l l l L B U 19 D.O.U Batna-Bouakal — — 401 — 401 — — 24 — 24 — — 373 — P E R 20 D.O.U Batna-Fisdis — — 475 — 475 — — 01 — 01 — — 65 — A L 21 D.O.U Biskra — — 1096 — 1096 — — 25 — 25 — — 141 — E D L 22 D.O.U El Oued — — 151 — 151 — — 181 — 181 — — 61 — E I C 23 D.O.U Annaba-Centre — — 720 — 720 — — 45 — 45 — — 263 — I F F O 24 D.O.U Annaba Sidi-Amar — — 403 — 403 — — 90 — 90 — — 322 — L A 25 D.O.U El Tarf — — 124 — 124 — — 85 — 85 — — 68 — N R U 26 D.O.U Tébessa — — 223 — 223 — — 77 — 77 — — 30 — O J 27 D.O.U Oum El Bouaghi — — 391 — 391 — — — — — — — 67 — 28 D.O.U Khenchela — — 228 — 228 — — 13 — 13 — — 32 — 29 D.O.U Guelma — — 396 — 396 — — 85 — 85 — — 96 —

2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l E t edo é do E t edo é do d ru n eu t n ru n t eu n f ( 1 mrt ( 2 rrt f ( 1 mrt ( 2 rrt e f e ) ér ) mér f e ) ér ) mér s c ) iea ) ea c ) iea ) ea e t n t i t t n t i t f i é à n à i é à n à f f e é f e é e ( e ( e c 1 1 t i

• • f 2 2 s ) à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 373 — — 06 — 06 — — 804 — 804 65 — — 12 — 12 — — 553 — 553 141 — — 14 — 14 — — 1276 — 1276 61 — — 04 — 04 — — 397 — 397 263 — — — — — — — 1028 — 1028 322 — — — — — — — 815 — 815 68 — — 01 — 01 — — 278 — 278 30 — — 06 — 06 — — 336 — 336 67 — — 02 — 02 — — 460 — 460 32 — — 02 — 02 — — 275 — 275 96 — — 06 — 06 — — 583 — 583

7 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 1/200 2 Ouvrier professionnel Agent de service 2 Poste de travail Gardien ° de niveau 1 de niveau 1 N E N Effectif selon Effectif selon Effectif selon N Répartition selon E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat I de travail de travail de travail de travail R E N° G L A i n i n i n d C d C d C d C d C d C é C d C é C d C é C d E t edo é do E t edo é do E edo t é do U ( ru n t eu n ru n t eu n ru n eu t n ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt 2 ( rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt Q ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea n t i t c n t i t c n t i t I é à n à t i é à n à t i é à n à L e é f e é f e é B e ( e ( e 1 1 U + + P à à 2 à à 2 à à E à à ) à à ) à à t t e t t e t t e t t e t t e t t e R e m e m e m e m e m e m m m m m m m A D.O.U p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s L p p p p p p p a p a p a p a p a p a E l r l r l r l r l r l r D e t e t e t e t e t e t i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i L l l l l l l E I 30 D.O.U Skikda — — 551 — 551 — — 31 — 31 — — 94 — C I F F 31 D.O.U Souk Ahras — — 360 — 360 — — 35 — 35 — — 75 — O L A 32 D.O.U Constantine-Centre — — 403 — 403 — — 01 — 01 — — 48 — N R U 33 D.O.U Constantine-Khroub — — 783 — 783 — — 63 — 63 — — 105 — O J 34 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — 499 — 499 — — — — — — — 70 — 35 D.O.U Sétif — — 593 — 593 — — 107 — 107 — — 279 — 36 D.O.U Sétif-El Hidhab — — 323 — 323 — — 176 — 176 — — 200 — 37 D.O.U M’Sila — — 1158 — 1158 — — 76 — 76 — — 81 — 38 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — 172 — 172 — — 48 — 48 — — 62 — 6 5 3 1 4 0 1 39 D.O.U Ouargla — — 713 — 713 — — — — — — — 151 — 1 2 bl ai r jv a Sous-total 2 — — 10163 — 10163 — — 1163 — 1163 — — 2683 — R a

9 2 2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l E edo t é do E t edo é do d ru n t eu n ru n eu t n f ( 1 mrt ( 2 rrt f ( 1 mrt ( 2 rrt e f e ) ér ) mér f e ) ér ) mér s c ) iea ) ea c ) iea ) ea e t n t i t t n t i t f i é à n à i é à n à f f e é f e é e ( e ( e c 1 1 t i

• • i f 2 2 s ) à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 94 — — 01 — 01 — — 677 — 677 75 — — 08 — 08 — — 478 — 478 48 — — — — — — — 452 — 452 105 — — 03 — 03 — — 954 — 954 70 — — — — — — — 569 — 569 279 — — — — — — — 979 — 979 200 — — 10 — 10 — — 709 — 709 81 — — — — — — — 1315 — 1315 62 — — 07 — 07 — — 289 — 289 151 — — 02 — 02 — — 866 — 866 2683 — — 84 — 84 — — 14093 — 14093

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv aa Classification/indice R 1/200 R

9 2 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service Gardien de niveau 1 de niveau 1 Répartition selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail N° 2 d i n d i n d n i 2 é C d C é C d C é C d C ° t edo é do E t edo é do E t edo é do N ru n t eu n ru n eu t n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f 1 ( mrt ( 2 rrt E ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea N n t i t c n t i t c n t i t é à n à t i é à n à t i é à n à N e é f e é f e é e ( e ( e E 1 1 I + + R à à 2 à à 2 à à à à ) à à ) à à E 1 t t t t t t G t e e e t e e t e e t e e t e e t e m m m m m m m m m m m m L p p p p p p A D.O.U p s p s p s p s p s p s s s s s s s E p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a U e r t e r t e r t e r t e r t e r t Q i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i I l l l l l l L B 40 D.O.U Mila — — 246 — 246 — — 12 — 12 — — 13 — U P E 41 D.O.U Mostaganem — — 523 — 523 — — 53 — 53 — — 64 — R A L 42 D.O.U Tiaret — — 777 — 777 — — 55 — 55 — — 32 — E D 43 D.O.U Béchar — — 409 — 409 — — 93 — 93 — — 88 — L E I 44 D.O.U Adrar — — 205 — 205 — — 15 — 15 — — 10 — C I F F 45 D.O.U Oran - Bir El Djir — — 362 — 362 — — — — — — — 33 — O L A 46 D.O.U Oran - Es-Sénia — — 500 — 500 — — 100 — 100 — — 110 — N R U 47 D.O.U Tlemcen — — 328 — 328 — — 294 — 294 — — 180 — O J 48 — — — 173 — — 130 — D.O.U Tlemcen-Mansourah 381 — 381 — 173 — 49 D.O.U Sidi Bel Abbès — — 188 — 188 — — 170 — 170 — — 181 — 50 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — 355 — 355 — — 100 — 100 — — 102 —

2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l E t edo é do E t edo é do d ru n eu t n ru n t eu n e f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt e ) ér ) mér e ) ér ) mér s c ) iea ) ea c ) iea ) ea e t n t i n t t n t i n t f i f é à é à i f é à é à f e e e e e c ( 1 ( 1 t

• • i I f 2 2 s ) à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 13 — — — — — — — 271 — 271 64 — — 02 — 02 — — 642 — 642 32 — — — — — — — 864 — 864 88 — — 02 — 02 — — 592 — 592 10 — — 04 — 04 — — 234 — 234 33 — — — — — — — 395 — 395 110 — — — — — — — 710 — 710 180 — — 08 — 08 — — 810 — 810 130 — — 01 — 01 — — 685 — 685 181 — — 02 — 02 — — 541 — 541 102 — — 02 — 02 — — 559 — 559

9 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 1/200 2 Ouvrier professionnel Agent de service 2 Poste de travail Gardien ° de niveau 1 de niveau 1 N E N Effectif selon Effectif selon Effectif selon N Répartition selon E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat I de travail de travail de travail de travail R E N° G L A i n i n d n i d C d C d C d C d C d C é C d C é C d C é C d E t edo é do E t edo é do E t edo é do U ( ru n t eu n ru n eu t n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f 1 ( mrt ( 2 rrt Q ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea n t i t c n t i t c n t i t I é à n à t i é à n à t i é à n à L e é f e é f e é B e ( e ( e 1 1 U + + P à à 2 à à 2 à à E à à ) à à ) à à t t e t t e t t e t t e t t e t t e R e m e m e m e m e m e m m m m m m m A D.O.U p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s L p p p p p p p a p a p a p a p a p a E l r l r l r l r l r l r D e t e t e t e t e t e t i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i L l l l l l l E I 51 D.O.U Mascara — — 426 — 426 — — 30 — 30 — — 56 — C I F F 52 D.O.U Saïda — — 507 — 507 — — — — — — — 214 — O L A 53 D.O.U Aïn Témouchent — — 147 — 147 — — — — — — — 15 — N R U 54 D.O.U Relizane — — 225 — 225 — — 03 — 03 — — 29 — O J 55 D.O.U Tissemsilt — — 147 — 147 — — 25 — 25 — — 05 — 56 D.O.U El Bayadh — — 91 — 91 — — — — — — — — — 57 D.O.U Naâma — — 135 — 135 — — — — — — — — — 58 D.O.U Tipaza — — 419 — 419 — — — — — — — — — 6 5 59 D.O.U Tindouf — — 112 — 112 — — — — — — — — — 3 1 4 0 1 2 bl Sous-total 3 — — 6483 — 6483 — — 1123 — 1123 — — 1262 — ai r jv aa R Total général — — 24469 — 24469 — — 4155 — 4155 — — 6969 —

9 2 2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l E t edo é do E t edo é do d ru n eu t n ru n t eu n f ( 1 mrt ( 2 rrt f ( 1 mrt ( 2 rrt e f e ) ér ) mér f e ) ér ) mér s c ) iea ) ea c ) iea ) ea e t n t i t t n t i t f i é à n à i é à n à f f e é f e é e ( e ( e c 1 1 t i

• • i f 2 2 s ) à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 56 — — — — — — — 512 — 512 214 — — — — — — — 721 — 721 15 — — 01 — 01 — — 163 — 163 29 — — — — — — — 257 — 257 05 — — 02 — 02 — — 179 — 179 — — — — — — — — 91 — 91 — — — 03 — 03 — — 138 — 138 — — — 06 — 06 — — 425 — 425 — — — 02 — 02 — — 114 — 114 1262 — — 35 — 35 — — 8903 — 8903 6969 — — 234 — 234 — — 35827 — 35827

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 4 0 1 2 bl i ar jv aa R Classification/indice 3/240

9 2 Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile de niveau 2 de niveau 2 Répartition selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail N° 2 i n i n 2 d n d é C d C é C d C ° t edo é do E t edo é do E N ru n t eu n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f ( 1 mrt 2 ( rrt f ér ) mér f e ) ér ) mér f e E ) iea ) ea ) iea ) ea n t i t c n t i t c N é n t é n t à é à i f à é à i f N e e e ( e ( E 1 1 I + + R 2 2 à à à à ) à à à à ) E 1 t t t t G t e e e t e e t e e t e m m m m m m m m L p p p p A D.O.U p s p s p s p s s s s s p p p p p p p p E p a p a p a p a U l e r e l r e l r e l r i i t i i t i i t i i t Q n e n e n e n e I l l l l L B 1 — — 74 — — — U D.O.U Alger-Ouest — — 74 04 — 04 P E R 2 — — 27 — — — D.O.U Alger-Est — 27 — — A L E 3 D.O.U Alger-Centre — — 38 — 38 — — 01 — 01 D L E 4 — — 04 — — — D.O.U Tamenghasset — 04 01 01 I C I F F 5 D.O.U Boumerdès — — 43 — 43 — — 08 — 08 O L A 6 D.O.U Bouira — — 21 — 21 — — 02 — 02 N R U O 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — 20 — 20 — — 01 — 01 J 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — 05 — 05 — — — — — 9 D.O.U Blida — — 39 — 39 — — — — —

2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t é C d C é C d C a t edo é do t edo é do l t E t d ( ru n ( eu n f ( ru n ( eu n e 1 mrt ér 2 rrt mér f 1 mrt ér 2 rrt mér s ) iea ) ea e ) iea ) ea n t i t c n t i t e i n t i n f é à à i é à à f e é f e é e e ( e c 1 t i

• f 2 s à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r e r e r e r i i t i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l — — 05 — 05 — — 83 — 83 — — — — — — — 27 — 27 — — — — — — — 39 — 39 — — — — — — — 05 — 05 — — 08 — 08 — — 59 — 59 — — 10 — 10 — — 33 — 33 — — 22 — 22 — — 43 — 43 — — 20 — 20 — — 25 — 25 — — — — — — — 39 — 39

1 TABLEAU ANNEXE N°

Classification/indice 3/240 2 Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile 2 Poste de travail ° de niveau 2 de niveau 2 N E N Effectif selonِ Effectif selonِ N Répartition selon E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat I R de travail R de travail de travail E N° G L A i n i n d n d é C d C é C d C E t edo é do E t edo é do E U ( ru n t eu n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt 2 ( rrt f f Q ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e n t i t c n t i t c I é à n à t i é à n à t i L e é f e é f B e ( e ( 1 1 U + + P à à 2 à à 2 E à à ) à à ) t t e t t e t t e t t e R e m e m e m e m m m m m A D.O.U p p p p p p p p s s s s s s s s L p p p p p a p a p a p a E l r l r l r l r D e t e t e t e t i n i i n i i n i i n i e e e e L l l l l E I 10 D.O.U Médéa — — 23 — 23 — — — — — C I F F O 11 D.O.U Aïn Defla — — 37 — 37 — — — — — L A 12 D.O.U Chlef — — 59 — 59 — — — — — N R U O 13 D.O.U Djelfa — — 53 — 53 — — — — — J 14 D.O.U Laghouat — — 15 — 15 — — 03 — 03 15 D.O.U Ghardaïa — — 04 — 04 — — 02 — 02 16 D.O.U Béjaïa — — 34 — 34 — — 01 — 01 17 D.O.U Jijel — — 55 — 55 — — — — — 6 5 3 1 4 0 18 D.O.U Batna Centre — — 07 — 07 — — — — — 1 2 bl ai r jv Sous-total 1 — — 558 — 558 — — 23 — 23 aa R

9 2 2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t é C d C é C d C a t edo é do t edo é do l n t n E n t n d ( ru ( eu f ( ru ( eu e 1 mrt ér 2 rrt mér f 1 mrt ér 2 rrt mér s ) iea ) ea e ) iea ) ea e n t i t c n t i t f é à n à t i é à n à f e é f e é e e ( e c 1 t i

• i f 2 s à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r e r e r e r i i t i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l — — 32 — 32 — — 55 — 55 — — — — — — — 37 — 37 — — 20 — 20 — — 79 — 79 — — 10 — 10 — — 63 — 63 — — — — — — — 18 — 18 — — — — — — — 06 — 06 — — 10 — 10 — — 45 — 45 — — 03 — 03 — — 58 — 58 — — 02 — 02 — — 09 — 09 — — 142 — 142 — — 723 — 723

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 4 0 1 2 bl i ar jv aa R Classification/indice R 3/240

9 2 Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile de niveau 2 de niveau 2 Répartition selon Effectif selonِ Effectif selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail N° 2 d i n d i n 2 é C d C é C d C ° t edo é do E t edo é do E N ru n t eu n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt 2 ( rrt f f E ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e N n t i t c n t i t c é à n à t i é à n à t i N e é f e é f e ( e ( E 1 1 I + + R à à 2 à à 2 à à ) à à ) E 1 t t t t G t e e e t e e t e e t e m m m m m m m m L p p p p A D.O.U p s p s p s p s s s s s E p p p p p p p p l a l a l a l a U e r t e r t e r t e r t Q i n e i i n e i i n e i i n e i I l l l l L B U 19 D.O.U Batna-Bouakal — — 19 — 19 — — — — — P E R 20 D.O.U Batna-Fesdis — — 02 — 02 — — — — — A L 21 D.O.U Biskra — — 12 — 12 — — 01 — 01 E D L 22 D.O.U El Oued — — 06 — 06 — — — — — E I C 23 D.O.U Annaba-Centre — — 15 — 15 — — — — — I F F O 24 D.O.U Annaba-Sidi Amar — — 20 — 20 — — — — — L A 25 D.O.U El Tarf — — 26 — 26 — — — — — N R U 26 D.O.U Tébessa — — 21 — 21 — — — — — O J 27 D.O.U Oum El Bouaghi — — 28 — 28 — — 01 — 01 28 D.O.U Khenchela — — 08 — 08 — — 01 — 01 29 D.O.U Guelma — — 43 — 43 — — 01 — 01

2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l t edo é do E t edo é do d ru n t eu n ru n eu t n e ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt ér ) mér e ) ér ) mér s ) iea ) ea c ) iea ) ea e n t i n t t n t i n t f é à é à i f é à é à f e e e e e c ( 1 t

• i I f 2 s à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — 05 — 05 — — 24 — 24 — — 02 — 02 — — 04 — 04 — — 06 — 06 — — 19 — 19 — — 06 — 06 — — 12 — 12 — — — — — — — 15 — 15 — — 06 — 06 — — 26 — 26 — — — — — — — 26 — 26 — — 11 — 11 — — 32 — 32 — — — — — — — 29 — 29 — — 09 — 09 — — 18 — 18 — — — — — — — 44 — 44

3 TABLEAU ANNEXE N°

Classification/indice 3/240 2 Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile 2 Poste de travail ° de niveau 2 de niveau 2 N E N Effectif selonِ Effectif selonِ N Répartition selon E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat I R de travail R de travail de travail E N° G L A d i n d n i é C d C é C d C E t edo é do E t edo é do E U ( ru n t eu n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f 1 ( mrt ( 2 rrt f f Q ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e n t i t c n t i t c I é à n à t i é à n à t i L e é f e é f B e ( e ( 1 1 U + + P à à 2 à à 2 E à à ) à à ) t t e t t e t t e t t e R e m e m e m e m m m m m A D.O.U p p p p p p p p s s s s s s s s L p p p p p a p a p a p a E l r l r l r l r D e t e t e t e t i n e i i n e i i n e i i n e i L l l l l E I C 30 D.O.U Skikda — — 35 — 35 — — 02 — 02 C I F F 31 D.O.U Souk Ahras — — 30 — 30 — — — — — O L A 32 D.O.U Constantine-Centre — — 01 — 01 — — 01 — 01 N R U 33 D.O.U Constantine-Khroub — — 85 — 85 — — — — — O J 34 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — — — — — — 04 — 04 35 D.O.U Sétif — — 07 — 07 — — — — — 36 D.O.U Sétif-El Hidhab — — 05 — 05 — — — — — 37 D.O.U M’Sila — — 57 — 57 — — 01 — 01 38 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — 41 — 41 — — — — — 6 5 3 1 4 0 1 2 39 D.O.U Ouargla — — 39 — 39 — — — — — bl ai r jv aa R Sous-total 2 — — 500 — 500 — — 12 — 12

9 2 2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l edo t é do E t edo é do d ru n t eu n ru n t eu n e ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt ér ) mér e ) ér ) mér s ) iea ) ea c ) iea ) ea e n t i n t t n t i n t f é à é à i f é à é à f e e e e e c ( 1 t

• i f 2 s à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — — — — — — 37 — 37 — — 09 — 09 — — 39 — 39 — — — — — — — 02 — 02 — — — — — — — 85 — 85 — — — — — — — 04 — 04 — — 11 — 11 — — 18 — 18 — — 18 — 18 — — 23 — 23 — — 15 — 15 — — 73 — 73 — — — — — — — 41 — 41 — — — — — — — 39 — 39 — — 98 — 98 — — 610 — 610

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 4 0 1 2 bl i ar jv aa R Classification/indice R 3/240

9 2 Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile de niveau 2 de niveau 2 Répartition selon Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail N° 2 d i n d n i 2 é C d C é C d C ° t edo é do E t edo é do E N ru n t eu n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f 1 ( mrt ( 2 rrt f f E ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e N n t i t c n t i t c é à n à t i é à n à t i N e é f e é f e ( e ( E 1 1 I + + R à à 2 à à 2 à à ) à à ) E 1 t t t t G t e e e t e e t e e t e m m m m m m m m L p p p p A D.O.U p s p s p s p s s s s s E p p p p p p p p l a l a l a l a U e r t e r t e r t e r t Q i n e i i n e i i n e i i n e i I l l l l L B U 40 D.O.U Mila — — 09 — 09 — — — — — P E R 41 D.O.U Mostaganem — — 67 — 67 — — — — — A L 42 D.O.U Tiaret — — 56 — 56 — — 01 — 01 E D L 43 D.O.U Béchar — — 30 — 30 — — 01 — 01 E I C 44 D.O.U Adrar — — 18 — 18 — — 02 — 02 I F F O 45 D.O.U Oran-Bir El Djir — — 13 — 13 — — — — — L A 46 D.O.U Oran-Es Sénia — — 36 — 36 — — — — — N R U 47 D.O.U Tlemcen — — 12 — 12 — — 05 — 05 O J 48 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — 08 — 08 — — 03 — 03 49 D.O.U Sidi Bel Abbès — — 25 — 25 — — — — — 50 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — 13 — 13 — — — — —

2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l edo t é do E t edo é do d ru n t eu n ru n t eu n e ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt ér ) mér e ) ér ) mér s ) iea ) ea c ) iea ) ea e n t i n t t n t i n t f é à é à i f é à é à f e e e e e c ( 1 t

• i I f 2 s à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — 09 — 09 — — 18 — 18 — — 19 — 19 — — 86 — 86 — — 09 — 09 — — 66 — 66 — — 06 — 06 — — 37 — 37 — — 05 — 05 — — 25 — 25 — — — — — — — 13 — 13 — — 50 — 50 — — 86 — 86 — — 04 — 04 — — 21 — 21 — — 01 — 01 — — 12 — 12 — — 16 — 16 — — 41 — 41 — — 05 — 05 — — 18 — 18

5 TABLEAU ANNEXE N°

Classification/indice 3/240 2 Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile 2 Poste de travail ° de niveau 2 de niveau 2 N E N Effectif selonِ Effectif selonِ N Répartition selon E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat I R de travail R de travail de travail E N° G L A d i n d n i é C d C é C d C E t edo é do E t edo é do E U ( ru n t eu n ru n t eu n ( 1 mrt ( 2 rrt f f 1 ( mrt ( 2 rrt f f Q ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e n t i t c n t i t c I é à n à t i é à n à t i L e é f e é f B e ( e ( 1 1 U + + P à à 2 à à 2 E à à ) à à ) t t e t t e t t e t t e R e m e m e m e m m m m m A D.O.U p p p p p p p p s s s s s s s s L p p p p p a p a p a p a E l r l r l r l r D e t e t e t e t i n e i i n e i i n e i i n e i L l l l l E I 51 D.O.U Mascara — — 17 — 17 — — 01 — 01 C I F F 52 D.O.U Saïda — — 05 — 05 — — — — — O L A 53 D.O.U Aïn Témouchent — — 02 — 02 — — — — — N R U 54 D.O.U Relizane — — 28 — 28 — — — — — O J 55 D.O.U Tissemsilt — — 15 — 15 — — — — — 56 D.O.U El Bayadh — — — — — — — 02 — 02 57 D.O.U Naâma — — — — — — — — — — 58 D.O.U Tipaza — — — — — — — — — — 6 5 59 D.O.U Tindouf — — — — — — — — — — 3 1 4 0 1 2 bl Sous-total 3 — — 354 — 354 — — 15 — 15 ai r jv aa R Total général — — 1412 — 1412 — — 50 — 50

9 2 2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l edo t é do E t edo é do d ru n t eu n ru n t eu n e ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt ér ) mér e ) ér ) mér s ) iea ) ea c ) iea ) ea e n t i n t t n t i n t f é à é à i f é à é à f e e e e e c ( 1 t

• i f 2 s à à à à ) à à à à ( t t t t 1 t e t e t e t e + e m e m e m e m 2 m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — 09 — 09 — — 27 — 27 — — — — — — — 05 — 05 — — — — — — — 02 — 02 — — 02 — 02 — — 30 — 30 — — 01 — 01 — — 16 — 16 — — — — — — — 02 — 02

— — 136 — 136 — — 505 — 505 — — 376 — 376 — — 1838 — 1838

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv Classification/indice 4/263 5/288 aa R

9 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Agent de service Poste de travail de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Répartition selon Effectif selonِ Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail N° i n i n i n 2 d n d n d é C d C é C d C é C d C 2 t edo é do E edo t é do t edo é do t E t E t ° ( ru n ( eu n f ( ru n ( eu n f ( ru n ( eu n N 1 mrt ér 2 rrt mér f 1 mrt ér 2 mér rrt f 1 mrt ér 2 rrt mér ) i a ) a e ) i a ) a e ) i a ) a E net i et c net i et c net i et é à n à t i é à n à t i é à n à N e é f e é f e é N e ( e ( e 1 1 E + + I 2 2 à à ) à à à à ) à à à à R à à t t t t e t t e t t e t t e E t e e e t e e m e m e m e m m m m m m m m m m G m m D.O.U p p p p p p p p p p L p s p s s p s p s p s A s s s s s s p p p p p p p p p p p a p a a p a p a p a E l r l r e l r e l r e l r e l r e t e t t t t t U i i i i i i i i i i i i n e n e n e n e n e n e Q l l l l l l I L B 1 D.O.U Alger-Ouest — — — — — — — 73 — 73 — — — — U P E R 2 D.O.U Alger-Est — — — — — — — 37 — 37 — — — — A L E 3 D.O.U Alger-Centre — — 03 — 03 — — 79 — 79 — — — — D L E 4 D.O.U Tamenghasset — — — — — — — 20 — 20 — — — — I C I F F 5 D.O.U Boumerdès — — — — — — — 77 — 77 — — 03 — O L A 6 D.O.U Bouira — — — — — — — 79 — 79 — — 03 — N R U O 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — — — — — — 107 — 107 — — — — J 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — — — — — — 65 — 65 — — — — 9 D.O.U Blida — — — — — — — 97 — 97 — — — —

Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail i i T d n d n o é C d C é C d C t t edo é do t edo é do a E t E t l f ( ru n ( eu n f ( ru n ( eu n d f 1 mrt ér 2 mér rrt f 1 mrt ér 2 rrt mér e e ) i a ) a e ) i a ) a s c net i et c net i et t i é à n à t i é à n à e f e é f e é f f ( e ( e e 1 1 c

• • t 2 2 i I f ) à à ) à à s à à à à ( t t e t t t t e t t e 1 e e e e e + m m m m m m m m

p p p p p p p p ) s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r e r e r e r i t i i t i t i i i t n e n i e n e n e l l l l — — — 21 — 21 — — 94 — 94 — — — 78 — 78 — — 115 — 115 — — — 32 — 32 — — 114 — 114 — — — — — — — — 20 — 20 03 — — 78 — 78 — — 158 — 158 03 — — 09 — 09 — — 91 — 91 — — — 51 — 51 — — 158 — 158 — — — 56 — 56 — — 121 — 121 — — — 96 — 96 — — 193 — 193

7 TABLEAU ANNEXE

Classification/indice 4/263 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel 2 Poste de travail 2 de niveau 3 de niveau 3 ° N E N Répartition selon Effectif selonِ Effectif selonِ N la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E I de travail R de travail de travail N° E G L i n i n d n d A é C d C é C d C t ed o é td o E t ed o td é o E E ( run ( eun f ( run ( eun f U 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t f ) éa ) méa e ) éa ) méa e Q ie n t e t c n ie t e t c i n t i n t é à à i é à à i I e é f e é f L e ( e ( B 1 1

• + U 2 2 à à à à ) à à à à ) P E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m R m m m m D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t D n e n e n e n e l l l l L E I 10 D.O.U Médéa — — — — — — — 55 — 55 C I F F 11 D.O.U Aïn Defla — — — — — — — 29 — 29 O L A 12 D.O.U Chlef — — — — — — — 46 — 46 N R U 13 D.O.U Djelfa — — — — — — — 36 — 36 O J 14 D.O.U Laghouat — — 01 — 01 — — 47 — 47 15 D.O.U Ghardaïa — — — — — — — 28 — 28 16 D.O.U Béjaïa — — — — — — — 99 — 99 17 D.O.U Jijel — — — — — — — 32 — 32 6 5 3 1 18 D.O.U Batna Centre — — — — — — — 30 — 30 4 0 1 2 bl ai r jv Sous-total 1 — — 04 — 04 — — 1036 — 1036 aa R

9 2 N° 2 (Suite) 5/288 Sous-total 3 Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 1 Effectif selonِ Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail i i i T d n d n d n o é C d C é C d C é C d C t t ed o td é o t ed o é td o t ed o é td o a E E l ( run ( eun f ( run ( eun f ( run ( eun d 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t e ) éa ) méa e ) éa ) méa e ) éa ) méa ie n e c ie n e c ie n e s t i t t t i t t t i t e é à n à i é à n à i é à n à e é f e é f e é f f e ( e ( e e 1 1 c

• • t 2 2 i f à à à à ) à à à à ) à à à à s t t t t t t ( 1 e t e e t e t e e t e e t e e t e e m e m e m e m e m e m + m m m m m m 2 p p p p p p p p p p p p ) s s s s s s s s s s s s p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a e r e r e r e r e r e r i i t i i t i t i i t i i t i i i t n e n e n e n e n e n e l l l l l l — — — — — — — 21 — 21 — — 76 — 76 — — — — — — — 25 — 25 — — 54 — 54 — — — — — — — 61 — 61 — — 107 — 107 — — — — — — — 22 — 22 — — 58 — 58 — — — — — — — 27 — 27 — — 75 — 75 — — — — — — — — — — — — 28 — 28 — — 43 — 43 — — 38 — 38 — — 180 — 180 — — — — — — — 06 — 06 — — 38 — 38 — — — — — — — 45 — 45 — — 75 — 75 — — 49 — 49 — — 666 — 666 — — 1755 — 1755

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv Classification/indice 4/263 5/288 aa R

9 2 Conducteur automobile Ouvrier professionnel Agent de service Poste de travail niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Répartition selon Effectif selonِ Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail N° i n i n i n 2 d n d n d 2 é C d C é C d C é C d C t edo é do E t edo é do E t edo é do ° ru n t eu n ru n t eu n ru n t eu n N ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt 2 ( rrt ) ér a ) mér a e ) ér a ) mér a e ) ér a ) mér a E i net et c net i et c net i et i n t i n t n i N é à n à i f é à n à i f é à n à e é f e é f e é N e ( e ( e 1 1 E + + I f à à 2 à à 2 à à R à à ) à à ) à à t t e t t e t t e t t e t t e t t e E e m e m e m e m e m e G m m m m m m m m m m m m L D.O.U p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s A p p p p p p p a p a p a p a p a p a E e l r e l r e l r e l r e l r e l r U i i t i i t i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e n e n e Q l l l l l l I L 19 D.O.U Batna-Bouakal — — — — — — — 24 — 24 — — 04 — B U P E 20 D.O.U Batna-Fisdis — — — — — — — 144 — 144 — — 01 — R A 21 D.O.U Biskra — — — — — — — 48 — 48 — — — — L E D 22 D.O.U El Oued — — — — — — — 19 — 19 — — — — L E I 23 D.O.U Annaba-Centre — — — — — — — 34 — 34 — — — — C I F F 24 D.O.U Annaba-Sidi Amar — — — — — — — 05 — 05 — — — — O L A 25 D.O.U El Tarf — — — — — — — 20 — 20 — — — — N R U 26 D.O.U Tébessa — — — — — — — 19 — 19 — — 07 — O J 27 D.O.U Oum El Bouaghi — — — — — — — 75 — 75 — — — — 28 D.O.U Khenchela — — — — — — — 16 — 16 — — 04 — 29 D.O.U Guelma — — — — — — — 44 — 44 — — — —

Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail i i T d n d n o é C d C é C d C t E edo t é do E t edo é do a ru n t eu n ru n t eu n l f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt d e ) ér a ) mér a e ) ér a ) mér a e c i net et c net i et s t i n t i n e i f é à n à i f é à n à f e é f e é f ( e ( e e 1 1 c

• • t i 2 à à 2 à à f ) à à ) à à s t t t t ( 1 t e e t e e t e e t e e m e m e m e m + m m m m 2 p p p p p p p p ) s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 04 — — 68 — 68 — — 96 — 96 01 — — — — — — — 145 — 145 — — — 83 — 83 — — 131 — 131 — — — 26 — 26 — — 45 — 45 — — — 73 — 73 — — 107 — 107 — — — 28 — 28 — — 33 — 33 — — — 15 — 15 — — 35 — 35 07 — — 31 — 31 — — 57 — 57 — — — 40 — 40 — — 115 — 115 04 — — 19 — 19 — — 39 — 39 — — — 47 — 47 — — 91 — 91

9 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 4/263 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel 2 Poste de travail 2 de niveau 3 de niveau 3 ° N E N Répartition selon Effectifs selonِ Effectifs selonِ N la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E I de travail R de travail de travail N° E G L i n i n d n d A é C d C é C d C t ed o é td o E t ed o td é o E E ( run ( eun f ( run ( eun f U 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t f ) éa ) méa e ) éa ) méa e Q ie n t e t c n ie t e t c i n t i n t é à à i é à à i I e é f e é f L e ( e ( B 1 1

• + U 2 2 à à à à ) à à à à ) P E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m R m m m m D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t D n e n e n e n e l l l l L E 30 D.O.U Skikda — — — — — — — 10 — 10 I C I F F 31 D.O.U Souk Ahras — — — — — — — 80 — 80 O L 32 D.O.U Constantine-Centre — — — — — — — 74 — 74 A N R 33 D.O.U Constantine-Khroub — — — — — — — 42 — 42 U O J 34 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — — — — — — 150 — 150 35 D.O.U Sétif — — — — — — — 30 — 30 36 D.O.U Sétif-El Hidhab — — — — — — — 75 — 75 37 D.O.U M’Sila — — — — — — — 28 — 28 38 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — — — — — — 16 — 16 6 5 3 1 4 0 1 2 39 D.O.U Ouargla — — — — — — — 140 — 140 bl ai r jv aa Sous-total 2 — — — — — — — 1093 — 1093 R

9 2 5/288 Sous-total 3 Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 1 Effectifs selonِ Effectifs selonِ Effectifs selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail i i i T d n d n d n o é C d C é C d C é C d C t ed t o td é o t ed o é td o t ed o é td o a E E l ( run ( eun f ( run ( eun f ( run ( eun d 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t e ) éa ) méa e ) éa ) méa e ) éa ) méa ie n e c ie n e c ie n e s t i t t t i t t t i t e é à n à i é à n à i é à n à e é f e é f e é f f e ( e ( e e 1 1 c

• • t i 2 2 i f à à à à ) à à à à ) à à à à s t t t t t t ( 1 e t e e t e t e e t e e t e e t e e m e m e m e m e m e m + m m m m m m 2 p p p p p p p p p p p p ) s s s s s s s s s s s s p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a e r e r e r e r e r e r i i t i i t i t i i t i i t i i i t n e n e n e n e n e n e l l l l l l — — — — — — — 36 — 36 — — 46 — 46 — — — — — — — 10 — 10 — — 90 — 90 — — — — — — — 42 — 42 — — 116 — 116 — — — — — — — 62 — 62 — — 104 — 104 — — — — — — — — — — — — 150 — 150 — — — — — — — 56 — 56 — — 86 — 86 — — — — — — — — — — — — 75 — 75 — — — — — — — 14 — 14 — — 42 — 42 — — 03 — 03 — — 21 — 21 — — 40 — 40 — — — — — — — 33 — 33 — — 173 — 173 — — 19 — 19 — — 704 — 704 — — 1816 — 1816

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv Classification/indice 4/263 5/288 aa R

9 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Agent de service Poste de travail de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Répartition selon Effectif selonِ Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail N° i n i n i n 2 d C d C d C d C d C d C 2 é C d C é C d C é C d t edo é do E t edo é do E t edo é do ° ru n t eu n ru n t eu n ru n eu t n N ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt ) ér a ) mér a e ) ér a ) mér a e ) ér a ) mér a E i net et c net i et c i net et i n t i n t i n N é à n à i f é à n à i f é à n à e é f e é f e é N e ( e ( e 1 1 E + + I f à à 2 à à 2 à à R à à ) à à ) à à t t e t t e t t e t t e t t e t t e E e m e m e m e m e m e G m m m m m m m m m m m m L D.O.U p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s A p p p p p p p a p a p a p a p a p a E e l r e l r e l r e l r e l r e l r U i i t i i t i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e n e n e Q l l l l l l I L 40 D.O.U Mila — — — — — — — 22 — 22 — — — — B U P E 41 D.O.U Mostaganem — — — — — — — 41 — 41 — — — — R A 42 D.O.U Tiaret — — — — — — — 28 — 28 — — 04 — L E D 43 D.O.U Béchar — — — — — — — 46 — 46 — — — — L E I 44 D.O.U Adrar — — — — — — — 62 — 62 — — — — C I F F 45 D.O.U Oran-Bir El Djir — — — — — — — 21 — 21 — — — — O L A 46 D.O.U Oran-Es Sénia — — — — — — — 80 — 80 — — — — N R U 47 D.O.U Tlemcen — — — — — — — 17 — 17 — — — — O J 48 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — — — — — — 47 — 47 — — — — 49 D.O.U Sidi Bel Abbès — — — — — — — 18 — 18 — — — — 50 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — — — — — — 42 — 42 — — — —

Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail i i T d n d n o é C d C é C d C t E edo t é do E t edo é do a ru n t eu n ru n t eu n l f f ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt ( 2 rrt d e ) ér a ) mér a e ) ér a ) mér a e c i net et c net i et s t i n t i n e i f é à n à i f é à n à f e é f e é f ( e ( e e 1 1 c

• • t i 2 à à 2 à à f ) à à ) à à s t t t t ( 1 t e e t e e t e e t e e m e m e m e m + m m m m 2 p p p p p p p p ) s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — — — — — — — 22 — 22 — — — 85 — 85 — — 126 — 126 04 — — 123 — 123 — — 155 — 155 — — — 21 — 21 — — 67 — 67 — — — 21 — 21 — — 83 — 83 — — — 33 — 33 — — 54 — 54 — — — 70 — 70 — — 150 — 150 — — — 36 — 36 — — 53 — 53 — — — 11 — 11 — — 58 — 58 — — — 36 — 36 — — 54 — 54 — — — 17 — 17 — — 59 — 59

1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 4/263 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel 2 Poste de travail 2 de niveau 3 de niveau 3 ° N E N Répartition selon Effectif selonِ Effectif selonِ N la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E I de travail R de travail de travail N° E G L i n i n d n d A é C d C é C d C t ed o é td o E t ed o é td o E E ( run ( eun f ( run ( eun f U 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t f ) éa ) méa e ) éa ) méa e Q ie n t e t c ie n t e t c i n t i n t é à à i é à à i I e é f e é f L e ( e ( B 1 1

• + U 2 2 à à à à ) à à à à ) P E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m R m m m m D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t D n e n e n e n e l l l l L E I 51 D.O.U Mascara — — — — — — — 27 — 27 C I F F 52 D.O.U Saïda — — — — — — — 07 — 07 O L A 53 D.O.U Aïn Témouchent — — — — — — — 31 — 31 N R U 54 D.O.U Relizane — — — — — — — 69 — 69 O J 55 D.O.U Tissemsilt — — — — — — — 12 — 12 56 D.O.U El Bayadh — — — — — — — 11 — 11 57 D.O.U Naâma — — — — — — — 19 — 19 58 D.O.U Tipaza — — — — — — — 30 — 30 6 5 59 D.O.U Tindouf — — — — — — — 14 — 14 3 1 4 0 1 2 bl Sous-total 3 — — — — — — — 644 — 644 ai r jv aa R Total général — — 04 — 04 — — 2773 — 2773

9 2 5/288 Sous-total 3 Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 1 Effectif selonِ Effectif selonِ Effectif selonِ la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail i i i T d n d n d n o é C d C é C d C é C d C t t ed o td é o ed t o é td o t ed o é td o a E E l ( run ( eun f ( run ( eun f ( run ( eun d 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t f 1 m rr t 2 r rr t e ) éa ) méa e ) éa ) méa e ) éa ) méa ie n e c ie n e c n ie e s t i t t t i t t t i t e é à n à i é à n à i é à n à e é f e é f e é f f e ( e ( e e 1 1 c

• • t i 2 2 i f à à à à ) à à à à ) à à à à s t t t t t t ( 1 e t e e t e t e e t e e t e e t e e m e m e m e m e m e m + m m m m m m 2 p p p p p p p p p p p p ) s s s s s s s s s s s s p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a e r e r e r e r e r e r i i t i i t i t i i t i i t i i i t n e n e n e n e n e n e l l l l l l — — 05 — 05 — — 22 — 22 — — 54 — 54 — — — — — — — 29 — 29 — — 36 — 36 — — — — — — — — — — — — 31 — 31 — — — — — — — 08 — 08 — — 77 — 77 — — — — — — — 12 — 12 — — 24 — 24 — — — — — — — — — — — — 11 — 11 — — — — — — — — — — — — 19 — 19 — — — — — — — — — — — — 30 — 30 — — — — — — — — — — — — 14 — 14 — — 09 — 09 — — 524 — 524 — — 1177 — 1177 — — 77 — 77 — — 1894 — 1894 — — 4748 — 4748

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv Classification/indice 7/348 a a 6/315 R

9 2 Ouvrier professionnel Agent de prévention Poste de travail de niveau 4 de niveau 2 Répartition selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la natre du contrat la natre du contrat de travail de travail de travail N° i n i n 2 d n d é C d C é C d C 2 tdo édo tdo édo e t E e t E ° ( run ( eun f ( run ( eun f N 1 mrt ér 2 rrt mér f 1 mrt ér 2 mér rrt f ) iea ) ea e ) iea ) ea e E n t i t c n t i t c é à n à t i é à n à t i N e é f e é f N e ( e ( 1 1 E + + I 2 2 à à à à ) à à à à ) R t t e t t e t t e t t e E e m e m e m e m m m m m m m m G L D.O.U p p p p p p p p s s s s s s s s A p p p p p a p a p a p a E e l r e l r e l r e l r U i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e Q l l l l I L B 1 D.O.U Alger-Ouest — — — — — — — 05 — 05 U P E R 2 D.O.U Alger-Est — — — — — — — — — — A L 3 D.O.U Alger-Centre — — 05 — 05 — — 07 — 07 E D L E 4 D.O.U Tamenghasset — — — — — — — — — — I C I F 5 D.O.U Boumerdès — — — — — — — 08 — 08 F O L A 6 D.O.U Bouira — — — — — — — 05 — 05 N R U 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — — — — — — 04 — 04 O J 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — — — — — — — — — 9 D.O.U Blida — — — — — — — 11 — 11

Sous-total 4 Total général Effectif selon Total général desِ la natre du contrat effectifs selon la nature de travail du contrat de travail T o t a T l i n i n g d n o d é é C d C t é C d C n tdo édo a tdo édo é e run ( eun t l e run t eun ( ( d ( ( r a 1 mrt ér 2 rrt mér 1 mrt ér 2 mér rrt ) iea ) ea e ) iea ) ea l n t i t s n t i t d i n e é n i e é à à f é à à s e é f e é e e e e c f f t i e à à f s à à c à à s à à t R i t t ( 1 t t f e t e t e e 1 t e e t e e s m m m m + m m m m ( p p 2 p p 1 p s p ) p s p + s s s s s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r e r e r e r i t i i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l — — 05 — 05 — — 1292 — 1292 — — — — — — — 715 — 715 — — 12 — 12 — — 937 — 937 — — — — — — — 175 — 175 — — 08 — 08 — — 914 — 914 — — 05 — 05 — — 537 — 537 — — 04 — 04 — — 1221 — 1221 — — — — — — — 728 — 728 — — 11 — 11 — — 1669 — 1669

3 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 7/348 6/315 Ouvrier professionnel Agent de prévention 2 Poste de travail 2 de niveau 4 de niveau 2 ° N E N Répartition selon Effectif selon Effectif selon N la nature du contrat la natre du contrat la natre du contrat E de travail I de travail de travail R N° E G L i n i n d n d A é C d C é C d C tdo e édo E tdo e édo E E ( run t eun ( run t eun ( 1 m t ( 2 r t f ( 1 m t 2 ( r t f U 1 rr éa ) méa rr f 1 rr éa ) méa rr f ) ie ) e ) ie ) e Q n t i e t c n t i e t c é à n à t i é à n à t i I e é f e é f L e ( e ( B 1 1

• + U 2 2 à à à à ) à à à à ) P E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m R m m m m D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t D n e n e n e n e l l l l L E I 10 D.O.U Médéa — — — — — — — 03 — 03 C I F F 11 D.O.U Aïn Defla — — — — — — — 07 — 07 O L A 12 D.O.U Chlef — — — — — — — 14 — 14 N R U 13 D.O.U Djelfa — — — — — — — 05 — 05 O J 14 D.O.U Laghouat — — — — — — — 10 — 10 15 D.O.U Ghardaïa — — — — — — — — — — 16 D.O.U Béjaïa — — — — — — — — — — 17 D.O.U Jijel — — — — — — — — — — 6 5 3 1 4 0 18 D.O.U Batna Centre — — — — — — — 05 — 05 1 2 bl ai r jv Sous-total 1 — — 05 — 05 — — 84 — 84 a a R

9 2 Sous-total 4 Total général Effectif selon Total général desِ la natre du contrat effectifs selon la nature de travail du contrat de travail T o t G a T l i n i n g d n o d é é C d C t é C d C n tdo édo a tdo édo é e run ( eun t l e run t eun ( ( d ( ( r a 1 m rr t 2 r rr t 1 m rr t 2 r rr t ) éa ) méa e ) éa ) méa l n ie t e t s ie n t e t d i n e é n i e é à à f é à à s e é f e é e e e e e c f f t i e à à f s à à c à à s à à t P i t t ( 1 t t f e t e t e e 1 t e e t e e s m m m m + m m m m ( p p 2 p p 1 p s p ) p s p + s s s s s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r e r e r e r i t i i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l — — 03 — 03 — — 598 — 598 — — 07 — 07 — — 501 — 501 — — 14 — 14 — — 764 — 764 — — 05 — 05 — — 932 — 932 — — 10 — 10 — — 914 — 914 — — — — — — — 300 — 300 — — — — — — — 1721 — 1721 — — — — — — — 586 — 586 — — 05 — 05 — — 894 — 894 — — 89 — 89 — — 15398 — 15398

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar jv Classification/indice 7/348 aa 6/315 R 9 9 2 Ouvrier professionnel Agent de prévention Poste de travail de niveau 4 de niveau 2 Répartition selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la natre du contrat la natre du contrat de travail de travail de travail N° 2 d i n d i n 2 é C d C é C d C ° tdo e édo E tdo e édo E N ( run t eun run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt 2 ( rrt f f ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e E n t i t c n t i t c N é n i t é n i t e à é à i f e à é à i f N e ( e ( E 1 1

• + I à à 2 à à 2 R à à ) à à ) E t t e t t e t t e t t e G e m e m e m e m m m m m L D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s p p p p p p p p E l a l a l a l a U e r t e r t e r t e r t i n e i i n e i i n e i i n e i Q l l l l I L B 19 D.O.U Batna-Bouakal — — — — — — — 04 — 04 U P E 20 D.O.U Batna-Fisdis — — — — — — — — — — R A 21 D.O.U Biskra — — — — — — — 11 — 11 L E D 22 D.O.U El Oued — — — — — — — 06 — 06 L E I 23 D.O.U Annaba-Centre — — — — — — — 18 — 18 C I F F 24 D.O.U Annaba Sidi Amar — — — — — — — 07 — 07 O L 25 D.O.U El Tarf — — — — — — — — — — A N R 26 D.O.U Tébessa — — — — — — — 06 — 06 U O J 27 D.O.U Oum El Bouaghi — — — — — — — 08 — 08 28 D.O.U Khenchela — — — — — — — 08 — 08 29 D.O.U Guelma — — — — — — — 14 — 14

Sous-total 4 Total général Effectif selon Total général desِ la natre du contrat effectifs selon la nature de travail du contrat de travail T o t a T l d i n o d i n g é C d C t a é C d C é tdo édo l tdo édo n e run ( eun t d e run t eun é ( mrt ( rrt e ( mrt ( rrt r a 1 ér 2 mér s 1 ér 2 mér l ) iea ) ea ) iea ) ea d n t i n t e n t n i t e é à é à f f é à é à s e e e e e c e t f i f f f s e à à s à à c à à ( à à t ( i t t e t t e 1 t t e t t e f e m e m + e m e m s m m 2 m m ( ) 1 p p ) p p + p s p s p s p s s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — 04 — 04 — — 928 — 928 — — — — — — — 702 — 702 — — 11 — 11 — — 1437 — 1437 — — 06 — 06 — — 460 — 460 — — 18 — 18 — — 1168 — 1168 — — 07 — 07 — — 881 — 881 — — — — — — — 339 — 339 — — 06 — 06 — — 431 — 431 — — 08 — 08 — — 612 — 612 — — 08 — 08 — — 340 — 340 — — 14 — 14 — — 732 — 732

5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 6/315 7/348 Ouvrier professionnel Agent de prévention 2 Poste de travail 2 de niveau 4 de niveau 2 ° N E N Répartition selon Effectif selon Effectif selon N la nature du contrat la natre du contrat la natre du contrat E de travail I de travail de travail R N° E G L d i n d i n A é C d C é C d C tdo e édo E tdo e édo E E ( run t eun ( run t eun ( 1 m rr t ( 2 r rr t f f ( 1 m rr t 2 ( r rr t f f U ) éa ) méa e ) éa ) méa e Q ie n t i e t c n ie t i e t c é à n à t i é à n à t i I e é f e é f L e ( e ( B 1 1

• + U 2 2 P à à à à ) à à à à ) E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m R m m m m D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r t e r t e r t e r t D i n e i i n e i i n e i i n e i l l l l L E 30 D.O.U Skikda — — — — — — — 03 — 03 I C I F 31 D.O.U Souk Ahras — — 13 — 13 — — 07 — 07 F O L 32 D.O.U Constantine-Centre — — — — — — — 01 — 01 A N R U 33 D.O.U Constantine-Khroub — — — — — — — 08 — 08 O J — — — — — 34 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — — — — 35 D.O.U. Sétif — — — — — — — 06 — 06 36 D.O.U Sétif-El Hidhab — — — — — — — — — — 37 D.O.U M’Sila — — — — — — — 04 — 04 38 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — — — — — — 04 — 04 6 5 3 1 4 0 1 2 39 D.O.U Ouargla — — — — — — — 02 — 02 bl ai r jv aa Sous-total 2 — — 13 — 13 — — 117 — 117 R

9 2 Sous-total 4 Total général Effectif selon Total général desِ la natre du contrat effectifs selon la nature de travail du contrat de travail T o t G a T l d i n o d i n g C d C o C d C é é édo t a é édo n tdo e t l tdo e t é ( run ( eun d ( run ( eun r 1 m rr t 2 r rr t e 1 m rr t 2 r rr t a ) ie éa ) méa ) ie éa ) méa l n t i e t s n t i e t d é à n à e é à n à e e é f f e é s e e e e e c f f t i e à à f s à à c à à s à à t P i t t e t t e ( 1 t t e t t e f e m e m + e m e s m m m m m m m m ( p p 2 p p 1 p s p s ) p s p s + s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — 03 — 03 — — 763 — 763 — — 20 — 20 — — 627 — 627 — — 01 — 01 — — 571 — 571 — — 08 — 08 — — 1151 — 1151 — — — — — — — 723 — 723 — — 06 — 06 — — 1089 — 1089 — — — — — — — 807 — 807 — — 04 — 04 — — 1434 — 1434 — — 04 — 04 — — 374 — 374 — — 02 — 02 — — 1080 — 1080 — — 130 — 130 — — 16649 — 16649

6 5 3 1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 4 0 1 2 bl i ar Classification/indice jv 6/315 7/348 a a R 9 9 2 Ouvrier professionnel Agent de prévention Poste de travail de niveau 4 de niveau 2 Répartition selon Effectif selon Effectif selon la nature du contrat la natre du contrat la natre du contrat de travail de travail de travail N° d i n d i n 2 é C d C é C d C 2 tdo édo tdo édo ° e run t eun E e run t eun E N ( 1 mrt ( 2 rrt f f ( 1 mrt 2 ( rrt f f ) iea ér ) mér ea e ) iea ér ) mér ea e E n t i t c n t i t c é à n à t i é à n à t i N e é f e é f N e ( e ( 1 1 E + + I à à 2 à à 2 R à à ) à à ) E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m G m m m m L D.O.U p p p p p p p p s s s s s s s s A p p p p p a p a p a p a E e l r e l r e l r e l r U i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e Q l l l l I L B 40 D.O.U Mila — — — — — — — — — — U P E 41 D.O.U Mostaganem — — — — — — — 13 — 13 R A 42 D.O.U Tiaret — — — — — — — 12 — 12 L E D 43 D.O.U Béchar — — — — — — — — — — L E I 44 D.O.U Adrar — — — — — — — 11 — 11 C I F F 45 D.O.U Oran-Bir El Djir — — — — — — — 03 — 03 O L A 46 D.O.U Oran-Es Sénia — — — — — — — 20 — 20 N R U 47 D.O.U Tlemcen — — — — — — — 06 — 06 O J 48 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — — — — — — 17 — 17 49 D.O.U Sidi Bel Abbès — — — — — — — 05 — 05 6 50 D.O.U Sidi Bel Abbès Centre — — — — — — — 02 — 02

Sous-total 4 Total général Effectif selon Total général desِ la natre du contrat effectifs selon la nature de travail du contrat de travail T o t a i T i l d n o d n g é C d C t é C d C é tdo édo a tdo édo n e run t eun l run e t eun é ( mrt ( d ( mrt ( r a 1 ér 2 rrt mér e 1 ér 2 rrt mér l ) iea ) ea s ) iea ) ea d n t i n t e n t i n t e é à é à f é à é à s e e f e e e e c f f t i e à à f s à à c à à s à à t R i t t e t t e ( 1 t t e t t e f e m e m + e m e m s m m 2 m m ( 2 1 p p p p ) p p p p + s s s s s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — — — — — — 311 — 311 — — 13 — 13 — — 867 — 867 — — 12 — 12 — — 1097 — 1097 — — — — — — — 696 — 696 — — 11 — 11 — — 353 — 353 — — 03 — 03 — — 465 — 465 — — 20 — 20 — — 966 — 966 — — 06 — 06 — — 890 — 890 — — 17 — 17 — — 772 — 772 — — 05 — 05 — — 641 — 641 — — 02 — 02 — — 638 — 638

7 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 6/315 7/348 Ouvrier professionnel Agent de prévention 2 Poste de travail 2 de niveau 4 de niveau 2 ° N E N Répartition selon Effectif selon Effectif selon N la nature du contrat la natre du contrat la natre du contrat E de travail I de travail de travail R N° E G L i n i n d n d A é C d C é C d C tdo e édo E tdo e édo E E ( run t eun ( run t eun ( 1 m rr t ( 2 r rr t f f ( 1 m rr t 2 ( r rr t f f U ) éa ) méa e ) éa ) méa e Q ie n t e t c n ie t e t c i n t é n i t I é à à i f é à à i f e é f e é L e ( e ( B 1 1

• + U 2 2 à à à à ) à à à à ) P E t t e t t e t t e t t e e m e m e m e m R m m m m D.O.U p p p p p p p p A s s s s s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r t e r t e r t e r t D i n i i n i i n i i n i e n e n e n e l l l l L E I 51 D.O.U Mascara — — — — — — — 02 — 02 C I F F 52 D.O.U Saïda — — — — — — — 02 — 02 O L A 53 D.O.U Aïn Témouchent — — — — — — — — — — N R U 54 D.O.U Relizane — — — — — — — — — — O J 55 D.O.U Tissemsilt — — — — — — — 01 — 01 56 D.O.U El Bayadh — — — — — — — — — — 57 D.O.U Naâma — — — — — — — — — — 58 D.O.U Tipaza — — — — — — — — — — 6 5 59 D.O.U Tindouf — — — — — — — — — — 3 1 4 0 1 2 bl Sous-total 3 — — — — — — — 94 — 94 ai r jv aa R Total général — — 18 — 18 — — 295 — 295 R

9 2 Sous-total 4 Total général Effectif selon Total général desِ la natre du contrat effectifs selon la nature de travail du contrat de travail T o t G a T l i n i n g d n o d é é C d C t é C d C n tdo e édo a tdo e édo é run ( eun t l run t eun r ( 1 m rr t ( 2 r rr t d ( 1 m rr t 2 ( r rr t a ) éa ) méa e ) éa ) méa l n ie t e t s ie n t e t d i n e é n i e é à à f é à à s e é f e é e e e e e c f f t i e à à f s à c à à s à à à t P i t t e t t e ( 1 t t t t e f e m e e e e s m m m m + m m m m ( p p 2 p 1 p s p ) p p p + s s s s s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r t e r t e r e r t i n i i n i i n t i i n i e n e e e l l l l — — 02 — 02 — — 595 — 595 — — 02 — 02 — — 764 — 764 — — — — — — — 196 — 196 — — — — — — — 364 — 364 — — 01 — 01 — — 220 — 220 — — — — — — — 104 — 104 — — — — — — — 157 — 157 — — — — — — — 455 — 455 — — — — — — — 128 — 128 — — 94 — 94 — — 10679 — 10679 — — 313 — 313 — — 42726 — 42726

9 Rajab 1436 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 avril 2015 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 25 septembre 2014 complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté Interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter le tableau 1 annexé à l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail, conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 25 septembre 2014. Pour le ministre Pour le ministre du travail , des finances de l’emploi et de la sécurité sociale Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohamed KHIAT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU Agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’administration centrale de l’inspection générale du travail EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à EFFECTIFS durée Contrat à durée (1 + 2) indéterminée (1) déterminée (2) à temps plein Gardien 2 Agent de service de niveau 1 — Conducteur automobile de niveau 1 1 Total 3 Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 2 1 200 3 — — 3 1 200 — — — 1 2 219 3 — — 6 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE