Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant la classification de l’école supérieure des beaux-arts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école supérieure des beaux-arts ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école supérieure des beaux-arts est classé à la catégorie « B » section « 1 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’école supérieure des beaux-arts ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

TABLEAU Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur B 1 N Sous-directeur B 1 N-1 des affaires pédagogiques Ecole supérieure des beaux-arts Sous-directeur B 1 N-1 de l’administration et des finances Chef de B 1 N-2 département REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 35 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 597 — Décret 215 Maître assistant classe « B » ou maître Arrêté assistant classe « A », du ministre au moins, titulaire, chargé justifiant de trois (3) de la années d’ancienneté culture en qualité de fonctionnaire.

Professeur d’enseignement artistique spécialisé, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 215 Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) Arrêté ans d’ancienneté en du ministre qualité de chargé de fonctionnaire. la culture Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 129 Maître assistant classe « B » ou maître assistant classe « A », Décision au moins, titulaire. du directeur Professeur d’enseignement artistique spécialisé, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire de chef de service ainsi que les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès de public supérieurs Bonification aux postes Catégorie nomination indiciaire Ecole Chef 4 55 supérieure de service des beaux-arts

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à l’article 4 ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Abderrahmane Azzedine MIHOUBI BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Attaché d’administration principal Décision ou comptable administratif du principal justifiant de trois (3) directeur années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette qualité.

Arrété interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant la classification du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal ;

Vu le décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 fixant l'organisation interne du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 37 classification du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes, est classé à la catégorie C, section 2.

La bonification indiciaire des postes supérieurs du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau suivant :

Etablissement Postes Classification Mode Conditions d’accès public supérieurs Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination Directeur C 2 N Centre Chef de C 2 N-1 d’interprétation département à caractère des études, muséal de la du costume pédagogie algérien et des traditionnel techniques et des didactiques traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes 297 — Décret 107 Conservateur du Arrêté patrimoine culturel, au du ministre moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Inspecteur de la formation artistique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Professeur chef d'atelier ou professeur d'enseignement artistique spécialisé justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef C 2 N-1 de département de la documentation de l’animation et de la communication Centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes Chef C 2 N-2 de service de l’administration des moyens Chef C 2 N-2 de service au niveau du département des études, de la pédagogie et des techniques didcatiques 21 Ramadhan 1437 ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 107 Conservateur des Arrêté bibliothèques, de la du ministre documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou documentaliste-archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 64 Attaché d'administration principal, au moins, Décision justifiant de cinq (5) du années de service directeur effectif en cette qualité. du centre Attaché d'administration, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 64 Assistant de conservation, justifiant Décision de cinq (5) années de du service effectif en cette directeur qualité. du centre Animateur culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Professeur d'enseignement artistique général, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Adjoint technique principal ( filière de la formation artistique), justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef C 2 N-2 de service Centre de l’animation d’interprétation et de la à caractère communication muséal au niveau du département du costume de la algérien documentation traditionnel de l’animation et des et de la traditions communication populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 39 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 64 Animateur culturel, Décision justifiant de cinq (5) du années de service directeur du centre effectif en cette qualité.

Attaché d'administration principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur chef de section et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Postes Etablissement public supérieurs Mode Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Centre d’interprétation Chef 3 45 à caractère muséal de section du costume algérien au niveau traditionnel du centre et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes Attaché principal d’administration, Décision ou grade équivalent, justifiant de du deux (2) années de service effectif directeur en cette qualité. du centre Attaché d’administration, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE