CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

21 Ramadhan 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 16-183 du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 16-177 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrété interministériel du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des wilayas et des établissements publics à caractère admininistratif relevant du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce……………………………………………………………………………………. 8 Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant désignation de représentants du ministre chargé du commerce auprès du conseil de la concurrence……………………………………………………………………………………………………….. 8 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1437 correspondant au 25 mai 2016 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Ksar Chellala………………………………………………………………………………………………………………………. 34 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant la classification de l’école supérieure des beaux-arts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………….. 34 Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant la classification du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………………………………………………. 36 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement…………………………………………………………….. 40

21 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 26 juin 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 DECRETS Décret présidentiel n° 16-183 du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 16-19 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de deux milliards deux cent quatre vingt sept millions cinq cent mille dinars (2.287.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de deux milliards deux cent quatre vingt sept millions cinq cent mille dinars (2.287.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux …………………………………………….. 2.187.500.000 42-03 Coopération internationale ……………………………………………………………………… 100.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.287.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.287.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 2.287.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.287.500.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 2.287.500.000

21 Ramadhan 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 Décret exécutif n° 16-177 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-43 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 44-03 « Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikijda ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016. Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique……………. 30.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités commémoratives des fêtes nationales….. 20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 50.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 50.000.000

21 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 26 juin 2016 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES L I B E L L TITRE IV E S CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)………………………………………………………………………………………………. 10.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives…………………………………… 20.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 30.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 80.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 80.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 80.000.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrété interministériel du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des wilayas et des établissements publics à caractère admininistratif relevant du ministère des moudjahidine.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des Moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réfome administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilayas, des centres de repos des moudjahidine et des musées, régionaux, conformément au tableau ci-joint.

21 Ramadhan 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 TABLEAU ANNEXE POSTES DE TRAVAIL Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Directions Conducteur d’automobile de niveau 2 de wilayas Agent de service de niveau 2 des moudjahidine Conducteur d’automobile de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Centres de repos Conducteur d’automobile de niveau 2 des moudjahidine Agent de service de niveau 2 et leurs annexes Conducteur d’automobile de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1 + 2) (1) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 40 56 — — 96 — 6 — — 6 1 200 101 — — — 101 30 — — — 30 2 219

1 — — — 1 3 240

— — — — — 4 263

— — — — — 5 288 84 — — — 84 — — — — — 6 315 — — — — — 7 348 256 62 — — 318 156 47 — — 203 1 4 — — 5 1 200 147 — — — 147 19 — — — 19 2 219 14 — — — 14 3 — — — 3 3 240

— — — — — 4 263 58 — — — 58 — — — — — 5 288 96 — — — 96 — — — — — 6 315 9 — — — 9 7 348 503 51 — — 554

21 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7 26 juin 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) POSTES DE TRAVAIL Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Musées régionaux Agent de service de niveau 2 du moudjahid et leurs Conducteur d’automobile de niveau 3 annexes Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Total général Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1 + 2) (1) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 39 — — — 39 4 49 — — 53 1 200 120 — — — 120 2 — — — 2 2 219

5 — — — 5 3 240

— — — — — 4 263 20 — — — 20 — — — — — 5 288 75 — — — 75 — — — — — 6 315 1 — — — 1 7 348 266 49 315 1025 162 1187 directions de wilayas, des centres de repos des moudjahidine et des musées régionaux du moudjahid sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 25 janvier 2016. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Tayeb Zitouni Abderrahmane BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

21 Ramadhan 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016, Mme et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 7, 9 et 10 du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce, pour une période de trois (3) années, membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce : — Abdelaziz Ait Abderrahmane, représentant du ministre chargé du commerce, président ; — Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la justice, membre ; — Yahia Ouksel, représentant du ministre chargé des finances, membre ; — Yassina Mahdi, représentante du ministre chargé de l’industrie et des mines, membre ; — Mohamed Chami, directeur général de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre.

Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant désignation de représentants du ministre chargé du commerce auprès du conseil de la concurrence.

Par arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016, sont désignés, représentants du ministre chargé du commerce auprès du conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 26 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence : — M. Mohammed Serdoune, membre titulaire ; — M. Mohammed Benzaidi, membre suppléant. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifque ; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Il est créé soixante-six (66) directions des œuvres universitaires. Le siège de chacune d’entre elles ainsi que la liste et la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Tahar HADJAR Abderrahmane BENKHALFA

TABLEAU ANNEXE DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DIRECTION Nombre 8 DOU DES ŒUVRES SIEGE N° (Dénomination d’unités

N ° UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement E 1 DOU Alger-Ouest Alger 1 Bouzaréah - Alger 1 N N E IR 2 Djilali Lyabès (ex-Hydra II) - Alger 1 E G L 3 Hydra III - Alger 2 A E U Q 4 Hydra centre - Alger 1 IL B 5 Dely-Brahim 1 - Alger 1 U P E 6 Béni Messous - Alger 1 E R A 7 Dely-Brahim 2 - Alger 1 L E 8 Ouled Fayet 1 - Alger 1 D L 9 Ouled Fayet 2 - Alger 1 E IC 10 Ouled Fayet 3 - Alger 1 IF F 11 Sidi Abdellah - Alger 1 O L 12 Mahelma 1 - Alger 1 A N 13 Mahelma 2 - Alger 1 R U O 1 El Alia-Bab Ezzouar - Alger 1 J 2 DOU Alger-Est Alger 2 Bab Ezzouar 3 - Alger 1 3 Bab Ezzouar 4 (Baya Hocine) - Alger 1 4 Cité diplomatique Dergana - Alger 1 7 3 4 1 5 Bouraoui Amar-El Harrach - Alger 1 n a 6 Abdelkader Belarbi-Bab Ezzouar - 2 h 6 1 Alger d 0 am 0

aRui n 7 Bab Ezzouar 5 - Alger 1 1 j 6 8 19 Mai 1956 - Alger 1 2 6 2 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central II Bouzaréah même site 2 1 - même site 2 - unité Draria 1 - même site 3 1 - même site 2 - Unité Ex-INC 2 - unité MESRS 3 - unité Ex-INC même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - unité Oued Smar même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Village universitaire même site 1 même site même site 1 même site 1 - même site 2 1 - même site 2 - Unité Rouiba 2 - Unité Rouiba même site 1 même site même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj DESIGNATION RESIDENCES d am 6 DE LA UNIVERSITAIRES 2 N° DIRECTION a R DOU DES ŒUVRES SIEGE N° (Dénomination 1 UNIVERSITAIRES et localisation)

3 DOU Alger-centre Alger 1 Vieux Kouba - Alger 2 Taleb Abderrahmane 1 Ben Aknoun - Alger 3 Taleb Abderrahmane 2 8 Ben Aknoun - Alger

N ° 4 Taleb Abderrahmane 3 E Ben Aknoun - Alger N N 5 Ben Aknoun - Alger E IR 6 Garidi - Alger E G 7 M’Hamed Yousfi - Alger L A E 8 Amirouche - Alger U Q IL B 9 Saïd Hamdine - Alger U P E R 4 DOU Boumerdès Boumerdès 1 Boudouaou - Boumerdès A L 2 Bayou Halima - Boumerdès E D L 3 Les frères Gouighah - Corso - L Boumerdès E IC I 4 Ziani Lounès - Boumerdès F F 5 Boualem Bouhri - Boumerdès O L A N 6 2000 lits - Boudouaou - Boumerdès R U O 7 2000 lits - Zemouri - Boumerdès J 8 Guedouari Cherifa - Boumerdès 9 Frères Toubal Rabah et Mohamed - 0 Boumerdès

ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - unité ENS 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2- unité El Kharouba 2 1 - Trollard 2 1 - même site 2 - Daguerre 2 - unité Lapérine 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central faculté de droit 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

1 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES DIRECTION SIEGE N° 8 DOU (Dénomination 3 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E 5 DOU Tizi Ouzou 1 Draâ Ben Khedda - Tizi-Ouzou N N Tizi Ouzou - centre E IR 2 Rehahlia - Tizi-Ouzou E G 3 Oued Aïssi - Tizi-Ouzou L A 4 M’douha - Tizi-Ouzou E U Q 5 Boukhalfa 1 - Tizi-Ouzou Q IL B 6 Boukhalfa 2 - Tizi-Ouzou U P E 7 Didouche Mourad - Tizi-Ouzou R A L E 8 2500 lits - Oued Aïssi - Tizi-Ouzou D L 6 DOU 1 Ex-Habitat - Tizi-Ouzou E Tizi Ouzou IC Tizi-Ouzou IF Hasnaoua 2 Hasnaoua 1 - Tizi-Ouzou F O L 3 Hasnaoua 2 - Tizi-Ouzou A N 4 Hasnaoua 3 - Tizi-Ouzou R U O 5 Hasnaoua 4 - Tizi-Ouzou J 7 DOU Tizi Ouzou 1 Tameda 1 - Tizi-Ouzou Tizi-Ouzou Tamda 2 Tameda 2 - Tizi-Ouzou 3 Tameda 3 - Tizi-Ouzou 7 3 4 1 n 4 Tameda 4 - Tizi-Ouzou ah 6 d 1 0 5 Tameda 5 - Tizi-Ouzou a mn 2 6 Tameda 6 - Tizi-Ouzou aRui 1 j 6 7 Tameda 7 - Tizi-Ouzou 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - technicum 2 - Technicum 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Lycée Hamlat 1 même site 1 Campus Oued Aïssi 1 même site 1 même site 1 même site 3 1- même site 2 - Campus 3 - Campus 1 même site 1 1- même site 1 même site 2 2- Pôle technologique 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1- même site 1 même site 2 2- même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES am 6 2 DE LA N° UNIVERSITAIRES aR DOU DIRECTION SIEGE N° DES ŒUVRES (Dénomination 1 2 UNIVERSITAIRES et localisation) 8 DOU Blida Blida 1 Soumaâ 1 - Blida 2 Soumaâ 2 - Blida 8 3 3 Ben Boulaïd - Blida N ° E N 4 Ben Boulaïd 1 - Blida N E IR E 5 Soumaâ 3 - Blida G L A 6 Soumaâ 4 - Blida A E U 7 Soumaâ 5 - Blida Q IL B 8 Soumaâ 6 - Blida U P 9 Soumaâ 7 - Blida E R A 9 DOU Blida Blida 1 2000 lits - El Affroun - Blida L El Affroun E D L 2 El Affroun 1 - Blida E IC IF 3 El Affroun 2 - Blida F O L 4 El Affroun 3 - Blida A N 5 El Affroun 4 - Blida R U O 6 El Affroun 5 - Blida J 7 El Affroun 6 - Blida 8 El Affroun 7 - Blida 2 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1- même site 2 - Campus 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 1- même site 2 - CRIAA 2 - CRIAA 2 1- même site 2 1- même site 2 - Ex-ITE 2 - Ex - ITE 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant Central 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant Central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 DOU DIRECTION SIEGE N° 3 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N 10 DOU Médéa Médéa 1 Hassen Ben Mouloud - Médéa N E IR E 2 Kebaili Ouahiba - Médéa G L A E 3 Chouai Benaïssa - Médéa U Q IL B U 4 Boularès Djohar - Médéa P E R A 5 2000 lits Ouzera 1 - Médéa L E D 11 DOU Aïn Defla Aïn Defla 1 Khemis Miliana - Aïn Defla L E IC IF F 2 Ex-ITE. Khemis Miliana, Aïn Defla O L 3 1500 lits Cité Boutane A N Khemis Miliana - Aïn Defla N R U 4 1000 lits Route d’Alger O Khemis Miliana - Aïn Defla J 12 DOU Chlef Chlef 1 1er Novembre 54 - Chlef 2 19 Mai 1956 - Chlef 7 3 3 Hani Saleh - Chlef 4 1 n 4 Touil A/Kader - Chlef ah 6 d 1 0 5 Ouled Fares 3 - Chlef am 2 aRui n 6 Ouled Fares 4 - Chlef 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1- même site 2 - Campus 2 1- même site 3 1- même site 2 - Lycée Zerouak 2 - Lycée Zerouak 3 - Restaurant central 2 1- même site 2 1- même site 2 - Annexe 2 - Annexe Djebara Boualem Djebara Boualem 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 3 1- même site 3 1- même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI 3 - Hôtel carrefour 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1- Campus universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES am 6 2 DE LA UNIVERSITAIRES N° a R DOU DIRECTION SIEGE N° DES ŒUVRES (Dénomination 1 2 UNIVERSITAIRES et localisation) 13 DOU Djelfa Djelfa 1 El Amel - Djelfa 2 Salah Benchegra - Djelfa 3 Garoud Molkhir - Djelfa 8 3 ° 4 Zitouni Ayachi - Djelfa N E 5 Chenouf Lakhdar - Djelfa N N 6 Zaafrane Slimane - Djelfa E IR E 7 Berrebih - Djelfa G L 8 2000 LITS 1 - Djelfa A E 9 2000 LITS 2 - Djelfa U Q I 14 DOU Laghouat Laghouat 1 Lechkhem Bouchrit - Laghouat I L B U P 2 Sœurs Bedj - Laghouat E R A 3 Les frères Lamnaouar - Laghouat A L E 4 1000 lits - Laghouat D L 5 3000 lits - Laghouat E IC 6 500 lits - (Aflou) Laghouat IF F 7 2000 lits 1 - Laghouat O L A 15 DOU Ghardaïa Ghardaïa 1 1000 lits - Ghardaïa N R U 2 1000 lits 1 - Ghardaïa O J 16 DOU Tamenghasset Tamen- 1 Djelouli Mebarka - Tamenghasset ghasset 2 Moussa Ag Younès - Tamenghasset 4 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central

5 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 DOU DIRECTION SIEGE N° 3 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N 17 DOU Bouira Bouira 1 N Djellaoui Saïd - Bouira E IR E 2 Kebbal Aïcha - Bouira G L 3 Ainouche Chama - Bouira A E 4 Amrouche Ahmed - Bouira U Q IL 5 Sediki Zitouni - Bouira B U 18 DOU Béjaïa Béjaïa 1 Targa - Ouzamour - Béjaïa P E R 2 Amriw - Béjaïa R A L 3 Ihaddaden - Béjaïa L E D L 4 1000 lits - Béjaïa E IC I 5 17 octobre 1961 - Béjaïa F F 6 Pépinière - Béjaïa O L 7 Iryahen - Béjaïa A N R 19 DOU Béjaïa Béjaïa 1 Berchiche 1 - El Kseur - Béjaïa U El Kseur O J 2 Berchiche 2 - El Kseur - Béjaïa 3 Berchiche 3 - El Kseur - Béjaïa 4 Berchiche 4 - El Kseur - Béjaïa 5 Amizour 1 - Béjaïa 7 6 Amizour 2 - Béjaïa 3 4 1 20 DOU Tipaza Tipaza 1 Guergour Mohamed - Tipaza n ah Salah Yamina - Tipaza 6 2 d 1 0 a mn 2 3 Ahmed Sbentoute - Tipaza aRui 4 Hamoun Fatima - Tipaza 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Annexe logts OPGI 2 - Annexe logts OPGI 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 1 - même site 2 - Annexe Soumari 3 2 - Annexe Soumari 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Aboudaou 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d am 6 2 DESIGNATION RESIDENCES aR DE LA UNIVERSITAIRES N° 1 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES et localisation) 21 DOU Jijel Jijel 1 Boukhresse Hocine - Jijel 8 3 2 Boussaâ Abd Arahmanne - Jijel N ° E 3 19 mai 1956 - Jijel N N E IR 4 Ben Nacer Bachir Ben Mohamed - E Jijel G L A 5 Sadou Mohamed Ben Ali - Jijel E U Q 6 Boubidi Mohamed Cherif Ben IL El Maki - Jijel B U P 22 DOU Batna-centre Batna 1 Mahdaoui Khedidja - Batna E R A L 2 Ben Boulaïd - Batna E D L 3 Achouri Amar - Batna E IC I F 4 Douadi Salah - Batna F O 5 Khadidja Oum El Mouminine - L Batna A N R U 6 Erriadh - Batna U O J 7 Hamla 2 - Batna 8 Hamla 3 - Batna 6 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES 8 3 N° DE LA UNIVERSITAIRES ° DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination N DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES et localisation) ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de restauration N d’hébergement N E IR E 23 Batna Bouakal Batna 1 Frères Aoudjra - Batna G L A 2 1er Novembre 1954 - Batna E U Q IL 3 Amar Benflis - Batna B U P E 4 1500 Lits - Batna R A 5 1000 Lits - Batna L E D 6 Hamla 1 - Batna L E 7 Hamla 4 - Batna IC IF F O 1 Fisdis 1 - Batna L 24 DOU Batna A Batna Fisdis N R 2 Fisdis 2 - Batna U O J 3 Fisdis 3 - Batna 4 Fisdis 4 - Batna 5 Fisdis 5 - Batna 7 3 6 Fisdis 6 - Batna 4 1 n 7 Fisdis 7 - Batna ah 6 d 1 0 8 1000 lits (Barika) - Batna a mn 2 aRui 9 1000 lits 1 (Barika) - Batna 1 j 6 2 6 2 1 même site 1 même site 2 1 - même site 1 même site 2 - 30 logts Kchida 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES am 6 2 N° DE LA UNIVERSITAIRES a DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination R DES ŒUVRES 1 2 UNIVERSITAIRES et localisation)

25 DOU Biskra Biskra 1 Biskra - centre - Biskra 2 Jeunes filles - Biskra 8 3 1000 Lits - Biskra

N ° E 4 1000 Lits nouvelle - Biskra N N E 5 500 Lits ex. Habitat - Biskra IR E 6 El Hadjeb - Biskra G L A 26 DOU Biskra Biskra 1 Chetma 1 - Biskra E U Chetma U 2 Chetma 2 - Biskra Q IL B 3 Chetma 3 - Biskra U P 4 Chetma 4 - Biskra E R A 5 Chetma 5 - Biskra L E D 6 Chetma 6 - Biskra D L E 1 Mixte-El Oued IC 27 DOU El Oued El Oued IF F 2 1000 lits - El Oued O L A N 3 1000 lits nouvelle - El Oued R U O 4 1000 lits nouvelle 1 - El Oued J 5 1000 lits nouvelle 2 - El Oued 6 2000 lits - El Oued 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 2 1- même site 2 1- même site 2 - Lycée El Alia 2 - Lycée El Alia 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 1 même site 2 - 70 Logts 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

9 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 DOU DIRECTION SIEGE N° 3 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N 28 DOU Annaba 1 Souici Abdelkrim - Annaba N E Annaba - centre IR 2 Plaine Ouest - Annaba E G 3 Bouhdid - Annaba L A E 4 Annaba - centre - Annaba U Q IL B U 5 Sidi - Achour 1 - Annaba P E R 6 Sidi - Achour 2 - Annaba R A L 7 Les crêtes - Annaba E D 8 3000 lits - Annaba L E IC IF 9 Saf Saf - Annaba F O L 10 Sidi Achour 3 - Annaba A N R U 11 3000 lits - El Bouni - Annaba O J 29 DOU Annaba Annaba 1 19 mai 56 - El Hadjar - Annaba Sidi Amar 2 Chaiba 2000 lits-El Hadjar Annaba 3 Chlef Sidi Amar - Annaba 7 3 4 Célibatorium Sidi Amar - Annaba 4 1 n 5 Sidi Amar - Annaba ah 6 d 1 0 6 CEFOS 1 - Annaba am 2 aui n 7 CEFOS 2 - Annaba Rj 1 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Amirouche 2 - Tabacop 3 - Amirouche 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Kouba 2 - Kouba 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU ANNEXE (suite) 1 2 nn aui hj DESIGNATION RESIDENCES d am 6 DE LA UNIVERSITAIRES 2 N° DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre aR DES ŒUVRES (Dénomination d’unités 1 UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement

30 DOU El Tarf El Tarf 1 Mixte - El Tarf 1 2 2000 lits - El Tarf 1 3 1000 lits - El Tarf 1 8 31 DOU Tébessa Tébessa 1 Concorde - Tébessa 2

N ° E N 2 Mixte - Tébessa 1 N E IR 3 500 lits - Tébessa 1 E G 4 1500 lits - Tébessa 1 L A E U 5 1000 lits 1 - Tébessa 1 Q IL B 6 1000 lits 2 - Tébessa 1 U P 7 1000 lits 3 - Tébessa 1 E R A 32 DOU Oum 1 Larbi Ben M’Hidi - Oum El Bouaghi 1 L Oum El Bouaghi El Bouaghi E D L 2 Guediri Abderrahmane 1 E El Ghazali 1- Oum El Bouaghi IC IF 3 Guediri Abderrahmane 1 F El Ghazali 2 - Oum El Bouaghi O L 4 Khiari Mohamed Lakhdar - Oum El 1 A N Bouaghi R U O 5 Hassiba Ben Bouali Oum El Bouaghi 1 O J 6 110 logts - Oum El Bouaghi 1 7 500 lits Ain El Beida - Oum 1 0 2 El Bouaghi CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site 1 - même site 1 même site 2 - Annexe Djadel Mekki même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site

1 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 3 DOU DIRECTION SIEGE N° ° DES ŒUVRES (Dénomination N UNIVERSITAIRES et localisation) E N N E 33 DOU Khenchela Khenchela 1 Fatma Soufi - Khenchela IR E 2 1500 lits - Khenchela G L A 3 19 mai 1956 - Khenchela E U 4 2000 lits - Khenchela Q IL B 5 500 lits - Khenchela U P 34 DOU Guelma Guelma 1 Omar Belhasseb - Guelma E R A 2 Habbache Ahmed Chérif - Guelma L E D L 3 Bouhdid Belkacem - Guelma L E IC 4 Aggoun Salah - Guelma IF F 5 Kara Salah - Guelma O L 6 Salah Yahia - Guelma A N R 7 Ghouli Brahim - Guelma U O J 35 DOU Souk Ahras Souk Ahras 1 Taghast - Souk Ahras 2 El-Meris 1 - Souk Ahras 3 El-Meris 2 - Souk Ahras 7 3 4 1 4 El-Meris 3 - Souk Ahras n ah 6 d 1 d am 0 5 El-Meris 4 - Souk Ahras

aRui n 6 Taoura - Souk Ahras 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU ANNEXE (suite) 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES am 6 2 DE LA UNIVERSITAIRES N° a R DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre DES ŒUVRES (Dénomination 1 et localisation) d’unités 2 UNIVERSITAIRES d’hébergement 36 DOU Skikda Skikda 1 El Haddaik 1 - Skikda 1 2 Azzaba 1 - Skikda 1 3 Bouhadja Salah - Skikda 1 8 3 4 El Haddaik 2 - Skikda 1 N ° E 5 El Haddaik 3 - Skikda 1 N N E 6 Azzaba 2 - Skikda 1 IR E 7 El Haddaik 4 - Skikda 1 G L 8 El Haddaik 5 - Skikda 1 A E 9 El Haddaik 6 - Skikda 1 U Q IL 10 El Haddaik 7 - Skikda 1 B U P 37 DOU Constantine 1 Nahas Nabil - Constantine 1 E Constantine - centre R A L 2 8 Novembre 1971 - Constantine 1 E D L 3 Ibn Badis - Constantine 1 E IC I F F 4 Mahmoud Mentouri - Constantine 1 O L A N 5 Aicha Oum El Moumenine - 1 R Constantine U O J 6 Regam Zouaoui - Constantine 1 7 Zouaghi Slimane 1 - Constantine 1 8 Zouaghi Slimane 2 - Constantine 1 2 2 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Institut de psychologie même site 2 1 - même site 2 - Unité ENS Ecole des cadres 3 1 - Ecole des cadres 2 - Institut de médecine 3 - Institut de pharmacie/dentiste même site 2 1 - même site 2 - Campus Zarzara même site 2 1 - même site 2 - Campus Frères Mentouri même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site

3 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 3 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination ° DES ŒUVRES et localisation) N UNIVERSITAIRES E N N 38 DOU Constantine Constan- 1 Mohamed Seddik Benyahia E IR El Khroub tine (El Khroub) Constantine E G 2 Lala Fatma N’Soumer - Constantine L A E U 3 Ali Mendjeli 1 - Constantine Q IL B 4 Ali Mendjeli 2 - Constantine U P 5 Ali Mendjeli 3 - Constantine E R A 6 Ali Mendjeli 4 - Constantine L E 7 El Khroub - Constantine D L E 8 140 logts - Constantine IC IF 39 DOU Constantine Constan- 1 Aïn El Bey 1 - Constantine F Aïn El Bey tine O L 2 Aïn El Bey 2 - Constantine A N 3 Aïn El Bey 3 - Constantine R U O J 4 Aïn El Bey 4 - Constantine 5 Aïn El Bey 5 - Constantine 6 Aïn El Bey 6 - Constantine 7 7 Aïn El Bey 7 - Constantine 3 4 1 8 Aïn El Bey 8 - Constantine n ah 6 d 1 d 1 0 9 Aïn El Bey 9 - Constantine am 2 aRui n 10 Aïn El Bey 10 - Constantine 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 -Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 -Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES am 6 2 N° DE LA UNIVERSITAIRES a DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination R DES ŒUVRES 1 2 UNIVERSITAIRES et localisation)

39 DOU Constantine Constan- 11 Aïn El Bey 11 - Constantine Aïn El Bey tine (suite) 19 Aïn El Bey 12 - Constantine 13 Aïn El Bey 13 - Constantine 8 3 14 Aïn El Bey 14 - Constantine N ° E 15 Aïn El Bey 15 - Constantine N N 16 Aïn El Bey 16 - Constantine E IR 17 Aïn El Bey 17 - Constantine E G L 18 Aïn El Bey 18 - Constantine L A E 19 Aïn El Bey 19 - Constantine U Q I 40 DOU Sétif Sétif 1 24 Avril - Sétif I L B U 2 Hachemi Hocine - Sétif U P E 3 19 Mai 1956 - Sétif R A L E 4 Boukhrissa Saïd - Sétif D L 5 Kerach Mohamed - Sétif E IC I 6 Fadhila Saâdane - Sétif F F O 7 Mohamed Lamine Debaghine - O L Sétif A N 8 Rouabeh Ahmed - Sétif R U O J 9 Ali Souahi dit Souaai - Sétif 10 Ben Samra Fatima Zouhra - Sétif 4 11 Meriem Bouatoura - Sétif

ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES 8 3 N° DE LA UNIVERSITAIRES ° DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination N DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES et localisation) N N E 41 DOU Sétif Sétif I 1 El Hidhab 1 - Sétif I R E El Hidhab G 2 El Hidhab 2 - Sétif L A E 3 El Hidhab 3 - Sétif U Q IL B 4 El Hidhab 4 - Sétif U P E R A 5 El Hidhab 5 - Sétif A L E 6 El Hidhab 6 - Sétif D L E 7 El Hidhab 7 - Sétif IC IF F 8 El Hidhab 8 - Sétif O L A 9 El Hidhab 9 - (El Eulma) - Sétif N R U 42 DOU M’Sila M’Sila 1 Hassouni Ramdane - M’Sila O J 2 1er Novembre 1954 - M’Sila 3 Nouiouet Moussa El-Ahmadi - M’Sila 7 3 4 4 Ben Boulaid Mohamed - M’Sila

n ah 6 1 5 Debih Abdelkader - M’Sila d am 0

aRui n 6 500 lits Ex-CFA - M’Sila 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Ex-ITE 2 - Ex-ITE 1 1 - même site 1 1 - même site 1 1 - même site 1 1 - même site 1 unité CFA 1 unité CFA

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES a 6 2 N° DE LA UNIVERSITAIRES m DIRECTION aR DOU SIEGE N° (Dénomination DES ŒUVRES et localisation) ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation 1 2 UNIVERSITAIRES d’hébergement restauration 43 DOU M’Sila M’Sila 1 Belkadi Mohamed - M’Sila Pôle 2 Chebchoub Saddok - M’Sila 8 3 Khalfa Ahmed - M’Sila

N ° 4 Zerouak Ahmed - M’Sila E N N 5 Ayeb Abdellah - M’Sila E IR E G 44 DOU Bordj Bou 1 El Annassers 1 - Bordj Bou L Bordj Bou Arréridj Arréridj Arréridj A E U 2 El Annassers 2 - Bordj Bou Q IL Arréridj B U 45 DOU Ouargla Ouargla 1 Lakhdari Mohamed - El Akhdar P E Ouargla R A L 2 Abou Ammar Abdel Kafi - E Ouargla D L E 3 Mohamed Tahar El Obeidi - IC Ouargla IF F O 4 Salem Ben Younes - Ouargla L A N 5 Koraichi Mohamed Ennagi - N R Ouargla U O J 6 Ben Moussa Mohamed - Ouargla 7 Ben Malek Mohamed Hassan - Ouargla 6 2 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Annexe universitaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité restaurant préfabriqué 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES 8 N° DE LA UNIVERSITAIRES 3 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES (Dénomination E UNIVERSITAIRES et localisation) N N E I 45 DOU Ouargla Ouargla 8 Ben Dahman Bachir - Ouargla I R E (suite) G 9 Hassani Mohamed Ben Brahim - L Ouargla A E U 10 Ben Chikhe Telli - Ouargla Q IL B 1 1000 lits - Mila U P 46 DOU Mila Mila E R A 2 1000 lits 1 - Mila L E 3 2000 lits - Mila D L E IC 47 DOU Illizi Illizi 1 500 lits - Illizi IF F 2 500 lits 1 - Illizi O L A N 48 DOU Mosta- 1 Bouaissi Mohamed - Mostaganem R Mostaganem ganem U O 2 O 2 Benyahia Belkacem - Mostaganem J 3 Ex - ITA - Mostaganem 4 Kharouba - Mostaganem 5 Belarbi Abdelkader - Mostaganem 7 3 6 Chmouma - Mostaganem 4 1 n ah 7 Majdoub - Mostaganem 6 d 1 d am 0 8 1000 lits - Mostaganem

aRui n j 9 1000 lits Pôle - Mostaganem 1 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Centre universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d am 6 DESIGNATION RESIDENCES 2 DE LA UNIVERSITAIRES aR N° DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 1 DES ŒUVRES et localisation) 2 UNIVERSITAIRES 49 DOU Tiaret Tiaret 1 Assia Kebir - Tiaret 2 Khalil Habib - Tiaret 8 3 3 Saïdi Mohamed - Tiaret N ° E N 4 Bekhlifa Djillali - Tiaret N E IR E G 5 Selami Eddine - Tiaret L A E 6 Ksar Chelala - Tiaret U Q IL 7 500 lits (Sougueur) - Tiaret B U P 8 1000 lits Kerman - Tiaret E R A L E 50 DOU Béchar Béchar 1 19 mai 1956 - Béchar D L E 2 8 Mai 1945 - Béchar IC I F F O 3 1000 lits - Si Ferhat - Béchar L A N 4 Mahdjoubi Mohamed - Béchar R U O J 5 Kahlaoui Laïd - Béchar 6 Abdelmadjid Meziane - Béchar 8 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 - même site 2 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site

9 2 TABLEAU ANNEXE DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre 3 DES ŒUVRES (Dénomination d’unités N ° UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement E N N 51 DOU Adrar Adrar 1 5 juillet 1962 - Adrar 1 E IR E G 2 2000 lits - Adrar 1 G L A 3 1500 lits - Route Tililane - Adrar 1 E U Q 4 2000 lits - Route Tililane - Adrar 1 IL B 5 2000 lits - Route Aérodrome - 1 U P Adrar P E R A 52 DOU Oran Oran 1 Hai El Badr - Oran 1 A Bir El Djir L E D 2 Zeddour Brahim 1 - Bir El Djir - 1 L Oran E IC I F 3 Emir Abdelkader - Bir El Djir - 1 F Oran O L 4 19 Mai 1956 - Bir El Djir - Oran 1 A N R U 5 Habib Zoubida - Oran 1 O J 6 Rezoug Belkhir - Oran 1 7 Zeddour Brahim 2 - Bir El Djir - 1 Oran 53 DOU Oran Oran 1 Le volontaire - Oran 1 7 3 Es Senia 4 1 n 2 30 ème anniversaire - Oran 1 ah 6 d 1 0 am 2 aRui n 3 Cherfaoui Aicha Gaid Djenas - 1 j Oran 1 2 6 2 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site Route Tililane 1 Route Tililane Route Tililane 1 Route Tililane Route Tililane 1 Route Tililane même site 2 1 - même site 2 - Unité URSI même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant autonome même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire Es Senia même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d DESIGNATION RESIDENCES am 6 2 N° DE LA UNIVERSITAIRES a DOU DIRECTION SIEGE N° R DES ŒUVRES (Dénomination 1 2 UNIVERSITAIRES et localisation)

53 DOU Oran Oran 4 Belbouri Saïd - Oran Es Senia (suite) 5 Ben Kaira Kheira - Oran 8 3 6 Belaid Yekhlef - Oran N ° E 54 DOU Oran Oran 1 2000 lits Belkaïd 1 - Oran N N Belkaïd N E 2 2000 lits Belkaïd 2 - Oran IR E G L 3 2000 lits Belkaïd 3 - Oran A E U 4 2000 lits Belkaïd 4 - Oran U Q IL Tlemcen 1 19 Mai 1956 El-Kifan - Tlemcen B 55 DOU Tlemcen U P 2 Bachir Ibrahimi - Tlemcen E R A L 3 Bekhti A/Madjid - Tlemcen E D L E 4 700 lits ex-Foresterie - Tlemcen I C IF F 5 Mohamed Belmimoun O Imama-Tlemcen L A N 6 Soufi Menouer - Chetouane - R Tlemcen U O J 7 1000 lits Hassiba Ben Bouali - Tlemcen 8 Maghnia - Tlemcen 0 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central IGMO 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central - Imama 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

1 3 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 8 DOU DIRECTION SIEGE N° 3 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N E 56 DOU Tlemcen Tlemcen 1 Tidjani Heddam - Tlemcen IR E Mansourah G 2 Maliha Hamidou - Tlemcen L A E U 3 Malika Gaïd - Tlemcen Q IL B 4 2000 lits Mansourah 3 - Tlemcen U P E R 5 900 lits - Tlemcen R A L E D 6 2000 lits Mansourah 4 - Tlemcen L E IC 7 2000 lits Mansourah 5 - Tlemcen IF F 8 2000 lits Mansourah 6 - Tlemcen O L A 57 DOU Sid Bel Abbès Sidi Bel 1 Ibn Rochd - Sidi Bel Abbès N R Abbès U O 2 Hassiba Ben Bouali - Sidi Bel J Abbès 3 19 Mai 1956 - Sidi Bel Abbès 4 500 lits - Sidi Bel Abbès 7 3 4 5 Zirout Mohamed - Sidi Bel Abbès

n ah 6 1 6 Ahmed Beddad - Sidi Bel Abbès d am 0

aRui n 7 El-Khaouarizmi - Sidi Bel Abbès 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 Nouveau pôle 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Annexe 39 1 même site Logts CNEP 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Cité de Médecine 1 même site 1 même site — — 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - ex-CFTE - ENIE 2 - ex-CFTE - ENIE

7 3 6 1 4 0 TABLEAU 1 2 nn aui hj d am 6 DESIGNATION RESIDENCES 2 DE LA UNIVERSITAIRES aR N° DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 1 DES ŒUVRES et localisation) 2 UNIVERSITAIRES 58 DOU Sidi Bel 1 Attar Bel Abbès - Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès - Abbès centre 2 8 Mai 1945 - Sidi Bel Abbès 3 Bouloum Mohamed - Sidi Bel 8 Abbès

N ° 4 Rahmani Miloud - Sidi Bel Abbès E N 5 Bousekrane Ouafia - Sidi Bel N Abbès E IR E 6 Zerouki Mimouna - Sidi Bel G Abbès L A 59 DOU Mascara Mascara 1 Abdou Saïd - Mascara E U Q 2 1000 lits - Mascara IL B U 3 Fatma Sail - Mascara P E R 4 Chentouf Mohamed - Mascara A L 5 2000 lits Route d’Oran - Mascara E D L 6 2000 lits 1 - Mascara E IC 7 IF 2000 lits 2 - Mascara F O 60 DOU Saïda Saïda 1 Ahmed Medeghri - Saïda L A 2 Aïn-Lahdjar - Saïda N R U 3 Riad - Saïda O J 4 Soummam - Saïda 5 Mazouni Abdelaziz - Saïda 2 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 Campus universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central

3 3 TABLEAU 8 DESIGNATION RESIDENCES 3 N° DE LA UNIVERSITAIRES N ° DIRECTION E DOU SIEGE N° (Dénomination N DES ŒUVRES et localisation) N UNIVERSITAIRES E IR E G 61 DOU Aïn 1 2000 lits - Aïn Témouchent L Témouchent A Aïn Témouchent E U Q 2 2000 lits 1 - Aïn Témouchent IL B 62 DOU Relizane Relizane 1 Mixte - Relizane U P E R 2 Bormadia 1 - Relizane A L E D L 3 Bormadia 2 - Relizane L E IC IF 63 DOU Tissemsilt Tissemsilt 1 Mixte - Tissemsilt F O 2 1000 lits - Tissemsilt L A N R U 3 2000 lits - Tissemsilt O J 64 DOU Naâma Naâma 1 Boudghene Ben Ali dit ( Colonel Lotfi) - Naâma 2 1000 lits 1 - Naâma 7 3 65 DOU El-Bayadh El-Bayadh 1 1000 lits - El-Bayadh 4 1 n a 2 1000 lits 1 - El-Bayadh h 6 1 d 0 am 0 2 Tindouf 1 500 lits - Tindouf aRui n 66 DOU Tindouf 1 j 6 2 6 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

21 Ramadhan 1437 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1437 correspondant au 25 mai 2016 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Ksar Chellala.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Tiaret ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3 ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Ksar Chellala. Art. 2. — L’annexe, citée à l’article 1er ci-dessus, est rattachée pédagogiquement à la faculté des sciences de la nature et de la vie, faculté des sciences économiques, sciences commerciales et des sciences de la gestion, faculté de droit et des sciences politiques, faculté des lettres et des langues et faculté des sciences humaines et sociales de l’université de Tiaret. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1437 correspondant au 25 mai 2016. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Abderrahmane Tahar HADJAR BENKHALFA MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant la classification de l’école supérieure des beaux-arts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la culture, Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut-type du professeur chercheur ; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ; Vu l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation administrative de l’école supérieure des beaux-arts ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école supérieure des beaux-arts ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’école supérieure des beaux-arts est classé à la catégorie « B » section « 1 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’école supérieure des beaux-arts ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

21 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 juin 2016 TABLEAU Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur B 1 N Sous-directeur B 1 N-1 des affaires pédagogiques Ecole supérieure des beaux-arts Sous-directeur B 1 N-1 de l’administration et des finances Chef de B 1 N-2 département REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 35 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 597 — Décret 215 Maître assistant classe « B » ou maître Arrêté assistant classe « A », du ministre au moins, titulaire, chargé justifiant de trois (3) de la années d’ancienneté culture en qualité de fonctionnaire. Professeur d’enseignement artistique spécialisé, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 215 Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) Arrêté ans d’ancienneté en du ministre qualité de chargé de fonctionnaire. la culture Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 129 Maître assistant classe « B » ou maître assistant classe « A », Décision au moins, titulaire. du directeur Professeur d’enseignement artistique spécialisé, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

21 Ramadhan 1437 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire de chef de service ainsi que les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après : Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès de public supérieurs Bonification aux postes Catégorie nomination indiciaire Ecole Chef 4 55 supérieure de service des beaux-arts Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé. Art. 6. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à l’article 4 ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008. Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016. Le ministre de la culture Le ministre des finances Abderrahmane Azzedine MIHOUBI BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Attaché d’administration principal Décision ou comptable administratif du principal justifiant de trois (3) directeur années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette qualité. Arrété interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant la classification du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ;

21 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 26 juin 2016 Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d’interprétation à caractère muséal ; Vu le décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 fixant l’organisation interne du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 37 classification du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes, est classé à la catégorie C, section 2. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau suivant : Etablissement Postes Classification Mode Conditions d’accès public supérieurs Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination Directeur C 2 N Centre Chef de C 2 N-1 d’interprétation département à caractère des études, muséal de la du costume pédagogie algérien et des traditionnel techniques et des didactiques traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes 297 — Décret 107 Conservateur du Arrêté patrimoine culturel, au du ministre moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur de la formation artistique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur chef d’atelier ou professeur d’enseignement artistique spécialisé justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef C 2 N-1 de département de la documentation de l’animation et de la communication Centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes Chef C 2 N-2 de service de l’administration des moyens Chef C 2 N-2 de service au niveau du département des études, de la pédagogie et des techniques didcatiques 21 Ramadhan 1437 ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 107 Conservateur des Arrêté bibliothèques, de la du ministre documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou documentaliste-archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 64 Attaché d’administration principal, au moins, Décision justifiant de cinq (5) du années de service directeur effectif en cette qualité. du centre Attaché d’administration, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 64 Assistant de conservation, justifiant Décision de cinq (5) années de du service effectif en cette directeur qualité. du centre Animateur culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Professeur d’enseignement artistique général, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Adjoint technique principal ( filière de la formation artistique), justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

21 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 juin 2016 Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef C 2 N-2 de service Centre de l’animation d’interprétation et de la à caractère communication muséal au niveau du département du costume de la algérien documentation traditionnel de l’animation et des et de la traditions communication populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 39 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 64 Animateur culturel, Décision justifiant de cinq (5) du années de service directeur du centre effectif en cette qualité. Attaché d’administration principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur chef de section et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après : Classification Postes Etablissement public supérieurs Mode Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Centre d’interprétation Chef 3 45 à caractère muséal de section du costume algérien au niveau traditionnel du centre et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes Attaché principal d’administration, Décision ou grade équivalent, justifiant de du deux (2) années de service effectif directeur en cette qualité. du centre Attaché d’administration, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016. Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

21 Ramadhan 1437 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 26 juin 2016 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

Le Premier ministre, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23 ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement ; Arrêtent : Article. 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit : Imprimerie Officielle - Les Vergers, ANNEXE 2 A - Classement des établissements publics hospitaliers. 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A ». ……………………. (Sans changement) ……………………. 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B ». ……………………. (Sans changement) ……………………. 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C ». WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ……………………. (Sans changement) ……………………. ……….. (Sans changement) …….. Bordj Bou Arréridj — Bordj Ghedir — Mansourah ……………….. (le reste sans changement) ………………. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016. Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Abderrahmane Abdelmalek BOUDIAF BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE