Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d'une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l'agence nationale des greffes

En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane l420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche en transplantation et greffes d'organes, rattachée à l'agence nationale des greffes dénommé ci-après l’« unité de recherche », de fixer son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.

Le siège de l'unité de recherche est situé dans l'enceinte de l'établissement hospitalier spécialisé de transplantation d'organes et de tissus de Blida.

Dans le cadre des missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée :

— d'effectuer des recherches en matière de développement des techniques d'exploration, de diagnostic, de transplantation et de greffes d'organes ; —d'effectuer des recherches en matière de développement des techniques de conservation et de transport des greffons ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes nationaux en matière de transplantation et de greffes d'organes ; 30 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 17 18 mars 2018

— de contribuer à l'élaboration des normes, des procédures et des protocoles en matière de transplantation et de greffes d'organes ;

— de développer toutes actions, méthodes, procédés et outils visant à promouvoir une organisation et une gestion efficace et transparente en matière de transplantation et de greffes d’organes ;

— de participer aux recherches inhérentes au développement des programmes et des stratégies de communication liés à la transplantation et à la greffe d'organes ainsi qu'à l'usage du corps humain conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de promouvoir les règles de bioéthique et de bonnes pratiques relatives à la transplantation et à la greffe d'organes, à la conservation et au transport des greffons, dans le cadre de la sécurité sanitaire ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes de formation sur les règles de bioéthique et de bonnes pratiques pour la transplantation d'organes, de greffes et du prèlèvernent ;

— d'effectuer toute autre recherche en relation avec son domaine d'activité.

L’unité de recherche comprend deux divisions :

— la division de recherche en matière de prélèvement d’organes ;

— la division de recherche de la bioéthique en transplantation et greffes d’organes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018.

Le ministre de la santé, Le ministre de l'enseignement de la population supérieur et de la recherche et de la réforme hospitalière scientifique Mokhtar HASBELLAOUI Tahar HADJAR Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE