Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant classification du centre national de médecine du sport et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de médecine du sport ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
فتح المادةLe centre national de médecine du sport est classé dans la catégorie : A, section 4.
Article 3
فتح المادةLes bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant du centre national de médecine du sport, ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes supérieurs Niveau public Catégorie Section hiérarchique Directeur général A 4 N Directeur général A 4 N’ adjoint médical coordonnateur Centre Secrétaire général A 4 N’ national de médecine du sport Chef de département A 4 N-1 de l’administration générale Chef de département des moyens généraux Directeur de centre A 4 N-1 régional de médecine du sport ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 8 juillet 2009 Conditions Mode Bonification d’accès de nomination indiciaire aux postes 711 427 Praticien spécialiste Arrêté du chef ministre de la jeunesse et des Praticien spécialiste sports principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Praticien spécialiste assistant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 427 Administrateur Arrêté du conseiller ministre de la jeunesse et des Administrateur sports principal justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur ou intendant justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité 256 Administrateur Arrêté du principal justifiant de ministre de la trois (3) années de jeunesse et des service effectif en cette sports qualité Administrateur ou intendant justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité 256 Praticien spécialiste Arrêté du principal ministre de la jeunesse et des Praticien spécialiste sports assistant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Classement Etablissement Postes supérieurs public Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service des A 4 N-2 personnels et de la formation au centre national de médecine du sport Chef de service du A 4 N-2 Centre budget et de la national de comptabilité au médecine du centre national de sport (suite) médecine du sport Chef de service A 4 N-2 économique et logistique au centre national de médecine du sport Chef de service des A 4 N-2 infrastructures et équipements au centre national de médecine du sport Chef de service de A 4 N-2 la maintenance au centre national de médecine du sport Conditions Mode Bonification d’accès de nomination indiciaire aux postes Administrateur ou intendant justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité 154 Administrateur Arrêté du principal titulaire ministre de la jeunesse et des Administrateur ou sports intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Administrateur Arrêté du principal titulaire ministre de la jeunesse et des Administrateur ou sports intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Administrateur Arrêté du principal titulaire ministre de la jeunesse et des Administrateur ou sports intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Ingénieur principal en Arrêté du équipement titulaire ou ministre de la grade équivalent jeunesse et des sports Ingénieur d’Etat en équipement ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Ingénieur principal en Arrêté du laboratoire et ministre de la maintenance titulaire jeunesse et des sports Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes supérieurs public Catégorie Section Niveau Hierarchique Chef de service des A 4 N-3 personnels et de la comptabilité au centre régional de médecine du sport Centre national de Chef de service des A 4 N-3 médecine du moyens généraux et sport (suite) de la maintenance au centre régional de médecine du sport Chef d’antenne A 4 N-3 médico-sportive ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 8 juillet 2009 Conditions Mode de Bonification d’accès nomination indiciaire aux postes 92 Administrateur ou Arrêté du intendant justifiant de ministre de la trois (3) années de jeunesse et des service effectif en cette sports qualité 92 Administrateur ou Arrêté du intendant justifiant de ministre de la trois (3) années de jeunesse et des service effectif en cette sports qualité 92 Médecin généraliste Arrêté du titulaire ministre de la jeunesse et des sports
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR 2009.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 91-187
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 06-371
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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