ج.ر عدد 40 لسنة 2009

نصوص هذا العدد (46)

Décret exécutif n° 09-229 Décret exécutif n° 09-229 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés
Décret présidentiel n° 09-232 Décret présidentiel n° 09-232 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l'occasion du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Décret présidentiel n° 09-231 Décret présidentiel n° 09-231 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance
Arrêté Arrêté du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l’occasion des prestations fournies par les conservations foncières
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d’annexes de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa
Décision Décision du 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009 portant création d’un bureau de douane à Bordj Bou Arréridj
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’office national de signalisation maritime
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Moharram 1430 correspondant au 12 janvier 2009 portant organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection générale des finances
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l'amazighité
Décret exécutif n° 09-230 Décret exécutif n° 09-230 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 portant création d’une école régionale des beaux-arts à Tipaza
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant classification du centre national de médecine du sport et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la culture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent adjoint au comité national de solidarité
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice générale du centre national de développement des ressources biologiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur général de la promotion de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions aux ex-services du délégué à la planification
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’une inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur général de l’Office Riadh El Feth
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Aïn Defla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de vice-recteurs à l’université de Ouargla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 8 juillet 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 09-231 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance………………………………………… 5 Décret présidentiel n° 09-232 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l’occasion du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n° 09-229 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 09-230 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 portant création d’une école régionale des beaux-arts à Tipaza………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions aux ex-services du délégué à la planification………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études au ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale au ministère des moudjahidine…………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine…………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………. 10 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

15 Rajab 1430 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 3 8 juillet 2009 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la culture………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent adjoint au comité national de solidarité……………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des finances. 11 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Skikda………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’une inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………………………………………………. 12 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas…………………….. 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj……………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice générale du centre national de développement des ressources biologiques……………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur général de l’Office Riadh El Feth…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de vice-recteurs à l’université de Ouargla………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur général de la promotion de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Aïn Defla…………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 8 juillet 2009 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l’amazighité …………………………………………………………………………………………………………………………… 13 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection générale des finances…………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Arrêté du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l’occasion des prestations fournies par les conservations foncières………………………………………. 15 Décision du 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009 portant création d’un bureau de douane à Bordj Bou Arréridj. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’office national de signalisation maritime………………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 15 Moharram 1430 correspondant au 12 janvier 2009 portant organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie ……………………………………………………………………………………………….. 17 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d’annexes de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa……………………….. 18 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant classification du centre national de médecine du sport et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………………….. 19

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 DECRETS Décret présidentiel n° 09-231 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8° et 9°) et 156 ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, émis en application des dispositions de l’article 156 de la Constitution ; Décrète : Article 1er. — Les personnes détenues condamnées définitivement à la date de la signature du présent décret bénéficient des mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Bénéficient d’une grâce totale de la peine les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à douze (12) mois, nonobstant les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessous. Art. 3. — Les personnes détenues condamnées définitivement bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit : — treize (13) mois lorsque le restant de leur peine est égal ou inférieur à trois (3) ans, — quatorze (14) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à trois (3) ans et égal ou inférieur à cinq (5) ans ; — quinze (15) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans ; — seize (16) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à quinze (15) ans ; — dix-sept (17) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à quinze (15) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 4. — En cas de condamnations multiples, les remises de peines prévues par le présent décret portent sur la peine la plus forte. Art. 5. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : — les personnes détenues concernées par les dispositions de l’ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ; — les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, ainsi que les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis au 87 bis-10 et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion ; — les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de vol, vol qualifié et association de malfaiteurs, faits prévus et punis par les articles 30, 176, 177, 350, 351, 352, 353, 354 et 361 du code pénal ; — les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre les crimes de trahison, espionnage, massacre, homicide volontaire, assassinat, parricide, empoisonnement, coups et blessures volontaires entraînant la mort et coups et blessures volontaires sur les ascendants, faits prévus et punis par les articles 30, 63, 64, 84, 254, 255, 256, 257, 258, 260, 261, 262, 263, 264 (alinéa 4), 265 et 267 du code pénal ; — les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d’influence, évasion, fausse monnaie et contrebande, faits prévus et punis par les articles 30, 119, 119 bis, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis, 128 bis 1, 129, 188, 197, 198, 200, 202 et 203 du code pénal et par les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 32 de la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et par les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes et par les articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 de l’ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande ; — les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants, fait prévu et puni par les articles 243 et 244 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé et par les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 27 de la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Art. 6. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser le tiers (1/3) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière criminelle, à l’exception des détenus âgés de plus de soixante-cinq (65) ans.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 Art. 7. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière délictuelle, à l’exception des détenus âgés de plus de soixante-cinq (65) ans. Art. 8. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle et de la suspension provisoire de l’application de la peine. Art. 9. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 09-232 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l’occasion du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation.

des personnes détenues condamnées définitivement, lorsque le restant de leur peine est égal ou inférieur à vingt-quatre (24) mois, nonobstant les dispositions de l’article 7 ci-dessous ; 8 juillet 2009
des personnes détenues condamnées définitivement lorsque le restant de leur peine est supérieur à vingt-quatre (24) mois et égal ou inférieur à trois (3) ans et ayant purgé la moitié (1/2) de leur peine ; — une remise partielle de la peine au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement d’une durée de :
vingt-cinq (25) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à vingt-quatre (24) mois et égal ou inférieur à trois (3) ans et n’ayant pas bénéficié des dispositions des cas ci-dessus ;
vingt-six (26) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à trois (3) ans et égal ou inférieur à cinq (5) ans ;
vingt-sept (27) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans ;
vingt-huit (28) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à quinze (15) ans ;
vingt-neuf (29) mois lorsque le restant de leur peine est supérieur à quinze (15) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 3. — Ne bénéficient pas des mesures de grâce citées dans le présent décret :
les personnes détenues ayant déjà bénéficié de mesures de grâce au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation ;
les personnes détenues ayant obtenu le baccalauréat ou un diplôme universitaire avant leur incarcération. Art. 4. — Ne peuvent être cumulés le bénéfice des mesures de grâce prévues par le présent décret et les mesures de grâce décidées en cette occasion pour les autres catégories détenues. Art. 5. — En cas de condamnations multiples, les remises de peines prévues par le présent décret portent sur la peine la plus forte. Art. 6. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : — les personnes détenues concernées par les dispositions de l’ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ; — les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, ainsi que les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis au 87 bis-10 et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion ;

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 — les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d’influence et contrebande, faits prévus et punis par les articles 30, 119, 119 bis, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis, 128 bis 1 et 129 du code pénal et par les articles 25, 27, 28, 29, 30 et 32 de la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à lutte contre la corruption et par les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes et par les articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 de l’ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande ; — les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants, fait prévu et puni par les articles 243 et 244 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé et par les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 27 de la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Art. 7. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée définitivement. Art. 8. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle. Art. 9. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 09-229 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2), REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés. Art. 2. — L’article 7 (alinéa 2) du décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 7. — ……………………………………………………………… Le dossier du postulant est étudié par les services concernés du ministère chargé de la culture dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande. En cas de rejet, la réponse doit être dûment motivée”. Art. 3. — L’article 9 du décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 9. — Un certificat de vente, tel que défini en annexe du présent décret de tout objet et/ou œuvre d’art attestant de son authenticité et de son origine de propriété, de son ancienneté et de sa provenance, est établi par le marchand exerçant le commerce des biens culturels mobiliers non protégés identifiés ou non identifiés définis à l’article 2 du décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006, susvisé ”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 ANNEXE Certificat de vente délivré par le commerçant des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés Elaboré en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés. I – Le commerçant : Je sousigné, ………………………………………………………….. Nom et prénoms : …………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………. Certifie avoir vendu (objet et/ou œuvre d’art) …………… Prix de l’objet et/ou de l’œuvre d’art (en chiffres et lettres) : ……………………………………………………………………. II – Le client personne physique et / ou morale : Nom et prénoms : …………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………. Carte d’identité n° :………………………………………………… Délivrée le ………………………. à :……………………………….. Société :………………………………………………………………… Raison sociale :………………………………………………………. Siège social :………………………………………………………….. Téléphone/fax :………………………………………………………. Registre de commerce n° :………………………………………. III – Les caractéristiques relatives à l’objet et/ou à l’œuvre d’art : 1 – l’ancienneté de l’objet et/ou de l’œuvre d’art………… 2 – l’origine de la propriété de l’objet et/ou de l’œuvre d’art………………………………………………………………………….. 3 – la provenance de l’objet et/ou de l’œuvre d’art……… 4 – l’authenticité de l’objet et/ou de l’œuvre d’art……….. Fait à…………………… Le………………………. 8 juillet 2009 Décret exécutif n° 09-230 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 portant création d’une école régionale des beaux-arts à Tipaza.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux-arts ; Vu le décret exécutif n° 98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux-arts ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, il est créé une école régionale des beaux-arts. Art. 2. — Le siège de l’école régionale des beaux-arts est fixé dans la ville de Tipaza. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009. Ahmed OUYAHIA.

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin à des fonctions au ministère des finances, exercées par MM : — Faycel Tadinit, directeur des analyses financières à la direction générale du Trésor ; — Abdelaziz Badache, sous-directeur des institutions financières et bancaires ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par MM : — Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation comptable ; — Mohammed Aouine, directeur de l’administration des moyens ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations financières bilatérales à la direction générale des relations financières extérieures au ministère des finances, exercées par M. Abdelmalik Djemiai, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions aux ex-services du délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethani 1430 correspondant au 1er juin 2009 il est mis fin à des fonctions aux ex-services du délégué à la planification, exercées par Mme et MM : — Assia Touati, épouse Khadim, chargée d’études et de synthèse ; — Mohamed Cherif Benerbaiha, directeur d’études chargé de la coopération ; — Mohamed Tewfik Ihaddaden, directeur chargé des études et de l’emploi et du marché du travail auprès de la division de la synthèse et des études macro-économiques ; admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 il est mis fin à des fonctions à la direction générale des douanes, exercées par MM : — Farouk Ghenim, directeur du contrôle douanier des hydrocarbures ; — Mekki Djebbar, chef de mission de contrôle à l’inspection générale des douanes ; admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Noureddine Bousteila, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethani 1430 correspondant au 1er juin 2009 il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme et M : — Wahiba Youcef-Khodja, sous-directrice de la coopération bilatérale ; — Abdelhamid Bouzgaou, sous-directeur de la restructuration ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethani 1430 correspondant au 1er juin 2009 il est mis fin aux fonctions de chef d’études au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme Zahida Rebaine, appelée à exercer une autre fonction.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par Mme. Fatiha Benbouali, épouse Maddi, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale au ministère des moudjahidine, exercées par M. Belkacem Ramdane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel au ministère des moudjahidine, exercées par M. Fouad Benslimane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Djamel Ouendjeli, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Youcef Afiri. 8 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Mohamed Hacene Maâchi, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Guelma, exercées par M. Mohamed Fennouh.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Naâma, exercées par M. Ahsene Benalioua, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens au ministère de la culture, exercées par M. Abdelhamid Belblidia, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par M. Ammouri Brahiti, appelé à exercer une autre fonction.

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par M. Benharzallah Keddari, sur sa demande.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent adjoint au comité national de solidarité.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire permanent adjoint au comité national de solidarité, exercées par M. Amir Abdelkader Bettahar.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par Mmes et MM. : — Abdelkader Ounesli, chargé d’études et synthèse ; — Fatima Marzen épouse Taouchichet, directrice de la réglementation, de l’organisation de la profession et de la coopération ; — Ahmed Kaci Abdellah, directeur de l’administration des moyens ; — Mustapha Lagha, sous-directeur du budget ; — Zoubir Mouloud, sous-directeur du soutien des activités et du crédit à la pêche ; — Karima Ghoul épouse Idjer, sous-directrice des statistiques et des études prospectives ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 sont nommés à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances MM : REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 — Mohammed Aouine, directeur d’études, — Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés à la direction générale du Trésor au ministère des finances MM : — Faycel Tadinit, directeur des participations, — Abdelaziz Badache, sous-directeur des institutions bancaires.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelmalik Djemiai est nommé directeur de la coopération et des relations économiques internationales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Noureddine Bousteila est nommé directeur des impôts à la wilaya de Skikda.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère de l’énergie et des mines Mlles. et M. : — Abdelhamid Bouzgaou, chargé d’études et de synthèse ; — Ouardia Arkam, chargée d’études et de synthèse ; — Wahiba Youcef-Khodja, sous-directrice des relations bilatérales.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère de l’énergie et des mines Mme et M. : — Abdelkrim Aouissi, sous-directeur de la coopération africaine et arabe ; — Zahida Rebaïne, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’une inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, Mme. Fatiha Benbouali, épouse Maddi est nommée inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Hadj-Aïssa Djireb est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Laghouat.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelhafid Belaïd est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Batna.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère des moudjahidine MM. : — Belkacem Ramdane, chargé d’études et de synthèse ; — Djamel Ouendjeli, directeur de l’action sociale.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Fouad Benslimane est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. 8 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice générale du centre national de développement des ressources biologiques.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, Mme Yamina Méziane est nommée directrice générale du centre national de développement des ressources biologiques.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Mohamed Hacène Maâchi est nommé directeur d’études au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelhamid Belblidia est nommé inspecteur au ministère de la culture.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur général de l’Office Riadh El Feth.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Lakhdar Fellahi est nommé directeur général de l’Office Riadh El Feth.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de vice-recteurs à l’université de Ouargla.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés vice-recteurs à l’université de Ouargla, MM. : — Foudil Dahou, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, des relations extérieures et de la coopération ; — Salah Saouli, vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes.

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur général de la promotion de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Ammouri Brahiti est nommé directeur général de la promotion de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Djilani Silabdi est nommé chargé d’études et de synthèse, chargé du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des relations avec le Parlement.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelkrim Mecili est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Aïn Defla. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère de la pêche et des ressources halieutiques Mmes et MM. : — Fatima Marzen, épouse Taouchichet, chargée d’études et de synthèse ; — Abdelkader Ounesli, chargé d’études et de synthèse chargé du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ; — Ahmed Kaci Abdallah, directeur de la réglementation, de l’organisation de la profession et de la coopération ; — Mustapha Lagha, directeur de l’administration des moyens ; — Karima Ghoul, épouse Idjer, sous-directrice du soutien des activités et du crédit à la pêche ; — Zoubir Mouloud, sous-directeur du budget ; — Ahmed Badani, sous-directeur des statistiques et des études prospectives. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l’amazighité.

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 8 juillet 2009 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, maintenance de service au sein du Haut commissariat à l’Amazighité, sont fixées conformément au tableau ci-après EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — Agent de service de niveau 1 — 3 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de 2 — niveau 1 TOTAL GENERAL 9 3 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009. Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République des finances Logbi HABBA Karim DJOUDI Le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection générale des finances.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 3 1 200 — — 3 1 200 — — 4 1 200 — — 2 2 219 — — 12 — — Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au sein de l’inspection générale des finances conformément au tableau ci-après :

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1) EMPLOIS Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — Gardien — — Agent de prévention de niveau 1 — — Agent de prévention de niveau 2 — — TOTAL GENERAL — — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l’occasion des prestations fournies par les conservations foncières.

Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, notamment son article 55 ; Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, modifiée, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l’institution du livre foncier ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 25 mars 1987, modifié, fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l’occasion des prestations fournies par les conservations foncières ; Arrête : Article 1er. — Le montant des droits perçus, au profit du Trésor, par les conservations foncières, pour délivrance de copies, duplicata et extraits de documents contenus en leurs archives est fixé conformément à l’article 2 ci-dessous. plein partiel — 15 15 1 200 13 — 13 8 — 8 5 288 1 — 1 7 348 22 15 37 — — Art. 2. — Il est perçu pour la délivrance de :

Copies ou duplicata : — par photocopie d’un acte transcrit ou publié 500,00 DA ; — par photocopie d’un bordereau d’inscription d’hypothèque ou de privilège ou celui pris en renouvellement 100,00 DA ; — par photocopie(s) de fiche(s) 200,00 DA ; — par duplicata de quittance, de certificat de radiation ou de subrogation 100,00 DA ; — par duplicata de livret foncier perdu ou détruit 500,00 DA.
Renseignements sommaires : — par certificat relatif aux inscriptions, aux publications actives ou passives, ou aux mentions opérées en marge des transcriptions ou publications 400,00 DA ; — par extrait de documents transcrits ou publiés 500,00 DA. Il est perçu, en sus, un droit de recherche fixe de 100,00 DA par demande de renseignements. Art. 3. — Les droits, relatifs au montant du coût nécessité pour l’établissement du document sont payés d’avance. Art. 4. — Le montant des droits perçus à l’occation de la délivrance de documents est versé au compte n° 201-006 “Produits et revenus domaniaux”, ligne 40. Art. 5. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1987, modifié, susvisé. Art. 6, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009. Karim DJOUDI.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 Décision du 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009 portant création d’un bureau de douane à Bordj Bou Arréridj.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32 ; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Décide : Article 1er. — Il est créé, à Bordj Bou Arréridj, (inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arréridj) un bureau de douane, code comptable 34.201. Art. 2. — Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus est classé dans la catégorie des bureaux, de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée. Art. 3. — La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 2ème catégorie. Art. 4. — La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art. 5. — Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complété en conséquence. Art. 6. — La date d’ouverture du bureau de douane, ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 7. — Le directeur régional des douanes de Sétif et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arréridj sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009. Mohamed Abdou BOUDERBALA. 8 juillet 2009 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’office national de signalisation maritime.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 85-236 du 25 août 1985 portant création de l’office national de signalisation maritime ; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutif de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi, leur classification et la durée des contrats des emplois correspondant à des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office national de signalisation maritime sont fixés comme suit :

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 CLASSIFICATION EMPLOIS Catégorie Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 1 200 Conducteur automobile de niveau 1 2 219 Conducteur automobile de niveau 2 3 240 Agent de prévention de niveau 1 5 288 Gardien 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 3 5 288 TOTAL GENERAL Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009. Pour le ministre Pour le ministre des travaux des finances publics Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohammed BOUCHEMA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 15 Moharram 1430 correspondant au 12 janvier 2009 portant organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1) indéterminée (2) (1+2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel — — 6 11 17 — — 2 — 2 — — 1 — 1 54 — — — 54 — — 128 — 128 — — 2 — 2 54 — 139 11 204 Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 07-19 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant création du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie ; Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie comprend :

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 — le département des collections, de la conservation, de la restauration et de la recherche ; — le département de l’activité culturelle et de la documentation ; — le service de l’administration et des moyens. Art. 3. — Le département des collections, de la conservation, de la restauration et de la recherche a pour missions : — de conserver, étudier et enrichir les œuvres d’art tels que les enluminures, les miniatures, les calligraphies et les manuscrits anciens et tout objet d’art islamique ; — d’acquérir les biens culturels matériels liés à son objet ; — de restaurer et de mettre en valeur les œuvres d’art ; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des œuvres d’art ; — de diriger les recherches scientifiques liées à son objet. Ce département comprend trois (3) services : 1 – le service des collections ; 2 – le service de la conservation ; 3 – le service du laboratoire de restauration. Art. 4. — Le département de l’activité culturelle et de la documentation a pour missions : — de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée ; — de diffuser l’information liée à son objet ; — de réaliser des programmes d’animation culturelle ; — de publier les résultats des recherches ; — de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat ; — de constituer un fonds documentaire. Ce département comprend deux (2) services : 1 - le service de l’activité culturelle ; 2 - le service de la bibliothèque, de la documentation, de la médiathèque et des archives. Art. 5. — Le service de l’administration et des moyens a pour missions : — d’assurer la gestion administrative et financière du personnel ; — d’effectuer les opérations de comptablité et de la gestion financière du musée ; — d’organiser des cycles de formation pour le personnel du musée ; — de veiller à la serveillance des objets d’art et à la sécurité du bâtiment. 8 juillet 2009 Ce service comprend trois (3) sections : 1 – la section du personnel et de la formation ; 2 – la section de la comptabilité et des finances ; 3 – la section des moyens généraux et de la sécurité. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1430 correspondant au 12 janvier 2009. Le ministre des finances La ministre de la culture KARIM DJOUDI KHALIDA TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d’annexes de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 juillet 2009 Vu le décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, notamment son article 4 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005, susvisé, il est créé auprès de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, des annexes implantées dans les wilayas suivantes : Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa. Art. 2. — La compétence territoriale des annexes visées à l’article 1er ci-dessus est fixée par arrêté du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sur proposition du directeur général de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise. Art. 3. — Chaque annexe de l’agence est dirigée par un chef d’annexe. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008. Le ministre de la petite et moyenne Le ministre entreprise et de l’artisanat des finances Mustapha BENBADA Karim DJOUDI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant classification du centre national de médecine du sport et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19 Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 12 Safar 1429 correspondant au 19 février 2008 fixant l’organisation hospitalière du centre national et des centres régionaux de médecine du sport ; Vu l’arrêté interministériel du 12 Safar 1429 correspondant au 19 février 2008 fixant l’organisation administrative du centre national et des centres régionaux de médecine du sport ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de médecine du sport ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le centre national de médecine du sport est classé dans la catégorie : A, section 4. Art. 3. — Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant du centre national de médecine du sport, ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes supérieurs Niveau public Catégorie Section hiérarchique Directeur général A 4 N Directeur général A 4 N’ adjoint médical coordonnateur Centre Secrétaire général A 4 N’ national de médecine du sport Chef de département A 4 N-1 de l’administration générale Chef de département des moyens généraux Directeur de centre A 4 N-1 régional de médecine du sport ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 8 juillet 2009 Conditions Mode Bonification d’accès de nomination indiciaire aux postes

427 Praticien spécialiste Arrêté du chef ministre de la jeunesse et des Praticien spécialiste sports principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Praticien spécialiste assistant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 427 Administrateur Arrêté du conseiller ministre de la jeunesse et des Administrateur sports principal justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur ou intendant justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité 256 Administrateur Arrêté du principal justifiant de ministre de la trois (3) années de jeunesse et des service effectif en cette sports qualité Administrateur ou intendant justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité 256 Praticien spécialiste Arrêté du principal ministre de la jeunesse et des Praticien spécialiste sports assistant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité

15 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21 8 juillet 2009 Classement Etablissement Postes supérieurs public Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service des A 4 N-2 personnels et de la formation au centre national de médecine du sport Chef de service du A 4 N-2 Centre budget et de la national de comptabilité au médecine du centre national de sport (suite) médecine du sport Chef de service A 4 N-2 économique et logistique au centre national de médecine du sport Chef de service des A 4 N-2 infrastructures et équipements au centre national de médecine du sport Chef de service de A 4 N-2 la maintenance au centre national de médecine du sport Conditions Mode Bonification d’accès de nomination indiciaire aux postes Administrateur ou intendant justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité 154 Administrateur Arrêté du principal titulaire ministre de la jeunesse et des Administrateur ou sports intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Administrateur Arrêté du principal titulaire ministre de la jeunesse et des Administrateur ou sports intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Administrateur Arrêté du principal titulaire ministre de la jeunesse et des Administrateur ou sports intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Ingénieur principal en Arrêté du équipement titulaire ou ministre de la grade équivalent jeunesse et des sports Ingénieur d’Etat en équipement ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 154 Ingénieur principal en Arrêté du laboratoire et ministre de la maintenance titulaire jeunesse et des sports Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes supérieurs public Catégorie Section Niveau Hierarchique Chef de service des A 4 N-3 personnels et de la comptabilité au centre régional de médecine du sport Centre national de Chef de service des A 4 N-3 médecine du moyens généraux et sport (suite) de la maintenance au centre régional de médecine du sport Chef d’antenne A 4 N-3 médico-sportive ALGERIENNE N° 40 15 Rajab 1430 8 juillet 2009 Conditions Mode de Bonification d’accès nomination indiciaire aux postes 92 Administrateur ou Arrêté du intendant justifiant de ministre de la trois (3) années de jeunesse et des service effectif en cette sports qualité 92 Administrateur ou Arrêté du intendant justifiant de ministre de la trois (3) années de jeunesse et des service effectif en cette sports qualité 92 Médecin généraliste Arrêté du titulaire ministre de la jeunesse et des sports Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR 2009. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE