Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes. 17 mai 2022

L’article 9 de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Art. 9. — .................... (sans changement) ...................

Les cycles de formation complémentaire préalable à la promotion au grade supérieur, peuvent être organisés sous forme résidentielle ou à distance, auprès d’un établissement de formation habilité ».

Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — ................... (sans changement) ...................

Les annexes jointes à l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, sont complétées conformément aux annexes jointes, le détail du contenu de ces programmes sera défini par les établissements de formation concernés ».

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, sont complétées par un article 17 bis rédigé comme suit :

« Art. 17 bis. — Les candidats n’ayant pas obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, peuvent suivre une session de rattrapage, d’une durée d’un (1) mois.

A la fin de la session de rattrapage, un examen final est organisé et comprend une épreuve écrite en rapport avec le programme de la session de rattrapage, d’une durée de 3 heures, coefficient 2.

L’évaluation de la formation pour les stagiaires qui ont suivi une session de rattrapage se détermine selon les modalités suivantes :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l’ensemble des modules enseignés, coefficient 2 ;

— la note du rapport de stage pratique, coefficient 1 ;

— la moyenne de l’examen de rattrapage, coefficient 2 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022.

Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE N° 1 Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’agent de contrôle 1-Programme de formation théorique : durée trois (3) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 9 ............................. (sans changement) Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 10 biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 11 Introduction au code de procédure pénale 12 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global

2- Stage pratique : durée un (1) mois. ———————————— ANNEXE N° 2 ................................ 10 heures 1 10 heures 1 10 heures 1 304 heures Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’officier de brigades 1-Programme de formation théorique : durée trois (3) mois N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 10 ............................. (sans changement) Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 11 biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 12 Introduction au code de procédure pénale 13 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global 2-Stage pratique : durée un (1) mois. ———————————— ANNEXE N° 3 ................................ 15 heures 2 15 heures 1 10 heures 1 362 heures Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’officier de contrôle 1-Programme de formation théorique : durée trois (3) mois N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT De 1 à 10 ............................. (sans changement) Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes 11 biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 12 Introduction au code de procédure pénale 13 Principes des droits de l’Homme Volume horaire global 2-Stage pratique : durée un (1) mois. ................................ 20 heures 2 20 heures 2 15 heures 1 381 heures MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES