Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1439 correspondant au 19 juin 2018 fixant la classification du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques, est classé à la catégorie « A » section « 1 ».

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Secrétaire A 1 N’ général Centre national de recherches Directeur de A 1 N-1 préhistoriques, division de anthropologiques recherche et historiques Chef de A 1 N-1 département technique Directeur de la A 1 N-1 station expérimentale REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 21 Mode de Bonification Conditions d’accès aux postes nomination indiciaire 1200 — Décret 720 Maître de recherche classe B, au Arrêté du moins, titulaire, justifiant de trois ministre

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférences classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 720 Administrateur principal de la Arrêté du recherche, au moins, ou grade ministre équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 432 Maître de recherche classe B, au Arrêté du moins, titulaire. ministre Maître de conférences classe B, au moins, titulaire. 432 Attaché de recherche, au moins, Arrêté du justifiant de deux (2) années de ministre service effectif en cette qualité. lngénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept

(7) années de service effectif en cette qualité. 432 Attaché de recherche, au moins, Arrêté du justifiant de deux (2) années de ministre service effectif en cette qualité. lngénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 1 N-1 de la station expérimentale (suite) Chef de A 1 N-1 service administratif du centre Centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (suite) 1 Chef de A 1 N-2 service du département technique Chef de A 1 N-2 service de la station expérimentale Mode de Conditions d’accès aux postes nomination Bonification indiciaire 432 Ingénieur principal de soutien à la Arrêté recherche, au moins, ou grade du ministre équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 432 Administrateur principal de la Décision du recherche, au moins, ou grade directeur de équivalent, justifiant de deux (2) l’établissement années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au moins, Décision du titulaire, justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en qualité de l’établissement fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, Décision du 259 titulaire, justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en qualité de l’établissement fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Etablissement Postes Classification public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Centre national Chef de A 1 N-2 de recherches service préhistoriques, de la station anthropologiques expérimentale et historiques (suite) (suite) Responsable A 1 N-2 d’équipe de recherche Chef de A 1 N-2 bureau de la sûreté interne

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1439 correspondant au 19 juin 2018.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre Le ministre et par délégation de l’enseignement Le directeur général supérieur de la fonction publique et de la recherche et de la réforme administrative scientifique Belkacem BOUCHEMAL Tahar HADJAR ————H————