Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables désigné ci après « le centre ». 13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en unités de recherche et en services communs.

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par :

• le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• le département des nouvelles technologies au service des énergies renouvelables.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé du développement des relations extérieures, du transfert technologique et de la valorisation des publications scientifiques.

Il est organisé en trois (3) services :

• service des relations extérieures ;

• service du transfert technologique ;

• service des publications scientifiques.

Le département des nouvelles technologies au service des énergies renouvelables est chargé du développement des systèmes d’information et des bases de données, de la production numérique et des ressources informatiques, des réseaux et de l’instrumentation de mesure et d’assurer l’innovation et le suivi technologique.

Il est organisé en quatre (4) services :

• service de la bibliothèque virtuelle des énergies renouvelables ;

• service des réseaux et de l’instrumentation de mesure ;

• service de documentation et de numérisation au service des énergies renouvelables ;

• service de l’innovation et du suivi technologique.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de cinq (5), sont organisés en :

Au titre du centre :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Au titre de l’unité de recherche :

• le service de la gestion financière ;

• le service des moyens généraux et de la maintenance.

Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par :

• la division thermique et thermodynamique solaire et géothermie ;

• la division « énergie solaire photovoltaïque » ;

• la division « énergie éolienne » ;

• la division « bio énergie et environnement » ;

• la division hydrogène renouvelable.

1. La division thermique et thermodynamique solaire et géothermie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la conversion thermique et thermodynamique de l’énergie solaire et les applications de l’énergie géothermique.

2. La division énergie solaire photovoltaïque est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la conversion de l’énergie solaire par voie photovoltaïque.

3. La division énergie éolienne est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la conversion de l’énergie éolienne.

4. La division « bio énergie et environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la conversion de la biomasse et la contribution des énergies renouvelables dans l’environnement et sa préservation. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

5. La division de l’hydrogène renouvelable est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— Les technologies de l’hydrogène d’origine renouvelable.

Les ateliers, au nombre de deux (2), sont constitués par :

• l’atelier d’études et de réalisation mécanique ;

• l’atelier d’études et de réalisation architecturale et bioclimatique.

Les unités de recherche, au nombre de trois (3), sont constituées par :

• l’unité de recherche appliquée en énergies renouvelables ;

• l’unité de recherche en énergies renouvelables en milieu saharien ;

• l’unité de développement des équipements solaires.

L’unité de recherche appliquée en énergies renouvelables est chargée de la mise en œuvre d’activités de recherche dans les domaines des mini-centrales solaires et des applications des énergies renouvelables en milieux aride et semi-aride.

Elle est composée de :

• la division de recherche des mini-centrales solaires ;

• la division de recherche des applications des énergies renouvelables en milieux aride et semi-aride ;

• l’atelier d’électromécanique ;

• l’atelier de structure métallique et chaudronnerie.

L’unité de recherche en énergies renouvelables en milieu saharien est chargée de la mise en œuvre d’activités de recherche dans les domaines des énergies renouvelables en milieu saharien, de l’évaluation du gisement solaire et éolien, de l’expérimentation en conversion photovoltaïque, thermique, thermodynamique, de la biomasse et de l’énergie éolienne.

Elle est composée de :

• la division de recherche sur la conversion photovoltaïque ;

ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014

• la division de recherche sur la conversion thermique et thermodynamique ;

• l’atelier mécanique, et de chaudronnerie ;

• l’atelier d’électronique et circuits imprimés.

L’unité de développement des équipements solaires est chargée de réaliser des travaux de conception, de dimensionnement et d’optimisation des équipements en énergies renouvelables pour la production de chaleur, d’électricité, de froid et de traitement des eaux, et de mettre en œuvre toutes études et recherche de développement de procédés technologiques de fabrication de prototypes, équipements et préséries.

Elle est composée de :

— la division de recherche des équipements de froid et traitement des eaux par énergies renouvelables ;

— la division de recherche des équipements des énergies renouvelables ;

— l’atelier d’électricité, électronique, électrotechnique et automatique ;

— l’atelier de mécanique.

Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et composé de sections.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES