Décret n° 88-60 معدَّل

Décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des énergies renouvelables

منشور في ج.ر عدد 12 لسنة 1988
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Article 1er

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Il est créé, un Centre de recherche, dénommé : « Centre de développement des énergies renouvelables », et ci-après designé : « Le Centre ».

Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : “centre de développement des énergies renouvelables” désigné ci-après “le centre”.

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret”.

Article 2

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Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la Recherche. Son siège est fixé à Alger (Bouzaréah). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la Recherche.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.”

Article 3

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Dans le cadre de ses missions générales et outre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre est Chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche et de développement scientifique et technologique en matière d'énergies renouvelables et particulièrement celles liées aux énergies solaire, éolienne et géothermique.

A ce titre, il est notamment chargé :

سيستم de collecter, de traiter et d'analyser toutes les données permettant une évaluation précise des gisements solaire, éolien et géothermique; d'assurer, dans chacun des domaines visés à l'alinéa précédent, des travaux de recherche nécessaires au développement de la production et de l'utilisation des énergies renouvelables; de mettre au point tous procédés techniques, dispositif, matériel et instrumentation de mesure nécessaires à l'exploitation et à l'utilisation des énergies renouvelables; d'élaborer et de proposer des normes de qualification des sites ;

- d'élaborer et de proposer les normes de fabrication et d'utilisation des équipements dans le domaine des énergies renouvelables.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des énergies renouvelables.

(Le reste sans changement)."

Article 4

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En matière de formation, le Centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation et au perfectionnement des ingénieurs et techniciens supérieurs ainsi qu'à la spécialisation dans le cadre de la formation graduée et post-graduée.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

Article 5

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Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs: un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; un représentant du ministère de l'industries lourde; un représentant du ministère des industries légères;

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Mars 1988 un représentant du ministère de l'enseignement supérieur; un représentant du ministère de l'hydraulique et des forêts; un représentant du ministère des postes et télécommunications ; un représentant du ministère de l'intérieur.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— un responsable d’établissement d’enseignement supérieur dont la vocation est liée au domaine de compétence du centre désigné par le ministre de tutelle”.

Article 6

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Chadli BENDJEDID.

شجرة النص
1988 النشر JO 1988 n° 12 JO 1988 n° 12 2003 معدَّل Décret exécutif n° ⁦03-456⁩ Décret exécutif n° ⁦03-456⁩ 2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-456⁩ Décret exécutif n° ⁦03-456⁩ 2003 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦03-456⁩ Décret exécutif n° ⁦03-456⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 88-60

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456

    « L’article 2 du décret exécutif n° 88-60 du 22 mars 1988, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le siège »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-456

    « 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 03-456

    « L’article 4 du décret n° 88-60 du 22 mars 1988 susvisé, est »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de développement des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1428 correspondant au 8 novembre 2007 complétant l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développpement des énergies renouvelables

  • Décret exécutif n° 04-99

    Décret exécutif n° 04-99 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant dissolution de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien et transfert de ses missions, biens, moyens, droits, obligations et personnels au centre de développement des énergies renouvelables

  • Décret exécutif n° 03-456

    Décret exécutif n° 03-456 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des énergies renouvelables

  • Arrêté

    Arrêté du 28 décembre 1988 rattachant l'unité de développement des équipements solaires au centre de développement des énergies renouvelables

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