Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 fixant les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

Les centres nationaux de formation, de prefectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales sont classés dans la grille des indices maximaux par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

I B 2 746

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux comme suit : prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Directeur du centre B Centre national Directeur des de études et des formation, de stages B perfectionnement Directeur de et de recyclage des l'administration personnels des et des moyens collectivités locales Chef de service B

Le poste supérieur de chef de bureau CLASSEMENT CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DE Section Niveau Indice NOMINATION hiérarchique DU POSTE Administrateur ou Décret exécutif 2 N 746 grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté en cette qualité.

Administrateur ou Décision grade équivalent du directeur 2 N-1 632 ayant au moins 5 du centre ans d'ancienneté en cette qualité. 2 N-2 556 Administrateur ou Décision du grade équivalent directeur du ayant au moins 3 centre ans d'ancienneté en cette qualité. est pourvu selon les conditions ci-après, il est classé dans le cadre de la grille nationale des salaires prévue par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT POSTE PUBLIC SUPERIEUR Catégorie 16 Centre national de formation, de Chef de bureau 15 perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales CLASSEMENT CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DE Section Niveau Indice NOMINATION hiérarchique DU POSTE 1 482 Administrateur Décision confirmé ou grade du directeur équivalent. du centre 1 434 Assistant administratif principal ou grade équivalent ayant au moins 3 ans d'ancienneté en cette qualité.

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux articles 2 et 3 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience professionnelle acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998.

P. Le ministre des finances P. Le ministre délégué auprès et par délégation du Chef du Gouvernement, Le directeur général chargé de la réforme du budget administrative et de la fonction publique Ahmed SADOUDI et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI P. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement Le secrétaire général, Moulay Mohamed GUENDIL MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES