Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1416 correspondant au 17 février 1996 relatif aux conditions d'aptitude et à la surveillance médicale particulière des scaphandriers plongeurs

Vu l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 fixant la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'aptitude et les modalités de surveillance médicale particulière des plongeurs..

Les plongeurs doivent satisfaire à la condition d'âge, avoir 18 ans au moins et 40 ans au plus.

La qualification du plongeur doit être précisée et correspondre à l'un des degrés suivants : ler degré il concerne les plongeurs qualifiés pour l'exécution de travaux à des pressions n'excédant pas 4 bars relatifs, 2e degré il concerne les plongeurs qualifiés pour l'exécution de travaux à des pressions n'excédant pas 6 bars relatifs, 3e degré il concerne les plongeurs qualifiés pour l'exécution de travaux à des pressions supérieures à 6 bars relatifs.

Aucun travailleur ne doit être admis en qualité de plongeur s'il ne subit un examen médical d'embauchage spécial et sans une attestation médicale spécifiant qu'il ne présente aucune inaptitude à ce genre de travail.

L'examen médical d'embauchage spécial doit comprendre: * Pour les plongeurs du 1er degré : un examen clinique complet avec analyse d'urines (glucose, protéines, sang); un examen radiologique cardio-pulmonaire, des radiographies des épaules, des hanches et des genoux; un examen -oto-ryno-laryngologique (O.R.L) avec tympanométrie, épreuve labyrinthique et audiogramme tonal et vocal, un examen cardio-vasculaire avec électro-cardiogramme (E.C.G), épreuve d'effort (test de Ruffier - Disckson - Pachon - Martinet) et test de Flack; un examen fonctionnel respiratoire de capacité vitale et du volume expiratoire maximum par seconde (CV, V.E.M.S); un bilan sanguin: numérotation formule sanguine, glycémie, uricémie. * Pour les plongeurs du deuxième et troisième degrés :

Cet ensemble d'examens doit être complété par un électro-encéphalogramme (E.E.G) avec stimulation lumineuse intermittente et hyperpnée, réflexe oculocardiaque et test de susceptibilité à l'oxygène (inhalation d'O2 pur respiré au masque pendant 30 minutes à une pression relative de 1,8 bar). * Pour les plongeurs du troisième degré :

Cet ensemble sera complété par une épreuve de plongée fictive à 8 bars relatifs avec tests psychométriques.

Pour tous les degrés de plongeurs, l'attestation d'aptitude délivrée par le médecin doit être renouvelée tous les ans.

Cet examen périodique doit comprendre les examens prévus à l'article 4 ci-dessus, à l'exception de : l'électro-encéphalogramme (E.E.G), radiographies, l'épreuve de plongée fictive.

Ces derniers examens ne doivent pas êtres systématiques et sont laissés à l'appréciation du médecin.

Les examens d'embauchage et périodiques doivent permettre de s'assurer : du bon état de santé et de robustesse générale et d'un comportement normal avec absence d'hyperémotivité et de spasmophilie, de l'intégrité anatomique et fonctionnelle de l'appareil locomoteur, Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 30 octobre 1996 de l'absence de toute affection pleuro-pulmonaire évolutive ou entraînant une insuffisance respiratoire permanente ou passagère, l'asthme étant une contre indication, de même que toute bronchopatie obstructive, collagénose fibrosante, bronches à clapet, ou antécédents d'exerese pulmonaire partielle, de l'absence de toute affection cardio-vasculaire pouvant avoir une conséquence hémo-dynamique, tels que troubles du rythme et de la conduction, valvulopathie, angine de poitrine mal équilibrée, de l'absence de laryngocèle, entospongiose, otite ou sinusite chronique, antécédents de chirurgie de l'oreille moyenne, cophose unilatérale, déficit auditif supérieur à 25 décibels ou syndrome labyrinthique. de l'intégrité clinique et fonctionnelle du système nerveux, les antécédents comitiaux et l'éthylisme étant des contre-indications; de l'absence d'atteinte de l'organe de perception ou de la fonction d'équilibration; d'une vision correcte avec absence de myopie importante ou glaucome ou décollement de rétine; de l'absence de diabète sévère notamment insulino dépendant; d'un état dentaire permettant la prise correcte d'un embout buccal, sans prothèse dentaire mobile; de l'absence d'hernies.

En dehors des examens périodiques, l'organisme employeur est tenu de faire examiner tout plongeur victime d'un accident ou se déclarant indisposé pour le travail auquel il est affecté.

Les plongeurs doivent être munis d'un vêtement de protection et d'équipement respiratoire approprié en fonction de la situation d'hyper-bare concernée.

Les frais occasionnés par les consultations médicales et les examens complémentaires sont à la charge du concessionnaire conformément à l'article 18 du décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1416 correspondant au 17 février 1996.

Le ministre Le ministre de la santé de l'agriculture et de la pêche et de la population Noureddine BAHBOUH Yahia GUIDOUM.

Avenue Abdelkader Benbarek Alger