Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 fixant le classement de l'agence nationale des changements climatiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le classement de l'agence nationale des changements climatiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'agence nationale des changements climatiques est classée à la catégorie « A », section 3.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’agence nationale des changements climatiques ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 3 N général Agence Directeur A 3 N’ nationale des général changements adjoint climatiques Chef de A 3 N-1 département technique Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 847 Décret 508 Administrateur principal au Arrêté moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années ministre de service effectif en cette qualité.

Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité. 305 Ingénieur principal de Décision l’environnement, au moins, du directeur titulaire, justifiant de cinq général

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de l’aménagement du territoire, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de l’environnement, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de l’aménagement du territoire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 21 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 7 octobre 2012 Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 3 N-1 département administratif Chef de A 3 N-2 service technique Agence nationale des changements climatiques Chef A 3 N-2 de service administratif

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 15 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 305 Administrateur principal au Décision moins, titulaire, justifiant de du directeur cinq (5) années d’ancienneté général en qualité de fonctionnaire.

Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 183 Ingénieur principal de Décision l’environnement, au moins, du directeur titulaire, justifiant de trois général

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de l’aménagement du territoire, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de l’environnement, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de l’aménagement du territoire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, justifiant de du directeur trois (3) années d’ancienneté général en qualité de fonctionnnaire.

Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011.

Le ministre de l'aménagement Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement du territoire et par délégation et de l'environnement Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Cherif RAHMANI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE