DECRETS

Décret présidentiel n° 12-357 du 20 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 6 octobre 2012 portant déclaration de deuil national.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l’emblème national;

Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national;

Vu le décès du moudjahid Chadli BENDJEDID ex-Président de la République algérienne démocratique et populaire;

Décrète :

Article 1er. — Un deuil national de huit jours est déclaré à compter du 6 octobre 2012.

Art. 2. — L’emblème national sera mis en berne à travers l’ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 6 octobre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 12-345 du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant creation de chapitres et virement de crédits au

sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° l1-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012;

Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012;

Vu le décret exécutif n° 12-50 du 13 Rabie El Aoue1 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, à la ministre de la culture;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, les chapitres suivants : — chapitre n° 36-26 intitulé « Subvention au centre d’interprétation du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes »;

— chapitre n° 36-27 intitulé « Subvention au palais de la culture (IMAMA) »;

— chapitre n° 36-28 intitulé « Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de quatre cent cinquante six millions deux cent vingt mille dinars (456.220.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatre cent cinquante six millions deux cent vingt mille dinars (456.220.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

° 54 7 octobre 2012

os CREDITS ANNULES N DES EN DA CHAPITRES

Subvention à la bibliothèque de lecture publique……………………………………….. 36-19

190.000.000 190.000.000 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et 37-04

266.220.000 266.220.000 456.220.000 456.220.000 456.220.000

456.220.000

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

36-10 36-11 36-26

36-27 36-28

ETAT « A »

L I B E L L E S

MINISTERE DE LA CULTURE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement

Total de la 6ème partie……………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

cinématographiques……………………………………………………………………………… Total de la 7ème partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………….. Total des crédits annulés…………………………………………………………

ETAT « B »

L I B E L L E S

MINISTERE DE LA CULTURE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement

45.000.000 25.000.000 20.000.000 50.000.000 50.000.000 190.000.000 traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes………………………………………………………………………..

Total de la 6ème partie……………………………………………………………..

Subventions aux musées nationaux et régionaux………………………………………… Subventions aux maisons de la culture………………………………………………………. Subvention au centre d’interprétation du costume algérien traditionnel et des

Subvention au palais de la culture « IMAMA »………………………………………….. Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre…………………

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

ETAT « B » (suite)

N os DES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses

37-16 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ……………………………………………………………… 266.220.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 266.220.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 456.220.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 456.220.000

Total de la section I………………………………………………………………….. 456.220.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 456.220.000

Décret exécutif n° 12-346 du 2 Dhou El Kaada 1433 Décrète : correspondant au 18 septembre 2012 portant création d’un chapitre et virement de crédits au Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du sein du budget de fonctionnement du ministère budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, un chapitre de la santé, de la population et de la réforme n° 44-02 intitulé « Administration centrale – Contribution hospitalière. à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) ». ———— Art. 2. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de quatre Le Premier ministre, milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la Sur le rapport du ministre des finances, population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 fonctionnement des établissements publics hospitaliers, (alinéa 2); des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et hospitalo-universitaires ». complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatre Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la 2012; population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale – Contribution à Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) ». correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012; Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont Vu le décret exécutif n° 12-57 du 13 Rabie El Aouel chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition présent décret qui sera publié au Journal officiel de la des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, République algérienne démocratique et populaire. par la loi de finances pour 2012, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012. Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL.

° 54 7 octobre 2012

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales,

au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Nacer-Eddine Rihani. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’administration locale à la wilaya de

Biskra.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Biskra, exercées par M. Lakhdar Rebah, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra, exercées par M. Yahia Bouizem, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de

chefs de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Tlemcen : — daïra de Béni Boussaïd : Mohamed Azaïz.

Wilaya de Mila :

— daïra de Terrai Baïnen : Azzedine Antri; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions

d’un magistrat. ————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 19 mai 2012, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Abdelaziz Mehri, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur régional des douanes à Oran.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Oran, exercées par M. Benhalima Haddad, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’hydraulique de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Belkacem Madani, à la wilaya de Chlef, admis à la retraite;

— Cheikh Baallal, à la wilaya de Tindouf, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Constantinois-Seybouse -

Mellegue ».

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Constantinois-Seybouse-Mellegue », exercées par M. Khatim Kherraz, admis à la retraite.

° 54 7 octobre 2012

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des

secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 25 mai 2012, aux fonctions de directeur général de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, exercées par

M. Berrabah Zebbar. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 29 mai 2012, aux fonctions de sous-directeur du plan qualité tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Saïd, décédé. ————!————

Décrets présidentiels du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin

aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 25 mai 2012, aux fonctions de directrice de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par Mme Messaouda Chaïb, épouse Hadj Kaddour. ————————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Mascara, exercées par M. Youssef Mouffok. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur du développement et de la planification urbaine au ministère de l’habitat et de

l’urbanisme. ————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et de la planification urbaine au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Djamel Eddine Boukerche, sur sa demande. ————!————

Décrets présidentiels du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin

aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Saïd Sahnoune, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tiaret, exercées par M. El Yazid Tiar.

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions

d’un chef d’études au ministère de la communication.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la communication, exercées par M. Boubekeur Boumazouza. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination d’un

chargé d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de

protection des droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, M. Nourdine Karim Bouchali est nommé chargé d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.

° 54 7 octobre 2012

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination de chefs

de cabinets de walis.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, sont nommés chefs de cabinets de walis, Mme et M. :

— Kheredine Mesmi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Fayza Bounif, à la wilaya de Tamenghasset. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du

directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, M. Yahia Bouizem est nommé directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du

directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, M. Fodil Silmi est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra. ————!————

Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant

nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, M. Youcef Badis Abdelhamid Aimeur est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Biskra. ————————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, M. Lakhdar Rebah est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Annaba. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination de chefs

de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. :

Wilaya de Chlef :

— daïra d’El Karimia : Mohamed Azaïz.

Wilaya de Skikda :

— daïra d’Oum Toub : Azzedine Antri. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de

sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, MM. :

— Amor Nedjai, sous-directeur « Canada-Mexique » à la direction générale « Amérique »;

— Mohand-Tahar Mokhtari, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à la direction générale des ressources. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de

l’inspecteur régional des douanes à Oran.

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Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, M. Benhalima Haddad est nommé inspecteur régional des douanes à Oran. ————!————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du

directeur de la culture à la wilaya de Skikda.

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Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, M. Abdelali Koudid est nommé directeur de la culture à la wilaya de Skikda. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination du

directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tiaret.

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Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, M. Saïd Sahnoune est nommé directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tiaret.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

A/ La sous-direction des déchets ménagers et

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT assimilés comprend deux (2) bureaux : DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA VILLE 1- bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets,

déchets,

Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement en bureaux. 2- bureau des activités de recyclage et de la valorisation des déchets solides urbains. B/ La sous-direction de l’assainissement urbain comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des systèmes d’épuration des eaux usées Le secrétaire général du Gouvernement, urbaines, Le ministre des finances, 2- bureau des normes d’épuration des eaux usées urbaines. Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, C/ La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada propres comprend deux (2) bureaux : Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; 1- bureau de la qualité de l’air, Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 2- bureau des nuisances urbaines et du transport propre, correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; 2) La direction de la politique environnementale Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada industrielle, organisée comme suit : 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les A/ La sous-direction des produits et déchets attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; dangereux comprend deux (2) bureaux : Vu le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1- bureau des substances et produits chimiques 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant dangereux, organisation de l’administration centrale du ministère de 2- bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux. l’aménagement du territoire et de l’environnement; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 B/ La sous-direction des établissements classés correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du comprend deux (2) bureaux : secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : 1- bureau des procédures applicables aux établissements classés, Article 1er. — En application des dispositions de 2- bureau du suivi et du contrôle de la conformité l’article 11 du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou environnementale des établissements classés. El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de C/ La sous-direction des technologies propres, de la l’administration centrale du ministère de l’aménagement valorisation des déchets et sous-produits comprend du territoire et de l’environnement en bureaux. deux (2) bureaux : Art. 2. — La direction générale de l’environnement et 1- bureau de la promotion de l’utilisation des du développement durable comprend : technologies propres, 1 – La direction de la politique environnementale 2- bureau de promotion de la valorisation des déchets et urbaine, organisée comme suit : sous-produits industriels.

————

° 54 7 octobre 2012

D/ La sous-direction des programmes de dépollution

industrielle et des risques industriels comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des programmes de dépollution industrielle, 2- bureau du suivi des plans de prévention des risques industriels.

3) La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des aires protégées, du littoral et des changements climatiques, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la préservation du littoral,

du milieu marin et des zones humides comprend trois

(3) bureaux : 1- bureau du suivi de la protection du littoral, 2- bureau du suivi de la protection du milieu marin, 3- bureau du suivi de la protection des zones humides.

B/ La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques

et désertiques comprend trois (3) bureaux :

1- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes montagneux,

2- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes steppiques,

3- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes désertiques.

C/ La sous-direction des sites, des paysages, des aires protégées et du patrimoine naturel et biologique

comprend trois (3) bureaux : 1- bureau des sites, des paysages et aires protégées, 2- bureau du suivi du patrimoine naturel et biologique, 3- bureau du suivi des espaces verts.

D/ La sous-direction des changements climatiques

comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des études, stratégies et prospectives sur les changements climatiques, 2- bureau de la coopération sur les changements climatiques.

4) La direction de l’évaluation des études environnementales, organisée comme suit :

A/ La sous-direction d’évaluation des études

d’impact comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de l’examen de conformité des études d’impact, 2- bureau d’analyse et d’évaluation des études d’impact.

B/ La sous-direction d’évaluation des études des

dangers et des audits environnementaux comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des études des dangers, 2- bureau des audits environnementaux.

5) La direction de la sensibilisation et de l’éducation

environnementales et du partenariat, organisée comme suit : A/ La sous-direction de la sensibilisation et de l’éducation environnementales comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la sensibilisation environnementale, 2- bureau de l’éducation environnementale.

B/ La sous-direction du partenariat pour la

protection de l’environnement comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la promotion du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, 2- bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.

Art. 3. — La direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire comprend :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales

d’aménagement du territoire, organisée comme suit :

A/ La sous-direction des études et des schémas

prospectifs comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études générales d’aménagement du territoire, 2- bureau du suivi des programmes d’aménagement du territoire.

B/ La sous-direction des études et des instruments

spécifiques comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études et instruments d’encadrement, 2- bureau de la promotion et de la préservation des espaces particuliers et sensibles.

2) La direction de l’action régionale, de la synthèse

et de la coordination, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la programmation régionale

comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des plans régionaux pour l’aménagement du territoire, 2- bureau du suivi de la cohérence des projets d’implantation des grandes infrastructures.

B/ La sous-direction de l’orientation spatiale et de

l’ingénierie territoriale de l’investissement comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des activités productives, 2- bureau de l’équilibre et de la planification régionale.

C/ La sous-direction du développement local intégré

comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de l’animation et du suivi des programmes de développement intégrés, 2- bureau de la coordination et du suivi du développement local intégré.

3) La direction des grands travaux d’aménagement

du territoire et des villes nouvelles, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la revitalisation des espaces

comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des travaux de la revitalisation rurale, 2- bureau du suivi de la revalorisation des espaces ruraux.

B/ La sous-direction des grandes infrastructures et

des villes nouvelles comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des programmes des infrastructures principales, 2- bureau du suivi des plans nationaux et sectoriels.

4) La direction de la promotion de la ville, organisée comme suit :

A/ La sous-direction du développement qualitatif de

la ville comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études des grandes opérations urbaines, 2- bureau du suivi des actions de promotion du cadre bâti,

B/ La sous-direction des systèmes urbains comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études relatives aux systèmes urbains, 2- bureau du suivi des programmes de développement des villes nouvelles.

Art. 4. — La direction de la planification et des statistiques est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la planification comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la planification des projets et programmes d’investissement, 2- bureau du suivi de l’exécution des investissements.

° 54 7 octobre 2012

B/ La sous-direction des statistiques comprend deux

(2) bureaux : 1- bureau du traitement des données statistiques, 2- bureau du suivi des statistiques. Art. 5. — La direction de la réglementation et des affaires juridiques est organisée comme suit : A/ La sous-direction de la réglementation comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des études juridiques, 2- bureau de l’élaboration des textes réglementaires.

B/ La sous-direction des affaires juridiques et du

contentieux comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des affaires juridiques, 2- bureau du contentieux.

C/ La sous-direction de la documentation et des

archives comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la documentation, 2- bureau des archives.

Art. 6. — La direction de la coopération est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la coopération multilatérale

comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la coopération internationale, 2- bureau du suivi des travaux des rencontres régionales.

B/ La sous-direction de la coopération bilatérale

comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des programmes des affaires bilatérales, 2- bureau de recherche de financements extérieurs.

Art. 7. — La direction de la communication et de l’informatique est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la communication comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de l’information, 2- bureau de la planification de la communication.

B/ La sous-direction de l’informatique comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique, 2- bureau réseau et maintenance informatique.

° 54 7 octobre 2012

Art. 8. — La direction des ressources humaines et de la formation est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des ressources humaines

comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la gestion des personnels,

2- bureau de la gestion du personnel d’encadrement.

B/ La sous-direction de la formation comprend deux

(2) bureaux : 1- bureau de la formation initiale, 2- bureau du perfectionnement et du recyclage. Art. 9. — La direction de l’administration et des moyens est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité

comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la comptabilité,

2- bureau des prévisions budgétaires.

B/ La sous-direction des moyens généraux comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la gestion des biens mobiliers et immobiliers,

2- bureau de l’entretien et de l’inventaire.

C/ La sous-direction des marchés comprend deux (2) bureaux :

1- bureau d’élaboration et du suivi des marchés,

2- bureau du suivi des projets.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

Fait à Alger, le 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011.

Le ministre de l’aménagement Le ministre du territoire et de l’environnement des finances

Cherif RAHMANI Karim DJOUDI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 fixant le

classement de l’agence nationale des changements climatiques et les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant.

————

Le secrétaire général du Gouvernement;

Le ministre des finances;

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié, fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Vu l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le classement de l’agence nationale des changements climatiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’agence nationale des changements climatiques est classée à la catégorie « A », section 3.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’agence nationale des changements climatiques ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classement

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur général A 3 N 847 Directeur général adjoint A 3 N’ 508 Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Mode Etablissement de public nomination

Décret

Agence Arrêté

nationale des du changements ministre

climatiques

Chef de A 3 N-1 305 Ingénieur principal de Décision département du directeur l’environnement, au moins, technique général titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de l’aménagement du territoire, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de l’environnement, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de l’aménagement du territoire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

Classement

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Chef de département administratif A 3 N-1 305 Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Chef de service technique A 3 N-2 183 Ingénieur principal de l’environnement, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de l’aménagement du territoire, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de l’environnement, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de l’aménagement du territoire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service administratif A 3 N-2 183 Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Mode Etablissement de public nomination

Décision du directeur général

Agence nationale des changements climatiques

Décision du directeur général

Art 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011.

Le ministre de l’aménagement Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement du territoire et par délégation et de l’environnement Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Cherif RAHMANI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que, la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.

Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement supérieur des finances et par délégation et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Belkacem BOUCHEMAL

17 TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi des agents contractuels exercant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires CENTRES UNIVERSITAIRES

54 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 70 – 20 – 66 – 5 – 2 – 1 – – – – – – – – – 8 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 70 20 66 5 2 1 – – – – 8 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 63 – – – 25 – – – – – 1 – – – – – 3 – – – 53 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 63 – 25 – – 1 – – 3 – 53 – 4 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 55 – – – 43 – 4 – 2 – – – – – – – 4 – – – 6 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– Souk Ahras

173

–

– El Oued – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 149

– El Khenchela

Effectif (1 + 2) – – – – – – 21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

7 octobre 2012

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention 21 Dhou El Kaada 1433 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 47 8 54 3 1 – – – 3 – 5 – 1 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 47 8 54 3 1 – – – 3 – 5 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 49 – 32 – 29 – – – 2 – 2 – – – – – 4 – – – 43 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 49 32 29 – 2 2 – – 4 – 43 – 3 Contrat à durée Temps plein 33 4 39 4 – – – – 10 – – – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

54 ° 122

–

Bordj Bou Arréridj 122

Khemis Meliana 164

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N El Tarf –

Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

54 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 43 – 2 – 35 – 1 – 3 – 2 – 2 – – – 4 – 1 – 6 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – — – — – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 43 2 35 1 3 2 2 – 4 1 6 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 36 – 11 – 19 – 2 – – – 1 – – – – – 4 – – – 16 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 36 11 19 2 – 1 – – 4 – 16 – – Contrat à durée Temps plein 29 – 21 1 4 2 – – 5 – 6 – 1 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– Ghardaïa

100

–

Bouira –

–

– Tamenghasset Effectif (1 + 2) – – – – –

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

7 octobre 2012

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention 21 Dhou El Kaada 1433 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 17 – 14 – 4 1 – – 6 – 18 – 3 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 17 – 14 – 4 1 – – 6 – 18 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 32 – – – 9 – – – 8 – 2 – – – – – 1 – – – 3 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 32 – 9 – 8 2 – – 1 – 3 – 1 Contrat à durée Temps plein 4 – 8 – – 2 – – – 4 1 1 1 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

54 ° 63

– Tissemsilt 63

–

– Relizane

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

Aïn Témouchent Effectif (1 + 2) – – – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 9 – – – 29 – 3 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 9 – 29 3 – – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 11 – – – – – 2 – – – – – – – – – 5 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– Mila

–

– Naâma

–

Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – –

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

7 octobre 2012

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 11 – – – – – 2 – – – – – – – – – 5 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 11 – – 2 – – – – 5 – – – – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 509 – 77 – 391 – 27 – 26 – 14 – 2 – – – 54 – 5 – 165 – 1 – 20 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

54 ° 18

–

El Bayadh –

–

– Totaux

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

Total général –

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des écoles hors université, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.

TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université ECOLES HORS UNIVERSITE

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier 21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012 de travail de niveau 1de servicede niveau 1 de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 20 – 46 – – – – – – – 29 – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 20 – 46 – – – – – – – 29 – – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 34 – – – 23 – – 2 – 1 – – – – – 2 – – – 18 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 34 – 23 – 2 1 – – 2 – 18 – 4 Contrat à durée Temps plein 16 4 17 2 5 2 2 – 3 2 15 – 5 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

54 Etablissements °

–

– Ecole nationalepolytechnique

–

– supérieure Ecole nationale d’hydraulique 84

–

supérieure – Ecole nationaleen informatique Effectif (1 + 2) – –

54 °

Postes Ouvrier de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 26 – 5 – 25 – – – – – – – 2 – – – – – – – 14 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 26 5 25 – – – 2 – – – 14 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 43 – – – 37 1 – 2 – – – – – – – – – – – 5 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 43 – 37 1 2 – – – – – 5 – 1 Contrat à durée Temps plein 54 – 22 – – 1 – – – – 19 – 5 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– Ecole nationalede la mer et de supérieure des sciences l’aménagement du littoral 73

–

supérieure – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ecole nationale en statistiques et enéconomie appliquée 89

–

supérieure – en agronomie Ecole nationale Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 35 – – – 19 – – – 1 – – – – – – – 1 – – – 12 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 35 – 19 – 1 – – – 1 – 12 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 27 – – – 19 2 – – – 2 – – – – – – – – – 2 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 27 – 19 2 – 2 – – – – 2 – – Contrat à durée Temps plein 29 – 18 – – – – – – – 7 – 2 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 54 °

–

– publics – Ecole nationale supérieure des travaux 71

–

– supérieure – en vétérinaire Ecole nationale

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Ecole des hautes études commerciales Effectif (1 + 2) – – – – – – – – –

54 °

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 21 – 38 – – – – 1 4 – 8 – 2 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 21 – 38 – – – – 1 4 – 8 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 25 – – – 37 3 – 1 – – – – – – – – – – – 1 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 25 – 37 3 1 – – – – – 1 – – Contrat à durée Temps plein 24 – 18 1 2 1 – – – – 3 – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– de l’architectureet d’urbanisme Ecole polytechnique 74

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N commerce (ESC) Ecole supérieure de 67

–

– Ecole normalesupérieure de Bouzaréah-Alger Effectif (1 + 2) – – – – – – –

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

Postes Ouvrier de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention 21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 19 – 18 1 3 1 – – – – 19 – 2 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 19 – 18 1 3 1 – – – – 19 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 13 – – – 19 1 – 3 – – – – – – – – – – – 14 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 13 – 19 1 3 – – – – – 14 – 3 Contrat à durée Temps plein 23 – 11 2 – – – – 2 – 30 – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 54 °

–

– d’enseignement technologique-Oran Ecole normale supérieure 63

–

– Ecole normale

supérieure-Constantine 53

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Ecole normalesupérieure de Kouba-Alger

Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

54 °

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 2 2 1 2 2 1 – – – – 1 – 1 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 2 1 2 2 1 – – – – 1 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 2 – 2 – 2 – 2 – 1 – 3 – – – – – – – – – 1 – 1 – 1 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 2 2 2 1 3 – – – – 1 1 1 Contrat à durée Temps plein 2 4 5 3 2 – – – – – – – 1 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– de technologie 12 Ecole normale supérieure

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ecole nationaleet des sciences de l’information

supérieure de journalisme 15

–

– supérieure Ecole nationale des sciences politiques Effectif (1 + 2) – – – – – – –

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 13 2 4 2 – – – – 2 – 2 – 2 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 13 2 4 2 – – – – 2 – 2 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 5 – 10 – 29 – 4 – 4 – – – 4 – – – – – – – – – 2 – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 10 29 4 4 – 4 – – – – 2 – Contrat à durée Temps plein 3 9 20 1 4 2 – – 4 – 3 5 2 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 54 °

–

– des sciences Ecole préparatoire et techniques-Alger 27

–

– des sciences Ecole préparatoire et techniques-Annaba 58

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– des sceinces Ecole préparatoire et techniques-Tlemcen Effectif (1 + 2) – – –

54 °

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 7 6 2 – – – 5 – – 2 – 1 – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 7 6 2 – – – 5 – – 2 – 1 – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 4 – – – 2 – – – – – 2 – – – – – 1 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 4 – 2 – – 2 – – 1 – – – – Contrat à durée Temps plein 14 4 16 – 4 2 – – – – – – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

de gestion-Alger Ecole préparatoire dessciences économiques, 23 commerciales et sciences

–

supérieure – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ecole nationale de management

–

– d’enseignement technologique-Skikda Effectif (1 + 2) Ecole normale supérieure – – – – – – – –

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 5 – 2 1 2 – – – – – – – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 – 2 1 2 – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 7 – – – 6 – – – 4 – 2 – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 7 – 6 – 4 2 – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – 9 10 1 2 – 2 – 6 – – – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 54 °

–

– de gestion-Oran Ecole préparatoire ensciences économiques, commerciales et sciences 10

–

en sciences – Ecole préparatoire et techniques-Oran 19

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

–

Ecole préparatoire de gestion-Annaba Effectif (1 + 2) – – – – – – – en sciences économiques,commerciales et sciences

54 °

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 26 – – 2 6 – – – – – – – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 26 – – 2 6 – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel – – 7 – – – – – 2 – 1 – 8 – – – 2 – – – 2 – – – 6 – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) – 7 – – 2 1 8 – 2 – 2 – 6 Contrat à durée Temps plein 499 64 466 31 52 21 23 1 27 4 205 9 41 indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

Ecole préparatoire ende gestion-Tlemcen sciences économiques, commerciales et sciences 34

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ecole préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciencesde gestion-Constantine 28

–

– Totaux –

Total général

21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des agences de recherche, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.

35 TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences de recherches AGENCES DE RECHERCHE

54 ° Postes de travail Total Agent Agent Agent Agent Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3 de service de niveau 1 Agent de Conducteurautomobilede niveau 1 de niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée Temps plein 10 – 3 3 – – – – 1 – – – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 10 – 3 3 – – – – 1 – – – – Contrat à durée indéterminée (1) Temps plein Temps partiel 8 – – – 10 – 3 – – – 1 – – – – – – – – – 4 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) Temps plein Temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 8 – 10 3 – 1 – – – – 4 – – Contrat à durée Temps plein 18 – 13 6 – 1 – – 1 – 4 – – indéterminée (1) Temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée Temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) Temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– de la recherche Agence nationalede développement sur la santé (ANDRS) 17

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nde larecherche Agence nationalede développement universitaire (ANDRU) 26

–

– Total –

Total général – – – – – – – 21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 octobre 2012

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au

5 mai 2011 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de

recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l’emploi

et de la sécurité sociale.

———— Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale est fixée comme suit :

1) Au titre de l’administration centrale : MM. : — Djaouad Braham Bourkaib, directeur général de la sécurité sociale; — Fodil Zaidi, directeur général de l’emploi et de l’insertion; — Rabah Mekhazni, directeur de la régulation de l’emploi.

2) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur :

Mmes et MM. : — Mustapha Djeghaba, médecin spécialiste-Office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées; — Hassina Belkacem, ingénieur d’Etat-Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; — Mustapha Haouchine, assistant de direction-Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Hamida Ziamni, chargée d’études-Institut national de la prévention des risques professionnels; — Hassen Taright, chef de département études techniques-Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique;

— Mériem Menhoudj, directrice de la formation et du perfectionnement-Institut national du travail; — Kamel Lounis, chargé d’études-Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — Hacene Saïb, directeur des retraites-Caisse nationale des retraites; — Ahmed Mohamed Tayeb, directeur régional-Agence nationale de l’emploi.

3) Au titre des personnalités choisies par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en

raison de leur compétence scientifique :

Mme et MM. : — Kamal Boucherf, enseignant chercheur-Centre de recherche en économie appliquée au développement (université Alger); — Hasna Amina Kadri, enseignante chercheure-Centre de recherche en économie appliquée au développement (université Alger 2); — Nacer-Eddine Hammouda, directeur de recherche-Centre de recherche en économie appliquée au développement (université Alger 2); — Chaffir Ahmine, enseignant chercheur-Faculté des sciences économiques et de gestion (université Alger 3). ————!————

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 3 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 22

Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil

d’administration de la caisse nationale des retraites.

Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 3 novembre 2011, les dispositions de l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites sont modifiées comme suit : …………. (Sans changement)…………….

Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) :

MM. : — Abdelkader Sadok; — Abderezak Benabas.

…………. (Le reste sans changement)…………….

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE