Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé et de la population

En application des articles 2 et 3 des décrets exécutifs n° 91-106 et n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisés, sont placés en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, les personnels appartenant aux corps et grades figurant aux tableaux ci-après : 26 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 19 novembre 1995 1.-Personnels praticiens médicaux :

CORPS GRADES praticiens médicaux Médecin généraliste généralistes. Pharmacien généraliste Chirurgien dentiste généraliste 2.-Personnels paramédicaux :

CORPS GRADES Aides-soignants Aide-soignant Aides-laborantins Aide-laborantin Infirmiers Infirmier breveté Infirmier diplômé d'Etat Infirmier principal Masseurs Masseur kinésithérapeute breveté kinésithérapeutes Masseur kinésithérapeute diplômé d'Etat Masseur kinésithérapeute principal Ergothérapeutes Ergothérapeute diplômé d'Etat Ergothérapeute principal Laborantins Laborantin breveté Laborantin diplômé d'Etat Laborantin principal Appareilleurs Appareilleur ordthopédiste diplômé orthopédistes d'Etat Appareilleur ordthopédiste principal Manipulateurs en Manipulateur en radiologie breveté radiologie Manipulateur en radiologie diplômé d'Etat Manipulateur en radiologie principal 3.-Personnels d'administration sanitaire :

CORPS GRADES Directeurs Directeur d'administration sanitaire d'administration 3ème grade sanitaire. Directeur d'administration sanitaire 2ème grade Directeur d'administration sanitaire ler grade DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par l'administration chargée des affaires sociales selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs n° 91-106 et n° 91-107 du 27 avril 1991 et n° 93-228 du 5 octobre 1993 susvisés.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration chargée de la santé et de la population dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de la santé et de la population.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, sont intégrés en application des dispositions fixées par les décrets exécutifs n° 91-106 et n°91-107 du 27 avril 1991 et n° 93-228 du 5 octobre 1993 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994.

Le ministre de la santé Le ministre du travail et de la population et de la protection sociale Yahia GUIDOUN Mohamed LAICHOUBI P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur du cabinet Youcef BEGHOUL