Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

En application des dispositions de l’article 70 du décret exécutif n° 10-299 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale est fixé comme suit :

1. Chef de mission d’analyse fiscale (au niveau de l’administration centrale) :

Poste supérieur Chef de mission d’analyse fiscale Nombre 12

2. Chef de brigade de vérification et/ou d’évaluation et vérificateur de comptabilité et/ou d’évaluation :

A- Au titre des services régionaux des recherches et vérifications :

Postes supérieurs Chef de brigade de vérification et/ou d’évaluation Vérificateur de comptabilité et/ou d’évaluation B- Au titre de la direction des grandes entreprises :

Postes supérieurs Chef de brigade de vérification et/ou d’évaluation Vérificateur de comptabilité et/ou d’évaluation Nombre 35 210 Nombre 9 C- Au titre des directions régionales des impôts :

Direction Direction régionale des impôts des impôts de wilaya Alger Alger-centre Sidi M’Hamed Bir Mourad Raïs El Harrach Chéraga Rouiba Annaba Annaba Guelma Skikda Tébessa El Tarf Oum El Bouaghi Souk Ahras Blida Blida Boumerdès Tipaza Médéa Djelfa Tizi Ouzou Constantine Constantine Jijel Khenchela Batna Biskra Mila Oran Oran - Est Oran - Ouest Aïn Témouchent Tlemcen Mascara Saïda Sidi Bel Abbès REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 25 Chef de brigade Vérificateur de vérification et/ou de comptabilité d’évaluation et/ou d’évaluation 6 24 6 24 6 24 6 24 6 24 6 24 6 24 3 12 4 16 4 16 3 12 3 12 3 12 6 24 4 16 4 16 4 16 3 12 4 16 6 24 4 16 3 12 4 16 4 16 3 12 6 24 6 24 3 12 4 16 6 24 3 12 4 16 ALGERIENNE N° 71 10 décembre 2014 Tableau (suite) Direction Direction régionale des impôts des impôts de wilaya Chlef Chlef Tissemsilt Mostaganem Relizane Tiaret Aïn Defla Béchar Béchar Tindouf Adrar Naâma El Bayadh Ouargla Ouargla Ghardaïa Laghouat El Oued Illizi Tamenghasset Sétif Sétif M’Sila Béjaïa Bouira Bordj Bou Arréridj Total Total général Chef de brigade Vérificateur de vérification et/ou de comptabilité d’évaluation et/ou d’évaluation 4 16 3 12 4 16 3 12 4 16 4 16 3 12 2 8 3 12 3 12 3 12 4 16 4 16 4 16 4 16 2 8 2 8 6 24 4 16 5 20 4 16 4 16 222 888 266 1152

3. Chef de brigade des poursuites (au niveau des centres des Poste supérieur Chef de brigade des poursuites LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 27 impôts) :

Nombre 162

4. Responsable de caisses (au niveau de la direction des grandes entreprises et des centres des impôts) :

A- Au titre de la direction des grandes entreprises :

Poste supérieur Responsable de caisses B- Au titre des centres des impôts :

Poste supérieur Responsable de caisses

Le nombre de postes supérieurs de chef de brigade des poursuites, prévu ci-dessus, est fixé à trois (3) postes au niveau de chaque centre des impôts.

Le nombre de postes supérieurs de responsable de caisses, prévu ci-dessus, en ce qui concerne les centres des impôts, est fixé à un (1) poste au niveau de chaque centre des impôts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014.

Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Nombre 2 Nombre 54 MINISTERE DE L’ENERGIE