Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1445 correspondant au 14 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques, comprend quatre (4) services :

1- Service de l’accueil, de l’orientation, de l’accompagnement et de la numérisation ;

2- Service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue ;

3- Service de l’apprentissage ;

4- Service de l’administration, des finances et des moyens ».

« Art. 3. — Le service de l’accueil, de l’orientation, de l’accompagnement et de la numérisation est chargé, notamment :

— d'accueillir, d’informer et d'inscrire les candidats aux besoins spécifiques pour suivre une formation professionnelle ;

— d’organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d’orientation des candidats aux besoins spécifiques à une formation professionnelle ;

— d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l’information et à l’orientation, conformément au plan d’information et de l’orientation, établi par l’administration centrale ou établi, conjointement, avec les différents partenaires du secteur, notamment les secteurs de l’éducation nationale, de la solidarité nationale et le secteur économique ;

— de mettre en œuvre les méthodologies d’orientation professionnelle spécifiques aux personnes aux besoins spécifiques, en coordination avec la cellule d’orientation et d’accompagnement des personnes aux besoins spécifiques créée à cet effet ; 17 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 mars 2024

— d’assurer le suivi permanent aux plans psychologique, social et médical des stagiaires et des apprentis aux besoins spécifiques pendant leur cursus de formation ;

— de préparer les stagiaires et les apprentis aux besoins spécifiques aux techniques de recherche d’emploi et aux modalités de création d’un projet professionnel ;

— d'élaborer et de diffuser le fichier des diplômés aux besoins spécifiques de formation, au profit des différents dispositifs d’aide à l’emploi et des entreprises économiques publiques et privées, et de coordonner les activités liées à leur insertion avec ces différents dispositifs ;

— d’assurer la numérisation et le traitement informatisé, notamment des opérations d’inscription, d’orientation et d’insertion professionnelle ».

L’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :

« Art. 3 bis. — Le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue est chargé, notamment :

— d’organiser la formation professionnelle initiale diplômante en mode présentiel, dans les niveaux de qualification 1 à 4, au profit des stagiaires aux besoins spécifiques ;

— d’organiser la formation professionnelle initiale qualifiante, au profit des stagiaires aux besoins spécifiques ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations professionnelles continues ;

— d’assurer le suivi des stages pratiques organisés en milieu professionnel, au profit des stagiaires aux besoins spécifiques inscrits en formation présentielle ;

— d’organiser la formation professionnelle continue diplômante, au profit des travailleurs aux besoins spécifiques ;

— d’organiser la formation professionnelle continue qualifiante, au profit des travailleurs aux besoins spécifiques ;

— de développer des actions de partenariat avec les différents acteurs concernés, dans le cadre de l’accompagnement spécifique des apprenants (stagiaires et apprentis) aux besoins spécifiques ;

— d’élaborer et de délivrer les diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation professionnelle continue ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 23

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Le service de l’apprentissage est chargé, notamment :

— d’organiser la formation professionnelle initiale diplomante par l’apprentissage, dans les niveaux de qualification 1 à 4, au profit des apprentis aux besoins spécifiques ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations par apprentissage ;

— de mener des opérations de prospection des postes d’apprentissage et d’assurer la sélection et le placement des apprentis aux besoins spécifiques en milieu professionnel en coordination avec les organismes employeurs concernés ;

— d’assister les entreprises économiques et organismes administratifs accueillant les apprentis aux besoins spécifiques à travers l’aménagement et l’adaptation des postes de travail disponibles par rapport au type d’handicap ;

— de tenir et actualiser les fichiers des apprentis aux besoins spécifiques, des organismes employeurs et des maîtres d’apprentissage ;

— d’assurer le suivi régulier des apprentis aux besoins spécifiques en milieu professionnel ;

— d’assurer le suivi pédagogique, l’évaluation et le contrôle technique et pédagogique des apprentis aux besoins spécifiques pendant la formation, en coordination avec l’inspecteur désigné par l’administration chargée de la formation professionnelle et les maîtres d’apprentissage ;

— d’élaborer et de délivrer les diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle par apprentissage ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1445 correspondant au 14 décembre 2023.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels YASSINE MERABI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL