JO 2023 n°58 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière…………. 18

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)……………………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)………………………………………………………………….. 19

Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école nationale des ingénieurs de la ville « E N I V »….. 20

21 Safar 1445

7 septembre 2023

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz……………. 20

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 portant institutionnalisation du festival culturel national d’okadhiate de la poésie populaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité…………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle…………………………………………………………………………………………………… 22

Décision du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 portant composition de la commission technique auprès de la Cour constitutionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE

Décision du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse…………………………………………………………………………………………………………… 23

21 Safar 1445

7 septembre 2023

DECRETS

sceaux. Le Président de la République, ministre de la justice, garde des sceaux, (alinéa 1er); relative aux lois de finances; pour 2023; garde des sceaux; Intitulés des programmes Décret présidentiel n° 23-302 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des ———— Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances Vu le décret exécutif n° 23-11 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la justice, Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services ———————— TABLEAU ANNEXE décret. officiel 3 septembre 2023. Décrète : de l’exécution du présent décret qui sera publié au Titre 4 : Dépenses de transfert Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent soixante millions de dinars (360.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent soixante millions de dinars (360.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, réparti conformément au tableau annexé au présent Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au Abdelmadjid TEBBOUNE. Total Journal En DA et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Activité judiciaire — — — — — — Activité judiciaire ordinaire et administrative 320.000.000 320.000.000 — — 320.000.000 320.000.000 Soutien administratif — — 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000

Total des crédits ouverts 320.000.000 320.000.000 40.000.000 40.000.000 360.000.000 360.000.000

Décret présidentiel n° 23-303 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale;

21 Safar 1445 7 septembre 2023

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de sept milliards sept cent quarante millions de dinars (7.740.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de sept milliards sept cent quarante millions de dinars (7.740.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’éducation nationale, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Administration générale 3.240.000.000 3.240.000.000 — — 3.240.000.000 3.240.000.000 Gestion du ministère 3.240.000.000 3.240.000.000 — — 3.240.000.000 3.240.000.000 Enseignement de base — — 4.500.000.000 4.500.000.000 4.500.000.000 4.500.000.000 Enseignement préparatoire et primaire — — 4.500.000.000 4.500.000.000 4.500.000.000 4.500.000.000

Total des crédits 3.240.000.000 3.240.000.000 ouverts

Décret présidentiel n° 23-304 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

En DA

Titre 4 : Dépenses Total de transfert

4.500.000.000 4.500.000.000 7.740.000.000 7.740.000.000

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

ETAT ANNEXE

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Vu le décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de onze milliards deux cent quatre-vingt-et-un millions de dinars correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des (11.281.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable au autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, portefeuille de programmes du ministère de l’éducation au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, nationale, réparti conformément au tableau annexé au mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale; présent décret. Décrète : Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de la République algérienne démocratique et populaire. de onze milliards deux cent quatre-vingt-et-un millions de Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au dinars (11.281.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable 3 septembre 2023. à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE En DA

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement TITRE 3 : Dépenses d’investissement Crédits de paiement

Enseignement de base — 7.909.068.000 Enseignement préparatoire et primaire — 564.181.000 Enseignement moyen normal et spécifique — 7.344.887.000 Enseignement secondaire — 3.262.932.000 Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé — 3.262.932.000 Administration générale — 109.000.000 Soutien administratif — 109.000.000

Total des crédits ouverts

Décret présidentiel n° 23-305 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;

— 11.281.000.000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard six cent trente-cinq millions cinq cent mille dinars (1.635.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard six cent trente-cinq millions cinq cent mille dinars (1.635.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 Safar 1445

7 septembre 2023

TABLEAU ANNEXE

En DA

Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses de Total d’investissement Transfert Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Jeunesse 152.500.000 152.500.000 — — 152.500.000 152.500.000 Promotion de l’animation socio-éducative — — — — — — Partenariat et établissements de jeunes 152.500.000 152.500.000 — — 152.500.000 152.500.000 Tourisme et loisirs de jeunes — — — — — — Sports 793.000.000 793.000.000 — — 793.000.000 793.000.000 Jeunes talents, sports d’élite et de haut niveau 169.500.000 169.500.000 — — 169.500.000 169.500.000 Promotion du sport pour tous en milieux éducatif et spécialisé 519.000.000 519.000.000 — — 519.000.000 519.000.000 Vie syndicale et établissements sportifs 104.500.000 104.500.000 — — 104.500.000 104.500.000 Administration générale — — 690.000.000 690.000.000 690.000.000 690.000.000 Gestion du ministère — — — — — — Soutien administratif — — 690.000.000 690.000.000 690.000.000 690.000.000

945.500.000 945.500.000 1.635.500.000

Total des crédits ouverts 690.000.000 690.000.000 1.635.500.000

Décret présidentiel n° 23-306 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant Décrète : transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la à la disposition du ministre de la poste et des loi de finances pour 2023, un montant de deux cent cinquante télécommunications. millions de dinars (250.000.000 DA) en autorisations Le Président de la République, d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la poste et des télécommunications, gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent (alinéa 1er); cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; programmes du ministère de la poste et des télécommunications, au programme « Administration Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 générale », sous-programme « Soutien administratif » et au correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; titre 3 « Dépenses d’investissement ». Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des populaire. autorisations d’engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des 3 septembre 2023. télécommunications; Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 Safar 1445 7 septembre 2023

Décret présidentiel n° 23-307 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de dix-huit millions huit cent soixante-quatorze mille dinars (18.874.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix-huit millions huit cent soixante-quatorze mille dinars (18.874.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la communication, au programme « Médias et

« Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision

de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de

l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l’ex-ministre des travaux publics, de

l’hydraulique et des infrastructures de base.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 80; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — La répartition des crédits d’un montant de cinq cent onze milliards trois cent soixante-sept millions quatre-vingt-un mille dinars (511.367.081.000 DA) en autorisations d’engagement (AE) et un montant de six cent quatre-vingt-six milliards sept cent trente-trois millions deux cent sept mille dinars (686.733.207.000 DA) en crédits de paiement (CP), ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l’ex-ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, est révisée conformément à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent soixante-trois milliards cinq cent cinquante-huit millions vingt-quatre mille dinars (263.558.024.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois cent quatre- vingt-sept milliards cinquante-et-un millions cent vingt-quatre mille dinars (387.051.124.000 DA), sont mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et répartis conformément à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent quarante-sept milliards huit cent neuf millions cinquante-sept mille dinars (247.809.057.000 DA) et les

dix-neuf milliards six cent quatre-vingt-deux millions quatre-vingt-trois mille dinars (299.682.083.000 DA), sont mis à la disposition du ministre de l’hydraulique et répartis conformément à l’état « C » annexé au présent décret.

Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

communication institutionnelle », sous-programme crédits de paiement d’un montant de deux cent quatre-vingt-

299.682.083.000 247.809.057.000 387.051.124.000 263.558.024.000 686.733.207.000 511.367.081.000 Total

13.187.664.000 66.437.955.000 8.784.372.000 131.090.162.000 80.181.930.000 12.619.653.000 — 39.595.373.000 — 5.621.815.000 138.847.599.000 — — 51.124.617.000 22.012.457.000 — — — — 21.992.457.000 35.200.121.000 66.437.955.000 5.621.815.000 8.784.372.000 131.090.162.000 80.181.930.000 34.612.110.000 naturel 39.595.373.000 138.847.599.000 51.124.617.000 Mobilisation — — 135.337.900.000 61.160.421.000 135.337.900.000 61.160.421.000 — — 7.267.524.000 2.907.524.000 2.907.524.000 7.267.524.000 — — 7.393.220.000 1.635.220.000 1.635.220.000 7.393.220.000 — — 215.040.023.000 175.862.402.000 215.040.023.000 175.862.402.000

Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58

et protection du milieu Assainissement

Hydraulique agricole

potable et industrielle Approvisionnement en eau

et de la sécurité hydrique des ressources en eau

Infrastructures ferroviaires

Infrastructures maritimes

aéroportuaires Infrastructures

et autoroutières Infrastructures routières

de paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Structure de programme de l’hydraulique et des infrastructures de base de l’hydraulique et des infrastructures de base Portefeuille de programmes Portefeuille de programmes des travaux publics Portefeuille de programmes des travaux publics,

En DA

7 septembre 2023 disposition de l’ex-ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base

la loi de finances pour 2023, mis à la Révision de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par 21 Safar 1445

ETAT ANNEXE « A »

7 septembre 2023 21 Safar 1445 infrastructures de base

publics et des ministre des travaux

à la disposition du

387.051.124.000 263.558.024.000562.360.000 562.360.000 365.277.900.000241.784.800.000530.707.000 530.707.000 20.680.157.000 20.680.157.000 Total des crédits mis

22.012.057.000 21.992.057.000 229.500.000 229.500.000 613.970.000 593.970.000 488.430.000 488.430.000 20.680.157.000

400.000 — — — — 400.000 400.000 — — 22.012.457.000 21.992.457.000 229.500.000 229.500.000 613.970.000 593.970.000 488.830.000 488.830.000 20.680.157.000 135.337.900.00061.160.421.000 — — 135.337.900.00061.160.421.000 — — — — 135.337.900.00061.160.421.000 — — 135.337.900.00061.160.421.000 — — — — 4.456.796.000 1.126.796.000 — — 4.456.000.000 1.126.000.000796.000 796.000 — — 2.810.728.000 1.780.728.000 — — 2.810.000.000 1.780.000.000728.000 728.000 — — 7.267.524.000 2.907.524.000 — — 7.266.000.000 2.906.000.000 1.524.000 1.524.000 — — 747.699.000 391.699.000 — — 746.000.000 390.000.000 1.699.000 1.699.000 — — 6.645.521.000 1.243.521.000 — — 6.643.400.000 1.241.400.000 2.121.000 2.121.000 — — 7.393.220.000 1.635.220.000 — — 7.389.400.000 1.631.400.000 3.820.000 3.820.000 — — 101.640.132.00080.026.480.000 — — 101.639.952.00080.026.300.000 180.000 180.000 — — 27.989.909.000 36.083.370.00012.000.000 12.000.000 27.953.838.000 36.047.299.00024.071.000 24.071.000 — — 85.409.982.000 59.752.552.000 320.860.000 320.860.000 85.076.840.000 59.419.410.00012.282.000 12.282.000 — — 215.040.023.000 175.862.402.000 332.860.000 332.860.000 214.670.630.000175.493.009.000 36.533.000 36.533.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

20.680.157.000 Soutien administratif 400.000 Gestion du ministère 20.680.157.000 Administration générale ferroviaires des infrastructures développement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 Infrastructures ferroviaires

maritimes et signalisation des infrastructures Maintenance

maritimes des infrastructures Développement

Infrastructures maritimes

aéroportuaires des infrastructures Maintenance

aéroportuaires des infrastructures Développement

aéroportuaires Infrastructures

et entretien des autoroutes Développement

Entretien routier

infrastructures routières Développement des

et autoroutières Infrastructures routières

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes d’investissement fonctionnement des services Intitulés des programmes Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

titre du budget de l’Etat pour l’exercice 2023

ublics et des infrastructures de base, au Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), mis à la disposition du ministre des travaux p ETAT ANNEXE « B »

ministre de l’hydraulique à la disposition du

299.682.083.000 247.809.057.00036.872.492.000 36.872.492.000 251.551.000.000199.677.974.000310.865.000 310.865.000 10.947.726.000 10.947.726.000 Total des crédits mis

13.187.064.000 12.619.053.000 1.068.000.000 1.068.000.000 949.011.000 381.000.000 222.327.000 222.327.000 10.947.726.000

600.000 600.000 — — — — 600.000 600.000 — — 13.187.664.000 12.619.653.000 1.068.000.000 1.068.000.000 949.011.000 381.000.000 222.927.000 222.927.000 10.947.726.000 11.970.568.000 3.676.497.000 — — 11.965.071.000 3.671.000.000 5.497.000 5.497.000 — — 29.692.252.000 17.273.581.000 — — 29.686.671.000 17.268.000.000 5.581.000 5.581.000 — — 24.775.135.000 18.645.295.000 7.571.931.000 7.571.931.000 17.197.840.000 11.068.000.000 5.364.000 5.364.000 — — 66.437.955.000 39.595.373.000 7.571.931.000 7.571.931.000 58.849.582.000 32.007.000.00016.442.000 16.442.000 — — 509.604.000 5.571.000 — — 504.033.000 — 5.571.000 5.571.000 — — 8.274.768.000 5.616.244.000 2.000.000.000 2.000.000.000 6.258.524.000 3.600.000.000 16.244.000 16.244.000 — — 8.784.372.000 5.621.815.000 2.000.000.000 2.000.000.000 6.762.557.000 3.600.000.000 21.815.000 21.815.000 — — 19.719.240.000 14.204.379.000 — — 19.702.861.000 14.188.000.000 16.379.000 16.379.000 — — 111.370.922.000 124.643.220.000 10.062.409.000 10.062.409.000 101.297.779.000 114.570.077.000 10.734.000 10.734.000 — — 131.090.162.000 138.847.599.000 10.639.687.000 9.616.564.000 9.614.000.000 10.062.409.000 10.062.409.000 9.614.000.000 121.000.640.000 1.023.123.000 — 128.758.077.000 27.113.000 2.564.000 27.113.000 — 2.564.000 — — — 17.637.219.000 11.562.833.000 — — 17.626.176.000 11.551.790.00011.043.000 11.043.000 — — 16.326.740.000 11.862.284.000 609.000.000 609.000.000 15.711.142.000 11.246.686.000 6.598.000 6.598.000 — — 35.578.284.000 18.082.936.000 5.947.152.000 5.947.152.000 29.628.769 .000 12.133.421.0002.363.000 2.363.000 — — 80.181.930.000 51.124.617.000 16.170.152.000 16.170.152.000 63.989.210.000 34.931.897.000 22.568.000 22.568.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

10.947.726.000 Soutien administratif Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58

10.947.726.000 Administration générale contre les inondations Protection des villes

eaux usées Stations d’épuration des

Réseaux d’assainissement

naturel et protection du milieu

Assainissement

hydraulique Petite et moyenne

Périmètres irrigués

Hydraulique agricole

Réseaux de distribution

et industrielle Adduction en eau potable

eau potable et industrielle Approvisionnement en

Eau non conventionnelle

Forages

Transferts des eaux

Barrages

et de la sécurité hydrique des ressources an eau

Mobilisation

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes d’investissement fonctionnement des services Intitulés des programmes 7 septembre 2023 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de 21 Safar 1445 l’exercice 2023

ue, au titre du budget de l’Etat de Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) mis à la disposition du ministre de l’hydrauliq ANNEXE « C »

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Décret présidentiel n° 23-309 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et

des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l’ex-ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent dix milliards huit cent cinquante-huit millions de dinars (210.858.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cent quatre-vingt-cinq milliards de dinars (185.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent dix milliards huit cent cinquante-huit millions de dinars (210.858.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cent quatre-vingt-cinq milliards de dinars (185.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d’investissement », au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis par programmes et sous programmes, conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Programme : Infrastructures ferroviaires 210.858.000.000 165.000.000.000 Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires. 210.858.000.000 165.000.000.000 Programme : Infrastructures maritimes. — 20.000.000.000 Sous-programme : Développement des infrastructures maritimes. — 20.000.000.000

Total des crédits ouverts

En DA

TITRE 3 : Dépenses d’investissement

210.858.000.000 185.000.000.000

———————— TABLEAU ANNEXE

Décret présidentiel n° 23-310 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de soixante milliards de dinars (60.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de dix-huit milliards de dinars (18.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de soixante milliards de dinars (60.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de dix-huit milliards de dinars (18.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, programme « Approvisionnement en eau potable et industrielle », sous-programme « Adduction en eau potable et industrielle » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 Safar 1445 7 septembre 2023

Décret présidentiel n° 23-311 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante millions de dinars (4.460.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante millions de dinars (4.460.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la santé, réparti par titres, programmes et sous-programme, conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 Safar 1445

7 septembre 2023

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 4 : Dépenses

Portefeuille Titre 3 : Dépenses

Total d’investissement de transfert

de programmes / programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de la santé 4.083.500.000 4.083.500.000 376.500.000 376.500.000 4.460.000.000 4.460.000.000 Programme : Prévention et soins 3.929.500.000 3.929.500.000 — — 3.929.500.000 3.929.500.000 Sous-programme : Prévention et soins 3.929.500.000 3.929.500.000 — — 3.929.500.000 3.929.500.000 Programme : Formation dans le domaine de la santé 79.000.000 79.000.000 — — 79.000.000 79.000.000 Sous-programme : Formation et renforcement des compétences 79.000.000 79.000.000 — — 79.000.000 79.000.000 Programme : Administration générale 75.000.000 75.000.000 376.500.000 376.500.000 451.500.000 451.500.000 Sous-programme : Gestion du ministère — — — — 75.000.000 75.000.000 Sous-programme : Soutien administratif 75.000.000 75.000.000 376.500.000 376.500.000 376.500.000 376.500.000

Total des crédits ouverts 4.083.500.000 4.083.500.000

Décret présidentiel n° 23-312 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et

des énergies renouvelables.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-35 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

376.500.000 376.500.000 4.460.000.000 4.460.000.000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de huit cent soixante- dix millions de dinars (870.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit cent soixante-dix millions de dinars (870.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au programme « Environnement et développement durable », sous-programme « Environnement urbain et industriel », au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Décret exécutif n° 23-321 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif

n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application

des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du

25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes

handicapées. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003, modifié, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Une allocation financière de douze mille dinars (12.000 DA) est octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d’invalidité de 100%, âgée de 18 ans au moins, et ne disposant d’aucun revenu. ».

Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er mai 2023.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-agence nationale de

développement de l’investissement.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d’études auprès du directeur d’études chargé des investissements directs étrangers et des grands projets à l’ex-agence nationale de développement de l’investissement, exercées par M. Ali Rezzoug, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Relizane.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Relizane, exercées par

M. Fodil Chérif.

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya de Bordj

Badji Mokhtar.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, exercées par M. Abbas Bakha. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des

sports. ————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directeur du sport en milieux d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels et en milieu de travail au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Ali Mohamed Lamine Bakhti, appelé à exercer une autre fonction.

DECISIONS INDIVIDUELLES

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Décrets exécutifs du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 28 juillet 2023, aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Blida, exercées par M. Saâd Zougari, décédé. ————————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Saïda, exercées par M. Youcef Kara. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la numérisation et

des statistiques. ————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directeur des réseaux et des systèmes informatiques et de leur sécurité au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par M. Mohamed Amine Mamiche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des travaux publics.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la formation à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par Mme. Khoukha Aiouaz, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des ressources en

eau. ————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du contentieux à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Nassima Atmani, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi

et de la sécurité sociale.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Mohammed Salah Tiar, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la coordination et du partenariat à la direction générale de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Saliha Bestani. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Lakhdar Guers est nommé chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 portant nomination d’un sous- directeur au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Brahim Cadi est nommé sous-directeur du suivi et de la normalisation des programmes d’investissements scolaires au ministère de l’éducation nationale. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 portant nomination du directeur de l’institut national de formation des

fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale

“Abdelhamid Benachenhou” à Oran.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Khaled Chekebkeb est nommé directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale “Abdelhamid Benachenhou” à Oran. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des

sports. ————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Abdelhafid Chabane est nommé sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Blida.

————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Ali Mohamed Lamine Bakhti est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Blida.

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au

3 septembre 2023 portant nomination d’un sous-

3 septembre 2023 portant nomination d’une directeur au ministère de la numérisation et des inspectrice au ministère de l’hydraulique.

statistiques. ———— ————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, Mme. Nassima Atmani est nommée 3 septembre 2023, M. Mohamed Amine Mamiche est inspectrice au ministère de l’hydraulique. nommé sous-directeur de l’écosystème et de la veille technologique au ministère de la numérisation et des ————H———— statistiques. ————H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination du directeur Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au de l’administration des moyens au ministère du 3 septembre 2023 portant nomination d’une sous- travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. directrice au ministère des travaux publics et des infrastructures de base. ———— ————

Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Mohammed Salah Tiar est nommé 3 septembre 2023, Mme. Khoukha Aiouaz est nommée directeur de l’administration des moyens au ministère du sous-directrice des marchés publics au ministère des travaux travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. publics et des infrastructures de base.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté

interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de

démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière; Vu l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière; Vu l’arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière) de certains corps spécifiques appartenant à l’administration chargée des transports;

21 Safar 1445 7 septembre 2023

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 3 de l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 3. — La délégation de wilaya à la sécurité routière est dirigée par un délégué de wilaya et composée d’un délégué adjoint et de quatre (4) bureaux :

…………… (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique

(C.R.A.A.G).

Par arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est modifié comme suit :

« ……………………… (sans changement jusqu’à)

— M. Chabane Mahieddine, représentant du ministre chargé des finances, membre;

— …………………. (sans changement jusqu’à)

— M. Betatache Chafik, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre;

— …………………. (sans changement jusqu’à)

— M. Beldjoudi Hamoud, directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, membre;

……………… (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

17 juillet 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre de

recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G).

Par arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), en application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technique, est fixée comme suit :

— Boukerbout Hassina, directrice de recherche, présidente.

Au titre du centre :

— Beldjoudi Hamoud, directeur du centre, membre.

Au titre des Chercheurs du centre :

— Bouzid Abderrezak, directeur de recherche, membre;

— Mecheri Redouane, directeur de recherche, membre;

— Ousadou Farida, directrice de recherche, membre;

— Talbi Abdelhak, directeur de recherche, membre;

— Amenna Mohamed, maître de recherche A, membre;

— Ikhlef Rabah, maître de recherche A, membre;

— Benhallou Amel Zoulikha, maître de recherche B, membre;

— Rahmani Yassine, attaché de recherche A, membre.

Au titre des Chercheurs relevant d’autres institutions :

— Bourahla Noureddine, école nationale polytechnique, membre;

— Abdellah Nachida, université Houari Boumediène, membre;

— Benazzouz Mohamed Tahar, université des frères Mentouri Constantine 1, membre;

— Bentridi Salaheddine, université Djillali Bounaama, Khemis Miliana, membre;

— Medaouri Mourad, Sonatrach, membre.

Au titre des Chercheurs résidents à l’étranger :

— Doumaz Fawzi, institut national de géophysique et de volcanologie, Italie, membre;

— Meziane Karim, université de New Brunswick, Canada, membre;

— Meliani Zakaria, observatoire de Paris, membre;

— Abdelhak Hamza Mahrez, université de New Brunswick, Canada, membre.

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août

2023 modifiant l’arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste

nominative des membres du conseil d’administration de l’école nationale des ingénieurs

de la ville « E N I V ».

Par arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, l’arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école nationale des ingénieurs de la ville « E N I V », est modifié comme suit :

« ……………………… (sans changement jusqu’à)

— M. Nadir Boulaa, directeur de l’administration locale de la wilaya de Tlemcen, cadre représentant de l’administration locale, membre;

………………… (le reste sans changement) …………….. ».

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet

2023 modifiant l’arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les

spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de

distribution du gaz.

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoua1 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu l’arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz;

Arrête :

Article 1er. — L’annexe jointe à l’original de l’arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, est remplacée par l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023.

Mohamed ARKAB.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

6 juillet 2023 portant institutionnalisation du festival culturel national d’okadhiate de la poésie

populaire. ————

La ministre de la culture et des arts,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Djelfa, le festival culturel national annuel d’okadhiate de la poésie populaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023.

Soraya MOULOUDJI.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l’arrêté

interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant

revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de

l’allocation forfaitaire de solidarité.

Le ministre des finances, et

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

21 Safar 1445 7 septembre 2023

Vu le décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994, modifié et complété, portant application de l’article 22 du décret législatif n° 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001, modifié et complété, portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Le montant de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) prévue à l’article 6 du décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 susvisé, est fixé à :

1 — sept mille dinars (7.000 DA) par mois, pour les catégories des bénéficiaires prévus par la réglementation en vigueur;

2 — douze mille dinars (12.000 DA) par mois pour :

……………………. (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 2. — L es dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter du 1er mai 2023.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation

interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, notamment son article 16; Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale

20 juin 2023. comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des affaires pédagogiques; Le ministre des La ministre de la solidarité nationale, de — la sous-direction de l’administration et des finances. finances la famile et de la condition de la femme Art. 3. — La sous-direction des affaires pédagogiques, dont le nombre de départements est prévu par l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au

Laziz FAID Kaouter KRIKOU 2 avril 2023 susvisé, comprend trois (3) départements :

a- Le département des enseignements, des stages, de la

formation continue et des diplômes, comprend quatre (4) services :

— le service des enseignements;

— le service des stages en milieu professionnel;

— le service du suivi, de l’évaluation, des examens et des concours;

— le service des diplômes.

b- Le département de l’enseignement à distance, des

technologies innovantes et du numérique, comprend trois

(3) services : — le service des enseignements à distance; — le service de la formation par simulation et des technologies d’apprentissage virtuel; — le service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information.

c- Le département de la coopération et des relations

extérieures, comprend deux (2) services :

— le service de la promotion des relations nationales et internationales;

— le service de la mutualisation et du jumelage.

Art. 4. — La sous-direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion administrative, financière et des moyens généraux. Elle comprend trois (3) départements :

21 Safar 1445 7 septembre 2023

a- Le département des ressources humaines, comprend deux (2) services :

— le service de la gestion du personnel;

— le service de la réglementation et du contentieux.

b- Le département des finances, comprend deux (2) services :

— le service des finances, de la comptabilité et de la facturation;

— le service des bourses et des vacations.

c- Le département des moyens généraux, comprend trois

(3) services : — le service des approvisionnements et de la gestion du stock; — le service de l’hébergement et de la restauration; — le service de l’entretien et de la maintenance. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Représentants de l’administration

Membres titulaires Membres suppléants

Boukhari Ahmed Ibrahim Maane Safia

Bouraoui Asma

Bouhoreira Yacine Tadj-Kechichet Mohamed eddine

Arab Yasmine

Zia Thameur Saadallah Samia

Asma, directrice d’études, est désignée pour le remplacer.

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Hamadi Ania Chemese Ouahiba

Rahmani Salima

Absi Youcef Haridi Abdelmalek

Dahmani Hakim

Ould Ouali Nabila Belhabib Hillel

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.

Par décision du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle, est fixée conformément au tableau ci-après :

M. Boukhari Ahmed Ibrahim, directeur d’études, préside la commission de recours. En cas d’empêchement, Mme. Bouraoui

21 Safar 1445

7 septembre 2023

Décision du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 portant composition de la commission technique auprès de la Cour constitutionnelle. ————

Par décision du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, la composition de la commission technique auprès de la Cour constitutionnelle est fixée, conformément au tableau ci-après :

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Terbah Mohammed Mohamadi Walid Rahmani Salima Dahmani Hakim

Chibani Kamel Barek Malika Leila Absi Youcef Hamadi Ania

Benbouzid Brahim El Khalil Gadouche Khadidja Sarah Haridi Abdelmalek Belhabib Hillel

M. Terbah Mohammed, directeur d’études, préside la commission technique. En cas d’empêchement, M. Chibani Kamel, sous-directeur des équipements et des moyens généraux, est désigné pour le remplacer. ———H——— Membres permanents :

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE — Mme. Nihad Ousmaal, représentante du service

contractant; Décision du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril — M. Ismail Djouzi, représentant du ministre des finances 2023 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil (direction générale du budget); supérieur de la jeunesse. — Mme. Rima Kaddour, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité); Le président du Conseil supérieur de la jeunesse, — M. Abderrahmane Yahi, représentant du ministre du Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant commerce et de la promotion des exportations. réglementation des marchés publics et des délégations de Membres suppléants : service public, notamment ses articles 165, 167 et 185; — M. Mehrez Heni, représentant du service contractant; 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel — Mme. Hayat Han, représentante du ministre des attributions, la composition, l’organisation et le finances (direction générale du budget); fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse; — M. Ahmed Mokhtari, représentant du ministre des Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 finances (direction générale de la comptabilité); correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du — M. Azzeddine Boubekeur, représentant du ministre du président du Conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 commerce et de la promotion des exportations. correspondant au 24 novembre 2022 fixant l’organisation et Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés le fonctionnement du secrétariat administratif et technique publics du Conseil supérieur de la jeunesse est assuré par du Conseil supérieur de la jeunesse; Décide : M. Alaa Eddine Achour. Art. 3. — Les attributions et les règles de fonctionnement Article 1er. — En application des dispositions des articles 165, 167 et 185 du décret présidentiel n° 15-247 du de la commission citée ci-dessus, sont celles prévues pour la commission sectorielle des marchés. 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès du Conseil supérieur de la Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal jeunesse une commission des marchés publics, dont les officiel de la République algérienne démocratique et membres sont désignés comme suit : populaire. — M. Ali Chabani, représentant du président du Conseil Fait à Alger, le 6 Chaoual 1444 correspondant au supérieur de la jeunesse, président; — M. Samir Ahmed Abdelmalek, représentant du président du Conseil supérieur de la jeunesse, vice-président. 26 avril 2023.

Mustapha HIDAOUI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE