Arrêté interministériel du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national de recherche en archéologie, est classé à la catégorie « A » section « 1 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de recherche en archéologie et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Centre national Secrétaire A 1 N’ de recherche en archéologie général Directeur A 1 N-1 de division de recherche 1220 — Décret 740 Maître de recherche classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du ministre Maître de conférences classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 740 Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette Arrêté qualité. du ministre Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 452 Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Arrêté du ministre Maître de conférences classe B, au moins, titulaire. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 20 Joumada El Oula 1444 14 décembre 2022 TABLEAU (suite) Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 1 N-1 département technique Centre national de recherche en archéologie Directeur A 1 N-1 de la station expérimentale Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 452 Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de deux du ministre

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 452 Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de deux du ministre

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

TABLEAU (suite) Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef A 1 N-1 452 de service administratif du centre Chef de A 1 N-2 279 service du département technique Centre national de recherche en archéologie Responsable A 1 N-2 279 d’équipe de recherche Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Administrateur principal de Décision la recherche, au moins, ou du directeur grade équivalent, justifiant du centre de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au Décision moins, justifiant de trois du directeur

(3) années d’ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au Décision moins, justifiant de trois du directeur

(3) années d’ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire.

TABLEAU (suite) Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Chef de A 1 service de la station expérimentale Centre national de recherche en archéologie Chef A 1 de bureau de la sûreté interne Conditions d’accès Mode Niveau Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination N-2 279 Attaché de recherche, au Décision moins, justifiant de trois du directeur

(3) années d’ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

N-2 279 Administrateur principal de Décision la recherche, au moins, ou du directeur grade équivalent, justifiant du centre de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022.

La ministre Le ministre de la culture et des arts des finances Soraya MOULOUDJI Brahim Djamel KASSALI Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche scientifique le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelbaki BENZIANE Belkacem BOUCHEMAL 20 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 2022