Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts

Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l'organisation interne des parcs nationaux comprend les structures suivantes :

— Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels ;

— Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation ;

— Le département de l'administration générale ;

— Les secteurs de conservation.

Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels est chargé, notamment :

— d’assurer la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, des eaux, des gisements de minéraux et des fossiles et en général de toutes les ressources naturelles du parc national ;

— de préserver et de protéger le parc national contre toutes les interventions artificielles susceptibles d'altérer son aspect naturel ;

— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ) et des projets ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 17

— de mettre en place et de gérer les systèmes d'informations statistiques et géographiques, en assurant leur bon fonctionnement et leur mise à jour ;

— de veiller au suivi, à la coordination et à l'organisation des activités scientifiques et de développer des partenariats ;

— de gérer et de mettre à jour la banque de données.

Le département comprend trois (3) services :

1. le service de la conservation des écosystèmes naturels ;

2. le service de la recherche et des activités scientifiques ;

3. le service des systèmes d'information.

1. Le service de la conservation des écosystèmes naturels est chargé, notamment :

— d’établir l'inventaire systématique de la flore et de la faune ;

— de suivre la dynamique des populations animales et végétales ; —de suivre l'état phytosanitaire des peuplements ;

— d’élaborer l'herbier du parc national ;

— de veiller à la bonne gestion et au fonctionnement des pépinières du parc national ;

— d’initier et de développer la banque de graines de l'aire protégée ;

— de suivre les projets de coopération nationale et internationale.

2. Le service de la recherche et des activités scientifiques est chargé, notamment :

— de définir les axes de recherche, en collaboration avec le conseil scientifique du parc national ;

— de proposer et de suivre les thèmes de recherche avec les différents partenaires ;

— de veiller à l'exploitation des travaux de recherche scientifique universitaire ;

— de collecter toute donnée scientifique concernant le parc national fournie par l'université ;

— de développer des partenariats dans le domaine de la recherche scientifique visant la protection de la biodiversité et de la conservation de la flore et de la faune ;

— d’observer et d'étudier l'évolution des habitats naturels du parc national ;

— de participer à l'élaboration des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ).

3. Le service des systèmes d'information est chargé, notamment :

— d’établir l'ensemble des documents cartographiques et leur mise à jour ;

— de numériser toutes les données et travaux concernant le parc national ;

— de mettre en place les systèmes d'information géographique ;

— de mettre en place et de gérer la base de données du parc national.

Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation est chargé, notamment :

— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de développement durable et son évaluation ;

— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de communication, d'information, de vulgarisation et de sensibilisation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de l'éducation environnementale ;

— d’étudier et de confectionner la signalétique du parc national.

Le département comprend deux (2) services :

1. le service du développement durable ;

2. le service de communication et de sensibilisation.

1. Le service du développement durable est chargé, notamment :

— de sensibiliser les riverains du parc national sur sa préservation dans le cadre du développement durable ;

— d’asseoir une gestion participative avec l'ensemble des acteurs locaux ;

— de veiller à adapter les activités touristiques avec la vocation du parc et de promouvoir l'écotourisme ;

— de promouvoir les activités d'écodéveloppement et les produits de terroir ;

— d’encourager l'exploitation rationnelle des ressources naturelles terrestres et marines ;

— d’évaluer l'impact des projets de développement sur les écosystèmes ;

— de suivre et de prendre en charge les programmes du réseau des réserves de biosphère. 4 septembre 2023

2. Le service de communication et de sensibilisation est chargé, notamment :

— d’assurer des visites guidées au sein du parc national ;

— d’assurer l'accueil et l'orientation du public ;

— d’assurer la communication et l’information sur les activités du parc ;

— de confectionner les supports et outils didactiques de sensibilisation et de communication ;

— de confectionner la signalétique ;

— de développer la taxidermie ;

— de célébrer les différentes journées commémoratives.

Le département de l'administration générale est chargé, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d'équipement ;

— d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire ;

— d’assurer le suivi des carrières du personnel ;

— de suivre les affaires du contentieux ;

— de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du parc national.

Le département comprend deux (2) services :

1. le service des ressources humaines et du contentieux ;

2. le service du budget et des moyens généraux.

1. Le service des ressources humaines et du contentieux est chargé, notamment :

— d’assurer le suivi de la carrière du personnel du parc national ;

— d’établir les plans de gestion des ressources humaines ;

— de suivre les affaires du contentieux.

2. Le service du budget et des moyens généraux est chargé, notamment :

— d’établir les projets de budgets d'équipement et de fonctionnement et de veiller à leur exécution ;

— de veiller à la sécurité des biens et des personnes ;

— d’entretenir et de maintenir les biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire ;

— d’établir les cahiers des charges et de suivre les procédures de contractualisation. 18 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 4 septembre 2023

Le secteur de conservation est chargé, notamment :

— d’assurer la gestion de proximité de l'aire protégée ;

— d’assurer la conservation et la protection de la biodiversité ;

— d’établir et d'exécuter les outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ) ;

— de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des projets ;

— de rechercher et de constater les infractions commises à l'intérieur du parc national ;

— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et de veiller à leur bon fonctionnement.

Le secteur comprend deux (2) bureaux :

1. le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance ;

2. le bureau de l'accueil et de la sensibilisation.

1. Le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance est chargé, notamment :

— de lutter contre la dégradation des milieux naturels du parc national ;

— de rechercher et de constater les infractions à l'intérieur du parc national ;

— d’assurer le suivi et l'exécution des projets ;

— d’assurer le suivi de l'évolution et la conservation des écosystèmes ;

— de mettre en œuvre la gestion de proximité et participative du territoire du secteur.

2. Le bureau de l'accueil et de la sensibilisation est chargé, notamment :

— d’assurer l'accueil, l'orientation et la sensibilisation du public ;

— d’assurer les visites guidées à l'intérieur du parc national ;

— d’assurer la gestion des écomusées ;

— de coordonner les activités d'écodéveloppement, d'éducation environnementale et d'écotourisme ;

— d’accompagner les chercheurs, les étudiants et les stagiaires dans leurs travaux de recherche.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19

La liste des secteurs de conservation des parcs nationaux est fixée en annexe du présent arrêté.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne des parcs nationaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ———————— ANNEXE LISTE DES SECTEURS DE CONSERVATION Parc national Secteurs de conservation Parc national du Djurdjura Tikjda (PND) Tala Rana Tirourda Tala Guilef Ait Ouabane Parc national d'El Kala Oum Teboul (PNEK) Brabtia Bougous Parc national de Chréa Chréa (PNC) El Hamdania Hammam Melouane Parc national de Taza Guerrouche (PNT) Selma Aftis Parc national de Belezma Oued Chaâba (PNB) Fesdis Oued El Ma Parc national de Tlemcen Tirni Beni Hediel (PNT) Ain Fezza Parc national de Gouraya Gouraya (PNG) Adrar Oufarnou Parc national de Theniet Theniet El Had El Had (PNTEH) Sidi Boutouchent