JO 2023 n°57 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 23-293 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 modifiant le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement………………………… 6

Décret présidentiel n° 23-294 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 23-295 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel n° 23-296 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 23-297 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 23-298 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger …………………………… 11

Décret présidentiel n° 23-299 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger …………………………… 12

Décret présidentiel n° 23-300 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger …………………………… 13

Décret présidentiel n° 23-301 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………… 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire ……………………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 habilitant les directeurs des moudjahidine de wilayas à représenter le ministre des moudjahidine et des ayants-droit dans les actions en justice …………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation …………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 24 mai 2023 portant création d’un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) ………………………………………… 15

18 Safar 1445 4 septembre 2023

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l’organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts ……………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant placement en position d’activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture et du développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique …………………………………………………………………………. 20

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l’organisation interne de l’école des métiers des travaux publics …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes …………………………………………………………………………………………………………………… 23

18 Safar 1445 4 septembre 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création,

missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 6° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu le décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde- côtes; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime; Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret n° 86-61 du 25 mars 1986, modifié et complété, fixant les conditions d’admission, d’études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers; Vu le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création des corps d’administrateurs des affaires maritimes, d’inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d’agents garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale; Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d’un institut spécialisé de garde-côtes et de fixer ses missions et son fonctionnement, par abréviation « ISGC » et désigné ci-après « l’institut ».

Art. 2. — L’institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Art. 3. — L’institut est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Les pouvoirs de tutelle sur l’institut sont exercés, par délégation, par le commandant des forces navales.

L’institut est assujetti à toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements militaires de formation.

Le chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire fixe les directives générales relatives à la formation assurée par l’institut.

Art. 4. — Le siège de l’institut est fixé à la commune d’El Marsa, wilaya d’Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 5. — L’institut est dirigé par un directeur nommé parmi les officiers généraux ou officiers supérieurs, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 6. — Le directeur de l’institut est responsable du fonctionnement de l’institut.

Il exerce le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels de l’institut.

A ce titre, il est chargé, notamment : — de représenter l’institut dans tous les actes de la vie civile; — d’élaborer le projet de règlement intérieur de l’institut; — d’élaborer les prévisions budgétaires et de procéder à leur actualisation éventuelle; — d’engager et de mandater les dépenses dans la limite des crédits ouverts; — de passer tout marché, convention, contrat et accord, dans le cadre de la réglementation en vigueur; — de veiller à l’application des programmes de formation.

Art. 7. — L’institut assure, au profit des personnels du service national de garde-côtes : — des formations spécialisées en droit maritime et en droit de la mer, en sécurité et en sûreté maritimes, en administration et en gestion des affaires maritimes et en études de gestion et en gouvernance environnementales marines; — des formations continues qualifiantes dans les domaines de l’administration maritime, de la sécurité et la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin et de la lutte contre la pollution marine, de la police maritime et judiciaire ainsi que de la recherche et du sauvetage en mer; — des sessions de formation spécifiques, des séminaires, des conférences, des journées d’études nationales et internationales sur des thématiques en rapport avec son domaine de compétence.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Art. 8. — Les conditions d’accès à l’institut, les programmes de formation et les diplômes sanctionnant les différentes formations sont précisés par arrêté du ministre de la défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 9. — L’institut peut assurer, conformément à la réglementation en vigueur, les formations prévues à l’article 7 du présent décret, au profit : — des personnels militaires et civils relevant des autres structures du ministère de la défense nationale; — des personnels d’autres départements ministériels; — des stagiaires étrangers.

Il peut, également, entreprendre d’autres actions de formation et/ou d’études en relation avec son domaine de compétence.

Art. 10. — Pour l’exécution de ses missions, l’institut peut établir des relations de coopération avec les services concernés des départements ministériels à compétence maritime et tout autre institution ou organisme, national ou international, spécialisés dans le domaine maritime, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 11. — Les personnels d’encadrement et de formation de l’institut sont constitués d’enseignants militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale et d’enseignants, à temps partiel, relevant d’autres départements ministériels et institutions et organismes nationaux.

Art. 12. — L’institut est doté d’un comité consultatif intersectoriel désigné ci-après le « comité » et d’un conseil pédagogique.

Art. 13. — Le comité est un organe de concertation pouvant se prononcer, notamment sur les domaines suivants : — le projet de règlement intérieur de l’institut; — les projets de programmes, annuels et pluriannuels, d’activités; — les projets de conventions et d’accords de coopération; — les perspectives de développement.

Il est consulté, en outre, sur toute question soumise par le directeur de l’institut et propose toute mesure en vue d’améliorer le fonctionnement de l’institut et de favoriser la concrétisation de ses objectifs.

Art. 14. — Le comité est présidé par le commandant des forces navales ou son représentant. Il est composé des représentants des départements ministériels suivants : — quatre (4) représentants du ministère de la défense nationale; — un (1) représentant du ministère chargé des affaires étrangères; — un (1) représentant du ministère chargé de la justice; — un (1) représentant du ministère chargé des finances; — un (1) représentant du ministère chargé des transports; — un (1) représentant du ministère chargé de l’environnement; — un (1) représentant du ministère chargé de la pêche.

Le directeur de l’institut assiste aux réunions du comité.

Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux.

Art. 15. — La liste nominative des membres du comité est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une période de trois (3) années renouvelable.

Les membres du comité sont désignés parmi les personnels ayant, au moins, le rang de sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat en cours.

Art. 16. — Le comité se réunit en session ordinaire deux

(2) fois par an, et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires, sur convocation de son président. Des convocations individuelles, précisant l’ordre du jour, sont adressées par le président du comité aux membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours. Le secrétariat du comité est assuré par le directeur de l’institut. Les procès-verbaux des réunions sont adressés au ministre de la défense nationale dans les quinze (15) jours suivant la réunion, pour approbation. Art. 17. — Le conseil pédagogique est chargé de définir et d’évaluer les activités et les programmes de formation ainsi que de la mise au point des méthodes pédagogiques. A ce titre, il est chargé : — de donner son avis sur le contenu des programmes de formation; — d’évaluer les activités pédagogiques; — de veiller à l’organisation des examens et de délibérer sur les résultats; — de désigner les membres des commissions d’examens; — d’émettre tout avis sur les projets de conventions liées à la formation; — de donner son avis sur les projets d’acquisition de la documentation et des équipements et moyens pédagogiques; — d’établir, périodiquement, un rapport d’évaluation pédagogique appuyé de recommandations et de le soumettre au président du comité cité ci-dessus. Le conseil pédagogique peut être consulté, en outre, sur toute autre question relevant de son domaine de compétence. Art. 18. — La composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 19. — Le budget de l’institut comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l’Etat; — les produits de toutes activités liées à son objet; — les dons et legs.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement; — les dépenses d’équipement; — toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Art. 20. — La comptabilité de l’institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

Art. 21. — L’institut est soumis aux différents contrôles des organismes habilités du ministère de la défense nationale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 22. — La protection physique de l’institut est assurée par les moyens du ministère de la défense nationale.

Art. 23. — L’organisation des composantes de l’institut et leurs missions sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-293 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 modifiant le

décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination

des membres du Gouvernement.

———— Le Président de la République, ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 104; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 23-230 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Mohamed LAAGAB, ministre de la communication.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Décret présidentiel n° 23-294 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de la santé, du ministre de la jeunesse et des sports, de la ministre de la culture et des arts, de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, du ministre de l’hydraulique et du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard huit cent cinquante-cinq millions deux-cent vingt mille dinars (1.855.220.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de un milliard cinq cent soixante-neuf millions neuf cent vingt-sept mille dinars (1.569.927.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il es ouvert, sur 2023, un montant de un milliard huit cent cinquante-cinq millions deux-cent vingt mille dinars (1.855.220.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de un milliard cinq cent soixante-neuf millions neuf cent vingt-sept mille dinars (1.569.927.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Portefeuille de programmes / programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de la santé 230.131.000 230.131.000 Programme : Prévention et soins 110.631.000 110.631.000 Sous-programme : Prévention et soins 110.631.000 110.631.000 Programme : Formation dans le domaine de la santé 38.000.000 38.000.000 Sous-programme : Formation et renforcement des compétences 38.000.000 38.000.000 Programme : Administration générale 81.500.000 81.500.000 Sous-programme : Gestion du ministère 81.500.000 81.500.000 Ministère de la jeunesse et des sports 75.634.000 75.634.000 Programme : Jeunesse 25.634.000 25.634.000 Sous-programme : Partenariat et établissements de jeunes 25.634.000 25.634.000 Programme : Sports 50.000.000 50.000.000 Sous-programme : Promotion du sport pour tous en milieux éducatif et spécialisé 50.000.000 50.000.000 Ministère de la culture et des arts 140.000.000 140.000.000 Programme : Arts et lettres 130.000.000 130.000.000 Sous-programme : Livres et lecture publique 130.000.000 130.000.000 Programme : Patrimoine culturel 10.000.000 10.000.000 Sous-programme : Restauration du patrimoine culturel 10.000.000 10.000.000 Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme 51.500.000 51.500.000 Programme : Personnes aux besoins spécifiques 20.000.000 20.000.000 Sous-programme : Education et enseignement spécialisé des personnes aux besoins spécifiques 20.000.000 20.000.000 Programme : Famille et condition de la femme 31.500.000 31.500.000

Sous-programme : Famille 31.500.000 31.500.000

18 Safar 1445 4 septembre 2023

ETAT ANNEXE (suite)

En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Portefeuille de programmes / programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des moudjahidine et des ayants-droit 61.422.000 61.422.000 Programme : Patrimoine historique et culturel 8.000.000 8.000.000 Sous-programme : Recherche historique et suivi des activités muséales 8.000.000 8.000.000 Programme : Protection sociale 53.422.000 53.422.000 Sous-programme : Santé des moujahidine et des ayants-droit 53.422.000 53.422.000 Ministère des affaires religieuses et des wakfs 10.000.000 67.400.000 Programme : Orientation religieuse et culture islamique 10.000.000 10.000.000 Sous-programme : Culture islamique 10.000.000 10.000.000 Programme : Administration générale — 57.400.000 Sous-programme : Gestion du ministère — 57.400.000 Ministère de l’éducation nationale 391.207.000 391.207.000 Programme 1 : Enseignement de base 229.394.000 229.394.000 Sous-programme 1 : Enseignement préparatoire et primaire 120.552.000 120.552.000 Sous-programme 2 : Enseignement moyen normal et spécifique 108.842.000 108.842.000 Programme 2 : Enseignement secondaire 104.450.000 104.450.000 Sous-programme 1 : Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé 104.450.000 104.450.000 Programme 4 : Vie scolaire et transferts sociaux 24.700.000 24.700.000 Sous-programme 1 : Transferts sociaux 24.700.000 24.700.000 Programme 5 : Administration générale 32.663.000 32.663.000 Sous-programme 2 : Soutien administratif 32.663.000 32.663.000 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 381.518.000 381.518.000 Programme : Enseignement et formation supérieurs 185.000.000. 185.000.000.

Sous-programme : Premier et deuxième cycles d’enseignement 185.000.000 185.000.000

18 Safar 1445 4 septembre 2023

ETAT ANNEXE (suite)

En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Portefeuille de programmes / programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Programme : Vie estudiantine 21.018.000 21.018.000 Sous-programme : Œuvres universitaires 21.018.000 21.018.000 Programme : Administration générale 175.500.000 175.500.000 Sous-programme : Soutien administratif 175.500.000 175.500.000 Ministère de la formation et de l’enseignement professionnels 40.000.000 40.000.000 Programme : Formation professionnelle 40.000.000 40.000.000 Sous-programme : Formation professionnelle initiale 40.000.000 40.000.000 Ministère des travaux publics et des infrastructures de base 70.000.000 — — Programme : Infrastructures routières et autoroutières 70.000.000 — Sous-programme : Développement des infrastructures routières 70.000.000 — Ministère de l’hydraulique 267.500.000 — Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle 137.500.000 — Sous-programme : Adduction en eau potable et industrielle 97.500.000 — Sous-programme : Réseaux de distribution 40.000.000 — Programme : Assainissement et protection du milieu naturel 130.000.000 — Sous-programme : Réseaux d’assainissement 130.000.000 — Ministère de l’agriculture et du développement rural 5.193.000 — Programme : Forêts 5.000.000 — Sous-programme : Gestion durable et conservation du patrimoine 5.000.000 — Programme : Administration générale 193.000 — Sous-programme : Gestion, intervention et soutien 193.000 — Ministère des finances 131.115.000 131.115.000 Programme : Trésor et gestion comptabe 131.115.000 131.115.000 Sous-programme : Gestion des moyens et soutien administratif 131.115.000 131.115.000

Total des crédits ouverts 1.855.220.000 1.569.927.000

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Décret présidentiel n° 23-295 du 17 Safar 1445 Décrète :

correspondant au 3 septembre 2023 portant

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la transfert de crédits au titre du budget de l’Etat. loi de finances pour 2023, un montant de douze milliards six ———— cent vingt-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois dinars (12.627.686.123 DA) en autorisations Le Président de la République, d’engagement et un montant de trois milliards trois cent Sur rapport conjoint du ministre des finances, du ministre vingt-cinq millions huit cent mille dinars (3.325.800.000 DA) de l’agriculture et du développement rural, du ministre du en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant tourisme et de l’artisanat et de la ministre de l’environnement non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », et des énergies renouvelables, gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze (alinéa 1er); milliards six cent vingt-sept millions six cent quatre-vingt- Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 six mille cent vingt-trois dinars (12.627.686.123 DA) en autorisations d’engagement et un montant de trois milliards correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, trois cent vingt-cinq millions huit cent mille dinars relative aux lois de finances; (3.325.800.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 portefeuilles de programmes des ministères, répartis correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances conformément à l’état annexé au présent décret. pour 2023; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.

———————— ETAT ANNEXE CRÉDITS OUVERTS Unité : DA

Intitulé du portefeuille Titre 3 : Dépenses d’investissement

de programmes, programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural 12.591.386.123 3.289.500.000 Programme : Agriculture et développement rural 2.591.386.123 1.189.500.000 Sous-programme : Développement de l’agriculture 54.000.000 54.000.000 Sous-programme : Développement rural et gestion équilibrée et durable des territoires 2.537.386.123 1.135.500.000 Programme : Forêts 10.000.000.000 2.100.000.000 Sous-programme : Lutte contre la désertification et la restauration des terres 10.000.000.000 2.100.000.000 Portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de l’artisanat . 26.300.000 . 26.300.000 Programme : Tourisme 26.300.000 26.300.000 Sous-programme : Soutien aux projets touristiques 26.300.000 26.300.000 Portefeuille de programmes du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables 10.000.000 10.000.000 Programme : Environnement et développement durable 10.000.000 10.000.000 Sous-programme : Environnement urbain et industriel 10.000.000 10.000.000

Total des crédits ouverts 12.627.686.123 3.325.800.000

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Décret présidentiel n° 23-296 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-trois millions de dinars (83.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre- vingt-trois millions de dinars (83.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-297 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de douze milliards neuf cent quatre-vingt-six millions de dinars (12.986.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de six milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions de dinars (6.493.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze milliards neuf cent quatre-vingt-six millions de dinars (12.986.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de six milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions de dinars (6.493.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-298 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères

et de la communauté nationale à l’étranger.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des milliards deux cent trente millions de dinars (4.230.000.000 DA) autorisations d’engagement et des crédits de paiement en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances applicable au portefeuille de programmes du ministère des pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Décrète : présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards deux cent trente millions de dinars Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre (4.230.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits

2023. de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le Abdelmadjid TEBBOUNE. ministre des finances. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA

Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Total Intitulés des de fonctionnement de personnel de transfert

programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement des services Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Administration générale 48.528.000 48.528.000 26.490.000 26.490.000 4.154.982.000 4.154.982.000 4.230.000.000 4.230.000.000 Soutien administratif 48.528.000 48.528.000 26.490.000 26.490.000 4.154.982.000 4.154.982.000 4.230.000.000 4.230.000.000

Total des crédits 48.528.000 48.528.000 26.490.000 26.490.000 4.154.982.000 4.154.982.000 4.230.000.000 4.230.000.000 ouverts

Décret présidentiel n° 23-299 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères

et de la communauté nationale à l’étranger.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, au programme : « Activité diplomatique et consulaire », au sous-programme : « Diplomatie et relations extérieures », au titre 3 : « Dépenses d’investissement ».

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-300 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères

et de la communauté nationale à l’étranger.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de treize milliards sept cent millions de dinars (13.700.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de treize milliards sept cent millions de dinars (13.700.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, programme : « Administration générale », sous- programme : « Soutien administratif » et au titre 4 : « Dépenses de transfert ».

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Décret présidentiel n° 23-301 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités

locales et de l’aménagement du territoire.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quatre-vingt-huit millions de dinars (288.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de deux cent quatre-vingt-huit millions de dinars (288.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale (MICLAT) », au sous-programme « Soutien administratif et logistique » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 18 Safar 1445 4 septembre 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023, M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour d’appel militaire d’Oran /2ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, à compter du 5 septembre 2023, en application des dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 habilitant les directeurs des moudjahidine de wilayas à représenter le ministre des moudjahidine et des ayants-droit dans les actions en justice. ———— Le ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre 1991, modifié, portant création de directions des moudjahidine de wilayas; Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Arrête : Article 1er. — Les directeurs des moudjahidine de wilayas sont habilités à représenter le ministre des moudjahidine et des ayants- droit devant toutes les instances judiciaires. Art. 2. — La représentation, prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs des moudjahidine de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023. Laïd REBIGA. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation;

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 10. — Les services techniques de l’école supérieure sont : — ………………………………………………………………………….. — ………………………………………………………………………….. — ………………………………………………………………………….. — ………………………………………………………………………….. — le centre d’enseignement intensif des langues (CEIL) pour les écoles normales supérieures assurant l’enseignement dans le domaine des langues. ».

Art. 2. — Le chapitre 5, intitulé « Les services techniques spécifiques propres à certaines écoles supérieures », de l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 susvisé, est complété par un article 16 bis, rédigé comme suit :

« Art. 16 bis. — Le centre d’enseignement intensif des langues, est chargé : — d’assurer l’appui technique des cours d’apprentissage et d’organiser des sessions de formation et de perfectionnement dans les langues organisées par l’école, dans le but de préparer des compétences qualifiées dans le domaine des langues (langue des signes, langues étrangères), conformément aux normes nationales et internationales; — d’améliorer et de développer les méthodes d’enseignement de la langue des signes aux étudiants de l’école supérieure ainsi qu’à ceux souhaitant les apprendre du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou de l’extérieur, selon la capacité de l’école; — d’assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements dédiés à l’enseignement des langues.

Il comprend les deux sections suivantes : — section programmation; — section nettoyage et entretien ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 24 mai 2023 portant création d’un

centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Sidi

Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant transfert du siège du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d’Alger);

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 susvisé, il est créé un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 24 mai 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre

supérieur et de la recherche scientifique des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Le ministre des finances Kamel BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Abderrahmane HAMMAD Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1441

correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission

d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences.

Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023, l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020, modifié et complété, fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :

« — Abdelhak Benkrid, directeur général de l’agence nationale des fréquences, président;

— ……………………….(sans changement)………………………;

— Rabah Alilat, représentant du ministre de la communication, membre;

— Mohamed Doghmani, représentant du ministre des transports, membre;

— ……………………….(sans changement)………………………;

— Mohamed Abderraouf Halimi, directeur au niveau de l’agence nationale des fréquences, membre ». ————H————

Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 Joumada

El Oula 1444 correspondant au 14 décembre

2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des

fréquences. ————

Par arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023, l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :

« — Abdelouahab Bara, représentant du ministre chargé des télécommunications, président;

— …………………………………………………(sans changement);

18 Safar 1445 4 septembre 2023

— Abdelkader Alane, représentant du ministre chargé de la communication;

— Chakib Bouraoui, représentant du ministre chargé des transports;

— Abdelmadjid Amini, représentant du ministre chargé des affaires étrangères;

— ……………………….(sans changement)………………………..;

— Fayçal Yala, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— ……………………….(sans changement)………………………..;

— Nabil Aouiche, représentant du ministre chargé de la pêche;

— ……………………….(sans changement)………………………..;

— Meki Adjerad, représentant de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l’organisation

interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, notamment son article 6;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Vu le décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du schéma directeur de l’aire protégée;

Vu le décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du plan de gestion de l’aire protégée;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne des parcs nationaux;

Arrêtent :

Article 1er — En application des dispositions des articles 6 et 7 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, désignés ci-après « parcs nationaux ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l’organisation interne des parcs nationaux comprend les structures suivantes :

— Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels;

— Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation;

— Le département de l’administration générale;

— Les secteurs de conservation.

Art. 3. — Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels est chargé, notamment :

— d’assurer la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, des eaux, des gisements de minéraux et des fossiles et en général de toutes les ressources naturelles du parc national;

— de préserver et de protéger le parc national contre toutes les interventions artificielles susceptibles d’altérer son aspect naturel;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d’aménagement … ) et des projets;

— de mettre en place et de gérer les systèmes d’informations statistiques et géographiques, en assurant leur bon fonctionnement et leur mise à jour;

— de veiller au suivi, à la coordination et à l’organisation des activités scientifiques et de développer des partenariats;

— de gérer et de mettre à jour la banque de données.

Le département comprend trois (3) services :

1. le service de la conservation des écosystèmes naturels; 2. le service de la recherche et des activités scientifiques; 3. le service des systèmes d’information. 1. Le service de la conservation des écosystèmes naturels est chargé, notamment :

— d’établir l’inventaire systématique de la flore et de la faune;

— de suivre la dynamique des populations animales et végétales;

—de suivre l’état phytosanitaire des peuplements;

— d’élaborer l’herbier du parc national;

— de veiller à la bonne gestion et au fonctionnement des pépinières du parc national;

— d’initier et de développer la banque de graines de l’aire protégée;

— de suivre les projets de coopération nationale et internationale.

2. Le service de la recherche et des activités scientifiques est chargé, notamment :

— de définir les axes de recherche, en collaboration avec le conseil scientifique du parc national;

— de proposer et de suivre les thèmes de recherche avec les différents partenaires;

— de veiller à l’exploitation des travaux de recherche scientifique universitaire;

— de collecter toute donnée scientifique concernant le parc national fournie par l’université;

— de développer des partenariats dans le domaine de la recherche scientifique visant la protection de la biodiversité et de la conservation de la flore et de la faune;

— d’observer et d’étudier l’évolution des habitats naturels du parc national;

— de participer à l’élaboration des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d’aménagement … ).

3. Le service des systèmes d’information est chargé, notamment :

— d’établir l’ensemble des documents cartographiques et leur mise à jour;

— de numériser toutes les données et travaux concernant le parc national;

— de mettre en place les systèmes d’information géographique;

— de mettre en place et de gérer la base de données du parc national.

Art. 4. — Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation est chargé, notamment :

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de développement durable et son évaluation;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de communication, d’information, de vulgarisation et de sensibilisation;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de l’éducation environnementale;

— d’étudier et de confectionner la signalétique du parc national.

Le département comprend deux (2) services :

1. le service du développement durable; 2. le service de communication et de sensibilisation. 1. Le service du développement durable est chargé, notamment :

— de sensibiliser les riverains du parc national sur sa préservation dans le cadre du développement durable;

— d’asseoir une gestion participative avec l’ensemble des acteurs locaux;

— de veiller à adapter les activités touristiques avec la vocation du parc et de promouvoir l’écotourisme;

— de promouvoir les activités d’écodéveloppement et les produits de terroir;

— d’encourager l’exploitation rationnelle des ressources naturelles terrestres et marines;

— d’évaluer l’impact des projets de développement sur les écosystèmes;

— de suivre et de prendre en charge les programmes du réseau des réserves de biosphère.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

2. Le service de communication et de sensibilisation est chargé, notamment :

— d’assurer des visites guidées au sein du parc national;

— d’assurer l’accueil et l’orientation du public;

— d’assurer la communication et l’information sur les activités du parc;

— de confectionner les supports et outils didactiques de sensibilisation et de communication;

— de confectionner la signalétique;

— de développer la taxidermie;

— de célébrer les différentes journées commémoratives.

Art. 5. — Le département de l’administration générale est chargé, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d’équipement;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles et d’en tenir l’inventaire;

— d’assurer le suivi des carrières du personnel;

— de suivre les affaires du contentieux;

— de gérer et de promouvoir les activités d’action sociale en direction des personnels du parc national.

Le département comprend deux (2) services :

1. le service des ressources humaines et du contentieux; 2. le service du budget et des moyens généraux. 1. Le service des ressources humaines et du contentieux est chargé, notamment :

— d’assurer le suivi de la carrière du personnel du parc national;

— d’établir les plans de gestion des ressources humaines;

— de suivre les affaires du contentieux.

2. Le service du budget et des moyens généraux est chargé, notamment :

— d’établir les projets de budgets d’équipement et de fonctionnement et de veiller à leur exécution;

— de veiller à la sécurité des biens et des personnes;

— d’entretenir et de maintenir les biens meubles et immeubles et d’en tenir l’inventaire;

— d’établir les cahiers des charges et de suivre les procédures de contractualisation.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Art. 6. — Le secteur de conservation est chargé, notamment :

— d’assurer la gestion de proximité de l’aire protégée;

— d’assurer la conservation et la protection de la biodiversité;

— d’établir et d’exécuter les outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d’aménagement … );

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des projets;

— de rechercher et de constater les infractions commises à l’intérieur du parc national;

— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et de veiller à leur bon fonctionnement.

Le secteur comprend deux (2) bureaux :

1. le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance;

2. le bureau de l’accueil et de la sensibilisation. 1. Le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance est chargé, notamment :

Parc national Secteurs de conservation

Parc national du Djurdjura (PND) Tikjda Tala Rana Tirourda Tala Guilef Ait Ouabane Parc national d’El Kala (PNEK) Oum Teboul Brabtia Bougous Parc national de Chréa (PNC) Chréa El Hamdania Hammam Melouane Parc national de Taza (PNT) Guerrouche Selma Aftis Parc national de Belezma (PNB) Oued Chaâba Fesdis Oued El Ma Parc national de Tlemcen (PNT) Tirni Beni Hediel Ain Fezza Parc national de Gouraya (PNG) Gouraya Adrar Oufarnou

— de lutter contre la dégradation des milieux naturels du parc national;

— de rechercher et de constater les infractions à l’intérieur du parc national;

— d’assurer le suivi et l’exécution des projets;

— d’assurer le suivi de l’évolution et la conservation des écosystèmes;

— de mettre en œuvre la gestion de proximité et participative du territoire du secteur.

2. Le bureau de l’accueil et de la sensibilisation est chargé, notamment :

— d’assurer l’accueil, l’orientation et la sensibilisation du public;

— d’assurer les visites guidées à l’intérieur du parc national;

— d’assurer la gestion des écomusées;

— de coordonner les activités d’écodéveloppement, d’éducation environnementale et d’écotourisme;

— d’accompagner les chercheurs, les étudiants et les stagiaires dans leurs travaux de recherche.

Art. 7. — La liste des secteurs de conservation des parcs nationaux est fixée en annexe du présent arrêté.

Art. 8. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne des parcs nationaux.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances

Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

ANNEXE

LISTE DES SECTEURS DE CONSERVATION

Parc national de Theniet Theniet El Had El Had (PNTEH) Sidi Boutouchent

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Vu les arrêtés interministériels du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création des unités de recherche auprès des instituts nationaux et des instituts techniques sous tutelle du ministère de l’agriculture et du développement rural et fixant leur organisation interne;

Arrêtent :

Article 1er — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent, sont mis en position d’activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture et du développement rural, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les corps suivants :

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant placement

en position d’activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture et du

développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur

et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi

Corps Effectifs

Directeur de recherche 20 Maître de recherche 80

d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;

Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l’agriculture;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche;

Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu les arrêtés interministériels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création des unités de recherche auprès des instituts nationaux et des instituts techniques sous tutelle du ministère de l’agriculture et du développement rural et fixant leur organisation interne;

Attaché de recherche 140

Les effectifs sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs, cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les instituts auprès desquels sont créées les unités de recherche, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre de l’agriculture supérieur et de la recherche et du développement rural scientifique Mohamed Abdelhafid Kamel BADDARI HENNI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

18 Safar 1445 4 septembre 2023

ANNEXE • Institut technique des cultures maraîchères et industrielles « ITCMI » : Répartition des effectifs des fonctionnaires par unité de recherche en application des dispositions du Unité de recherche des systèmes de production sous abri. décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les

modalités de création, d’organisation et de Corps Effectifs fonctionnement des unités de recherche, notamment

Directeur de recherche

Maître de recherche Effectifs Attaché de recherche 20 • Institut national de la vulgarisation agricole 80 « INVA » : Unité de recherche en communication et appui conseil en 140 milieu agricole et rural. Corps Directeur de recherche Maître de recherche Effectifs Attaché de recherche 2 • Institut technique de l’arboriculture fruitière et de la 8 vigne « ITAFV » : 14 Unité de recherche d’amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles. Corps Directeur de recherche Effectifs Maître de recherche 2 Attaché de recherche

14 • Centre national de contrôle et de certification des semences et plants « CNCC » : Unité de recherche en semences et plants. Corps Effectifs Directeur de recherche 2 Maître de recherche

son article 8.

2 ———— 8 Etat récapitulatif par corps

14 Corps

Directeur de recherche

Maître de recherche

Attaché de recherche

La répartition des effectifs par unité de recherche se Effectifs

présente comme suit : • Institut technique des grandes cultures « ITGC » : Unité de recherche et de développement des grandes 2 cultures. 8 Corps 14

Directeur de recherche

Maître de recherche

Attaché de recherche

Institut national de la protection des végétaux

« INPV » :

Effectifs

Unité de recherche de développement et d’amélioration des

techniques de protection phytosanitaire des cultures. 2

Corps 8 Directeur de recherche 14

Maître de recherche

Attaché de recherche

Unité de recherche de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles. Effectifs

Corps

Directeur de recherche 8 Maître de recherche Attaché de recherche Attaché de recherche

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 18 Safar 1445 4 septembre 2023

• phœnicicole. Institut technique des élevages « ITELV » : des productions animales. Corps Directeur de recherche Maître de recherche Attaché de recherche saharienne « ITDAS » : Corps Directeur de recherche Maître de recherche Attaché de recherche Unité de recherche sur l’amélioration et le développement • Institut technique de développement de l’agronomie Unité de recherche de développement de la filière Effectifs 2 8 14 Effectifs 2 8 14 Vu le décret exécutif n° 20-334 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant transfert du siège de l’école des métiers des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’école des métiers des travaux publics, ci-après désignée l’« école ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’école comprend : — le département de la formation et de l’évaluation; — le département du développement des métiers et de l’information; — le département de l’administration et des finances; — les annexes. en eau. « INSID » : Corps Directeur de recherche Maître de recherche Attaché de recherche • Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage Unité de recherche sur la gestion des ressources en sol et MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Effectifs 2 8 14 Art. 3. — Le département de la formation et de l’évaluation est chargé, notamment : — d’élaborer les programmes de formation; — de programmer les sessions de formation, de recyclage et de stage; — de suivre le déroulement de la formation et des stages pratiques; — d’évaluer les résultats des sessions de formation; — d’assurer la programmation et l’organisation des concours et examens professionnels dans le domaine des travaux publics. Art. 4. — Le département de la formation et de l’évaluation comprend deux (2) services : — le service de la formation; base, membres du Gouvernement; travaux publics, notamment son article 16; Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l’organisation interne de l’école des métiers des travaux publics. ———— Le ministre des travaux publics et des infrastructures de Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’école des métiers des — le service de l’évaluation et des concours. Art. 5. — Le département du développement des métiers et de l’information est chargé, notamment : — de recueillir les besoins de formation dans le secteur des travaux publics; — d’organiser des séminaires à caractère technique, scientifique et pédagogique dans le domaine des métiers des travaux publics; — de réaliser toute étude ou recherche dans les différentes filières visant le développement des métiers des travaux publics;

18 Safar 1445 4 septembre 2023

— d’élaborer des études dans les domaines de génie rural et de génie forestier;

— d’initier les programmes de partenariat, et d’entretenir et de développer toutes relations d’échange et/ou de coopération avec les différents organismes, administrations et institutions;

— de constituer et de gérer le fonds documentaire de l’école;

— d’assurer la conception, l’élaboration et l’édition de tous les manuels et guides techniques et professionnels concernant les métiers des travaux publics.

Art. 6. — Le département du développement des métiers et de l’information comprend deux (2) services :

— le service du développement des métiers;

— le service de l’information et de la documentation.

Art. 7. — Le département de l’administration et des finances est chargé, notamment :

— d’élaborer le plan prévisionnel de gestion des ressources humaines;

— d’élaborer le plan de formation du personnel;

— d’élaborer le projet de budget de l’école, les états financiers, et les rapports et bilans y afférents;

— d’organiser la sûreté interne de l’école et de veiller au respect des règles de prévention, de sécurité et d’hygiène;

— d’assurer les procédures de passation des marchés et d’élaborer les cahiers des charges, conventions et contrats d’approvisionnement;

— de gérer les moyens et de préserver le patrimoine.

Art. 8. — Le département de l’administration et des finances comprend trois (3) services :

— le service des ressources humaines;

— le service des finances et de la comptabilité;

— le service des moyens généraux.

Art. 9. — L’administration de l’annexe de l’école, placée sous l’autorité d’un chef d’annexe, comprend deux (2) services :

— le service de la formation;

— le service de l’administration et des moyens.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023.

Lakhdar REKHROUKH.

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation

interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la santé,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes, notamment son article 16;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes, comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des affaires pédagogiques;

— la sous-direction de l’administration et des finances.

Art. 3. — La sous-direction des affaires pédagogiques, dont le nombre de départements est prévu par l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 susvisé, comprend trois (3) départements :

a- Le département des enseignements, des stages, de la

formation continue et des diplômes, comprend quatre (4) services :

— le service des enseignements;

— le service des stages en milieu professionnel;

— le service du suivi, de l’évaluation, des examens et des concours;

— le service des diplômes.

b- Le département de l’enseignement à distance, des

technologies innovantes et du numérique, comprend trois

(3) services : — le service des enseignements à distance; — le service de la formation par simulation et des technologies d’apprentissage virtuel; — le service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information.

c- Le département de la coopération et des relations

extérieures, comprend deux (2) services :

— le service de la promotion des relations nationales et internationales;

— le service de la mutualisation et du jumelage.

18 Safar 1445 4 septembre 2023

Art. 4. — La sous-direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion administrative, financière et des moyens généraux, comprend trois (3) départements :

a- Le département des ressources humaines, comprend deux (2) services :

— le service de la gestion du personnel;

— le service de la réglementation et du contentieux.

b- Le département des finances, comprend deux (2) services :

— le service des finances, de la comptabilité et de la facturation;

— le service des bourses et des vacations.

c- Le département des moyens généraux, comprend trois

(3) services : — le service des approvisionnements et de la gestion du stock; — le service de l’hébergement et de la restauration; — le service de l’entretien et de la maintenance. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE