Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officiers de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020.
Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale Le secrétaire général Le Général-major Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Ordonnance n° 66-155
- Décret n° 66-167
- Décret présidentiel n° 97-01
- Décret présidentiel n° 04-229
- Décret présidentiel n° 09-143
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 20-01
- Décret exécutif n° 04-332
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.