DECRETS

Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 20-51 du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 20- 53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Mouydir »…………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la micro- entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance…………………………………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance……………………………………………………………. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats…………….. 13

Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination d’un directeur d’études au département des études et du traitement de l’information à la Cour des comptes……………………………………………………………… 14

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation d’officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d’officiers de police judiciaire……………………………………………………………………. 14

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officiers de police judiciaire…………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 complétant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

2 Rajab 1441 26 février 2020

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption……………………………………………………………………………………….. 16

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA »……………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques…………………………………………………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la femme…………………………………. 17

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail……………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêtés du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs……… 19

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 portant renouvellement des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………………………….. 21

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Décision du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil national des droits de l’Homme……………………………………………………………………………………………………………………. 22

ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d’activité auprès de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………….

2 Rajab 1441 26 février 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des

sports. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2020 du ministère de la jeunesse et des sports, section I — Section unique, sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 37-10, intitulé « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de un milliard trois cent millions de dinars (1.300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un milliard trois cent millions de dinars (1.300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d’organisation des dix- neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-51 du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement de la

Présidence de la République.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux milliards huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux milliards huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

2 Rajab 1441 26 février 2020

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la

pêche. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles n° 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution

à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un

titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre

dénommé « Mouydir ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution et notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation;

Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise;

Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, susvisée, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé :

« Mouydir » (blocs : 320, 323, 324, 326, 327, 359, 360, 361, 224, 218, 318, 349 a, 347 a, 225 a, 344 a, 343 b, 425 a et une surface non indexée), d’une superficie totale de 160 400,96 km2 avec une superficie nette de 159 073,58 km2 ».

Le périmètre est situé dans les circonscriptions administratives des wilayas de Ghardaïa, d’IlIizi, de Tamenghasset, d’Adrar, d’El Bayadh et de Ouargla.

Art. 2.— Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet du présent titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans l’annexe au présent décret.

Art. 3. — Le titre minier de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre

de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies.

Art. 2. — Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées au développement de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs et de l’économie de la connaissance.

2 Rajab 1441 26 février 2020

A ce titre, il est chargé, en concertation avec les départements ministériels, institutions, organismes et le mouvement associatif concernés, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale de promotion et de développement de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs, et de l’économie de la connaissance, notamment de l’économie numérique;

— de promouvoir et de développer la micro-entreprise et les start-up;

— de promouvoir et de développer les incubateurs, les cyber-parcs, les technopôles, les pôles d’innovation et les pôles de compétitivité;

— de promouvoir le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche.

Art. 3. — En matière de promotion et de développement de la micro-entreprise, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :

— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement et au développement de la micro-entreprise;

— d’initier toute mesure et action permettant la création et le développement de la micro-entreprise, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise, à soutenir son développement et sa pérennité;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien à la micro- entreprise;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès;

— de favoriser la concertation entre les acteurs et les parties prenantes pour le développement de la micro- entreprise et la petite entreprise;

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés;

— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer la cartographie d’activités.

2 Rajab 1441 26 février 2020

Art. 4. — En matière de promotion et de développement des start-up, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé : — d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de développement des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up; — de proposer toute action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up et d’en faciliter les procédures; — de proposer toute mesure visant à soutenir la compétitivité et la pérennité des start-up; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation et à la recherche et au développement au sein des start-up; — de mettre en place des structures d’appui qui prennent en charge les porteurs de projets; — de mettre en place des mécanismes de financement adaptés aux start-up et d’en faciliter l’accès; — de proposer toute action ou mesure dans le cadre de la formation en faveur des start-up.

Art. 5. — En matière de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé : — d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs, et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, le cadre législatif et réglementaire relatif aux pépinières, incubateurs et accélérateurs; — d’encourager et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toute action et mesure pour :

• la mise en place de pépinières, d’incubateurs et d’accélérateurs;

• l’initiation des mécanismes de labélisation de pépinières, d’incubateurs et d’accélérateurs;

• l’élaboration des programmes de développement de pépinières, des incubateurs et des accélérateurs et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi. — de proposer toute mesure d’organisation et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toute action ou mesure favorisant la collaboration des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, au service des porteurs d’idées innovantes, de la micro- entreprise, de la petite entreprise et des start-up; — de fédérer les activités des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, et d’améliorer les synergies intersectorielles en vue d’augmenter la visibilité des fonds d’investissement;

— de mettre en place des infrastructures et des laboratoires de recherche basés sur le concept de ville technologique pour l’appui aux pépinières, aux incubateurs et aux accélérateurs.

Art. 6. — En matière d’économie de la connaissance, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance propose, en concertation avec les secteurs concernés, toute action concourant à la promotion de l’innovation, de la recherche et du développement des technologies du numérique et participe à la promotion des technologies de l’information et de la communication, et à leur intégration dans le développement économique, social et culturel du pays.

A ce titre, il est chargé :

— d’élaborer et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, la politique et la stratégie nationale de l’économie de la connaissance qui place la promotion et le développement de la connaissance, de l’innovation et des nouvelles technologies, notamment les technologies numériques, au centre des conditions de développement, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi;

— de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l’économie numérique, et de veiller à leur cohérence;

— de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies dans l’ensemble des secteurs d’activité, notamment le secteur de l’enseignement et de la formation;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement dédiés au développement de l’innovation et des nouvelles technologies et de l’économie numérique;

— de veiller à la création d’écosystèmes favorisant le développement et le transfert de l’innovation et des résultats de la recherche, aux acteurs socio-économiques, notamment les établissements d’enseignement et de formation, les micro- entreprises, les start-up et les incubateurs, pour améliorer leur compétitivité;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la création de pôles d’innovation et de pôles de compétitivité, notamment les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques;

— de coordonner l’action et d’améliorer les synergies entre les structures chargées de la promotion de l’innovation au sein des entreprises et des institutions de formation et de recherche scientifique;

— d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer les synergies entre les différents secteurs socio-économiques;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en place d’écosystèmes pour le développement de l’économie numérique et à la démultiplication des acteurs dans ce secteur, notamment avec la promotion des parcs technologiques et des start-up dédiés aux technologies numériques et aux technologies de l’information et de la communication;

2 Rajab 1441 26 février 2020

— d’encourager et de mettre en œuvre les actions de coopération concourant au partenariat stratégique dans le domaine de l’économie de la connaissance et, notamment l’économie numérique;

— de soutenir le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l’économie numérique;

— d’encourager l’émergence de sociétés d’experts, œuvrant à la capitalisation des métiers, expertises et savoir- faire;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la cartographie de l’innovation et de l’économie numérique.

Art. 7. — Dans le cadre de ses missions, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt.

Art. 8. — Dans le cadre de ses attributions, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, initie tout texte à caractère législatif et réglementaire.

Art. 9. — Pour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, propose l’organisation de l’administration centrale, des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Art. 10. — Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, propose la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 11. — Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, établit dans ses domaines d’attributions, des relations de coopération à l’échelle régionale et internationale, conformément aux règles et procédures en la matière.

Art. 12. — Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, veille à la mise en place d’un système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020.

Abdelaziz DJERAD.

Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant

organisation de l’administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de

l’économie de la connaissance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau de la sûreté interne du ministère.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et des relations publiques; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques; — du suivi du transfert technologique et de l’écosystème innovant; — du suivi des grands programmes de développement du secteur; — du suivi des dossiers relatifs au développement du numérique; — de l’analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d’activités.

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3. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction de la micro-entreprise et des écosystèmes; — la direction des start-up; — la direction de l’économie de la connaissance; — la direction des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs; — la direction des systèmes d’information; — la direction de la coopération; — la direction de la réglementation et des études juridiques; — la direction de l’administration générale.

Art. 2. — La direction de la micro-entreprise et des écosystèmes, est chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro- entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de veiller à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de la micro-entreprise; — d’encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation à l’innovation et aux nouvelles technologies; — d’élaborer la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise; — de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité; — de favoriser les synergies entre les acteurs et parties prenantes du développement de la micro-entreprise et la petite entreprise; — de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer la cartographie d’activité.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la micro-entreprise, chargée, notamment : — de proposer les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien visant le renforcement de la micro-entreprise; — de veiller à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès; — de coordonner avec les institutions, organismes et secteurs concernés par la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise; — de proposer toute action ou mesure qui favorise l’émergence de la micro-entreprise innovante et l’intégration des nouvelles technologies; — de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro- entreprise aux marchés publics.

2- La sous-direction des écosystèmes, chargée, notamment :

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés;

— de proposer, avec les acteurs et les parties prenantes, le développement des écosystèmes favorisant les synergies de la micro-entreprise;

— de proposer le développement des écosystèmes favorisant le transfert de l’innovation pour la création de la micro-entreprise à forte valeur ajoutée;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement des écosystèmes de la micro-entreprise.

Art. 3. — La direction des start-up, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et de la stratégie de promotion et de développement des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatifs aux start-up;

— d’élaborer et de proposer les mesures d’appui à l’innovation, à la recherche et au développement dans le domaine des start-up;

— de participer à la définition du label « start-up »;

— de proposer toutes action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up;

— de faciliter les procédures et de mettre en place le cadre collaboratif favorisant la création et le développement des start-up;

— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement et leur pérennité.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de la promotion des start-up,

chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de promotion et de développement des start-up et d’en assurer le suivi;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up;

— de proposer des mécanismes de financement adaptés aux start-up et d’en faciliter l’accès;

— de proposer des structures d’appui aux porteurs de projets de start-up;

— de mettre en place toutes action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up;

— de mettre en place un fichier national des start-up et d’en assurer la mise à jour.

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2. La sous-direction de l’écosystème des start-up,

chargée, notamment : — de proposer les programmes de développement d’écosystèmes dédiés aux start-up; — de proposer des cadres collaboratifs pour la création et le développement des start-up au sein des écosystèmes favorisant l’innovation et le transfert technologique; — de proposer les mécanismes de financement pour le développement des écosystèmes dédiés aux start-up.

Art. 4. — La direction de l’économie de la connaissance, est chargée, notamment : — de proposer les éléments de la politique et de la stratégie nationale de l’économie de la connaissance, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et la stratégie nationale en matière d’économie numérique; — de participer à la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement dans le domaine de la transition numérique; — de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets pour le développement de l’économie de la connaissance, notamment de l’économie numérique et d’assurer leur cohérence; — de mettre en œuvre les actions concourant au partenariat stratégique pour le développement de l’économie de la connaissance, notamment l’économie numérique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction de l’innovation, chargée, notamment : — de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale de promotion et de développement de l’innovation et des nouvelles technologies et d’en assurer le suivi; — de proposer toute action ou mesure incitative pour développer et promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies dans les différents secteurs d’activité; — de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies et de l’économie numérique; — de veiller à la création des écosystèmes favorisant le développement et le transfert de l’innovation et des nouvelles technologies aux différents secteurs d’activité, notamment à travers les centres d’innovation et de transfert technologique, les pôles d’innovation, les pôles de compétitivité, les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques; — de participer à la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation issus de la micro-entreprise, des start-up et des incubateurs; — d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer les synergies entre les différents secteurs d’activités; — d’encourager l’émergence de sociétés d’experts œuvrant à la capitalisation des métiers, expertises et savoir- faire; — d’élaborer la cartographie de l’innovation.

2- La sous-direction de l’économie numérique, chargée notamment : — de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale en matière d’économie numérique; — d’élaborer les dispositifs et le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de l’économie numérique; — de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l’économie numérique et de veiller à leur cohérence; — de veiller à la mise en place d’écosystèmes pour le développement de l’économie numérique; — de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine de l’économie numérique; — de soutenir le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l’économie numérique; — d’élaborer la cartographie de l’économie numérique.

3- La sous-direction de la veille, des études, et de la

prospective, chargée, notamment : — d’assurer la veille dans le domaine de l’innovation, et des nouvelles technologies, notamment les technologies numériques et les technologies de l’information et de la communication; — d’encourager la micro-entreprise, les start-up, et les incubateurs à développer des capacités en matière de veille technologique, de veille stratégique et d’intelligence économique, à travers la promotion de plates-formes d’information; — de réaliser toute étude liée au secteur, notamment concernant les modèles de développement et de promotion de l’innovation, de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs et des écosystèmes; — de réaliser toute étude prospective liée au développement de l’économie de la connaissance, et notamment l’économie numérique.

Art. 5. — La direction des pépinières, des incubateurs, et des accélérateurs, est chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et de la stratégie de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs de la micro- entreprise et des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de participer à la définition des labels “pépinière”, “incubateur” et “accélérateur”; — de proposer les dispositifs et le cadre législatif et réglementaire relatifs aux pépinières, incubateurs, et accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up; — de favoriser le développement des pépinières, incubateurs et des accélérateurs destinés aux porteurs de projets innovants et aux créateurs de start-up; — d’assurer la coordination avec les organismes d’assistance et d’appui à la micro-entreprise et aux start-up;

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— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise, de la petite entreprise et des start-up; — de mettre en place les plates-formes de partage d’information et de collaboration entre les pépinières, les incubateurs et les accélérateurs pour fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité pour les fonds d’investissement; — d’encourager le développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs au sein des centres d’innovation et de transfert technologique, des cyberparcs, des technopôles et des parcs technologiques, pour favoriser le développement de l’innovation et le transfert technologique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de l’entreprenariat et des

pépinières, chargée, notamment : — de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement des structures d’appui à l’entreprenariat, aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up et d’en assurer le suivi; — de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux structures d’appui à l’entreprenariat et aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up; — de proposer toute action ou mesure incitative, pour le développement des structures d’appui à l’entreprenariat et aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up; — de proposer les mécanismes de financement adaptés pour le développement des structures d’appui à l’entreprenariat et des pépinières de la micro-entreprise et des start-up; — de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies, notamment les technologies numériques dans les structures d’appui à l’entreprenariat des pépinières de la micro-entreprise et des start-up; — d’assurer la coordination avec les organismes d’assistance et d’appui à la micro-entreprise et aux start-up.

2- La sous-direction des incubateurs et des

accélérateurs, chargée, notamment : — de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement des incubateurs, des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up et d’en assurer le suivi; — de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux incubateurs et accélérateurs; — de proposer les programmes de développement des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de proposer toute mesure d’organisation et de développement des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up; — d’encourager le développement des incubateurs et des accélérateurs, notamment au sein des parcs technologiques, des cyberparcs innovants et des laboratoires basés sur le concept de ville technologique; — de promouvoir le rôle des incubateurs et des accélérateurs au niveau des écosystèmes intégrés.

Art. 6. — La direction des systèmes d’information, est chargée, notamment : — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du ministère; — de mettre en place, de développer et d’administrer les systèmes et les réseaux informatiques et de messagerie électronique; — de veiller à la sécurité des équipements et des systèmes informatiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction du développement des systèmes

d’information, chargée, notamment : — de veiller au développement et à la gestion des bases de données du ministère; — de mettre en œuvre, en concertation avec les structures du ministère, des systèmes d’information permettant de développer des outils d’analyse de la politique de promotion de la micro-entreprise, des start-up et des incubateurs; — de développer des systèmes d’information intégrés dédiés au suivi de la politique nationale d’innovation et de l’économie numérique; — de développer des systèmes d’information collaboratifs de diffusion et de partage de l’information relative à la micro-entreprise, aux start-up et aux incubateurs; — de participer à la diffusion de la connaissance, de l’innovation et des savoir-faire, à travers les technologies innovantes de l’information et de la communication.

2. La sous-direction des réseaux et systèmes

informatiques, chargée, notamment : — d’administrer le réseau informatique du ministère et d’en assurer la sécurité; — de maintenir les équipements et les logiciels informatiques opérationnels; — d’identifier et de mettre à jour les besoins du ministère en équipements et logiciels informatiques; — de veiller à la mutualisation et à l’utilisation rationnelle des ressources informatiques; — d’administrer la messagerie électronique et les applications informatiques de gestion électronique de documents; — d’assurer la formation du personnel aux équipements et logiciels informatiques; — d’assurer un service d’assistance informatique.

Art. 7. — La direction de la coopération, est chargée, notamment : — de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur; — de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur; — d’identifier toutes les sources de financement extérieures nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération; — de centraliser et d’exploiter les rapports de missions à l’étranger; — de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations intéressant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la coopération multilatérale,

chargée, notamment : — d’identifier les axes de coopération multilatérale dans les domaines concernant le secteur; — de suivre et d’évaluer les actions, projets et programmes de coopération multilatérale du secteur; — de participer à l’élaboration des conventions et des accords internationaux multilatéraux dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer le suivi; — de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales dans les domaines qui l’intéressent; — d’identifier les opportunités des financements extérieurs des projets et programmes spécifiques intéressant le secteur.

2- La sous-direction de la coopération bilatérale,

chargée, notamment : — d’identifier les axes de la coopération bilatérale dans les domaines d’activité du secteur; — de suivre la mise en œuvre des accords, conventions et programmes rentrant dans le cadre des relations bilatérales ou des travaux des commissions mixtes; — d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant le secteur; — de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales.

Art. 8. — La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée notamment : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur et d’en assurer le suivi; — de coordonner les travaux des structures en matière juridique; — de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur; — de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur; — de formuler des avis et observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs; — de développer et de gérer le fonds documentaire du secteur et d’assurer la préservation des archives du ministère.

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Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la réglementation, chargée notamment : — d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement; — de veiller à la diffusion et à l’explication des textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec le secteur; — d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes initiés par les autres secteurs; — d’examiner les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur.

2- La sous-direction des études juridiques, de la

documentation et des archives, chargée, notamment : — d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur; — de traiter les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en assurer le suivi; — de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux; — de promouvoir les activités de la documentation économique, scientifique et juridique dans le secteur et de développer le fonds documentaire du ministère; — d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère; — de confectionner et de diffuser le bulletin officiel du ministère.

Art. 9. — La direction de l’administration générale, est chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur; — de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de formation; — de la gestion des carrières des personnels du secteur; — de préparer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère; — d’assurer la satisfaction des besoins du ministère en moyens nécessaires à son fonctionnement; — de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction des ressources humaines, chargée notamment : — d’élaborer et d’exécuter les plans de gestion des ressources humaines et de formation; — de mettre en œuvre les procédures de sélection et de recrutement des personnels; — de gérer les carrières du personnel du ministère;

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— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels du ministère; — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution.

2- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée, notamment : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère et d’en assurer l’exécution; — de suivre les engagements des dépenses et la tenue de la comptabilité; — de suivre l’exécution des comptes d’affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

3- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures nécessaires à son fonctionnement et d’en assurer l’acquisition; — d’assurer la gestion du parc automobile de l’administration centrale; — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements; — d’assurer la préservation des biens immobiliers du ministère et de veiller à l’entretien des locaux et du mobilier;

— de maintenir en condition opérationnelle, les équipements du ministère et d’assurer leur maintenance et leur sécurisation;

— d’établir et de suivre l’inventaire des biens meubles et immeubles du ministère;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics.

Art. 10. — L’organisation de l’administration centrale du ministère en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 11. — Les structures de l’administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance exercent, sur les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020.

Abdelaziz DJERAD.

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 mettant fin aux

fonctions d’une directrice d’études, au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère de la justice, exercées par

M. Fella Ranem, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrats exercées par Mme. et MM. : — Faouzya Benguella; — Saad Bousbia; — Habib Chekroun; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020, il est mis fin, à compter du 11 décembre 2019, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Mokhtar Felioune, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrate, exercées par Mme. Lamia Dahbi. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Cour des comptes, exercées par M. Hocine Benssam, appelé à exercer une autre fonction.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441

Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant correspondant au 19 février 2020 portant

nomination d’un directeur d’études au département nomination d’une chargée d’études et de synthèse des études et du traitement de l’information à la à la Présidence de la République. Cour des comptes. ———— ————

Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020, Mme. Fella Ranem est correspondant au 19 février 2020, M. Hocine Benssam est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de nommé directeur d’études au département des études et du la République. traitement de l’information à la Cour des comptes.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant

désignation d’officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d’officiers de police

judiciaire. ————

Le ministre de la défense nationale,

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15;

Vu le décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère;

Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 19-179 du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, susvisée, sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les trente (30) officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020.

Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale Le secrétaire général Le Général-major

Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant

désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officiers de police judiciaire.

Le ministre de la défense nationale,

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4);

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;

2 Rajab 1441 26 février 2020

Vu le décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère;

Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire;

Vu les procès-verbaux du 5 décembre 2019 des commissions chargées de l’examen des candidatures des gradés de la gendarmerie nationale et des gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et de l’école des sous-officiers de la gendarmerie nationale de Sétif;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 complétant l’arrêté du 9 Rabie

Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de

formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens

professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté

nationale. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1440

Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des

garde des sceaux Le secrétaire général Le Général-major nationale établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS nationale.

2 Rajab 1441 26 février 2020

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1440

correspondant au 17 décembre 2018, susvisé est complété MINISTERE DE LA JUSTICE comme suit : « Art. 2. — ………………… (sans changement) …………… : Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 fixant le nombre

• Pour l’accès aux grades de contrôleur de police, de d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant commissaire divisionnaire de police, de commissaire du ministère de l’intérieur, des collectivités locales principal de police et de commissaire de police : et de l’aménagement du territoire, mis à la disposition de l’office central de répression de la — …………………….. (sans changement) …………………….. corruption.
• Pour l’accès au grade de lieutenant de police : Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de — …………………. (sans changement jusqu’à) l’aménagement du territoire, — l’école de police « El Hadi Khediri », Annaba; Le ministre de la justice, garde des sceaux, — l’école des officiers de police à Sétif. Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la
• Pour l’accès aux grades d’inspecteur principal de fonction publique; police et d’inspecteur de police : Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la — …………………. ( sans changement jusqu’à) composition, l’organisation et les modalités de — l’école de police « El Hadi Khediri », Annaba; fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; — l’école de police de Batna; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula — l’école de police de Tamenghasset. 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Pour l’accès aux grades de brigadier-chef de police et Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 de brigadier de police : correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; — ……………….. (sans changement jusqu’à) Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 — l’école de police « Ahmed Draia », Dar El Beida, correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier Alger; des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale; — l’école de police de Batna; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 — l’école de police de Tamenghasset. correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
• Pour l’accès au grade d’agent de police : l’aménagement du territoire; — ………………. (sans changement jusqu’à) Vu l’arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant le nombre d’officiers et — l’école de police de Mila; d’agents de police judiciaire relevant du ministère de — l’école de police de Batna; l’intérieur et des collectivités locales, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption; — l’école de police de Tamenghasset ». Arrêtent : Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Article 1er. — En application des dispositions de l’article populaire. 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 fixe le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire décembre 2019. relevant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption.

Salah Eddine DAHMOUNE.

2 Rajab 1441 26 février 2020

Art. 2. — Le nombre d’officiers et d’agents de police

judiciaire relevant du ministère de l’intérieur, des collectivités MINISTERE DE LA POSTE

locales et de l’aménagement du territoire, mis à la disposition de l’office, est fixé comme suit : ET DES TELECOMMUNICATIONS — huit (8) officiers de police judiciaire; Arrêté du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin — dix-sept (17) agents de police judiciaire. 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté d’administration de l’agence nationale de interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin promotion et de développement des parcs 2012 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de l’intérieur et des technologiques. collectivités locales, mis à la disposition de l’office central Par arrêté du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin de répression de la corruption. 2019, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015, modifié, fixant la liste nominative des Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal membres du conseil d’administration de l’agence nationale officiel de la République algérienne démocratique et de promotion et de développement des parcs technologiques, populaire. est modifié comme suit : « — Mohamed Lamine Rimouche, représentant de la Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au ministre chargée des technologies de l’information et de la 28 janvier 2020. communication, président; — ………………………………………………………………………..; Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, — ………………………………………………………………………..; des collectivités locales garde des sceaux — Djouamaa Nadjib, représentant du ministre des et de l’aménagement du territoire finances, membre; Kamal BELDJOUD Belkacem ZEGHMATI — ……………… (le reste sans changement) ……………… ».

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 DE LA FAMILLE

décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des ET DE LA CONDITION DE LA FEMME magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA ». Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 Par arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 portant désignation des membres du conseil décembre 2019, les membres dont les noms suivent, sont national de la famille et de la femme. nommés en application des dispositions de l’article 7 du ———— décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la décembre 2019, l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 résidence des magistrats au conseil d’administration de la correspondant au 6 décembre 2017 portant désignation des résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA » : membres du conseil national de la famille et de la femme, est modifié comme suit : — Mokrane Mustapha, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président; « — Sabah Ayachi, présidente; — …………………………………….. (sans changement jusqu’à) — Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême, — M’Barka Kasdi, représentante du ministère chargé de membre; la culture; — Chekirine Mohamed Nadir, représentant du Conseil — Khadidja Khelifi, représentante du ministère chargé de d’Etat, membre; — Missouri Khaled, représentant du ministère des la communication; — …………………………………….. (sans changement jusqu’à) finances, membre; — Gherbi Mohamed Amine, représentant du ministère du — Thoraya Tidjani, professeur chercheur universitaire; — Aïcha Bouraghda, professeur chercheur universitaire; tourisme et de l’artisanat, membre. — ………………. (le reste sans changement) ………………… ».

2 Rajab 1441 26 février 2020

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l’arrêté

interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs

par emploi leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de services au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006, modifié et complété, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, notamment ses articles 26, 37 et 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant 3 juillet 2014, fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté interministériel du 7 Rabie El Aoue1 1433 correspondant au 31 janvier 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07- 308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de services, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement, conformément au tableau ci-dessous :

CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 6 — — — 6 7 76 — — — 76 5 5 — — — 5 3 45 — — — 45 2 93 — — — 93 1 1 2 — — 3 1 151 — — — 151 1

EMPLOIS

Agent de prévention de niveau 2 348

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Total Général »

377 2

Le ministre des finances, La ministre de l’industrie et des mines

Mohamed LOUKAL Djamila TAMAZIRT

Indice

— — 379

Pour le premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019.

2 Rajab 1441 26 février 2020

MINISTERE DU TRAVAIL,

DE L’EMPLOI

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au

directeur de l’administration des moyens.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de

M. Samir BOUSTIA, directeur de l’administration des moyens au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samir BOUSTIA, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.

Ahmed Chawki Fouad ACHEUK YOUCEF.

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au

directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de

M. Boufatah TARGUI, en qualité de directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boufatah TARGUI, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.

Ahmed Chawki Fouad ACHEUK YOUCEF. ————H————

Arrêtés du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au

27 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Farid BEKKA, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid BEKKA, sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.

Ahmed Chawki Fouad ACHEUK YOUCEF. —————————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Zohir MERBOUNI, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

2 Rajab 1441 26 février 2020

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir MERBOUNI, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.

Ahmed Chawki Fouad ACHEUK YOUCEF. —————————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Mohammed Salah TIAR, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah TIAR, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.

Ahmed Chawki Fouad ACHEUK YOUCEF.

2 Rajab 1441 26 février 2020

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 portant renouvellement des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

Par arrêté du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019, la composition de la commission administrative compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, est fixée comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Administrateur principal SEBGAG MAROUNI GUEDDAH HAMZAOUI Administrateur Traducteur-interprète Archiviste documentaliste Abderrezak Hamid Amel Fatima Zohra Ingénieur d’Etat en statistique BOUDERRA GAOUA MESSAOUDI MEHANNI Ingénieur d’Etat en informatique Technicien supérieur en informatique Attaché principal d’administration Secrétaire principale de direction Ouassim Azzedine Fatiha Fatma Zohra Attaché d’administration HAROUN RAMINI HANAFI AITHEDJAM Nouredine Djamel Nassima Daoud

CORPS / GRADES

Secrétaire de direction

Comptable administratif

Agent d’administration

La présidence de la commission administrative paritaire est assurée par :

M. Sebgag Abderrezak, secrétaire général de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption. En cas d’empêchement, M. Bouderra Ouassim, sous-directeur des personnels et des moyens est désigné pour le remplacer.

2 Rajab 1441 26 février 2020

CONSEIL NATIONAL ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION

ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE

Décision du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 décembre 2019 portant délégation de signature au correspondant au 8 décembre 2019 portant secrétaire général du Conseil National des Droits de placement en position d’activité auprès de l’organe l’Homme. national de la protection et de la promotion de l’enfance de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Président du Conseil National des Droits de l’Homme, Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au Le Premier ministre, 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de Le ministre de la santé, de la population et de la réforme l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et hospitalière, à son fonctionnement; La déléguée nationale à la protection de l’enfance, Vu le décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du du Président du Conseil National des Droits de l’Homme; Premier ministre; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil des membres du Gouvernement; National des Droits de l’Homme; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des Vu la décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de 11 décembre 2019 portant délégation de signature au santé publique; secrétaire général du Conseil National des Droits de Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 l’Homme; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Décide : administrative; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et du Conseil National des Droits de l’Homme, à l’effet de modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe signer, au nom du président du Conseil National des Droits national de la protection et de la promotion de l’enfance; de l’Homme, tous actes et décisions y compris les décisions Arrêtent : relatives aux dépenses et aux ordonnancements afférents à l’exécution du budget du Conseil. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 Art. 2. — La décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de position d’activité auprès des services de l’organe national de signature au secrétaire général du Conseil National des la protection et de la promotion de l’enfance et dans la limite Droits de l’Homme, est abrogée. des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. CORPS Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019. Psychologues cliniciens

DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE

————

————

EFFECTIFS

de santé publique

Lazhari BOUZID.

2 Rajab 1441 26 février 2020

Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er de la République algérienne démocratique et populaire. ci-dessus, sont assurés par les services de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant Le ministre de la santé, La déléguée au 22 juillet 2009, susvisé. de la population nationale à la et de la réforme hospitalière protection de l’enfance Art. 3. — Les fonctionnaires, mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux Mohammed MIRAOUI Meriem CHORFI dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Pour le Premier ministre, et par délégation

Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE