Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en biotechnologie

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en biotechnologie désigné ci-après « le centre ».

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en stations expérimentales et en services communs.

Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :

• le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• le département d’analyse prospective des biotechnologies ;

• le département de technologie de l’information relative aux biotechnologies.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— d’assurer la collaboration avec les institutions de recherche et les compagnies en Algérie et à l’étranger ;

— de participer à la recherche des sources de financements et de soutien technique aux niveaux national et international ;

ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014

— d’assurer le transfert de technologie du et vers le centre ;

— de promouvoir et diffuser les travaux techniques et scientifiques et les résultats de recherche du centre ;

— d’œuvrer pour la création d’un code pour les produits d’origine biotechnologique dans le registre de commerce ;

— de conseiller sur la rédaction d’un « business plan » ;

— de conseiller sur les mandataires dans le but de rédiger les demandes nationales ou internationales de brevets.

Il est organisé en deux (2) services :

• service des relations extérieures et de la communication ;

• service de la valorisation des résultats de la recherche.

Le département d’analyse prospective des biotechnologies est chargé :

— d’assurer régulièrement une veille technologique dans le domaine des biotechnologies ;

— de contribuer au développement des outils de gestion de l’information médicale : traitement, archivage et transmission des données ;

— d’étudier et évaluer les demandes d’agrément et/ou d’autorisation de mise sur le marché et/ou de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) ;

— de contribuer au développement et à l’harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, biosécurité et les normes et référentiels ainsi que de « l’assurance qualité » et de veiller à leur application.

Il est organisé en deux (2) services :

• service veille technologique ;

• service biosûreté et biosécurité.

Le département de technologie de l’information relative aux biotechnologies est chargé :

— de développer des ressources Web pour faciliter l’accès et la dissémination d’informations ;

— d’œuvrer pour la constitution et la mise en place d’une base de données scientifiques en biotechnologie ;

— d’acquérir, synthétiser et diffuser toutes informations relatives à l’état de l’art de la recherche en biotechnologie auprès des services concernés ;

— d’assurer la gestion, la maintenance et l’actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données ;

— d’analyser l’environnement technologique et technique ainsi que les impacts économiques pour en déduire les opportunités de développement de la recherche appliquée répondant aux besoins du pays ;

— de livrer des études chiffrées, objectives et utiles pour mettre en place une stratégie de prestation de service adaptée aux besoins exprimés par les institutions ; 13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014

— d’exploiter toutes ressources informatiques adaptées à l’assurance de la qualité et la traçabilité des données de laboratoire ;

— de développer l’amélioration continue du système « assurance qualité » et établir un plan de formation pour le personnel en charge.

Il est organisé en trois (3) services :

• service « bibliothèque et documentation virtuelle » ;

• service « gestion et maintenance des réseaux » ;

• service « assurance qualité » et traçabilité des données de laboratoire.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par :

• La division « biotechnologie et santé » ;

• La division « biotechnologie et agriculture » ;

• La division « biotechnologie alimentaire » ;

• La division « biotechnologie et environnement » ;

• La division « biotechnologie industrielle ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

1. La division biotechnologie et santé est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— le développement de méthodes de diagnostic génétique pour les maladies communes et rares en Algérie dans le domaine de la santé humaine et animale ;

— la valorisation, par voies biotechnologiques, des plantes médicinales et aromatiques en se focalisant notamment sur les aspects relatifs à la formulation, la livraison ciblée, la culture cellulaire/ in-vitro, le contrôle de qualité ainsi que toute nouvelle perspective biotechnologique ;

— le génotypage des agents infectieux notamment endémiques afin de développer des vaccins plus efficaces ;

— le développement d’outils de diagnostic et de contrôle de qualité pour la santé humaine et animale ;

— l’identification de nouveaux gènes et leurs fonctions en relation avec la santé humaine et animale ;

— la recherche de nouvelles souches microbiennes productrices de nouvelles substances ayant un intérêt thérapeutique ;

— la création des banques biologiques ;

— la découverte et le développement de nouvelles méthodes pour identifier et quantifier de nouvelles biomolécules.

2. La division « biotechnologie et agriculture » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la caractérisation moléculaire des ressources biologiques notamment locales et identification des gènes d’intérêt agronomique et leurs fonctions ;

— l’application de la biotechnologie à l’amélioration des facteurs de production ;

— la création de plantes transgéniques résistantes au stress biotique et abiotique ;

— l’application de la biotechnologie dans le contrôle de qualité des produits agricoles ;

— l’application de la biotechnologie dans l’amélioration des performances des espèces animales et végétales ;

— l’application de la biotechnologie à la multiplication et à la reproduction des espèces animales et végétales ;

— l’exploitation de la biodiversité ;

— la contribution à la caractérisation moléculaire et à la protection du patrimoine génétique ;

— l’évaluation des risques chez les organismes génétiquement modifiés (OGM) ;

— le développement des bios fertilisants et des bios pesticides. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

3. La division biotechnologie alimentaire est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’application de la biotechnologie dans l’industrie agroalimentaire ;

— l’application des nouvelles techniques biotechnologiques pour le contrôle de qualité des aliments importés notamment pour la détection de la présence et le pourcentage des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans ces produits ;

— le développement des outils de diagnostic pour les contrôles de qualité ;

— l’identification et le développement de nouvelles biomolécules à intérêt alimentaire ;

— la valorisation des sous-produits agroalimentaires afin de produire une biomasse à intérêt industriel et /ou nutritionnel (levures, enzymes, protéines) ;

— le génie des procédés alimentaires ;

— la recherche de nouvelles souches microbiennes productrices de nouvelles substances ayant un intérêt alimentaire ;

— la production d’enzymes industrielles appliquées dans le domaine agroalimentaire.

4. La division « biotechnologie et environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la valorisation, par voix biologiques, de la biomasse et des déchets agro-industriels pour une gestion plus efficace des déchets ;

— la production de biens : production de métabolites à partir de déchets ou de biomolécules (enzymes, biopesticides, molécules antagonistes) ;

— la production de services : utilisation du vivant pour traiter ou dépolluer un milieu (bioremédiation, biodégradation, couplage photodégradation-biodégradation de polluants organiques en milieux aqueux) ;

— la lutte biologique par l'utilisation d'insectes, microorganismes, biomolécules, végétaux ;

— le traitement des effluents liquides pollués par voix biologiques (macrophytes aquatiques, algues, bactéries, végétaux) ;

— le développement des bio-indicateurs de pollutions (eau, air, sol) ;

— le développement des bios tests d'éco-toxicologie.

5. La division « biotechnologie industrielle » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— le développement de bioprocédés pour la production locale de bioproduits à valeur ajoutée ;

— les études technico-commerciales relatives aux secteurs économiques pouvant bénéficier de la biotechnologie afin de contribuer à promouvoir la bioéconomie pour un développement durable ;

ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014

— l’investigation phytochimique et pharmacologique des plantes médicinales ;

— la production de substances pharmaceutiques par culture in-vitro de cellules végétales ;

— le développement et l’adaptation des procédés pharmaceutiques en partenariat avec le secteur industriel ;

— le développement des kits de diagnostic ou produits pour les laboratoires : synthèse de nucléotides, immunoglobulines, enzymes ;

— le développement des kits de diagnostic moléculaires pour des pathogènes notamment locaux ;

— la production des vaccins et des anticorps ;

— la production des enzymes pour la fabrication des détergents et d’enzymes industrielles appliquées dans les secteurs : santé, agriculture, agroalimentaire et environnement ;

— le soutien à la création de start-up.

Les ateliers, au nombre de deux (2), sont organisés en :

• atelier de conception et de réalisation de montages expérimentaux ;

• atelier de maintenance et d’entretien des équipements scientifiques et informatiques.

La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et composée de deux (2) à trois (3) services.

Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014