Décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création d’un centre de recherche en biotechnologie

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé :

“centre de recherche en biotechnologie”, ci-après désigné “le centre”.

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique, à vocation sectorielle. 24 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 novembre 2007 Il est régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et celles du présent décret.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des biotechnologies.

A ce titre, il est notamment chargé de :

— identifier, coordonner en réseau de recherches et animer les équipes de recherche existantes, dans le domaine des biotechnologies ;

— contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des biotechnologies appliquées notamment à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, la santé humaine et animale, l’agroalimentaire et l’environnement ;

— participer à une dynamique de formation pour la recherche et de formation continue des chercheurs et du personnel de soutien dans les différents domaines des biotechnologies (cycles, conférences, organisation de séminaires, ateliers de formation et accueil de doctorants...) ;

— contribuer à l’élaboration, et à l’exécution des programmes nationaux de recherches en biotechnologies ;

— impulser la création d’équipes et/ou de laboratoires mixtes et contribuer au renforcement des relations de coopération avec des partenaires nationaux et/ou internationaux ;

— valoriser et diffuser les acquis de la recherche en biotechnologie (publications, brevets...) ;

— participer au développement et à l’harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, biosécurité et les normes de référentiels ;

— assurer une veille scientifique et technologique en rapport avec les biotechnologies ;

— assurer une veille biosécuritaire en relation avec l’environnement ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17

— contribuer à l’étude et l’évaluation des demandes d’agrément et/ou d’autorisation de mise sur le marché et/ou de dissémination volontaire d’organisme génétiquement modifié ;

— œuvrer pour la constitution et la mise en place d’une base de données scientifiques en biotechnologie ;

— œuvrer à la constitution et à la gestion des banques de données.

Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————