Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle désigné ci-après « le centre ».

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en unités de recherche et en services communs.

Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :

• le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• le département de suivi et de soutien des activités scientifiques et techniques en soudage et contrôle ;

• le département « qualité et radioprotection ».

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre ;

ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014

— d’organiser des rencontres scientifiques relevant du domaine de compétence du centre ;

— de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de recherche scientifique dans les domaines de vocation du centre ;

— d’assurer le suivi des prestations et expertises au profit des tiers ;

— d’initier et promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de vocation du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

• service des relations extérieures et de la communication ;

• service de valorisation des résultats de la recherche et de gestion des prestations ;

• service de la documentation scientifique et technique.

Le département de suivi et de soutien des activités scientifiques et techniques en soudage et contrôle est chargé :

— du suivi et accompagnement des projets de recherche menés par les divisions du centre ;

— du suivi et développement des équipements scientifiques dans les domaines de vocation du centre ;

— de contribuer au développement de logiciels de commande des équipements scientifiques ;

— de maintenir le parc informatique du centre ;

— de mettre en place les mécanismes concernant la sécurité informatique, et assurer la veille sur l’évolution des risques.

Il est organisé en trois (3) services :

• service de suivi des projets de recherche ;

• service des équipements scientifiques ;

• service de l’informatique.

Le département « qualité et radioprotection » est chargé de :

— la mise en place d’une démarche qualité dans le domaine da la radioprotection ;

— l’établissement, la mise en œuvre et l’entretien des processus du système « management qualité » ;

— la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des risques liés à la radioprotection.

Il est organisé en deux (2) services :

• service de contrôle qualité ;

• service de radioprotection.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne. 13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014

Les services administratifs sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de cinq (5), sont organisés en :

Au titre du centre :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Au titre de l’unité de recherche :

• le service de la gestion financière ;

• le service des moyens généraux et de la maintenance.

Les divisions de recherche, au nombre de six (6), sont constituées par :

• la division de caractérisation et instrumentation ;

• la division de traitement du signal et imagerie ;

• la division des procédés électriques et magnétiques ;

• la division de métallurgie et mécanique ;

• la division de soudage et techniques connexes ;

• la division de corrosion, protection et durabilité des matériaux.

1. La division de caractérisation et d’instrumentation est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la caractérisation des matériaux et des couches minces par des méthodes non destructives ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 25

— la spectroscopie mécanique des matériaux anisotropes ;

— l’évaluation non destructive des soudures et des assemblages ;

— les ondes guidées et leurs applications dans l’évaluation non destructive des matériaux.

2. La division de traitement du signal et imagerie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les signaux et l’imagerie ultrasonores ;

— l’émission acoustique ;

— la radiographie digitale ;

— la reconstruction des images (2D) et (3D) en tomographie à rayons (X) ;

— la modélisation, la simulation et la représentation graphique.

3. La division procédés électriques et magnétiques est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’évaluation et la caractérisation des matériaux par les méthodes non destructives : électriques, magnétiques, électromagnétiques et spectroscopiques ;

— le développement et la caractérisation des capteurs magnétiques, électromagnétiques et optiques ;

— l’évaluation et la caractérisation des couches minces ;

— le plasma et l’interaction rayonnement-matériaux.

4. La division de métallurgie et mécanique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les phénomènes thermiques, métallurgiques et mécaniques induits dans les matériaux lors des opérations de soudage et leurs effets sur la qualité et la tenue mécanique du joint soudé ;

— les évolutions des textures et des microstructures lors des procédés de fabrication des alliages métalliques ;

— la modélisation du comportement thermomécanique des matériaux et des assemblages.

5. La division de soudage et techniques connexes est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la technologie des procédés de soudage et des techniques connexes et la technologie des métaux d’apport.

6. La division de corrosion protection et durabilité des matériaux est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les phénomènes et les mécanismes de corrosion dans les matériaux, les techniques de modélisation et simulation des processus de corrosion et les techniques et les procédés de protection contre la corrosion. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les ateliers, au nombre de deux (2), sont constitués par :

• l’atelier soudo-mécanique ;

• l’atelier d’étalonnage, d’analyse et de mesure.

Les unités de recherche, au nombre de deux (2), sont constituées par :

— l’unité de recherche appliquée en sidérurgie et métallurgie ;

— l’unité de recherche en technologie industrielle.

L’unité de recherche appliquée en sidérurgie et métallurgie est chargée de mettre en œuvre les programmes de recherche nécessaires au développement des techniques liées au processus sidérurgiques et métallurgiques.

Elle est composée de :

• la division de recherche « sidérurgie et métallurgie » ;

• la division de recherche « propriétés d’emploi des matériaux » ;

• la division de recherche « revêtement et projection thermique » ;

• l’atelier « essais, analyse et simulation ».

L’unité de recherche en technologie industrielle est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des technologies industrielles.

Elle est composée de :

• la division de recherche génie électrique et informatique industrielle ;

• la division de recherche génie des procédés ;

• l’atelier d’essais, de caractérisation et de mesures.

Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014