Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 portant classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche en archéologie ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national de recherche en archéologie est classé à la catégorie A, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de recherche en archéologie ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Catégorie Niveau Bonification Section hiérarchique indiciaire Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Centre national de recherche en archéologie 1200 — Décret 720 Fonctionnaire appartenant Arrêté aux corps de maître de du ministre recherche, au moins, chargé titulaire justifiant de de la culture trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de A 1 N-1 432 département administratif Chef de A 1 N-1 432 département technique Chef A 1 N-2 259 de service administratif Centre national de recherche en archéologie Chef de A 1 N-2 259 service de la gestion et du traitement des données et d’images et des réseaux Chef A 1 N-2 259 de service de la documentation audiovisuelle, des archives et de la bibliothèque N° 37 27 Rajab 1433 17 juin 2012 Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire du ministre justifiant de deux (2) chargé années de service de la culture effectif en cette qualité Administrateur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité Attaché de recherche, au Arrêté moins, titulaire justifiant du ministre de deux (2) années de chargé service effectif en cette de la culture qualité Administrateur principal Décision titulaire au moins, du directeur justifiant de trois (3) du centre années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de recherche au Décision moins titulaire, justifiant du directeur de trois (3) années du centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Bonification hiérarchique indiciaire Centre national de recherche en archéologie Chef A 1 N-2 de service des équipements scientifiques

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Documentaliste - archiviste Décision principal au moins, du directeur titulaire justifiant de trois du centre

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Bibliothécaire, documentaliste et archiviste justifiant de (4) années de service effectif en cette qualité Documentaliste archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 259 Ingénieur principal en Décision laboratoire et maintenance, du directeur au moins, titulaire du centre justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité