Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset 15 15

L'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset se déroulera du 4 au 19 décembre 1997.

La participation à l'édition de l'Assihar, susvisée, est ouverte de plein droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'à ceux des pays de l'Afrique subsaharienne.

Les marchandises en provenance des pays étrangers concernés peuvent être importées et vendues entre les trois wilayas Tamenghasset, Adrar et Illizi pendant la durée de l'Assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Toute transaction réalisée en dehors de ces trois wilayas est considérée comme transaction frauduleuse.

L'enceinte de l'Assihar de Tamenghasset telle que délimitée par l'autorité administrative compétente, sera constituée en entrepôt public sous douane, dans les conditions définies par l'article 143 du code des douanes pendant une période qui sera fixée par une décision de l'administration des douanes.

Les marchandises importées des pays participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte de l'Assihar ou dans tout autre dépôt, désigné par l'administration des douanes, à Tamenghasset.

Tout dépôt de marchandises constitué en dehors de ces lieux est considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises figurant sur la liste "A", jointe en annexe, peuvent être importées en exonération de droits et taxes, par les commerçants algériens et ceux des pays étrangers concernés.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste "B", jointe en annexe, sont admissibles à l'exportation dans le cadre du commerce de troc.

Les produits repris sur la liste "C" jointe en annexe, ne sont pas admissibles aux transactions de commerce extérieur, lors de la tenue de l'Assihar.

Les marchandises ne figurant pas sur ces listes restent soumises au régime de droit commun.

Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes.

Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourrait être supérieur à celui des produits importés déclarés à l'entrée.

Les participants à la manifestation de l'Assihar édition 1997 doivent ouvrir des comptes courants bancaires spéciaux Assihar auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.

A l'issue de la manifestation, le montant du produit des ventes non utilisé à des achats pendant l'Assihar, devra être déposé auprès d'une agence de banque primaire, trois jours au plus tard après la clôture de l'Assihar et ne pourra être affecté qu'au règlement d'achat, de marchandises algériennes.

Les transactions portant sur des opérations d'échange-produits et d'échange-techniques demeurent régies par la réglementation en vigueur.

Soixante (60) jours après la clôture de l'Assihar, les marchandises des commerçants algériens et des exposants étrangers non vendues selon les dispositions contenues dans le présent arrêté, doivent être soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous-douane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997.

Le ministre Le ministre délégué, du commerce, auprès du ministre des finances chargé du budget, Bakhti BELAIB.

Ali BRAHITI.

Aouel Dhou El Hidja 1448 ALGERIENNE N° 18 29 mars 1998 ANNEXE LISTE "A"

Les marchandises originaires ou en provenance des pays de l'Afrique subsaharienne admises à l'importation en exonération de droits et taxes, à l'occasion de l'Assihar Cheptel vif Henné Thé vert Epices Tissus turban et targui Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Mangues et ananas frais Arachides Fruits et légumes frais Sucre en pain verres à thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie

- Produits de l'artisanat Aliment de bétail Maïs Produits de confection type targui (Bazane) Cuvette à couscous Cuvette tamanest-touareg Pommade dermique antifroid Parfum bent soudane Parfum dangouma Oud el Kmari.

LISTE "B"

Marchandises autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'Assihar Dattes communes Dattes frezza à l'exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique et sel industriel Couvertures Artisanat local à l'exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie, tôles tous genres, cornières et fer plat INP Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane 13 kg vides et/ou pleines -Pâtes alimentaires Savon en poudre Matériaux de construction Réfrigérateurs, cuisinières et réchauds plats.

LISTE "C"

Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur à l'occasion de l'Assihar de Tamenghasset Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile.