Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 fixant la classification de l'observatoire national de l'éducation et de la formation et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel nº 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'observatoire national de l'éducation et de la formation ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'observatoire national de l'éducation et de la formation est classé à la catégorie « A » section « 1 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l'observatoire national de l'éducation et de la formation ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Mode Conditions d'accès de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Observatoire Directeur national de l'éducation Secrétaire A 1 N' et de la général formation Décret 720 Administrateur principal, Décret au moins, ou grade équivalent, titulaire d'un diplôme de licence de l'enseignement supérieur, au moins, ou un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, titulaire d'un diplôme de licence de l'enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent justifiant de dix (10) ans de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Observatoire Chef de A 1 N-1 432 national département de l'éducation et de la technique formation Chef de A 1 N-1 432 département de l'administration et des moyens généraux Chef A 1 N-2 259 de service technique 11 Joumada Ethania 1436 16 1er avril 2015 Mode Conditions d'accès de aux postes nomination Professeur principal Décision de l'enseignement du secondaire, au moins, directeur ou grade équivalent de l'obserjustifiant de deux (2) vatoire ans de service effectif en cette qualité.

Professeur de l'enseignement secondaire ou grade équivalent justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité.

Professeur de l'enseignement moyen ou grade équivalent, titulaire d'un diplôme de licence de l'enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal Décision ou intendant principal, du au moins, justifiant de directeur deux (2) ans de service de l'obsereffectif en cette qualité. vatoire Intendant, justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité.

Administrateur justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité.

Professeur principal de Décision l'enseignement secondu daire, au moins, ou directeur grade équivalent, de l'obsertitulaire, justifiant de vatoire trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire 11 Joumada Ethania 1436 1er avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Observatoire national de l'éducation et de la formation Chef A 1 N-2 de service administratif Chef A 1 N-2 d'antenne régionale REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 43 Mode Conditions d'accès de Bonification aux postes nomination indiciaire Professeur de l'enseignement secondaire ou grade équivalent justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Professeur de l'enseignement moyen ou grade équivalent, titulaire d'un diplôme de de licence de l'enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal Décision ou intendant principal, du au moins, titulaire, directeur justifiant de trois (3) de l'obserans d'ancienneté en vatoire qualité de fonctionnaire.

Intendant, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du équivalent, titulaire, directeur justifiant de trois (3) de l'obserans d'ancienneté en vatoire qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Classification Mode Etablissement Postes Conditions d'accès de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Observatoire Chef A 1 N-3 national de servive de l'éducation des statistiques et de la de la formation documentation et de la communication au niveau de l'antenne Chef A 1 N-3 de service de l'administration et des moyens au niveau de l'antenne

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015.

La ministre Le ministre de l'éducation nationale des finances Nouria BENGHABRIT Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 156 Administrateur principal Décision ou ingénieur principal du en statistiques ou directeur documentaliste de l'obserarchiviste principal, au vatoire moins, titulaire, justifiant de deux (2) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou ingénieur d'Etat en statistiques ou documentaliste archiviste, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité. 156 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire, du justifiant de deux (2) directeur ans d'ancienneté en de l'obserqualité de fonctionnaire. vatoire Administrateur justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.